Auteur Sujet: Orange lance une question prioritaire de constitutionnalité contre l'Arcep  (Lu 36022 fois)

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alain_p

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Orange lance une question prioritaire de constitutionnalité contre l'Arcep
« Réponse #300 le: 30 septembre 2023 à 22:07:32 »
[Gentille digression]
Là, c'est de l'enterrement de première classe pour le projet, ou autre traduction: L'échéance électorale est tellement éloignée que c'est hors de ma perception!
[/Gentille digression]

Il y a des promesses plus difficiles à tenir que d'autres, surtout en cette période d'inflation et de hausse des taux d'intérêt. Financer le bouclier tarifaire sur des deniers d'état pour l'essence ou l’électricité est aujourd'hui devenu très difficile, alors que les agences de notation veillent sur le déficit et l’endettement de l’État, et que le financement de la dette est devenu le premier poste de dépenses de l’État. Par contre, comme on l'a vu sur l'histoire d'autoriser la vente à perte de carburant, que les entreprises privées payent à la place de l’État (surtout quand elle font de très gros bénéfices), est plutôt bien vu, et on le sait, populaire (donc électoraliste).

Donc, faire payer les opérateurs pour tenir les engagements de déploiement, sans que cela coûte rien à l’État, c'est plutôt vu comme une bonne opération par le gouvernement, qui rappelons le, n'a pas de majorité à l'assemblée. Là, c'est un sujet plutôt consensuel.

Pour rappel, les zones AMII, ce n'est pas 2025, mais 2022. Montrer ses muscles pour au moins faire respecter ces engagements serait plutôt bien vu partout (ou presque...).

Trigone

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Orange lance une question prioritaire de constitutionnalité contre l'Arcep
« Réponse #301 le: 05 octobre 2023 à 12:35:07 »
La mise en place d'une offre de “raccordable à la demande” en ZTD mais aussi dans les villes moyennes à calmé le gouvernement

Citer
Ainsi, Orange ne serait pas sanctionné pour avoir manqué à ses engagements de déploiement dans les villes moyennes et bénéficiera d’un délai supplémentaire pour déployer la fibre, mais devra faire des efforts en contrepartie.

https://www.universfreebox.com/article/554426/fibre-orange-prevoit-de-lancer-une-offre-de-raccordable-a-la-demande-dans-les-grandes-villes

ItsMoustache

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Orange lance une question prioritaire de constitutionnalité contre l'Arcep
« Réponse #302 le: 05 octobre 2023 à 13:05:49 »
Combien de temps dispose Orange pour que cette mesure prenne effet ?

Shinsakuto

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Orange lance une question prioritaire de constitutionnalité contre l'Arcep
« Réponse #303 le: 05 octobre 2023 à 21:00:17 »
Prendre effet ? Dans le sens à partir de quand Orange doit commencer à prendre en compte les RAD ?
En théorie c'est déjà le cas vu que les RAD existent. Ensuite entre la demande de raccordement et l'intervention le délai prévu est de 6 mois maximum.

alain_p

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Orange lance une question prioritaire de constitutionnalité contre l'Arcep
« Réponse #304 le: 05 octobre 2023 à 21:38:35 »
Je pense que ItsMoustache voulait dire "quand le dispositif prendra effet", car a priori il n'y a toujours rien. A mon avis, c'est toujours en cours de négociation. On le sait, ce dispositif qui était prévu de longue date n'a jamais pu être activé, car rien dans les SI ne permet à un OC de le mettre en oeuvre à la demande d'un abonné. l'OC voit seulement que le logement n'est pas éligible, et c'est tout.

Donc personnellement, j'attends de voir le concret de cette annonce, qui est peut-être simplement une rumeur de plus.

Shinsakuto

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Orange lance une question prioritaire de constitutionnalité contre l'Arcep
« Réponse #305 le: 05 octobre 2023 à 21:48:16 »
Selon les zones le sujet est traité différemment.
Dans l'Orne par exemple, c'est directement l'OI qui prends la commande.

