Auteur Sujet: Vente des fréquences 700Mhz aux opérateurs télécoms (Lu 159069 fois)

miky01 · « **Réponse #204 le:** 17 juin 2015 à 10:02:23 »

Le format oui, mais tu affiches ce que tu veux sur le TV, tu peux sans pbs technique diffuser une chaine en 1080p, mais au départ si c'est du 720i, voir moins, le resultat sera pas le meme, mais c'est de HD quand meme....

buchanan · « **Réponse #205 le:** 17 juin 2015 à 10:12:35 »

Citation de: miky01 le 17 juin 2015 à 09:50:55

Effecivement tout passera en MPEG4, mais bon avec un debitrate de 2 MBs comment on peut definire une chaine comme HD ? , tout comme appeler un coax une "fibre optique", y a du boulot pour eviter ces abus a l'avenir

Essaye juste de faire passer 1000 litres d'eau a la seconde dans un tuyaux de 3mm, on t'expliquera que c'est mieux compressé et que c'est marqué sur le robinet "tres haut debit", donc conforme a la loi.

Quand même pas 2 Mb/s : les 195 millièmes qui ont été retenue permettent de placer 5 chaines HD sur un multiplex, ce qui donnerait grosso-modo un peu plus de 4 Mb/s par chaine HD en moyenne.
Je suis effectivement curieux de voir quelle qualité il est possible d'atteindre avec ce débit, en mettant à profit les fameux "gains sur l'efficacité des encodeurs depuis 2008" souvent évoqués par le CSA et une répartition judicieuse des chaines pour faire jouer le multiplexage statistique...

miky01 · « **Réponse #206 le:** 17 juin 2015 à 10:32:45 »

Les techniques de compression on fait de gros progès en qques années, mais bon quand y a plus rien a compresser c'est pas terrible ce qui reste au final, une chaine d'info ou tu as juste une presentatrice qui bouge bas, pas de soucis pour la regarder en HD avec un bitrate pourri, mais une course de F1, je vois pas vraiment la solution, meme en MPEG4, si tu as pas 10Mbs de debit.

Le CSA a pas du tout comprendre

que c'était pas possible de rajouter des chaines sur les MUX et diminuer les débits...

eruditus · « **Réponse #207 le:** 17 juin 2015 à 11:00:10 »

Et si on arrêtait là le HS

Nico · « **Réponse #208 le:** 19 juin 2015 à 07:34:24 »

BANDE 700 MHz
L'ARCEP soumet pour avis à la commission consultative des communications électroniques les modalités d'attribution et d'usage des fréquences 700 MHz
Paris, le 19 juin 2015

La généralisation de l'internet mobile, avec l'avènement des smartphones et des tablettes et le lancement de la 4G, induit une croissance exponentielle du trafic sur les réseaux mobiles. Pour soutenir cette croissance des usages, l'attribution aux opérateurs de nouvelles bandes de fréquences, en particulier de fréquences basses dont les propriétés de propagation sont très favorables, est primordiale.
C'est dans ce contexte que le Gouvernement a décidé, grâce à une modernisation de la norme de compression de la télévision numérique terrestre (TNT), de libérer la bande 700 MHz et d'en attribuer 2×30 MHz aux opérateurs mobiles. Cette bande sera libérée progressivement sur le territoire, entre avril 2016 et juin 2019. Une proposition de loi " relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre " est d'ailleurs en cours de discussion au Parlement.
Dans ce contexte, sur la base de priorités déterminées par les ministres chargés du numérique et dans le respect des objectifs de la régulation fixés par la loi, l'ARCEP a pour mission de proposer les modalités d'attribution et les conditions d'usage de ces fréquences par les opérateurs mobiles. La procédure est alors lancée par les ministres. L'ARCEP est responsable de la mise en œuvre de cette procédure et de l'attribution des fréquences aux opérateurs.
L'appel à candidatures doit être lancé en juillet
L'ARCEP a transmis pour avis hier, jeudi 18 juin, aux membres de la commission consultative des communications électroniques (CCCE) les projets de décisions qu'elle a élaborés en vue de l'attribution de la bande 700 MHz.
Ces projets de décisions résultent d'un processus préparatoire mené depuis un an, en concertation avec les acteurs et les ministres chargés du numérique. Ils font suite notamment à la " Revue stratégique du spectre pour le très haut débit mobile " qui a été mise en consultation publique en décembre dernier.
Une fois l'avis de la CCCE recueilli, l'ARCEP prévoit ensuite d'adopter sa proposition finale début juillet, afin que les ministres chargés du numérique puissent lancer l'appel à candidatures en juillet.
La procédure d'attribution envisagée poursuit plusieurs objectifs
Les ministres chargés du numérique ont fixé des priorités en termes de valorisation du patrimoine immatériel de l'État, d'aménagement du territoire, de développement de l'investissement et de préservation d'une concurrence effective et loyale.
Concernant la valorisation du patrimoine immatériel de l'État, l'ARCEP a élaboré, en concertation avec les ministres, une procédure qui prend la forme d'une enchère financière ascendante à plusieurs tours. Cette enchère démarrera à un prix de réserve, fixé par les ministres, égal à 416 millions d'euros pour un lot de 2×5 MHz, soit 2,5 milliards d'euros pour l'ensemble de la bande. La procédure est décrite plus en détails en annexe 1.

