Auteur Sujet: Coronavirus Covid-19: Suivi de la pandémie (Lu 1195352 fois)

David75 · « **Réponse #7704 le:** 22 octobre 2021 à 12:36:00 »

Photos de l'ordonnance pénale et du paiement de l'amende.
On peut s'opposer, mais convocation ultérieure... Donc temps perdu qui coûte aussi...
Belles méthodes pour une démocratie.

Steph · « **Réponse #7705 le:** 22 octobre 2021 à 12:44:19 »

Citation de: Nico le 22 octobre 2021 à 12:04:14

C'est quand même très classique les votes avec cet ordre de grandeur de participants.

Si il y avait eu 74 opposants, il y aurait eu 75 députés pour au moment du vote. Comme d'habitude.

Souvenez vous :

Des députés de l’opposition, cachés en pleine nuit derrière les rideaux de l’hémicycle, ont créé le surnombre pour empêcher le vote de la loi Hadopi, par 21 voix contre 15, le 9 avril 2009. Camouflet pour le gouvernement et la ministre de la Culture, Christine Albanel.
https://www.francetvinfo.fr/societe/mariage/mariage-et-homoparentalite/video-les-obstructions-parlementaires-restees-celebres_214003.html

Tout à fait!
C'est pour cela que j'ai parlé de "jouet" démocratique.

Free_me · « **Réponse #7706 le:** 22 octobre 2021 à 12:53:08 »

c'est clair
Arretons vite la democratie, vu qu'on se choppe des hordes de votants debiles au ordres des pub facebook/twitter ou des hordes de haineux dans les rues qui veulent imposer leur volonté a tous les autres.
Il y a un systeme d'avenir qui fonctionne bien où y a pas de place pour les jamais-contents : le systeme chinois.
vivement que ca arrive ici !

Thornhill · « **Réponse #7707 le:** 22 octobre 2021 à 14:06:42 »

Citation de: David75 le 22 octobre 2021 à 12:36:00

Photos de l'ordonnance pénale et du paiement de l'amende.
On peut s'opposer, mais convocation ultérieure... Donc temps perdu qui coûte aussi...
Belles méthodes pour une démocratie.

Attention tu as oublié de masquer le nom du contrevenant dans l'ordonnance pénale.

Johannol · « **Réponse #7708 le:** 22 octobre 2021 à 14:18:30 »

Citation de: butler_fr le 22 octobre 2021 à 12:28:05

enfaîte le vrai soucis c'est qu'il y ait toujours aussi peu de monde à l'assemblée.
même pas la moitié pour voter des lois importantes

C'est un classique sur ce type de loi.
Les députés de la majorité "doivent" voter selon les consignes. Sinon ils sont considérés comme "traites au président", et ils n'auront pas l'investiture du parti. Mais en leur âme et conscience, ils sont contre. Donc ils trouvent une bonne excuse pour s'absenter, comme l’inauguration de la buvette de l'association de quartier de Troufignon-sur-mer, qui se trouve hélas dans leur circonscription, cela tombe mal....

David75 · « **Réponse #7709 le:** 22 octobre 2021 à 14:22:51 »

Citation de: Thornhill le 22 octobre 2021 à 14:06:42

Attention tu as oublié de masquer le nom du contrevenant dans l'ordonnance pénale.

Oui ils en ont mis partout, merci, je remet ça plus tard

Edit, j'ai été rapide finalement

alain_p · « **Réponse #7710 le:** 22 octobre 2021 à 14:36:42 »

Citation de: Johannol le 22 octobre 2021 à 14:18:30

C'est un classique sur ce type de loi.
Les députés de la majorité "doivent" voter selon les consignes. Sinon ils sont considérés comme "traites au président", et ils n'auront pas l'investiture du parti. Mais en leur âme et conscience, ils sont contre. Donc ils trouvent une bonne excuse pour s'absenter, comme l’inauguration de la buvette de l'association de quartier de Troufignon-sur-mer, qui se trouve hélas dans leur circonscription, cela tombe mal....

Après, à 2 ou 3h du mat, il ne reste plus beaucoup de volontaires... Cela explique le coup de la loi Hadopi.

Steph · « **Réponse #7711 le:** 22 octobre 2021 à 14:42:15 »

Citation de: alain_p le 22 octobre 2021 à 14:36:42

Après, à 2 ou 3h du mat, il ne reste plus beaucoup de volontaires... Cela explique le coup de la loi Hadopi.

Député devrait être considéré comme un travail comme un autre.
Que fait donc l'inspection du travail?

D'ailleurs, toujours pas de passe sanitaire pour les 2 assemblées, au nom de la non entrave démocratique...

David75 · « **Réponse #7712 le:** 22 octobre 2021 à 17:14:12 »

Donc je poursuis sur cette histoire d'amende qui arrive cette semaine pour un contrôle du 20/03/2020...
Je n'ai pas retrouvé la trace de l'original mais si mon souvenir ne me trompe pas l'agent a considéré que mon père artisan/chef d'entreprise n'était pas un employé et donc ne pouvait pas utiliser l'attestation qu'on donnait pour plusieurs jours pour motifs professionnels.
Il devait utiliser l'attestation journalière à renouveler tous les jours.
C'est le point de détail dont je me souviens.

Je n'aurais aucun scrupule à faire sauter cette amende si j'en ai la possibilité.
Mais s'il s'agit de perdre une demie journée au moins (tribunal) il est clair que cela ne vaudra pas le coup/coût
C'est d'ailleurs ce point qui me gêne beaucoup en démocratie: mettre en place un système de sanction qui tombe même quand on veut faire valoir ses droits.

Ma question du coup: serait il possible de carrément annuler la procédure par un courrier ?
Car il y avait bien un formulaire
Le véhicule utilisé était bien l'utilitaire de l'entreprise

Merci

xp25 · « **Réponse #7713 le:** 22 octobre 2021 à 18:52:19 »

Tu la fais sauter en 1 milliardième de seconde.

Vice de procédure/forme, il y a une faute à la première ligne : Le magsitrat vous a condamné(e)

Lettre caduque ça part au feu !!

David75 · « **Réponse #7714 le:** 22 octobre 2021 à 20:47:40 »

C'est aussi simple que ça ? Vraiment ?

xp25 · « **Réponse #7715 le:** 22 octobre 2021 à 21:32:32 »

Faudra passer devant le tribunal, la somme n'en vaut pas le coup, ils vont endormir ton père et justifier que c'était bien lui au volant que que que que que machin truc et vu le nombre qui vont essayer de contester vont vite expedier l'affaire.

Que ton père la paye et qu'il ruse pour récupérer la somme d'une façon ou d'une autre