La Fibre
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État du déploiement de la fibre => Discussion démarrée par: frepi le 09 novembre 2013 à 09:33:13
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Je lance ce sujet concernant la nouvelle obligation des opérateurs a signer des conventions types qui contiendront un calendrier "précis"
Un article de libération du 25 octobre 2013 :
Les opérateurs vont devoir s'engager sur des calendriers dans des conventions
La fibre trace sa route. Lentement, mais plus sûrement, depuis que les pouvoirs publics ont entendu les doléances des collectivités locales. L'Etat vient de décider d'encadrer par une convention-type, les simples engagements des opérateurs à fibrer telle ou telle commune ou portion de leur territoire. Fleur Pellerin, la ministre de l'Economie numérique, a confirmé que «sur l'ensemble des zones où les opérateurs ont manifesté leur intention d'investir (zones AMII), des conventions seront signées qui engageront les opérateurs sur un calendrier et qui apporteront de la transparence sur le suivi».
C'était une demande forte des collectivités locales. Ces zones AMII qui couvrent 3 600 communes et concentrent 57 % de la population ne faisaient peser sur les opérateurs aucune obligation de fibrer. Inconvénient supplèmentaire, il était interdit aux collectivités de se substituer à l'opérateur défaillant, sauf à se passer de subventions publiques dédiées à la fibre. S'ajoutait à cela une opacité presque totale : aucun chiffre n'est publié sur le nombre de logements fibrés.
En partant d'aussi bas, il était difficile de ne pas améliorer le processus. Pour Fleur Pelerin, cette convention-type «apporte souplesse et pragmatisme». En tous cas, elle ne met pas le couteau sous la gorge des opérateurs : aucune pénalité n'est prévue en cas de non respect du calendrier de déploiement. Mais, et c'est un progrès : les collectivités pourront alors reprendre le chantier laissé en plan, avec le soutien des fonds publics.
A l'Avicca, une association qui fédère les collectivités sur les infrastructures numériques, on salue du bout des lèvres l'avancée : «avec la convention-type, on reste dans le champ conventionnel. On aurait préféré un cadre contractuel, plus contraignant pour les opérateurs». En Seine-et-Marne, Bertrand Caparroy, vice-président du Conseil général, va se saisir tout de suite du progrès, même limité, de la convention : «Nous allons pouvoir obtenir des opérateurs le plan précis de déploiement de la fibre et le calendrier des travaux. Nous n'avions jusque-là aucun planning, juste des intentions». De son côté l'opérateur Orange, impliqué à hauteur de 80 % dans les chantiers de la fibre optique, saluait l'avancée : «C'est assez conforme à ce que l'on souhaitait». L'opérateur, en échange de contraintes plus fortes, se protège en effet des vélleités des communes à venir sur ces zones AMII, pour évincer des opérateurs trop mou, à leur goût. "
Il existe peut être sur le net un modèle de cette
convention afin d' affiner le terme " précis" du calendrier
des travaux
Durée : semaine, mois, année ....
Lieu: rue quartier commune ....
Type: aérien, tranchée....
A suivre
Fred
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Convention type de 38 pages trouvée :
(https://lafibre.info/images/doc/201310_convention_type_plan_france_tres_haut_debit.png) (https://lafibre.info/images/doc/201310_convention_type_plan_france_tres_haut_debit.pdf)
Voir le lien: http://www.avicca.org/Communique-Les-operateurs.html (http://www.avicca.org/Communique-Les-operateurs.html)
Fred
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J'ai cru comprendre suite à ça qu'en fait les dites conventions ne comportaient pas de volet "pénalités" si non respect du calendrier. Si quelqu'un a vu ça dans le document...
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Pour imposer des pénalité coté opérateur, il faut donner quoi en échange a l'opérateur ? Le privilège de fibrer la zone est suffisant ?
