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Une petite dérive montre que le forum est humain et pas un bot

Les réponses à l'ARCEP concernant la taille minimale du point de mutualisation

France Télécom précise que si elle était amenée à déployer seul un réseau, un opérateur PON implanterait des points de mutualisation de taille inférieure à 300 logements. France Télécom indique que des arguments technico-économiques permettent de montrer qu’un point de mutualisation de 1 000 logements ne doit pas être retenu comme référence, même si de tels points de mutualisation pourraient être installés à titre exceptionnel.
France Télécom ajoute qu’installer des points de mutualisation de 300 lignes est largement plus favorable, en termes de réduction des coûts de déploiement, pour un opérateur PON que d’installer des points de mutualisation de 1 000 lignes.
France Télécom considère qu’il serait contraire au principe de neutralité technologique d’imposer des contraintes techniques conduisant à un déploiement sous-optimal pour un opérateur PON [note : Orange] afin d’améliorer l’équation économique d’un opérateur point-à-point [note : Free]. En conclusion, France Télécom estime qu’il est important de permettre aux opérateurs qui le souhaitent de déployer des points de mutualisation de 300 lignes.
Sur la taille maximale du point de mutualisation, France Télécom estime que le projet de décision devrait indiquer explicitement qu’une taille de point de mutualisation sensiblement supérieure à 1 000 devrait être prohibée.

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Free considère qu’une taille minimale de 1 000 lignes serait préférable.
Free rappelle que les petits points de mutualisation multiplient également les coûts fixes de raccordement (études d’ingénierie, études de faisabilité d’utilisation du génie civil existant, etc.), augmentent les délais de raccordement et complexifient les processus de commercialisation.
Ainsi Free estime qu’en pratique, un opérateur devra, pour raccorder six points de mutualisation de 300 logements, consacrer 6 fois plus de temps et supporter 6 fois plus de frais que s’il n’avait eu à raccorder qu’un seul point de mutualisation de 2 000 logements.
Free craint en outre que les prix de mise à disposition des points de mutualisation couvrant les zones les moins denses soient prohibitifs.
Free indique ainsi que les locaux techniques permettent d’intervenir à l’abri de toute projection (poussière, eau, etc.).
À l’inverse, Free estime que les armoires de rue présentent des conditions d’exploitation difficiles (espace de brassage réduit, nécessité d’une stricte discipline pour la manipulation et le rangement des câbles en fibre optique, exposition des équipements de brassage aux éléments extérieurs à chaque ouverture de l’armoire, absence de zone de travail protégée, etc.).
Au-delà des problématiques de dégradations extérieures, Free estime que les armoires de rue augmentent les coûts de manipulation, la durée du travail à réaliser et donc le coût récurrent des opérations de brassage. Free rappelle qu’à l’échelle du territoire visé par le projet de décision, ces obligations de surveillance et d’entretien peuvent constituer des charges particulièrement lourdes à supporter par les opérateurs.
Free conclut qu’il serait inefficace d’imposer de telles charges aux opérateurs alternatifs alors que des points de mutualisation d’environ 1 000 lignes permettent d’optimiser les coûts d’entretien et constituent une solution pérenne.
Free considère que l’exception autorisant l’installation de points de mutualisation de moins de 300 logements devrait faire l’objet d’un accord préalable des opérateurs participant au cofinancement initial des lignes, afin d’en préserver le caractère exceptionnel, et de permettre aux opérateurs co-financeurs de proposer à l’opérateur d’immeuble une architecture alternative.

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Bouygues Telecom demande un minimum de 2 000 logements. Bouygues Telecom souligne que l'installation de points de mutualisation de moins de 300 lignes génère des surcoûts importants : l'installation de point de mutualisation de 100 lignes, par exemple, renchérirait le coût du déploiement de plus de 30 %.
Bouygues Telecom considère qu’un point de mutualisation de 300 lignes n’est pas économiquement viable pour un opérateur ayant 10 % de part de marché. En effet, Bouygues Telecom estime qu’avec une pénétration du haut débit de 60 %, cette taille conduit à un volume de 18 clients, insuffisant pour remplir de manière satisfaisante les équipements actifs.
Bouygues Telecom estime tout d’abord que le coût d’installation du réseau en aval du point de mutualisation change peu, qu’il regroupe 300 ou 2 000 logements. En outre, Bouygues Telecom indique que les points de mutualisation de 2 000 lignes n’entrainent pas de surcoût de redevance de génie civil, et qu’il est même moins onéreux de remonter un câble de 720 fibres, entre un point comptant 576 lignes et un point comptant 2 000 lignes, que 4 câbles de 12 fibres (dans le cas de 4 réseaux de collecte).
Bouygues Telecom estime ainsi que la principale contrainte s’opposant à des tailles de points de mutualisation élevées réside dans l’encombrement potentiel du génie civil en aval. Toutefois, Bouygues Telecom indique qu’il existe des solutions de désaturation, dont le coût ne remet pas en cause la validité économique d’une solution avec des points de mutualisation de 2 000 lignes. Bouygues Telecom estime aussi que les locaux techniques et les shelters permettent une meilleure sécurisation, au contraire des armoires de rue qui seront davantage soumises au risque de vandalisme et aléas divers.