Conformèment à la demande des ministres et du Parlement, exprimée lors des récents débats parlementaires (projet de loi pour la croissance et l'activité, proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre, travaux de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques) la procédure tient le plus grand compte de la priorité à l'aménagement numérique du territoire.
Elle prévoit ainsi des obligations de couverture du territoire aussi élevées que celles qui prévalent dans la bande 800 MHz. En particulier, le déploiement des fréquences de la bande 700 MHz est très largement imposé dans les zones rurales, en plus des fréquences de la bande 800 MHz, afin d'améliorer la qualité des services 4G dans ces zones et en prévision du déploiement, le cas échéant, de la 5G sur ces fréquences.
De plus, l'appel à candidatures prévoit des obligations nouvelles visant à améliorer l'accès à la data mobile dans les trains du quotidien (TER, RER, Transilien). Ces obligations seront complétées par un dispositif renforcé d'enquêtes de qualité de service sur l'ensemble des lignes ferroviaires (y compris les TGV) et des métros, afin d'inciter les opérateurs à accroitre la qualité du service qui y est offert. Les obligations de couverture sont détaillées en annexe 2.
La procédure entend également favoriser l'investissement et vise à préserver une concurrence effective et loyale, en permettant à chaque acteur de peser sur le marché mobile. Ainsi, la bande a été découpée en 6 blocs de 2×5 MHz afin de laisser la possibilité à un grand nombre de candidats de se voir attribuer des fréquences. Ces blocs sont cumulables, pour que les candidats puissent offrir à leurs clients les débits les plus élevés possibles. En revanche, afin de favoriser une utilisation large de cette bande de fréquences et de limiter les déséquilibres entre opérateurs, un même candidat ne pourra pas obtenir plus de trois blocs (soit 2×15 MHz) dans la bande 700 MHz et ne pourra pas dépasser un plafond de 2×30 MHz sur l'ensemble des bandes de fréquences basses (700 MHz, 800 MHz et 900 MHz). Enfin, le type d'enchère envisagé permet aux candidats de parfaitement en maîtriser l'issue : ils peuvent à tout moment choisir de continuer ou d'arrêter les enchères, en sachant quelle est la quantité de fréquences qu'ils se verront attribuer.
L'attribution des fréquences est prévue d'ici la fin de l'année 2015.
Une fois l'appel à candidatures lancé, les candidats devront déposer des dossiers de candidature à l'ARCEP à la fin du troisième trimestre. L'ARCEP prévoit ensuite de mener la procédure d'enchère au 4e trimestre et de délivrer les autorisations aux lauréats avant la fin de l'année 2015.

Annexe 1 - Description de la procédure d'attribution de la bande 700 MHz

La procédure envisagée pour l'attribution de la bande 700 MHz est une enchère ascendante à tours multiples dont les modalités sont les suivantes.

