J'ai déjà donné plusieurs fois le lien sur l'avis de l'autorité de la concurrence. Lisez le, c'est une mine de renseignements et c'est très didactique sur les problématiques de concurrence du secteur.
Initialement, c'est un contrat d'ordre privé, donc on n'en sait pas grand chose côté détails rupture, prix etc...
Il a été signé pour 6 ans à partir du lancement commercial, mais aucune contrainte réglementaire n'existe à part sur l'itinérance 2G.
C'est donc suite aux "plaintes" de SFR et BT que le gouvernement a demandé à l'autorité de la concurrence de statuer. L'avis a été rendu en Mars 2013. L'arcep est normalement chargée de sa mise en œuvre.
Donc dans cet avis on apprend cela
Rappelons que Free a conclu avec Orange un contrat d’itinérance nationale d’une durée de six ans, qui court donc jusqu’en 2018 mais peut être dénoncé, dans certaines conditions, deux ans avant. L’accord prévoit un volume maximal de communications pouvant transiter par l’opérateur d’accueil. L’inclusion de la 3G dans le contrat ne répondait pas à une obligation réglementaire : elle a été souscrite sur une base purement contractuelle, dont le contenu n’est pas public.
http://www.autoritedelaconcurrence.fr/pdf/avis/13a08.pdfL'autorité conseille une fin d'itinérance 2G dès Janvier 2016 (sauf pour les clients munis d'un téléphone 2G) et une extinction par zone et partielle de la 3G entre Janvier 2016 et Janvier 2018.
Personnellement je pense qu'Orange aimera/voudra récupérer ses fréquences 1800 pour la 4G en 2016. Cela tombe plutôt bien non ?
L'extinction du contrat 3G est actée pour 2018. L'extinction de l'itinérance 2G pour 2016 est inscrite dans la licence 3G de Free Mobile, donc certainement attaquable par les concurrents si ils essaient de la prolonger.
Reste à l'arcep à définir ou pas l'extinction progressive de la 3G entre 2016 et 2018.