Non non, juste une maison individuelle qui n'a pas été référencée par l'opérateur (Gironde Haut Méga). J'ai fait la demande de modification en octobre, je me dis que le temps que ça remonte dans diverses bases de données... ça doit passer par l'ARCEP avant tout ?
La problématique est de trouver le bon contact. Si possible par mail, car les formulaires de contact via le navigateur sont très peu suivis/et ou exploités.
Sur mon RIP (et ailleurs), j'ai déjà à plusieurs reprises au nom des occupants des habitations fait rectifier la situation.
La procédure est simple:
A) Faire un extrait de la carte de la base nationale d'adresses:
https://adresse.data.gouv.fr/base-adresse-nationale#4.4/46.9/1.7, Il est à noter que la BNA ne référence que les locaux, pas les individus!
B) Faire un extrait de la carte d'éligibilité du RIP pour l'habitation, où l'on peut éventuellement constater l'absence de l'habitation
C) Faire un extrait de la carte cadastrale pour la parcelle
https://cadastre.data.gouv.fr/map?style=orthoEn passant, sur la carte de la Base Nationale d'Adresses, on peut montrer les parcelles cadastrales après avoir zoomé sur le quartier en cliquant en haut et à droite sur le petit pictogramme qui ressemble à un menu (?)
D) Envoyer le tout en pièce jointe dans le mail avec un minimum d'explications.
La carte de la base nationale d'adresses est désormais la seule preuve "officielle" de la réalité d'existence de votre habitation. Le fameux "certicat d'adressage" dont certains organismes parlent n'a pas d'existence légale en tant qu'imprimé CERFA. Les communes (y compris celles de moins de 2000 habitants) sont désormais tenues d'avoir une base locale d'adresses à jour et de la maintenir. En réalité, lorsqu'une commune réalise un "extrait" de la base nationale d'adresses, c'est que l'extrait qu'elle peut faire se limite à la commune.
Mais ensuite, elle fait ce qu'elle veut de cette base locale, modifier des adresses, en créer, en déplacer... C'est d'une simplicité biblique, car cela se fait à la souris dans un navigateur. Une fois qu'elle a fait ses modifs, elle valide et c'est aussitôt visible sur la base nationale.
Si votre habitation n'est pas répertoriée ou mal sur cette base nationale d'adresses, c'est en mairie que cela se passe. Ensuite, une fois votre adresse créée et "certifiée" (pas obligatoire, mais lorsqueune mairie fait de modifications sur une ou des adresses, elle les passe en général en "certifié" (point vert sur la carte)...
A partir du moment où votre adresse existe sur cette BNA, elle peut servir à tout le monde la BNA devant être à terme la seule référence pour tout le monde, administrations et autres...
Cette BNA peut éventuellement différer de votre adresse postale.
Ce qui est important, particulièrement pour la fibre est que la BNA est la première référence utilisée par les opérateurs commerciaux pour déterminer votre éligibilité, et il faut que cette BNA soit en phase avec la base de l'opérateur d'infrastructure, sinon, c'est le bouic!
L'utilisation de la BNA pour ce faire est d'origine ARCEP, ceci depuis 2018, et elle doit se substituer au système de l'hexaclé, précédemment utilisée pour coder l'adresse (et encore utilisée chez certains OI).
État du déploiement de la fibre