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Axione considère qu’il est important de pouvoir déroger dans certains cas à la règle générale d’une taille minimale de 300 lignes. Axione indique en effet que, dans certaines configurations rurales,
rendre compatible la longueur de la boucle locale optique avec les technologies actives déployées par les opérateurs constitue une contrainte supplèmentaire.

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Selon l’AVICCA, l’expérience du DSL montre que les NRA de moins de 1 000 lignes sont très rarement dégroupés, alors même qu’il n’y a aucun coût de raccordement de l’abonné, contrairement à la fibre optique. Par ailleurs, certains opérateurs alternatifs s’appuient sur les expérimentations menées en zones moins denses pour montrer qu’installer des points de mutualisation de 2 000 lignes environ ne présente pas de difficulté particulière, pour l’installation et l’accès au génie civil.
Des opérateurs alternatifs soulignent que, si des points de mutualisation de 300 lignes sont en principe hébergés en armoire de rue, des points de mutualisation de taille plus importante sont installés dans des locaux techniques ou shelters, qui présentent selon eux des avantages en termes exploitation.

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Les réponses à l'ARCEP concernant l’obligation de collecte

France Télécom estime que le fait de proposer une offre de collecte en amont des points de mutualisation relève de la liberté commerciale des acteurs, et ne devrait pas constituer une contrainte supplèmentaire pour un opérateur prenant le risque de déployer une infrastructure FttH.

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Au contraire, de nombreux acteurs considèrent qu’une obligation de collecte est nécessaire et proportionnée. De plus, certains opérateurs alternatifs insistent sur le caractère systématique que devrait avoir cette obligation de collecte, afin de rétablir un équilibre entre l’ensemble des co-investisseurs se raccordant au point de mutualisation. Plusieurs contributeurs estiment que la multiplication des réseaux de collecte dans le génie civil est techniquement et économiquement inefficace. L’AFORST préconise que la collecte soit, dans la pratique, offerte au niveau du NRA. Elle souligne l’avantage compétitif dont dispose France Télécom, qui utilise ses NRA comme NRO, et estime qu’a minima, il convient que tous les opérateurs, et notamment ceux qui ont dégroupé des NRA, puissent y disposer de ces mêmes opportunités.

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Free estime à ce titre que les tarifs de l’offre de collecte devraient être orientés vers les coûts.
Free rappelle que des points de mutualisation de 300 lignes correspondent approximativement aux sous-répartiteurs du réseau cuivre dont l’accès nécessite, selon lui, de prévoir une offre de gros de collecte à des conditions économiques et tarifaires raisonnables.
Free considère que les risques concurrentiels pour des points de mutualisation optiques sont identiques à ceux liés à la montée en débit et conclut que les risques d’éviction des opérateurs alternatifs sont loin d’être négligeables.
Ainsi, Free estime que le coût d’un réseau de collecte entre les nœuds de raccordement d’abonnés du réseau téléphonique (NRA) et des points de mutualisation de 300 lignes représente, en moyenne nationale, environ le quart du coût de déploiement de l’ensemble de la boucle locale.
Free préconise d’imposer la fourniture d’un lien de collecte systématiquement pour les points de mutualisation de taille inférieure à 1 500 lignes, taille limite des répartiteurs cuivre que les opérateurs alternatifs ont pu collecter dans des conditions économiques raisonnables selon lui.
Free considère en outre que cette obligation est proportionnée : l’opérateur d‘immeuble raccorde ses points de mutualisation, et peut donc réserver des fibres sur le lien de collecte pour les opérateurs tiers, augmentant ainsi ses revenus s’il revend ces fibres.


Bouygues Telecom indique que la longueur de génie civil du réseau de collecte des points de mutualisation est multipliée par un facteur 2 à 3 lorsque l’on passe d’un point de mutualisation de 2 000 lignes à 576 lignes.
Bouygues Telecom ajoute qu’au-delà du surcoût lié à la collecte d’un grand nombre de points, il existe une dissymétrie entre l’opérateur d’immeuble, qui a la capacité de déployer son réseau de collecte pour un coût marginal, en mutualisant ce déploiement avec le déploiement en aval des points de mutualisation, et l’opérateur co-investisseur, qui ne pourra bénéficier de cet effet d’échelle.
Selon Bouygues Telecom, une offre de collecte systématique entre le point de mutualisation et le NRO par l’opérateur d’immeuble déployant le point de mutualisation est nécessaire et pourrait être mise en œuvre dans le cadre des consultations par commune : l’opérateur d’immeuble solliciterait, sous la forme d’une option séparée, le souhait des co-investisseurs éventuels.