Auteur Sujet: ZTD - Basse densité -qui décide de l'installation des PM sur le domaine public ? (Lu 1443 fois)

Ethancarter · « **le:** 14 juillet 2019 à 15:34:02 »

Bonjour,

J'ai une question concernant le déploiement concret de la fibre, en ZTD, dans les poches de basse densité qui correspondent généralement à des pavillons, des lotissements...
D’après le document de l'ARCEP (https://lafibre.info/raccordement-immeuble/pmi-pmz/), il faut installer des PM de 300 lignes.

Mais qui installe ce PM ?
- dans les ZMD; c'est l'opérateur d'infrastructure qui a été désigné dans le cadre d'un appel d'offres, AMII ou AMEL
- dans les ZTD, c'est l'opérateur d'immeuble choisi par la copropriété.

Dans le cas d'un lotissement privé j'imagine que c'est le même topo : l'opérateur "de quartier" est choisi par l'ASL, les colotis, la copropriété etc...

Mais dans le cas d'un lotissement dont les voies sont publiques, c'est le premier qui s'est manifesté auprès de la mairie qui a le droit d'installer son PM et de déployer les différents points de branchement sur le domaine public ? Et les autres n'ont pas le choix, ils devront payer ledit opérateur par la suite pour proposer leurs offres ?

En regardant sur la carte de déploiement fibre de l'ARCEP, je vous souvent indiqué "opérateur d'infrastructure : xx" ce qui me choque hors ZMD ou il n'y est pas censé avoir un opérateur infrastructure, mais seulement des opérateurs d'immeubles ou de quartier.

Exemple sur Marseille - 13eme arrondissement :
https://cartefibre.arcep.fr/index.html?lng=5.44017318242436&lat=43.362804969854324&zoom=15.225764740775539&mode=normal&legende=true&filter=true&trimestre=2019T1

- en vert, deux villas déployées dépendant d'un PM de SFR
- en noir et en jaune, des villas en cours de déploiement dépendant d'un PM Orange.
Pourquoi des PM Orange, des PM SFR, c'est le premier arrivé qui s'installe ?

Merci

Nico · « **Réponse #1 le:** 14 juillet 2019 à 15:41:02 »

J'ai l'impression que SFR a signé de l'habitat collectif, à voir en terme de timing si c'est un PMZ ou un PMI. Mais c'est possible que ce soit pas d'hier et un PMI.

Et à côté tu as effectivement de l'habitat individuel qui sera déployé par Orange.

Ethancarter · « **Réponse #2 le:** 28 juillet 2019 à 14:16:01 »

Bonjour,

Merci pour la précision, mais je me demande encore qui décide quel opérateur déploie sur le domaine public et y installe les PM, vu qu'il n'y a pas d'OI. Le premier arrivé, je suppose ?

Les autres ont le choix, soit d'utiliser le PM et la liaison PM-PB installée par le premier FAI, soit de tirer si ils préfèrent un nouveau réseau, avec leur propre PM et leur propre PB ?

Thornhill · « **Réponse #3 le:** 28 juillet 2019 à 14:57:32 »

Chaque logement est rattaché à un seul PM, donc règle du premier arrivé je suppose : les autres opérateurs doivent ensuite venir à ce PM pour desservir les logements derrière.
Après, dans un même quartier, je pense que rien n'empêche d'avoir plusieurs PM en fonction des logements qui y sont rattachés en fonction des OI choisis par les copropriétés (par exemple un groupe d'immeuble sur un PM ZFR, un autre groupe sur un PM Orange, etc.).
On peut supposer que ce type de cas aboutissant à une ZAPM mitée reste exceptionnel et que les OI ont en général des règles de déploiement plus rationnelles par zones.