1. Enchère principale

L'enchère se déroule sur les 6 blocs de 5 MHz en même temps, avec un prix unique par bloc. Tout au long de la procédure, l'ARCEP, à la manière d'un commissaire-priseur, augmente le prix graduellement.
Au tour initial, l'ARCEP demande aux candidats combien de blocs ils sont prêts à acquérir au prix de réserve (416 millions d'euros).
À chaque tour, l'ARCEP augmente ensuite le prix de 5 millions d'euros (1) par rapport au tour précédent. Les candidats indiquent combien de blocs ils sont prêts à acquérir à ce prix. Ils ont deux possibilités : maintenir leur demande du tour précédent, ou demander un bloc de moins. Ils ont interdiction d'augmenter leur demande ou de la réduire de plus d'un bloc.
Tout au long de l'enchère, les candidats doivent par ailleurs respecter un plafond :

- ils ne peuvent en aucun cas demander plus de 3 blocs ;
- de plus, leur demande ne peut pas les conduire à détenir plus de 2×30 MHz en bandes basses (700 MHz, 800 MHz et 900 MHz).

Quand la somme des demandes des candidats est égale à 6 blocs, l'enchère s'arrête et les blocs sont attribués au prix d'équilibre ainsi atteint.
Par exemple :
- Les demandes des candidats évoluent de la manière suivante :

o Candidat A : il demande 3 blocs à 416 millions d'euros. À 421 millions d'euros, il en demande toujours 3. Idem à 426… Le prix par bloc augmente, et quand il atteint 486 millions d'euros, il n'en demande plus que 2.
o Candidat B : il demande 3 blocs à 416 millions d'euros. À 426 millions d'euros, il n'en demande plus que 2. À 501 millions d'euros, il n'en demande plus qu'un.
o Candidat C : il demande 3 blocs à 416 millions d'euros. À 446 millions d'euros, il n'en demande plus que 2. À 486 millions d'euros, il n'en demande plus qu'un.
o Candidat D : il demande 3 blocs à 416 millions d'euros. À 466 millions d'euros, il n'en demande plus que 2.

- En conséquence :

o À 416 millions d'euros par bloc, la demande totale est donc de 12.
o À 426 millions, elle n'est plus que de 11.
o À 446 millions, elle n'est plus que de 10.
o À 466 millions, elle n'est plus que de 9.
o À 486 millions, elle n'est plus que de 7.
o À 501 millions, elle atteint 6.

- Le candidat A obtient donc 2 blocs. Le candidat B obtient 1 bloc. Le candidat C obtient 1 bloc. Le candidat D obtient 2 blocs. Ils paient tous 501 millions d'euros par bloc.

Dans le cas peu probable où la demande totale descendrait en dessous de 6 (ce qui voudrait dire que plusieurs candidats ont réduit leur demande pendant le même tour), un mécanisme ad hoc est prévu visant à départager les candidats qui se retrouveraient en situation d'égalité. In fine, 6 blocs seront attribués.

2. Enchère de positionnement

L'enchère principale permet de connaître la quantité de fréquences obtenue par chaque lauréat ainsi que le prix des blocs. Même si l'ARCEP garantit aux lauréats que leurs blocs seront in fine contigus, il faut également déterminer où les fréquences de chaque lauréat seront positionnées dans la bande : en bas de la bande, en haut de la bande, au milieu…

Pour ce faire, l'ARCEP demande aux lauréats leurs préférences ainsi que le montant qu'ils sont prêts à payer pour obtenir leur premier choix. L'ARCEP positionne ensuite les lauréats dans la bande par ordre décroissant d'enchères et en fonction de leurs préférences. Les lauréats paient un montant égal à leur enchère s'ils obtiennent leur premier choix, et ne paient rien s'ils obtiennent leur dernier choix. S'ils obtiennent un positionnement intermédiaire dans leur liste de préférences, ils paient un montant intermédiaire (exemple avec 4 lauréats : deux tiers de son enchère si le candidat obtient son 2e choix et un tiers de son enchère s'il obtient son 3e choix).

