Je ne comprends pas, on ne parlait pas des communes ex-AMII SFR dans la MEL ? Là tu nous cites des communes qui ont toujours été en AMII Orange. Je ne vois pas trop ce que tu cherches à démontrer si ce n'est que tu n'as pas tout à fait compris le sujet.

Si on parlait de celles-ci, et la liste est citée dans le premier post du lien (dans la partie la plus avancée selon SFR) :

Du côté de SFR-Numericable, on annonce 19 communes éligibles à la fibre fin 2016 : Croix, Faches, Haubourdin, Hem, Lannoy, Leers, Loos, Lys-lez-Lannoy, Neuville-en-Ferrain, Pérenchies, Ronchin, Roncq, Seclin, Sequedin, Toufflers, Verlinghem, Wambrechies, Wattignies et Wattrelos. Le déploiement est également en cours à Comines, Linselles, Halluin, Bousbecque, Wervicq-Sud, Armentières, Houplines, Erquinghem-Lys et La Chapelle-d’Armentières. Objectif : un début de commercialisation du très haut débit (soit plus de 30 mégas) en 2016.

Tu remarquera que Sequelin et Loos font bien partie de ces communes.

Le dispositif AMEL est sorti bien après cette histoire, et dans des zones bien plus rurales que la communauté de communes de l'agglomération lilloise. Je ne sais pas pourquoi tu dis "cherche à démonter", il est évident que ces communes ne sont pas une zone AMEL, et que AurelienAzerty a fait une grossière confusion avec la MEL, en prétendant me donner des leçons.

Je propose de citer la suite, par soucis d'honnêteté :

Mais quid, notamment, des vingt-quatre villes jugées prioritaires par la MEL (les Weppes, des communes de la Lys et le Mélantois) parce que très mal desservies ? Les réponses de Salvatore Tuttolomondo se font moins nettes. « Nous sommes en discussion en interne pour savoir comment nous allons travailler sur ce dossier », dit-il.

Tout de suite, c'est moins évident.

Je n'aime pas beaucoup ton "souci d’honnêteté" qui tendrait à faire croire que je ne suis pas honnête, ce qui n'est pas le cas.

Les communes jugées prioritaires par la MEL étaient très peu commencées, donc très en retard, d'où la gêne de Tuttolomondo. Mais c'est bien le retard du déploiement qui a fait que toutes des communes ont été retirées à SFR, qui voulait continuer à les déployer.

Bien sûr, il y a une raison derrière, le fait que SFR avait donné en 2015 la priorité au câble sur le FTTH et arrêté pratiquement ses déploiements dans ses zones AMII, ce que niait Tuttolomondo. C'est donc bien un manque d'investissement qui est nié par SFR, qui ne voulait pas lâcher ces communes de la MEL. Comme actuellement Orange pour ses AMII, qui a privilégié les RIPs (où il reçoit des subventions des collectivités locales). Mais pour rappel, Orange ne fait qu'environ 20% des RIPs, qu'il a longtemps dédaigné.

Je ne sais pas pourquoi tu veux le défendre.

Et en général, je te trouve plein de mansuétude pour excuser Orange, qui n'a pas tenu ses engagements dans ces zones, et trouver normal qu'il n'ait pas de sanction, malgré la lettre de Stéphane Richard. C'est un peu trop facile de prendre des engagements, de ne pas les tenir, en niant sur des arguties, comme SFR pour la MEL.

Après, sur le montant, on peut discuter. 1500 € par local non rendu éligible, cela me parait beaucoup., quand le coût de déploiement dans ces zones doit plutôt être de ~400 €. Mais donc des textes existent, qui seront la base pour l'ARCEP, probablement poussé derrière par le gouvernement, qui tient à son plan THD.

Autant pour moi, ces communes étaient en AMII SFR, devenues AMII Orange. Mais rien à voir avec l'action des élus, ce sont les tractations SFR/Orange/ADLC qui ont donné ça.

Alors là, il faudrait avoir la liste des commune MEL qui auraient été cédées à Orange en 2018 dans le cadre ADLC. Si je me souviens bien, toutes les communes de la MEL ont été retirées à SFR à l'époque en 2016  pour être données à Orange et à Covage (et paradoxalement certaines sont revenues à XP Fibre quand il a racheté Covage). Le câble n'était pas présent sur toutes les communes de la MEL, et pas sur 100% des logements dans celles où il y en avait. Celles les plus en retard, toujours d'après mon souvenir, étaient effectivement celles où il y avait le plus le câble. mais donc SFR niait qu'il ne voulait pas les déployer.

Je note que dans au moins une commune, Halluin, parmi les moins déployées à l'époque où deux OI sont mentionnés, Orange et MEL THD, qui semble concerner 13 communes  où Covage a déployé en partie, il n'y a pas de mention engagement L33_13, car je pense d'une part c'était avant 2018, et d'autre part, Covage n'a pas été concerné par ces engagements.

Mais donc pas d'AMEL, ou je veux un lien fiable.

https://xpfibre.com/lille

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Communes concernées :
ARMENTIERES
BOUSBECQUE
COMINES
DEULEMONT
ERQUINGHEM LYS
FRELINGHIEN
HALLUIN
HOUPLINES
LA CHAPELLE D’ARMENTIERES
LINSELLES
QUESNOY SUR DEULE
WARNETON
WERVICQ SUD

Citation de: Aurelienazerty le 16 août 2023 à 15:51:12

Le cas évoqué est une AMEL.

