Bonjour,

Pour essayer d'apporter ma pierre au débat:
- sur ta 1ère question: pourquoi ça fonctionne? Parce que techniquement, ça fonctionne... C'est tout. Je sais, cette réponse est batarde mais pas tant que ça.
- sur ta 2ème question: les offres Nomad et BBoost sont 2 offres totalement différentes; ce n'est pas parce qu'elles utilisent, en partie, la même technologie qu'elles sont identiques.
 * Nomad est un forfait avec une enveloppe déterminée; BBoost est en illimité.
 * Nomad est en 2G, 3G et 4G, en fonction de l'utilisation et du lieu d'utilisation; Bboost est uniquement en 4G à un point fixe.
 * Nomad est une offre destinée à offrir un usage nomade; Bboost est une offre destinée à un usage fixe.

C'est, en caricaturant, comme si tu disais que le téléphone fixe et le mobile sont identiques sous prétexte qu'à un moment donné ils utilisent les mêmes canaux de transmission... Alors oui, il y a des similitudes entre les 2 offres mais pour autant elles ne sont pas identiques.

Ce qui me surprend surtout dans cette histoire, et pas que pour toi, c'est l'absence de C.G.V. et C.G.S. lors de la souscription. En l'espèce, les C.P. ne suffisent pas à déterminer les droits de chacun (Abonné et Opérateur). Donc, Bouygues doit te fournir des C.G.V et des C.G.S. pour le contrat souscrit, même s'il l'a été dans le cadre d'un test. De même, tu ne peux pas t'appuyer sur les dires de la conférence de presse quant à la continuité du service après la phase de test pour arguer d'un droit pérenne à l'utilisation.

Alors effectivement, Bouygues a peut-être décidé de sortir ta zone de ses critères d'éligibilité, en partant du principe que la boutique n'a pas fait n'importe quoi au départ avec des souscriptions à la va-vite, pour des raisons internes et potentiellement techniques ou ils se sont peut être juste rendu compte que tu avais un abo sans être réellement éligible selon leurs critères et qu'ils veulent mettre fin à cette erreur en utilisant le prétexte le plus adapté aux clients, à savoir le problème technique.

Un recommandé de mise en demeure de faire à Bouygues leur demandant de fournir les C.G.V. et C.G.S. de la Bboost serait déjà un bon départ. S'ils les fournissent, il faudra s'y conformer, sinon les C.P. ne donnent pas matière à Bouygues pour résilier de la sorte.

@+
spasma

Je susi globalement ok avec ton post (même si je trouve ta comparaison telephone fixe et mobile pas vraiement parlante puisqu'il s'agit de 2 technologies diffreénts l'une filaire l'autre wireless // je trouve que ma comparaison de dire qu'EDF interdirait de connecter des frigo LG et autoriserait des frigos SAMSUNG plus "proches" de ma réalité). Pour moi la seule différence c'est que nomad est limité en terme de traffic de données.

Bouygues me résilierai en disant que j'ai un usage abusif de ma BBOOST je ne serai pas aussi revendicatif mais en gros j'ai du faire du 40 ou 50  go par mois depuis 3 mois (loin de certains qui ont fait jusqu'à 250to comme j'ai pu le lire sur ce forum...) donc je pense avoir eu un usage "conforme aux attentes de bouygues" (cf les 200go avant réduction de l'offre definitive).

Lors de la mise en place du contrat seule les CP mentionnés pages 19 m'ont été remises avec le contrat.
Dans tous les cas et comme dis dans la conférence de presse mettant en place le fameux "beta test " (terme qui en fait n'existe dans aucun document contractuel)  quelque soit le résultat de la commercialisation initiale du produit, les offres souscrites doivent êtres honorées.

Je n'y suis pour rien s'ils ont été "négligents" dans l'aspect contractuel de la mise en place de l'offre qui pour rappel indique seulement que pour être souscrite il faut être éligible au moment de la mise en place de l'offre (et j'insiste sur "au moment de" !).

Sinon je viens d'être contacté par BOUYGUES suite à l'envoi de mon recommandé, ils doivent me communiquer courant de semaine prochaine leur position.

Je redis juste uine chose : si je souhaite garder cette offre ce n'est pas pour "embeter" Bouygues ni pour me lancer dans une bataille juridique par amusement. c'est juste qu'en l'état elle répond à mes attentes (après si Bouygues met un NRA dans mon village je prefere une offre triple play).

Dans tous les cas depuis ce courrier reçu samedi dernier je trouve le service client de Bouygues hyper réactif (20 secondes d'attentes avant mise en relation c'est top), j'espère maintenant que mon dossier sera traité rapidement et la légitimité de ma demande reconnue.

Juste pour clarifier mon post et ma position sur le sujet.

Je ne cherche pas à prendre partie pour l'un ou l'autre, ni pour te dissuader ou te convaincre dans ton action.

Tu souhaites conserver l'offre et je peux comprendre, étant moi aussi avec une connexion "light". Le truc est que Bouygues est une grosse entité, comme beaucoup d'autres, qui a parfois tendance à avoir un fonctionnement de dinosaures avec du process de masse et des règles fluctuantes en fonction du vent, tout en ayant comme seul argument "c'est comme ça!", surtout au niveau des interlocuteurs de 1er voire 2nd niveau qui, à cause de directives managériales, font ce qu'on leur dit de faire, pas forcement sans réfléchir mais surtout sans moyen d'action.

