Auteur Sujet: Orange lance une question prioritaire de constitutionnalité contre l'Arcep (Lu 35175 fois)

alain_p · « **Réponse #48 le:** 11 février 2023 à 12:49:54 »

Elle n'est pas juge et partie, puisque c'est Orange qui s'est engagé librement, et même d'être sanctionné "pécuniairement".

Là, on voit qu'Orange est parti pour une longue série de recours juridiques, car il n'a pas tenu ses engagements, voit avec la mise en demeure de l'ARCEP, la première étape pour engager la sanction, sait que le prochain observatoire du fixe de l'ARCEP va confirmer que ses engagements n'ont pas été tenus. Et donc il essaye de repousser le plus tard possible cette amende qu'il sait inévitable, alors qu'il s'était engagé à l'accepter.

Toi, tu peux toujours parler de "propos de PMU", tout ce que je vois c'est que tu ergotes sur des évidences.

Orange a le droit d'engager une QPC, oui, mais donc ce n'est pas tenir ses engagements "d'accepter une sanction pécuniaire".

Captain Bumper · « **Réponse #49 le:** 11 février 2023 à 13:08:23 »

Mais….. ON S’EN TAPE qu’Orange se soit engagé d’eux-mêmes! Ça reste un contrat de droit privé ou public, et le droit des contrats n’échappe pas à la justice ordinaire : si l’une des parties (ARCEP/Orange) n’est pas d’accord et faute d’un accord amiable en conciliation (les MARDS sont aussi une manière de désengorger la justice et d’obtenir des décisions rapides), c’est la justice qui tranche ! Pas l’une des parties (en l’occurrence l’ARCEP). T’as une drole de notion de la relation contractuelle.

zergflag · « **Réponse #50 le:** 11 février 2023 à 13:09:14 »

c'est un peu facile de venir se plaindre maintenant, imaginons qu'Orange ait pris son engagement aujourd'hui et qu'il devait le finir d'ici 2 à 3 ans, personne peut savoir ce qu'il va se passer pendant c'est 2 à 3 ans et c'est ce qu'il s'est passer (en 2020 Covid) et maintenant c'est la guerre en Ukraine + inflation dans un marché ou les prix des abonnements sont les plus bas de la planète inutile d'avoir fait HEC pour comprendre comment ça va finir...

Captain Bumper · « **Réponse #51 le:** 11 février 2023 à 13:20:19 »

Citation de: zergflag le 11 février 2023 à 13:09:14

c'est un peu facile de venir se plaindre maintenant, imaginons qu'Orange ait pris son engagement aujourd'hui et qu'il devait le finir d'ici 2 à 3 ans, personne peut savoir ce qu'il va se passer pendant c'est 2 à 3 ans et c'est ce qu'il s'est passer (en 2020 Covid) et maintenant c'est la guerre en Ukraine + inflation dans un marché ou les prix des abonnements sont les plus bas de la planète inutile d'avoir fait HEC pour comprendre comment ça va finir...

Et comment ça va se finir? Nan parce que bon, ce genre de contrats contiennent de nombreuses clauses suspensives, limitatives, etc. C'est pas des perdreaux de l'année qui les écrivent et évidemment que les cas de force majeure (reste à savoir ce qui rentre dans le cas de force majeure et ce qui n'y rentre pas, mais la jurisprudence est claire là dessus et assez constante), des délais supplémentaires, des limitations de responsabilités y sont prévus... Et encore une fois ce n'est pas le fond de la contestation d'Orange...

zergflag · « **Réponse #52 le:** 11 février 2023 à 13:25:15 »

Citation de: Captain Bumper le 11 février 2023 à 13:20:19

Et comment ça va se finir? Nan parce que bon, ce genre de contrats contiennent de nombreuses clauses suspensives, limitatives, etc. C'est pas des perdreaux de l'année qui les écrivent et évidemment que les cas de force majeure (reste à savoir ce qui rentre dans le cas de force majeure et ce qui n'y rentre pas, mais la jurisprudence est claire là dessus et assez constante), des délais supplémentaires, des limitations de responsabilités y sont prévus... Et encore une fois ce n'est pas le fond de la contestation d'Orange...