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Je ne pense pas ;)
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A priori si, il y aurait engagement de ne pas venir sur la zone en propre, c'est-à-dire via une DSP. En gros, une clause de non-concurrence.
"L'opérateur, en échange de contraintes plus fortes, se protège en effet des vélleités des communes à venir sur ces zones AMII, pour évincer des opérateurs trop mou, à leur goût."
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C'est une excellente chose, c'est ce que nous attendons depuis des mois un calendrier pour savoir quand nous seront fibré.
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ma ville est en AMII. J'espère qu'Orange et SFR vont respecter les délais...
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Quel est le délais moyen entre la pose du PMZ, et son raccordement effectif (aussi bien au NRO, que la première connexion "cliente") ? 3-4 mois ? plus ?
Ce que je me demande c'est, une fois l'armoire posée, est-ce que l'opérateur à intérêt à aller vite ensuite pour rapidement avoir des abonnements et rentabiliser, ou elle peut trainer inactive pendant de longs mois / 1 an ? (en l'occurence SFR dans mon cas).
Merci.
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Une fois l'armoire posé, il y a un gel commercial de 3 mois. Après, c'est mentir de dire que tous les immeubles dépendant du PMZ sont raccordés pendant ces 3 mois...
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Je déterre...
Y'a t il un nouveau calendrier, suite au rachat de SFR, et des nouveaux arrangements entre les deux AMI(I)? :D
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c'est trop tôt. On en saura plus au printemps à mon avis ...
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Effectivement, les zones AMII SFR où le réseau Numericable est déjà présent, SFR a dit clairement qu'il n'y aurait pas de déploiement du FTTH.
La question de donner ces zones à Orange a été posée lors du GRACO (Groupe d’échanges entre l’ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs), mais je n'ai pas vu de réponse.
Dans tous les cas, Orange a beaucoup (trop ?) de travail pour réaliser les nombreuses zones AMII où il s'est déjà engagé de le faire avant 2020. Orange va dé-prioriser des zones AMII Orange où le réseau Numericable n'est pas présent pour faire passer ces zones AMII SFR et ainsi pouvoir éviter que ses clients partent sur le réseau THD de SFR ?
Pour Orange, le pire scénario, c'est Orange qui ne propose que de l'ADSL et SFR du 100 Mb/s.
Là où SFR n'est pas présent avec le réseau Numericable, c'est moins urgent pour Orange : Ils ne vont pas perdre massivement des clients même si ils n'ont que 512 Kb/s.
Pour les DSP, c'est la même chose : Orange va sur les DSP où il y a SFR (Pau) ou Numericable (Ain). Là où seul des petits opérateurs sont présents, cela ne les intéresse pas.
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le truc c'est qu'est ce qui est considéré comme zone couverte par numéricable? réseau présent horizontalement c'est ça?
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Le réseau est horizontal et vertical.
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Effectivement, les zones AMII SFR où le réseau Numericable est déjà présent, SFR a dit clairement qu'il n'y aurait pas de déploiement du FTTH.
La question de donner ces zones à Orange a été posée lors du GRACO (Groupe d’échanges entre l’ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs), mais je n'ai pas vu de réponse.
Dans tous les cas, Orange a beaucoup (trop ?) de travail pour réaliser les nombreuses zones AMII où il s'est déjà engagé de le faire avant 2020. Orange va dé-prioriser des zones AMII Orange où le réseau Numericable n'est pas présent pour faire passer ces zones AMII SFR et ainsi pouvoir éviter que ses clients partent sur le réseau THD de SFR ?
Pour Orange, le pire scénario, c'est Orange qui ne propose que de l'ADSL et SFR du 100 Mb/s.
Là où SFR n'est pas présent avec le réseau Numericable, c'est moins urgent pour Orange : Ils ne vont pas perdre massivement des clients même si ils n'ont que 512 Kb/s.
