Je lance ce sujet concernant la nouvelle obligation des opérateurs a signer des conventions types qui contiendront un calendrier "précis"
Un article de libération du 25 octobre 2013 :
Les opérateurs vont devoir s'engager sur des calendriers dans des conventions
La fibre trace sa route. Lentement, mais plus sûrement, depuis que les pouvoirs publics ont entendu les doléances des collectivités locales. L'Etat vient de décider d'encadrer par une convention-type, les simples engagements des opérateurs à fibrer telle ou telle commune ou portion de leur territoire. Fleur Pellerin, la ministre de l'Economie numérique, a confirmé que «sur l'ensemble des zones où les opérateurs ont manifesté leur intention d'investir (zones AMII), des conventions seront signées qui engageront les opérateurs sur un calendrier et qui apporteront de la transparence sur le suivi».
C'était une demande forte des collectivités locales. Ces zones AMII qui couvrent 3 600 communes et concentrent 57 % de la population ne faisaient peser sur les opérateurs aucune obligation de fibrer. Inconvénient supplèmentaire, il était interdit aux collectivités de se substituer à l'opérateur défaillant, sauf à se passer de subventions publiques dédiées à la fibre. S'ajoutait à cela une opacité presque totale : aucun chiffre n'est publié sur le nombre de logements fibrés.
En partant d'aussi bas, il était difficile de ne pas améliorer le processus. Pour Fleur Pelerin, cette convention-type «apporte souplesse et pragmatisme». En tous cas, elle ne met pas le couteau sous la gorge des opérateurs : aucune pénalité n'est prévue en cas de non respect du calendrier de déploiement. Mais, et c'est un progrès : les collectivités pourront alors reprendre le chantier laissé en plan, avec le soutien des fonds publics.
A l'Avicca, une association qui fédère les collectivités sur les infrastructures numériques, on salue du bout des lèvres l'avancée : «avec la convention-type, on reste dans le champ conventionnel. On aurait préféré un cadre contractuel, plus contraignant pour les opérateurs». En Seine-et-Marne, Bertrand Caparroy, vice-président du Conseil général, va se saisir tout de suite du progrès, même limité, de la convention : «Nous allons pouvoir obtenir des opérateurs le plan précis de déploiement de la fibre et le calendrier des travaux. Nous n'avions jusque-là aucun planning, juste des intentions». De son côté l'opérateur Orange, impliqué à hauteur de 80 % dans les chantiers de la fibre optique, saluait l'avancée : «C'est assez conforme à ce que l'on souhaitait». L'opérateur, en échange de contraintes plus fortes, se protège en effet des vélleités des communes à venir sur ces zones AMII, pour évincer des opérateurs trop mou, à leur goût. "
Il existe peut être sur le net un modèle de cette
convention afin d' affiner le terme " précis" du calendrier
des travaux
Durée : semaine, mois, année ....
Lieu: rue quartier commune ....
Type: aérien, tranchée....
A suivre
Fred
État du déploiement de la fibre