Par exemple :

- L'enchère principale a eu le résultat suivant : le candidat A a obtenu 2 blocs, le candidat B 2 blocs, le candidat C 1 bloc et le candidat D 1 bloc. Il y a donc 4 positionnements possibles, numérotés de 1 à 4 du bas jusqu'au haut de la bande.
- Les lauréats indiquent les préférences suivantes :

o le candidat A enchérit 50 millions d'euros et a comme positionnements préférés : 1, puis 2, puis 3, puis 4 ;
o le candidat B enchérit 40 millions d'euros et a comme positionnements préférés : 2, puis 1, puis 3, puis 4 ;
o le candidat C enchérit 30 millions d'euros et a comme positionnements préférés : 1, puis 2, puis 3, puis 4 ;
o le candidat D enchérit 20 millions d'euros et a comme positionnements préférés : 1, puis 2, puis 3, puis 4 ;

- Le résultat de l'enchère de positionnement est le suivant :

o Le candidat A obtient le positionnement 1, pour un montant de 50 millions d'euros.
o Le candidat B obtient le positionnement 2, pour un montant de 40 millions d'euros.
o Le candidat C obtient le positionnement 3, pour un montant de 10 millions d'euros (1/3 de son enchère).
o Le candidat D obtient le positionnement 4, pour un montant de 0 euro.

3. Paiement des fréquences

Les lauréats paient in fine, en échange d'un droit d'usage de 20 ans, le prix atteint dans l'enchère principale ainsi que le montant dû au titre de l'enchère de positionnement. Ce paiement est réalisé en 4 quarts : à l'attribution des fréquences, puis à intervalles successifs de 12 mois. En complèment, ils paient chaque année 1% du chiffre d'affaires réalisé grâce aux fréquences concernées.?

Annexe 2 - Les obligations de couverture

T1 = date d'attribution des fréquences

(cliquez sur les miniatures ci-dessous - les documents sont au format PDF)

Nico · « **Réponse #209 le:** 19 juin 2015 à 07:35:13 »

En gros, pas de gros avantage pour FM à part le fait de pouvoir concourir pour 15MHz duplex quand les autres ne pourront concourir que pour 10MHz duplex (règle de maxi 30MHz duplex en bande basse 700-800-900).

Nico · « **Réponse #210 le:** 19 juin 2015 à 07:36:46 »

La France donne le coup d'envoi des enchères pour les fréquences 4G

L'Arcep, le régulateur des télécoms, dévoile vendredi la procédure de son appel à candidatures.

Les jeux sont ouverts. L'Arcep dévoile ce vendredi la procédure retenue pour la vente aux opérateurs télécoms des fréquences de la bande 700 MHz, actuellement utilisées par l'audiovisuel. Le mécanisme répond au cahier des charges élaboré par le gouvernement, qui a fixé trois objectifs au régulateur : valoriser au mieux ces fréquences, qui font partie du patrimoine de l'Etat, améliorer l'aménagement numérique du territoire et préserver un bon degré de concurrence par les infrastructures entre les opérateurs.

Comment cela va-t-il se passer ? L'Etat met en vente 30 MHz dans la bande 700, qui seront répartis en six blocs de 5 MHz. Pour chacun de ces blocs, un prix de réserve a été déterminé à 416 millions d'euros. L'Etat encaissera donc au minimum près de 2,5 milliards. Afin d'éviter un trop grand décalage entre les différents acteurs, des règles ont été fixées. A l'issue des enchères, un opérateur ne pourra pas détenir plus de 30 MHz dans la bande basse (700, 800, 900 MHz). Or Bouygues Telecom, Numericable-SFR et Orange détiennent déjà 20 MHz. Ils ne pourront donc pas acheter plus de deux blocs.

Mécanisme transparent

Autre règle : un opérateur ne peut pas acheter plus de trois blocs. Ce qui signifie que Free, qui possède 5 MHz de fréquences basses, sera limité à trois blocs maximum. Au total, les quatre opérateurs vont pouvoir candidater pour acquérir 45 MHz (10 pour les trois historiques plus 15 pour Free). De quoi garantir une forme de concurrence lors des enchères, puisque seuls 30 MHz seront cédés.

