Je pense que vous dites la même chose ^^
Je ne pense pas. La notion d'itinérance locale m'est inconnue. L'ADLC a été claire également sur le sujet. L'itinérance est un mécanisme fortement anti-concurrentiel. Les déficits de couverture des opérateurs devront se régler par alliance et constitution de sociétés de droit privé permettant de gérer une mutualisation du réseau.
L'amendement voté permet juste d'inscrire dans la loi les principes édictés par l'ADLC et de définir le régime juridique des contrats utilisés entre opérateurs.
Les contrats d'itinérances actuels signés sont :
- Orange / Free, itinérance 2G, itinérance 3G, toutes 2 limitées dans le temps (2016 pour la 2G, 2018 pour la 3G) et géographiquement (extinction par plaque entre 2016 et 2018)
- BT / SFR-NC, itinérance 4G, limitée dans le temps (2 ans), et géographiquement (des zones non denses faisant partie du contrat de mutualisation)
L'usage du terme métropolitain n'est pas là pour opposer une notion d'entiereté du territoire avec des parties du territoire sur lesquels cette itinérance pourrait continuer ad vitam eternam, il est juste là pour préciser/opposer sur quel territoire cet amendement s'applique. Cette modification du code des postes et télécommunications touche la partie du territoire européen de la France, pas les territoires d'outre mers qui répondent à d'autres critères. Il ne vous a pas échappé que les licences 4G ne sont toujours pas attribuées outre mer et que ce ne sont pas les mêmes opérateurs qui opèrent sur ces territoires, je pense.
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