Auteur Sujet: Corsica fibre  (Lu 3083 fois)

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vida18

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Corsica fibre
« Réponse #12 le: 18 mai 2019 à 10:40:35 »
Rien ne force à faire un RIP pour les 10% restant. Le département peut aussi créer un réseau THD radio.

Nico

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Corsica fibre
« Réponse #13 le: 18 mai 2019 à 10:41:35 »
Oui mais je partais sur ton propos :
et tout le monde sera content.

tdamienjd

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« Réponse #14 le: 20 mai 2019 à 16:47:04 »
Pas que, les Hautes-Pyrénées c'est 90% AMEL Orange et le reste en RIP ?

Sans vouloir remettre de l'huile sur le feu, il me semble que c'est hors AMEL concernant les Hautes-Pyrénées (puisque conclu avant et non basculé sur ce dispositif)

vida18

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Corsica fibre
« Réponse #15 le: 05 juin 2019 à 10:29:12 »
CDC: le marché de la fibre internet à l'épreuve du tribunal administratif

Le dossier a fait grand bruit lors de la dernière session de l'Assemblée de Corse. Ce matin le tribunal administratif de Bastia doit examiner le recours de la préfecture contre le marché du très haut débit confié à SFR par la Collectivité. un marché de 325 millions d'euros et 290 emplois potentiels.

Aujourd'hui, le tribunal administratif va se pencher sur un dossier brûlant, qui ne cesse d'être commenté depuis l'annonce du recours de l'État.

Le marché de la fibre optique en Corse, c'est 325 millions d'euros, partagés comme suit :

Fibre optique

  • 52M€ de subventions (PEI)
  • 275M€ SFR
  • 5 ans de travaux

Pour installer la fibre, la collectivité a imposé à l'opérateur la création d'une société, Corsica fibra, et le recours à l'emploi local...

C'est là que le bât blesse.
les services de l'État estiment que :


Citer
Ces mentions fragilisent la procédure et peuvent être considérées comme une volonté de favoritisme régional

Il y a quatre irrégularités pointées du doigt par l'État, mais c'est autour de celle-ci que se cristallisent les tensions.

Alors que l'exécutif et la préfecture de région croisent déjà le fer autour des paillotes, le recours de la préfète à fait sortir Gilles Simeoni de ses gonds dans l'hémicycle il y a quelques jours :


Citer
C'est un assassinat politique, économique et social. C'était une démarche qui avait été validée à chaque pas par l'État. Cette décision, d'un point de vue politique, n'est pas acceptable. Elle est révélatrice d'une volonté de déclarer la guerre au conseil exécutif et à la majorité territoriale.

Le caractère éminemment politique de ce marché a été souligné par les services de renseignements dès sa signature.

Une note de novembre que nous nous sommes procurés précise :


Citer
Même si l'Assemblée de Corse semble avoir pris le maximum de garanties, elle n'est pas assurée du succès technique, et paierait le prix politique des retards ou malfaçons.

Politique, économique, social et administratif, ce marché de la fibre a aussi un volet judiciaire.
De son côté le parquet de Bastia a ouvert en fin d'année une enquête pour des soupçons de favoritisme.

L'affaire ne fait que commencer.


Source : France info, écrit le 05 juin 2019 par Sébastien Bonifay.

vida18

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tdamienjd

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« Réponse #17 le: 14 juin 2019 à 09:44:52 »
Fibre optique : le tribunal administratif de Bastia déboute la requête en suspension du marché public par la préfète de Corse

Après avoir entendu les arguments des deux parties lors d'une audience en référé la semaine dernière, le Tribunal Administratif de Bastia a rendu sa décision concernant la requête en suspension par la préfète de Corse, Josiane Chevalier, du marché public du déploiement de la fibre optique en Corse noué entre la Collectivité de Corse et SFR, qui a crée l'entreprise Corsica Fibra suite à cet appel d'offres remporté.

Ainsi, cette requête a été rejetée par le Tribunal Administratif de Bastia, ce qui signifie que Corsica Fibra peut continuer ses activités. Toutefois, le feuilleton n'est pas terminé puisque la préfète de Corse souhaite faire annuler ce contrat, mais le prolongement de cette volonté n'arrivera que dans plusieurs semaines voire plusieurs mois devant le tribunal administratif.


