Tu m'accorderas qu'au moins la première partie de ce que j'ai dit est probable, qu'Orange ait une sanction financière de l'ARCEP pour ne pas avoir tenu ses engagements, vu la mise en demeure de l'ARCEP, qui n'a pas été respectée..

J'ai retrouvé l'exemple que tu connais aussi de Brive, où la concession AMII d'Orange pourrait être dénoncée, et le déploiement confié à un RIP local, Dorsal. Et on est bien en 2023.

Puis quand ils auront fini en Dordogne, pas trop loin il y a l'Ardèche et la Drôme.

Le soucis, c'est tout le reste. Et encore, je ne suis même pas convaincu que ça finira en sanction financière (ou à minima que ce sera qqch de significatif). Le temps nous le dira (mais le temps est déjà bien long, non ?).

Si après pénalité, Orange refuse de finir les zones, que veux-tu que l'ARCEP fasse ?

SPour rappel, pour retard de déploiement, dû au câble à l'époque, les communes de la métropole lilloise sont passées de SFR/XP Fibre à Orange et Covage si je me souviens bien.

Moi, je constate, voir ci-dessous graphe de l'ARCEP que le déploiement en RIP est 5 fois plus rapide au T1 2023 qu'en AMII. On trouverait des techniciens pour déployer en RIP et pas en AMII ? il est clair que les OIs, pour les raisons que l'on a déjà évoquées, ont privilégié le déploiement en RIP sur celui en AMII, même si leurs engagements ne sont pas tenus.

Mais sinon, je te rends la pareille, toi même tu ne connais pas le périmètres géographique des contrats, donc tu ne peux pas affirmer que ce que je dis est faux.

J'ai retrouvé l'exemple que tu connais aussi de Brive, où la concession AMII d'Orange pourrait être dénoncée, et le déploiement confié à un RIP local, Dorsal. Et on est bien en 2023.

Si je reprend l'article L36-11, on a donc des sanctions qui sont prévues, parmi le plus petit montant des trois calculs suivants :

Mais derrière il y a aussi l'Etat, qui veut la fibre (au moins le THD) pour tous pour 2025, toutes zones confondues. Et là où cela coince actuellement, c'est en ZTD et AMII, paradoxalement ! Ceux qui sont encore en ADSL dans ces zones n'ont pas un débit > 30 Mb/s.

Si je reprend l'article L36-11, on a donc des sanctions qui sont prévues, parmi le plus petit montant des trois calculs suivants :

- plafond 3 % CA (porté à 5% en cas de récidive) de la dernière année.
- 1500 €/logement + 5000 €/local professionnel non éligibles.
- ou 450000 € par zone arrière de PM sans complétude.

Pour Orange, si on ne prend pas le CA de l'ensemble du groupe, mais seulement celui de la France, il était de 17,983 milliards d'euros fin 2022. Donc 0.3%, cela fait 540 M€.

Pour le deuxième critère, avec 1.5 million de locaux manquants, et en faisant l'hypothèse, favorable, que ce ne sont que des logements, cela fait 1.5 million * 1500 € = 2.25 milliards d'euros.

Pour le troisième critère, les bases arrière de PM, en faisant là encore une hypothèse favorable qu'il n'y a pas de base arrière partiellement éligible, mais qu'elles sont toutes complétement non déployées, avec des PM de 300 lignes, cela ferait 1.5 million / 300 = 5000 bases arrière de PM. A 450.000 € par base arrière, cela fait là aussi 2.25 milliards d'euros.

Donc le plus petit chiffre est celui des 3% du CA. Orange pourrait être pénalisé à hauteur de 540 millions d'euros par l'ARCEP pour absence de complétude dans les zones AMII.

On voit qu'il s'agit d'un montant absolument pas négligeable.

... L’Autorité estime ainsi justifié et proportionné de mettre en demeure Orange d’assurer que, au plus tard le 30 septembre 2022, 100% des logements ou locaux à usage professionnel des communes ou parties de communes concernées par l’engagement sont rendus raccordables ou raccordables sur demande, avec au plus 8% de ces logements et locaux raccordables sur demande.

Ce délai est proportionné. Dans sa réponse en date du 4 mars 2022 au questionnaire adressé par le rapporteur le 9 février 2022, Orange indique notamment prévoir de rendre raccordables environ [SDA] locaux entre le 1er janvier 2022 et le 30 septembre 2022 ; selon les estimations présentées ci-dessus, il lui en reste environ 420 000 à la date de la présente décision à rendre raccordable pour atteindre l’objectif fixé par la mise en demeure.