Auteur Sujet: AZA Telecom attaque Kiwi / E-Tera pour concurrence déloyale  (Lu 4175 fois)

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vivien

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AZA Telecom attaque Kiwi / E-Tera pour concurrence déloyale
« le: 06 janvier 2015 à 19:49:44 »
AZA Telecom attaque Kiwi / E-Tera en justice pour concurrence déloyale

Qui est AZA Telecom ?

AZA Telecom, est un petit opérateur dédié aux professionnels qui a l'AS57468 qui a pour transitaire Tata (lien 10 Gb/s) et Zayo (lien 10 Gb/s).

Voici la lettre envoyée par Magali Piketty, gérance de AZA Telecom, au ministre de l'économie, pour demander une libre concurrence, sans succès :





vivien

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AZA Telecom attaque Kiwi pour concurrence déloyale
« Réponse #1 le: 06 janvier 2015 à 19:51:50 »
AZA Telecom attaque maintenant au tribunal administratif de Toulouse :

(cliquez sur les miniatures ci-dessous - les documents sont au format PDF)


Merci à Jérôme Nicolle (@chiwawa_42)

Macharius

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AZA Telecom attaque Kiwi pour concurrence déloyale
« Réponse #2 le: 07 janvier 2015 à 08:40:17 »
Dommage qu'il y ai une faute dès la première ligne de la lettre au ministre...

vivien

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AZA Telecom attaque Kiwi pour concurrence déloyale
« Réponse #3 le: 07 janvier 2015 à 08:57:57 »
Les réquisitions de AZA Telecom pour E.Tera / Kiwi :
- Abrogation des actes organisateurs de la concurrence faussée dans le Tarn au seul profit déloyal de la SAEM E.TERA
- Remboursement des sommes indues (on parle de 3 à 6 millions euros)
- Requalification pénale des faits dénoncés par cette requête
- Bascule du Tarn en concurrence loyale avec mesures de contrôle permanent


Voici les pièces mises dans le dossier par AZA. C'est difficilement lisible.


(cliquez sur les miniatures ci-dessous - les documents sont au format PDF)

vivien

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AZA Telecom attaque Kiwi pour concurrence déloyale
« Réponse #4 le: 20 septembre 2018 à 22:23:05 »
La société e-téra visée par une enquête



Le 16 février, le Datacenter de e-téra devait être inauguré en grande pompe à Albi. Mais la veille, la visite du Fil d'Ariane, c'est son nom, était annulée. Sans guère d'explications. Le passage dans la semaine des enquêteurs du parquet national financier pourrait bien être à l'origine de cette annulation. L'institution judiciaire traite des affaires financières qui relèvent d'une grande complexité. Les policiers agissaient dans le cadre d'une enquête préliminaire. Elle fait suite au dépôt de plainte en fin d'année dernière, de l'entreprise tarnaise Azatelecom. Elle s'estime victime de la concurrence déloyale d'e-téra sur son activité de télécommunication et de réseau de fibre optique. e-tera est une structure «satellite» du conseil départemental du Tarn. Une société d'économie mixte (SEM) créée il y a 17 ans avec, à sa tête, le président du conseil départemental. Spécialisée dans le secteur des télécommunications filaires, elle devait aider à réduire la fracture numérique notamment en milieu rural. Au fil du temps, elle a aussi évolué vers des activités plus commerciales. Et donc concurrentielles.

Quinze contentieux

Pour Azatelecom, la proximité d'e-téra avec le conseil départemental, responsable du schéma d'aménagement numérique, pose problème. Si e-téra est un acteur de la fibre comme les autres, il est également en charge de l'assistance du conseil départemental sur ce schéma. Azatélécom a présenté de nombreuses requêtes devant le tribunal administratif pour dénoncer cette «situation de quasi-monopole».

Invité à réagir, Christophe Ramond, le président du conseil départemental a répondu par la voie de son service de communication. «Cette société a engagé quinze contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse aux termes desquels elle n'a pas obtenu satisfaction. Les investigations porteraient, à notre connaissance, sur les marchés de ces dix dernières années sur lesquels la société à l'origine de cette affaire n'a jamais candidaté».

Le parquet national financier aura-t-il la même lecture que la justice administrative ? Lors de leur passage à Albi, les enquêteurs auraient auditionné deux techniciennes de la collectivité en charge des marchés mais également la nouvelle directrice générale adjointe du conseil départemental. Auparavant, directrice du développement économique, elle s'occupait du schéma territorial de développement numérique. Dans l'hémicycle du département, l'opposition a dénoncé à plusieurs reprises une forme de mélange des genres. Elle a saisi la chambre régionale des comptes. De son côté, Christophe Ramond ne s'est pas exprimé directement. Son service communication a simplement indiqué «que le département œuvrera dans cette affaire dans la plus grande transparence et qu'il se constituerait partie civile, s'il y avait lieu».


Source : La Dépeche, le 28 février 2018 par Patrick Guerrier

vivien

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AZA Telecom attaque Kiwi / E-Tera pour concurrence déloyale
« Réponse #5 le: 30 septembre 2018 à 12:59:34 »
J'ai contacté Ariane.Network qui semble avoir repris les activités de e-Tera.
Ariane.Network m'explique que ce sujet ne les concernent pas, que c'est une affaire entre le Conseil Départemental du Tarn et AZA Telecom.

Selon Ariane.Network, AZA teleocm a été débouté et même condamné pour toutes ses requêtes.

La suite, concernant le fait Ariane.Network et Ariane Network sont deux sociétés différentes et qu'elles sont en procédure judiciaire pour Copyright de nom de domaine et exploitation illégal de la marque Ariane Network est déplacé dans un autre sujet : Il existe 2 hébergeurs "Ariane Network" (procédure judiciaire lancée)

vivien

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AZA Telecom attaque Kiwi / E-Tera pour concurrence déloyale
« Réponse #6 le: 02 octobre 2018 à 21:18:23 »
J'ai contacté AZA Teleocom qui me dit que c'est totalement faux :

1) en aucune façon AZA ne peut etre condamné à dommages et intérêts, et encore moins au profit d'ARIANE (E.ETRA) :

1.1) ARIANE (E.TERA) ne produisit strictement rien , dans aucune instance , bien que sollicité plusieurs fois par le TA => à fortiori ARIANE ne peut obtenir dommages et intérêts puisque rien réclamé !

1.2) toutes les instances ouvertes au TA sont des instances respectant scrupuleusement la procédure "excès de pouvoir" => il ne peut en aucun cas y avoir "dommages et intérêts" au contraire de la procédure "plein contentieux" tout au plus remboursement des frais irrépétibles et génération d'astreinte au profit du requérant (AZA)

1.3) idem pour la procédure PNF suivie qui relève du principe "lanceur d'alerte"

2) le Jugement en PJ gagné par AZA (le plus important): c AZA qui obtient remboursement des frais irrépétibles (500 euros) et obtient astreinte 100 euros/jours ce jugement est encore en phase exécutoire, 3 procédures juridictionnelles sont encore ouvertes, qui doivent notamment fixer le montant de l'astreinte totale qui court toujours.

ce Jugement est public, définitif (non frappé d'appel), et communicable à quiconque. Il concerne 4 instances, toutes 4 gagnées par AZA.


(cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)


Extrait :

 

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