Alta Frequenza, 14/06/2019

Thornhill

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Corsica fibre
« Réponse #18 le: 14 juin 2019 à 09:47:29 »
C'est le problème des référés, tout le monde reste dans l'expectative.
Reste à savoir comment réagiront les parties prenantes : s'engager sur des travaux tant que la décision sur le fond n'est pas rendue représente un gros risque...

tdamienjd

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« Réponse #19 le: 14 juin 2019 à 09:52:13 »
Reste à savoir comment réagiront les parties prenantes : s'engager sur des travaux tant que la décision sur le fond n'est pas rendue représente un gros risque...

Ils peuvent toujours continuer les études préparatoires. D'ailleurs, je ne suis pas sûr que le déploiement en tant que tel ait déjà commencé...

ginie

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« Réponse #20 le: 14 juin 2019 à 11:15:27 »
Sisi, ça tire de la fibre.

tdamienjd

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Corsica fibre
« Réponse #21 le: 14 juin 2019 à 11:42:52 »
Au temps pour moi, mea culpa, j'ai été médisant.

Fibre optique : la requête de la préfète rejetée

La requête de la préfète concernant la suspension du marché de la fibre optique accordée en novembre 2018 par la collectivité de Corse a été rejetée ce vendredi matin par le tribunal administratif de Bastia.

Cela signifie que la société Corsica Fibra, créée par SFR pour la mise en oeuvre de ce marché, peut continuer ses activités.

En revanche, deux autres procédures sont en cours concernant ce marché. La préfète de Corse souhaite faire annuler ce contrat et a saisi le tribunal administratif dans une autre procédure au fond.

Par ailleurs, une enquête confiée à la police judiciaire porte également sur ce marché et vise des soupçons de favoritisme.


Corse Matin, avec PDF de l'ordonnance du Tribunal Administratif, 14/06/2019

vida18

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Corsica fibre
« Réponse #22 le: 20 juin 2019 à 09:43:57 »
Fibre optique en Corse : la justice veut y voir clair dans les tuyaux

Des soupçons de favoritisme pèsent sur l'installation du haut débit dans l'île. « Ce marché a été attribué au mieux-disant », assure Gilles Simeoni au « Point ».

« C'est l'un des moments les plus importants depuis que les Corses ont choisi de nous faire confiance. Dans cinq ans, tous les foyers de l'île auront accès à la fibre dans des conditions optimales. » Le 8 novembre dernier, à l'hôtel de la Collectivité de Corse, à Ajaccio (Corse-du-Sud), les mots de Gilles Simeoni mettaient en évidence l'importance d'un dossier qui pèse lourd. Aux côtés d'Alain Weill, PDG d'Altice, propriétaire de SFR, le président nationaliste du conseil exécutif de Corse signait, tout sourire, le contrat de délégation de service public qui lie pour trente ans la Collectivité de Corse (CdC) et l'opérateur de télécommunications. À la clé : le déploiement de la fibre optique pour faire entrer le très haut débit dans « 100 % des foyers » de l'île d'ici à 2023.

Quelques mois plus tard, c'est sur ce même contrat phare de la mandature nationaliste que pèsent les soupçons de la justice. Depuis janvier, les hommes de la direction régionale de la police judiciaire s'intéressent de près à ce vaste chantier public attribué à SFR par la CdC. Présenté comme un programme « stratégique » par l'exécutif insulaire, ce marché d'envergure prévoit un budget colossal de 327 millions d'euros d'investissements, dont 52 millions d'euros de subventions publiques de la CdC, de l'État et de l'Europe, issues du plan exceptionnel d'investissement (PEI) et du fonds pour la société numérique via le dispositif « France très haut débit ».

L'enquête préliminaire a été placée sous la houlette du pôle économique et financier du parquet de Bastia. Les investigations portent sur des soupçons de « favoritisme » dans l'attribution de ce vaste chantier. Conclu officiellement le 16 octobre 2018, ce marché vise à déployer la fibre dans 170 000 foyers répartis dans 344 communes sur les 360 que compte l'île. Les enquêteurs de la PJ passent au peigne fin les différentes offres qui avaient été initialement soumises à la CdC. Au total, six opérateurs avaient répondu à l'appel d'offres lancé par la Région : Bouygues, Orange, Altitude, Covage, TDF Fibre et SFR.