Les tours seront organisés de la manière suivante. Au départ, chacun va indiquer le nombre de blocs qu'il souhaite acheter, avec un prix de départ de 416 millions. Si tout le monde mise, il y aura donc neuf blocs demandés pour six disponibles. Un nouveau tour sera alors lancé, avec un relèvement de prix de 5 millions par bloc. Le procédé sera réitéré autant de fois que nécessaire, jusqu'à ce que la demande équivaille à l'offre, à savoir six blocs. Le mécanisme est transparent : à chaque tour, les opérateurs savent ce qui est en vente et à quel prix. A eux de voir jusqu'où ils sont prêts à aller. Sachant qu'ils ne peuvent jamais augmenter leur demande de blocs à chaque tour, ils ne peuvent que la baisser. Ce qui les pousse à réclamer un maximum de blocs dès le premier tour. Au bout de dix tours, la cagnotte de l'Etat aura déjà grossi de 300 millions d'euros. Selon les experts, les enchères pourraient durer au maximum trois à quatre jours, avec une moyenne de huit tours par jour.

Une fois ces enchères terminées et les blocs répartis, un autre jeu attend les opérateurs télécoms. Ceux-ci vont être amenés à se prononcer sur le niveau de la bande 700 où ils souhaitent être : en haut, en bas, ou au milieu. En clair, l'Arcep va demander au(x) vainqueur(s) des premières enchères combien ils sont prêts à payer pour choisir en priorité leur place. Ils peuvent tous répondre zéro euro, mais il n'est pas sûr qu'ils aient intérêt à le faire. Il revient à chaque « telco » de vérifier auprès de ses experts quelle partie de la bande il a le plus intérêt à avoir. « Il est plus rassurant d'être au milieu de la bande entre deux opérateurs mobiles, plutôt qu'à l'extrémité où on peut avoir des voisins d'un tout autre type, comme la police ou les militaires, d'un côté, et de l'autre des chaînes de télévision », explique un bon connaisseur. Suivant le voisinage, des risques de brouillage existent.

L'Arcep a aussi assorti l'achat de fréquences de conditions : les opérateurs devront déployer les fréquences 700 MHz massivement sur le territoire, et notamment en zone rurale, avec des seuils à atteindre au fil du temps ; ils auront aussi l'obligation de les déployer le long des lignes régionales de chemin de fer et du RER. Les enchères auront lieu en novembre, avec des résultats sur les attributions donnés avant la fin de l'année.

Romain Gueugneau, Les Echos
Fabienne Schmitt, Les Echos
http://www.lesechos.fr/journal20150619/lec2_entreprise_et_marches/021147527827-la-france-donne-le-coup-denvoi-des-encheres-pour-les-frequences-4g-1129814.php

parmenion · « **Réponse #211 le:** 19 juin 2015 à 07:43:52 »

Au final pas sur que les enchères fonctionnent bq

Je vois bien Bouygues et Sfr se limiter à 1 bloc
Orange a 2 bloc

Et Free a 3 bloc

Nico · « **Réponse #212 le:** 19 juin 2015 à 07:47:46 »

Et laisser Free avoir 15MHz ? Je ne suis pas convaincu là...

parmenion · « **Réponse #213 le:** 19 juin 2015 à 07:48:30 »

Ce qui n est pas très positif c est que la regle de limitation à 30 MHz par operateur pose un pb sur les operateurs avec bq de clients

Même capacité entre un operateur a 30 millions de client et 10 millions de clients... Sans compter la gestion des pro pour certains operateurs

parmenion · « **Réponse #214 le:** 19 juin 2015 à 07:49:03 »

Citation de: Nico le 19 juin 2015 à 07:47:46

Et laisser Free avoir 15MHz ? Je ne suis pas convaincu là...

Il vont faire monter les enchères mais bon..

Nico · « **Réponse #215 le:** 19 juin 2015 à 07:54:52 »

Citation de: parmenion le 19 juin 2015 à 07:48:30

Ce qui n est pas très positif c est que la regle de limitation à 30 MHz par operateur pose un pb sur les operateurs avec bq de clients

20MHz en bande basse LTE ça te semble vraiment problématique !? Je vois plus ça comme un avantage donné à FM qui n'en est pas vraiment un. Un statu quo.