Non, tu confonds avec MEL : Métropole Européenne Lilloise.
https://lafibre.info/nord-amii-sfr/nous-ne-sommes-pas-rassures-par-les-declarations-de-sfr/

ça confirme que vous ne maitrisez pas forcément le sujet pour ne pas connaitre le principe d'une AMEL.

Moi, j'en ai trouvé, par exemple Sequedin, Loos... La MEL : La Métropole Europénne Lilloise.

Faire ses propres recherches, c'est compliqué

Si tu es si sûr que l'ARCEP ne prendra pas de sanctions, pourquoi Orange a-t-il déposé une QPC pour priver justement l'ARCEP de ses moyens de sanction ? L'ARCEP a mis en demeure Orange, pour le 30 Septembre 2022, date qui n'a pas été respectée, loin de là (les déploiements ont baissé depuis). Orange a déposé une QPC devant le Conseil d'Etat qui a bloqué une éventuelle sanction jusqu'à ce le Conseil d'Etat se prononce. C'est fait maintenant, la QPC a été rejetée le 24 Avril 2023. L'ARCEP a donc toute latitude maintenant de prononcer les sanctions.

Donc ton pari, il est plutôt risqué et je ne pense pas que la direction d'Orange le reprenne à son compte.

Je prends quand même le pari. Quelques pistes : l'actionnaire principal (et non majoritaire) d'Orange est l'état, cela peut donner un éclairage sur la "liberté" de signer la lettre d'engagement de 2018. Sanctionner très lourdement le plus gros OI de France ne fera pas avancer le déploiement et risque de faire couler le principal OI où l'état a l'actionnaire principal, il faut le répéter. Donc selon moi, ça va faire des deals. Ne pas oublier aussi que dans les litiges d'Orange il y avait aussi les tarifs de dégroupages décidés par l'ARCEP, donc l'attaque en règle sur un sujet A est aussi pour faire plier sur un sujet B.

Pour le coeur du sujet,justement Orange a du rétrocéder 10% de zones AMII à SFR/XP Fibre en 2018, parce qu'il était déjà en retard, et XP Fibre demandait de nouvelles zones, en échange des zones câble qu'il avait perdu. Sinon, il aurait été encore plus en retard.

Non, là encore méconnaissance du sujet. LA raison principale était surtout d'éviter des doubles déploiements sur la même ZAPM.

SFR/XP Fibre a aussi signé les engagements L33-13, et pourtant l'état n'est pas son actionnaire.

Regarder la tournure de =https://www.amenagement-numerique.gouv.fr/files/2019-03/180528-SFR-Engagements_L33-13.pdfla lettre de SFR, ce n'est pas tout à fait pareil.
Et dans les faits, on peut discuter de la réussite réelle de l'objectif tant par la qualité, que la réalité effective de l'éligibilité, le respect des normes (utilisation des GC dans les règles de l'art etc.).

Et non, même 540 M€ ne ferait pas couler Orange, qui a fait un bénéfice en 2022 de 2.6 milliards d'euros.

Ah ouais, on en est là . Rappelez moi de ne jamais vous confier la gestion d'une boite.

Pour l'Etat, ne te fais pas d'illusions, une sanction financière peut être vue comme un moyen supplémentaire, en plus des dividendes reçus chaque année, de prélever des fonds pour financer le déploiement.

Sérieusement... 😒 bon j'en ai assez de vous voir déblatérer autant de conneries j'arrête ces échanges stériles. Bossez un peu le sujet pour de vrai.

Alors là, il faudrait avoir la liste des commune MEL qui auraient été cédées à Orange en 2018 dans le cadre ADLC. Si je me souviens bien, toutes les communes de la MEL ont été retirées à SFR à l'époque en 2016  pour être données à Orange et à Covage (et paradoxalement certaines sont revenues à XP Fibre quand il a racheté Covage). Le câble n'était pas présent sur toutes les communes de la MEL, et pas sur 100% des logements dans celles où il y en avait. Celles les plus en retard, toujours d'après mon souvenir, étaient effectivement celles où il y avait le plus le câble. mais donc SFR niait qu'il ne voulait pas les déployer.

Ce qui est revenu à Orange l'a été dans le cadre des tractations tri-partites. Le reste a été à Covage (des zones sans câble, prioritaires en principe, mais moins denses donc pas priorisées à l'époque par SFR). Comme il n'y a pas très longtemps entre les deux (moins d'un an je dirais), certains peuvent avoir fait l'amalgame hélas.

Covage n'a pas été concerné par ces engagements.

C'était un peu mon propos initial.

Tu sais, l'ARCEP ne communique pas toujours sur ses décisions vis à vis des opérateurs, surtout quand ce n'est pas une très bonne publicité pour eux.

Pour la mise en demeure, il me semble qu'elle date de Février 2022, et qu'on ne l'a su qu'après justement qu'Orange ait déposé une QPC. La QPC a été déboutée en Avril dernier, on est maintenant pendant les vacances, on verra ce qu'il se passera à la rentrée.