Auteur Sujet: Il existe 2 hébergeurs "Ariane Network" (procédure judiciaire lancée)  (Lu 4142 fois)

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vivien

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Savez-vous qu'il existe deux opérateurs qui s'appellent Ariane Network ? Il y a Ariane.Network et Ariane Network et ils sont tous les deux concurrents.

J'ai également contacté Ariane Network qui me dit que Ariane.Network et Ariane Network sont totalement deux sociétés différentes et qu'ils sont en procédure judiciaire pour Copyright de nom de domaine et exploitation illégal de la marque Ariane Network.





Pour résumer les Ariane Network

Ariane.Network :

- https://ariane.network/ déposé le 9 février 2016
- https://twitter.com/ArianeNetworkFR
- https://www.kiwi-fibre.fr/
- Ariane Network est une SAS, filiale de la société d'économie mixte E-Tera présidée par le président du conseil départemental. Elle a notamment la charge du déploiement de la fibre dans le Tarn.
- Possède un data center nommé " Fil d'Ariane " à Albi (81)
- A déposé "Ariane Network" sous le numéro national INPI 4246819 le 26 février 2016
- A déposé "Ariane.Network" sous le numéro national INPI 4247672 le 4 mars 2016
- Siège social : 1, avenue Pierre-Gilles de Gennes – 81000 Albi
- Site web hébergé en interne

Ariane Network :
- https://www.arianenetwork.com/ déposé le 18 mai 2011
- https://twitter.com/ariane_network
- "Notre infrastructure se trouve chez Cogent , qui est devenu le leader mondial en réseaux ip , et transit ip il fourni les plus grand acteur de hébergement web comme OVH ou Online.net. Pour cette raison, vous bénéficiez en standard de notre certification Tier-III"
- A déposé "Ariane Network" sous le numéro national INPI 4374998 le 28 juillet 2017
- Siège social : 240 rue du Munard – 38890 Vignieu
- Site web hébergé chez OVH

Bref, c'est compliqué...

vivien

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Ariane Network
« Réponse #1 le: 25 septembre 2018 à 23:17:13 »
C'est possible de déposer à l'INPI une marque déjà déposée à l'INPI ?

Ariane Network" déposé sous le numéro national INPI 4246819 le 26 février 2016 :




"Ariane Network" déposé sous le numéro national INPI 4374998 le 28 juillet 2017 :


vivien

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« Réponse #2 le: 30 septembre 2018 à 09:29:09 »
La réponse d'Ariane Network (celui avec le siège 38890 Vignieu) :


Hugues

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« Réponse #3 le: 30 septembre 2018 à 10:51:40 »
Hum. Donc il a déposé sa marque un an après, et il pense qu'un nom de domaine va le sauver ?

Giga lol :)

vivien

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xp25

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Il existe 2 hébergeurs "Ariane Network" (procédure judiciaire lancée)
« Réponse #5 le: 09 novembre 2019 à 23:55:38 »
De ce que j'ai lu, la loi autorise l'exploitation d'une marque déjà existante si le domaine d'activité est différent.

Ex : lafibre.info -> forum sur la fibre optique

Lafibre.net -> société qui produit de la fibre synthétique pour le textile.

Là, tu peut toujours courir.

À voir maintenant si elle distingue l'activité déclarée au sein d'un même domaine : déploiement d'infrastructures/réseaux VS peering/transit 🤔

Si elle le fait, les deux existeront à vie quelque soit les dates de déclaration.

xp25

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Ariane Network
« Réponse #6 le: 10 novembre 2019 à 00:18:51 »
Hum. Donc il a déposé sa marque un an après, et il pense qu'un nom de domaine va le sauver ?

Giga lol :)

Plus d'infos juridique :

https://www.murielle-cahen.com/publications/page2140.asp

En gros, on y lit : si le domaine est déposé antérieurement mais non exploité, c'est mort.
Parcontre, si déposé et exploité avant toute dépose du nom à l'INPI, là tu peux attaquer sans soucis.

Ex:

Je dépose trucmuche.fr en 2017 et mon site est inactif sans dépose INPI et sans activité.

Et que là, un gus dépose INPI et domaine trucmuche.com en 2019, je l'ai dans le baba, je ne peut apparemment pas faire jouer l'antériorité du nom de domaine.

Ce serait trop facile selon la loi.

Mais si je dépose nom de domaine et que j'exploite le domaine par mon activité sans déclaration INPI, c'est moi qui est gagnant.

Donc si je ne me trompe pas, ce qui compte au yeux de la loi, c'est l'exploitation même si ce n'est qu'un site (avec domaine) et non le dépôt INPI.

Ce qui paraît évident.

Voilà, c'est un peu compliqué mais les avocats des parties vont bien trouver comme débrouiller le schmilblick 😁

 

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