Pour les DSP, c'est la même chose : Orange va sur les DSP où il y a SFR (Pau) ou Numericable (Ain). Là où seul des petits opérateurs sont présents, cela ne les intéresse pas.
C'est très bon pour ces "petits opérateurs" ils ont une carte à jouer. Ça me rappel les début d'internet en France où il y avait plein de petit FAI qui peeraient avec tout le monde.
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Le réseau est horizontal et vertical.
Oui et donc toutes les adresses d'une zones ne sont pas couvertes comme en ftth à la différence que à ce jour il n'y a presque plus de déploiement immeuble câble non?
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Oui et donc toutes les adresses d'une zones ne sont pas couvertes comme en ftth à la différence que à ce jour il n'y a presque plus de déploiement immeuble câble non?
En général les adresses non couvertes dans une ville couverte ont l'air d'être des bâtiments construits après le déploiement. En tout ça c'est ce qui semble apparaître des cas de personnes non éligibles qu'on peut voir ici. Donc je n'irais pas comparer ça au FTTH (actuellement tout du moins).
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Orange va dé-prioriser des zones AMII Orange où le réseau Numericable n'est pas présent pour faire passer ces zones AMII SFR et ainsi pouvoir éviter que ses clients partent sur le réseau THD de SFR ?
Cela pourrait donc faire avancer les choses à Orly (même si numéricable ne couvre pas toute la ville)?
(Orly actuellement en zone AMII SFR)
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Pour Orly et Choisy-le-Roi, d’après la carte du conseil général, c'est une AMII SFR (déploiement non commencé) mais Numericable est présent sur les deux communes (zone 100 Mb/s) Toutes les rues ne sont pas éligibles mais tu ne va pas faire un déploiment du FTTH dans certaines rues et pas d'autres.
Donc pour moi, j’espère pour toi me tromper, mais le FTTH à Orly est abandonné.
Ton espoir, c'est que Orange reprenne la zone, mais si elle sort de l'AMII, la position du conseil général est clair : Pas de déploiement du FTTH, là où le réseau Numericable (financé en partie par le conseil général) est présent. C'est déjà le cas pour Marolles-en-Brie, zone où Numericable est présent et où aucun opérateur n'a prévu de déployer le FTTH à court ou moyen terme.
Le département du val de marne (94) viens de boucler son projet pour fibrer l'intégralité du département avant 2020, soit 47 communes pour 1,4 millions d'habitants.
Cherchez l'intru : une commune n'aura pas de FTTH ::)
=> 1 commune déployée partiellement en FTTH en partie sur fond public via la DSP remporté par Opale France.
=> 4 communes déployées en FTTH en partie sur fond public via la DSP remporté par SFR collectivité.
=> 9 communes déployées en FTTH sur fond privé par SFR avec un co-investissement initial d'Orange.
=> 11 communes déployées en FTTH sur fond privé par Orange avec un co-investissement initial de SFR.
=> 21 communes "trés denses" déployées en FTTH sur fond privé par Orange et SFR.
=> 1 commune déployée en fibre à terminaison coaxiale en partie sur fond public par Numericable.
Voici les dates prévisionnelles pour le lot N°1 (les communes sont fibrées en 5 lots qui sont étalés sur 5 ans) :
(https://lafibre.info/images/doc/201301_SDTAN_CG94_1.jpg)
Pour les 5 communes en blanc, les travaux de la délégation de service public remporté par SFR devraient commencer d’ici le second semestre 2014 sauf pour la commune de Marolles-en-Brie qui sera raccordée à la fibre à terminaison coaxiale en 2014 selon l'accord entre le SIPPEREC et Numericable pour développer le très haut débit dans 27 communes du Val‐de‐Marne avec l’aide financière du Conseil général (https://lafibre.info/val-de-marne/accord-entre-le-sipperec-et-numericable/). Le FTTH n'est pas prévu à court ou moyen terme dans la commune de Marolles-en-Brie.
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Merci pour ces explications.