Je parlais pas d'Orange exclusivement, mais ça va finir en rachat par des institutions financières...
Exemple en Espagne avec Vodafone : https://twitter.com/BaptisteHugot/status/1624087548044918784

Captain Bumper · « **Réponse #53 le:** 11 février 2023 à 13:32:59 »

Citation de: zergflag le 11 février 2023 à 13:25:15

Je parlais pas d'Orange exclusivement, mais ça va finir en rachat par des institutions financières...
Exemple en Espagne avec Vodafone : https://twitter.com/BaptisteHugot/status/1624087548044918784

1) oui donc c'est pas le sujet ici
2) on va éviter tes éternelles polémiques politisées (et en filigrane je te répondrai quand même, histoire d'équilibrer la balance idéologique que ce n'est pas un problème chacun est libre de vendre sa propriété et chacun est libre d'acheter ou non pour en faire ce qu'il veut, dans les limites de la loi)

alain_p · « **Réponse #54 le:** 11 février 2023 à 13:34:38 »

Citation de: zergflag le 11 février 2023 à 13:25:15

Je parlais pas d'Orange exclusivement, mais ça va finir en rachat par des institutions financières...
Exemple en Espagne avec Vodafone : https://twitter.com/BaptisteHugot/status/1624087548044918784

Tu as vu de quoi il est question ? D'achat du réseau fixe Vodafone par des fonds d'infrastructure. Cela fait longtemps que c'est fait en France, voir SFR, Iliad, Bouygues Telecom (réseaux mobiles et fixes, Cellnex...).

Orange est le seul en France à garder la propriété de ses réseaux fixes et mobiles. Tu inventes des menace qui n'existent pas pour Orange, d'autant plus que l’État est actionnaire à 23% d'Orange (qui va peut-être d'ailleurs à un moment siffler la fin de la récréation chez Orange avec cette QPC, vu que ce serait lui, d'après Laure de la Raudière, qui aurait demandé à l'ARCEP d'engager la mise en demeure).

Free_me · « **Réponse #55 le:** 11 février 2023 à 17:19:51 »

donc parce que orange gagne de l'argent il faut trouver un pretexte quelconque pour le leur prendre ? et orange n'a qu'a fermé sa gueule car ils etait d'accord ?
Si c'est ca alors oui fermons l'arcep rapidement svp.

zergflag · « **Réponse #56 le:** 11 février 2023 à 17:23:21 »

Citation de: Free_me le 11 février 2023 à 17:19:51

donc parce que orange gagne de l'argent il faut trouver un pretexte quelconque pour le leur prendre ? et orange n'a qu'a fermé sa gueule car ils etait d'accord ?
Si c'est ca alors oui fermons l'arcep rapidement svp.

Non car sa détruira la sainte concurrence

Myck205 · « **Réponse #57 le:** 11 février 2023 à 17:54:27 »

Citation de: alain_p le 11 février 2023 à 13:34:38

Tu as vu de quoi il est question ? D'achat du réseau fixe Vodafone par des fonds d'infrastructure. Cela fait longtemps que c'est fait en France, voir SFR, Iliad, Bouygues Telecom (réseaux mobiles et fixes, Cellnex...).

Orange est le seul en France à garder la propriété de ses réseaux fixes et mobiles. Tu inventes des menace qui n'existent pas pour Orange, d'autant plus que l’État est actionnaire à 23% d'Orange (qui va peut-être d'ailleurs à un moment siffler la fin de la récréation chez Orange avec cette QPC, vu que ce serait lui, d'après Laure de la Raudière, qui aurait demandé à l'ARCEP d'engager la mise en demeure).

Même pour le mobile, ça passe par la société Totem (un towerCo) maintenant, c'est plus géré directement par Orange.

Citation de: alain_p le 11 février 2023 à 13:19:33

Je suis étonné venant de toi que tu défendes Orange. Je crois qu'Orange présente ses résultats jeudi prochain, je suis prêt à parier qu'Orange va présenter un joli bénéfice, au moins 3 milliards d'euros, malgré la guerre en Ukraine, la hausse des prix de l'énergie etc... Tu as vu les bénéfices annoncés dernièrement par les entreprises qui ont présenté leurs résultats ?

Il a bien les moyens de financer les investissements en zone AMII.

Orange n'est pas la propriété d'un milliardaire, voilà tout.

alain_p · « **Réponse #58 le:** 11 février 2023 à 17:57:15 »

Citation de: Myck205 le 11 février 2023 à 17:54:27

Même pour le mobile, ça passe par la société Totem (un towerCo) maintenant, c'est plus géré par Orange.

Orange n'est pas la propriété d'un milliardaire, voilà tout.

Si je ne me trompe pas, c'est une filiale à 100% d'Orange, qui a pour ambition de se développer aussi à l'étranger.

Myck205 · « **Réponse #59 le:** 11 février 2023 à 18:01:28 »

Citation de: alain_p le 11 février 2023 à 17:57:15

Si je ne me trompe pas, c'est une filiale à 100% d'Orange, qui a pour ambition de se développer aussi à l'étranger.

Deja présents en Espagne aussi, mais ils sont libres de céder des points hauts à d'autres towerCo.

Bref , ils ont compris que c'était un bon business.