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zbug · « **Réponse #192 le:** **Aujourd'hui** à 10:30:59 »

Je suis le premier qui n'était pas super content de revoir cette close de "pas d'utilisation dans un routeur" de ce forfait mais au vu de ce qu'il propose, c'est malheuresement compréhensible. Si ils le font, c'est que ce n'est pas "interdit"

. Pour cela que j'ai gardé mes forfaits dans des routeurs sur le 5G+ (bien qu'ils font rarement du roaming de toute façons)

elroncubain · « **Réponse #193 le:** **Aujourd'hui** à 10:35:16 »

Citation de: zbug le Aujourd'hui à 10:30:59

Je suis le premier qui n'était pas super content de revoir cette close de "pas d'utilisation dans un routeur" de ce forfait mais au vu de ce qu'il propose, c'est malheuresement compréhensible. Si ils le font, c'est que ce n'est pas "interdit" . Pour cela que j'ai gardé mes forfaits dans des routeurs sur le 5G+ (bien qu'ils font rarement du roaming de toute façons)

+ 1 cette close de "pas d'utilisation dans un routeur" de ce forfait

Si ils le font, c'est que ce n'est pas "interdit"

yussef961 · « **Réponse #194 le:** **Aujourd'hui** à 10:42:17 »

cgv definit jamais en rien la LEGALITE free peut m interdire de faire mes course ben je les ferai quand meme.

alec1337 · « **Réponse #195 le:** **Aujourd'hui** à 11:40:06 »

Citation de: yussef961 le Aujourd'hui à 10:26:06

interdit en quoi ? interdit en rien c est interdit si la loi l'interdit free fait la loi ? non neutralité du net c'est plutot interdit a free de faire de telle clause IN TER DIT.

Au hasard par ceci :

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R2286

elroncubain · « **Réponse #196 le:** **Aujourd'hui** à 12:29:56 »

Citation de: alec1337 le Aujourd'hui à 11:40:06

Au hasard par ceci :

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R2286

Merci encore mieux, je viens de reprendre un passage de ton lien du Journal officiel de l'Union européenne

Afin de faire en sorte que les services d'itinérance au détail ne fassent pas l'objet d'une utilisation abusive ou
anormale sans rapport avec un déplacement ponctuel du client hors de l'État membre où il réside

lgom · « **Réponse #197 le:** **Aujourd'hui** à 13:30:43 »

Citation de: elroncubain le Aujourd'hui à 09:35:18

Un forfait pensé pour ceux qui font tout sur leur smartphone et qui souhaitent rester connecté en toute liberté.

Celui qui propose un forfait interdit sur routeurs de poche, j'y souscris juste pas.

Citation de: alec1337 le Aujourd'hui à 11:40:06

Au hasard par ceci :

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R2286

Quel passage ?

tutosfaciles48 · « **Réponse #198 le:** **Aujourd'hui** à 15:26:22 »

Citation de: yussef961 le Aujourd'hui à 10:42:17

cgv definit jamais en rien la LEGALITE free peut m interdire de faire mes course ben je les ferai quand meme.

Alors c'est le principe du droit des contrat décrit précisément dans le code civil :

Citer

« Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. »

(code civil, art. 1103)

yussef961 · « **Réponse #199 le:** **Aujourd'hui** à 15:59:44 »

ah non ca marche pas comme ca . sinon moi je fait un contrat ou je prevois la peine de mort pour celui qui quite mon reseau et hop non non

tutosfaciles48 · « **Réponse #200 le:** **Aujourd'hui** à 16:01:52 »

Citation de: yussef961 le Aujourd'hui à 15:59:44

ah non ca marche pas comme ca . sinon moi je fait un contrat ou je prevois la peine de mort pour celui qui quite mon reseau et hop non non

ça fonctionne dans les limites prévues dans les lois en vigueur.

Mais si tu t'engage via un contrat, et que personne ne t'a obligé à t'y engager, et ben il faut assumer son engagement par la suite. Là les stipulations sont publiques personnes ne peuvent dire qu'elles n'étaient pas prévenues.

Si tu cherche à utiliser un forfait mobile pour remplacer un forfait fixe, ben c'est normal qu'il y a des clauses qui limitent ce genre de cas d'usages, qui peuvent vite se trouver en cas d'abus ...

vivien · « **Réponse #201 le:** **Aujourd'hui** à 17:05:28 »

L'Europe prévoit une liberté de choix du terminal.

C'est ce point qui pourrait poser un problème pour le nouveau forfait de Free (je ne suis pas juriste, c'est peut-être ok).