Si tu veux pouvoir avoir un impact et te différencier de la masse dans ce genre de cas, il faut montrer que les points sur lesquels tu te bases sont plus solides, plus factuels et plus synonymes de droit. Le côté "ça marche donc ça doit continuer" n'a que peu d'impact, pour ne pas dire aucun s'il n'est pas accompagné d'éléments qui incitent à sortir des clous pour la réponse apportée. Le discours est tout aussi important sur le fond que sur la forme dans ce type de situation.
Les opérateurs ont parfois tendance à faire ce qu'ils veulent (Drahi likes that!) car il n'y a pas grand monde qui s'oppose à eux étant donné le nombre d'emplois qu'ils créent et l'argent qu'ils rapportent à l'état. Et l'Arcep n'est qu'une autorité de pacotille qui ne sert qu'à avoir bonne conscience dans l'histoire et donner de l'importance à des gens qui s'en délectent (oups, une rancœur qui s'exprime?). Du coup, parfois, ils ne se gênent pas pour prendre des libertés avec les règles et les lois en sachant parfaitement que 90/95% des utilisateurs ne diront et feront rien.

Ceux qui arrivent à se faire entendre sont soit dans l'action commune avec les associations de consommateurs, soit dans l'action individuelle avec des arguments qui font dire à l'opérateur "attention, sur ce point on peut se faire allumer devant le juge de proximité". Si tu prends les historiques des condamnations, via une action individuelle, des opérateurs, des vendeurs quel qu'ils soient, des banquiers, la très grande majorité est liée au respect des C.G.V. et C.G.S. ou aux clauses abusives de ces mêmes C.G.
Ils ne contestent pas ton éligibilité à la base et n'ont pas fourni de document stipulant les clauses de résiliation, ni la durée du test, ni même ses conditions. A partir de là, s'ils ne peuvent amener de preuve motivante pour une résiliation technique, ils n'auront pas gain de cause devant un juge de proximité.

@+
spasma
 

Comme dis plus haut je suis juriste de formation (niveau bac +5) et je rédige des clauses d'assurances.
Je maitrise donc plutot le sujet et je pense que le ocurrier recommandé adressé développe suffisamment d'arguments juridiques pour  étayer ma demande.


Pas d'accord avec toi sur le fait qu'il soit difficile de s'imposer sur une "grosse entité" Je discute quasiment quotidiennement avec de grosses compagnies d'assurance et je n'ai jamais eu de réelle difficulté pour obtenir gain de cause (quitte a monter en hiérarchie).

Je n'ai pas dit que c'était difficile de s'imposer mais que leur mode de fonctionnement était "au volume" et que si on n'avait pas d'argument concret, factuel et approprié, c'était tendu. D'ailleurs, s'ils continuent de fonctionner de la sorte, c'est que ça fonctionne sur la masse de clients. Tu cites l'exemple des assurances qui est le meilleur contre exemple selon moi puisqu'ils se basent la majeure partie du temps sur les C.G.V et C.G.U. pour expliquer des décisions; par conséquent, il est plus simple de venir sur ce terrain avec eux et se faire entendre. Au pire, comme tu le dis, il faut passer le cap du 1er ou 2nd niveau... comme je l'avais aussi énoncé.

A noter que j'a reçu un SMS de bouygues a 17h m'indiquant "votre offre 4g a été facturé par erreur à 29.99 au lieu de 24.00 sur votre facture du 23/01. Vous serez remboursé du trop perçu dès votre facture du 23/02"
Ce SMS me laisse donc pensé que mon offre va se poursuivre...

Pas forcèment... C'est peut être la facture de clôture dont ils parlent  (ça, c'est juste mon côté chiant et tatillon qui ressort lol)

@+
spasma

Comme dis plus haut je suis juriste de formation (niveau bac +5) et je rédige des clauses d'assurances.

Il me semble que les FAI peuvent résilier un client sans motifs, en prévenant 1 mois à l'avance (et immédiatement dans certains circonstances très spécifiques)

Tu confirmes ?

J’espère pour toi que tu pourras conserver l'offre alors que tu es en zone non éligible, mais tu peut voir dans les précédentes pages que cela n'a pas été possible pour les autres clients résiliés.

Euh... Et les NRA MED ?

Il me semble que les FAI peuvent résilier un client sans motifs, en prévenant 1 mois à l'avance (et immédiatement dans certains circonstances très spécifiques)

Tu confirmes ?

J’espère pour toi que tu pourras conserver l'offre alors que tu es en zone non éligible, mais tu peut voir dans les précédentes pages que cela n'a pas été possible pour les autres clients résiliés.

Les conditions de résiliation, abonné et fournisseur, doivent être écrites sur les C.G.V. et C.G.U., et respecter les lois en vigueur pour ne pas être dans l'unilatéralité et l'abus. Dans le cas présent, le vrai problème est: qui peut fournir les C.G.V. et C.G.U. de l'offre en test?

Et pour ceux déjà résiliés, combien ont réellement cherché à conserver l'offre en bataillant sur lesdites C.G.V.?

@+
spasma