Mais sinon Orange doit mettre officiellement le circuit de demande en route pour janvier 2024, SFR est déjà en phase d'expérimentation, et pour Free/Bouygues je n'ai pas d'info.

fansat70

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Orange lance une question prioritaire de constitutionnalité contre l'Arcep
« Réponse #306 le: 05 octobre 2023 à 21:51:22 »
Je pense que ItsMoustache voulait dire "quand le dispositif prendra effet", car a priori il n'y a toujours rien. A mon avis, c'est toujours en cours de négociation. On le sait, ce dispositif qui était prévu de longue date n'a jamais pu être activé, car rien dans les SI ne permet à un OC de le mettre en oeuvre à la demande d'un abonné. l'OC voit seulement que le logement n'est pas éligible, et c'est tout.

Donc personnellement, j'attends de voir le concret de cette annonce, qui est peut-être simplement une rumeur de plus.
D'après ce que j'ai entendu lors d'un conseil syndical pilotant un RIP, il existerait un "flag" au niveau IPE qui permettrait à l'OI de dire si le racco est à la demande.
Ce qui peut subsister serait que les SI des OC ne sachent pas exploiter ce fameux flag!
Allo, l'ARCEP, on réglemente un peu?!?

ItsMoustache

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Orange lance une question prioritaire de constitutionnalité contre l'Arcep
« Réponse #307 le: 05 octobre 2023 à 21:52:12 »
Je pense que ItsMoustache voulait dire "quand le dispositif prendra effet", car a priori il n'y a toujours rien. A mon avis, c'est toujours en cours de négociation. On le sait, ce dispositif qui était prévu de longue date n'a jamais pu être activé, car rien dans les SI ne permet à un OC de le mettre en oeuvre à la demande d'un abonné. l'OC voit seulement que le logement n'est pas éligible, et c'est tout.

Donc personnellement, j'attends de voir le concret de cette annonce, qui est peut-être simplement une rumeur de plus.

Oui c’est ça, merci pour vos réponses précises.

Shinsakuto

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Orange lance une question prioritaire de constitutionnalité contre l'Arcep
« Réponse #308 le: 05 octobre 2023 à 22:22:32 »
D'après ce que j'ai entendu lors d'un conseil syndical pilotant un RIP, il existerait un "flag" au niveau IPE qui permettrait à l'OI de dire si le racco est à la demande.
Ce qui peut subsister serait que les SI des OC ne sachent pas exploiter ce fameux flag!
Allo, l'ARCEP, on réglemente un peu?!?

Oui, il y a un statut RAD dans les fichiers IPE.

alain_p

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Orange lance une question prioritaire de constitutionnalité contre l'Arcep
« Réponse #309 le: 05 octobre 2023 à 22:25:20 »
Alors pourquoi n'est-il pas déjà exploité ? Il devrait l'être depuis fin 2020.

fansat70

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Orange lance une question prioritaire de constitutionnalité contre l'Arcep
« Réponse #310 le: 06 octobre 2023 à 08:14:15 »
Alors pourquoi n'est-il pas déjà exploité ? Il devrait l'être depuis fin 2020.
Si les SI des OC n'ont pas été mis à jour pour l'exploiter, ou si "volontairement" les OC ne VEULENT pas l'exploiter, suite à un "flou artistique" de qui paye, ben on n'avancera pas!
Je sais que dans mon RIP, il a été réalisé une péréquation des coûts pour les RAD dans la négo pour la DSP avec l'OI. Là, les coûts des racco devraient être théoriquement "transparents" pour les OC, mais je me pose quand même des questions de la gestion par les OC...
D'où mon "au secours" à l'intention de l'ARCEP, sinon on continue dans l'impasse!

alain_p

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Orange lance une question prioritaire de constitutionnalité contre l'Arcep
« Réponse #311 le: 06 octobre 2023 à 08:35:25 »
Celui qui paye, pour moi, cela ne fait aucun doute, c'est l'OI, qui rend raccordable. Après, l'abonné doit pouvoir choisir l'opérateur qu'il souhaite, qui s'est raccordé au PM, et qui fait le raccordement final (en tout cas pour l'instant, en mode STOC). Je crois tout simplement que les OC ne veulent pas se prendre la tête avec les OI, et avoir à suivre ce cas très particulier, pas prévu dans leur SI.

Les cas particuliers, c'est toujours du temps perdu, donc de l'argent perdu.