« Ce dossier a été traité avec la plus grande rigueur, comme c'est le cas dès lors qu'il s'agit de commandes publiques, explique au Point Gilles Simeoni. Ce marché a été attribué au mieux-disant dans le respect de la réglementation. Toutes les garanties nécessaires ont été prises au niveau financier et juridique. Je suis serein et je me tiens à la disposition de la justice si celle-ci venait à me solliciter à ce sujet. »

Une galaxie de sous-traitants

Pourtant, de source proche de l'enquête, des « réserves » sont posées sur la capacité technique de SFR à mener à bien l'ensemble des travaux prévus pour ce gigantesque chantier. La PJ s'interroge également sur « la présence de proches du pouvoir politique au sein de plusieurs entreprises sous-traitantes » avec lesquelles SFR a contractualisé via sa filiale Corsica Fibra. Constituant une petite galaxie qui gravite autour du programme, ces sociétés locales ont vocation à intervenir dans des domaines très variés comme le génie civil et le BTP pour la mise en place du réseau de très haut débit. Selon un proche de l'enquête, au moins deux sociétés, basées dans la région de Bastia (Haute-Corse) et œuvrant dans le secteur de la construction et de l'installation de réseaux électriques et de télécommunications, sont dans le viseur de la PJ. Les investigations porteraient notamment sur de possibles « contre-parties » et des « pressions » visant à favoriser le choix de SFR en raison de ses sous-traitants.

Créée tout spécialement pour mettre en œuvre ce marché, la société Corsica Fibra a fixé son siège dans le 15e arrondissement de Paris. Immatriculée en novembre dernier, son rôle est d'assurer « le financement, la construction, la commercialisation, l'exploitation et la maintenance du réseau », qui devra profiter à tous les opérateurs d'ici à cinq ans. Contacté, Arthur Dreyfuss, secrétaire général de SFR, « ne voit absolument pas ce qui pourrait concerner [leur] entreprise ». Selon l'opérateur de télécommunications, « la réponse à cet appel d'offres a été faite dans un processus très encadré, conforme à 25 appels d'offres auxquels nous avons participé ces deux dernières années. Depuis 2017, nous avons remporté le déploiement de la fibre dans huit départements de France. Faire appel à des entreprises locales est un standard de marché pratiqué par tous les opérateurs ».

« Une croisade contre les nationalistes »

Pour l'heure, une cinquantaine de millions d'euros ont déjà été mobilisés pour engager une première tranche de travaux visant à déployer la fibre dans plusieurs communes. Mais, après un premier coup de semonce sur le terrain de la justice pénale, c'est désormais devant le tribunal administratif (TA) que cette affaire rebondit. Par un référé enregistré le 15 mai dernier, la préfète de Corse, Josiane Chevalier, a demandé la suspension de ce contrat de concession. Une initiative interprétée illico par Gilles Simeoni comme une « déclaration de guerre » envers l'exécutif nationaliste. Le 23 mai dernier, en pleine session de l'Assemblée de Corse, le patron de la région a durement attaqué l'État en politisant cette affaire, qualifiée de « croisade » contre la majorité nationaliste, au pouvoir dans l'île depuis 2015.

Dans son recours, la représentante de l'État avait soulevé plusieurs « irrégularités » dans l'attribution de cet appel d'offres à SFR, dont notamment le recours à l'emploi local. Un critère de sélection présenté par la préfecture comme une « volonté de favoritisme régional » et un « caractère discriminatoire ». Dans son ordonnance du 14 juin, le TA de Bastia a pourtant débouté la préfète de son recours pour la suspension du marché. Si cette décision signifie que la société Corsica Fibra peut poursuivre ces activités, elle n'est cependant qu'une première étape dans une affaire aux multiples facettes.

Tandis que l'enquête ne fait que commencer au pénal, le dossier dit « de la fibre optique » devrait rebondir à nouveau devant la justice administrative, « d'ici la fin de l'année », précise-t-on du côté du TA de Bastia. La préfecture ayant engagé un second recours au fond, les juges devront se prononcer non plus sur la suspension, mais bien sur l'annulation de ce vaste marché public.


Source : Le Point, écrit le 20 juin 2019 par Julian Mattei.

 

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