Auteur Sujet: L'itinérance mobile (Lu 109647 fois)

eruditus · « **Réponse #120 le:** 16 octobre 2015 à 18:52:15 »

Itinérance : le gendarme des télécoms promet des règles claires

C’est la pomme de la discorde, celle qui empoisonne les relations entre opérateurs depuis aujourd’hui trois ans : l’itinérance. Ce contrat par lequel Free est autorisé à utiliser le réseau mobile d’Orange en attendant de construire sa propre infrastructure n’en finit pas de faire enrager les autres opérateurs, Bouygues Telecom et Numericable-SFR, qui le voient comme une distorsion de concurrence. Voilà pourquoi l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a décidé, vendredi 16 octobre, de s’exprimer officiellement sur le sujet.

Son message au secteur est clair : pas de panique. « Nous sommes au travail, ces accords sont structurants pour le secteur et nous prenons notre tâche très au sérieux. Les règles du jeu ont été fixées et l’arbitre est sur le terrain », indique Sébastien Soriano, le président de l’Arcep.

D’ici à la fin de l’année, le gendarme des télécoms dévoilera ses grandes lignes directrices en matière de partage de réseaux mobiles en France, pour une adoption définitive au premier trimestre de 2016.

Affaire sensible

L’Arcep réagit ainsi plus particulièrement à une décision rendue par le Conseil d’Etat le 9 octobre dernier, et qui a ravivé le débat autour de l’itinérance. La plus haute juridiction civile du pays a jugé que l’autorité, qui clamait le contraire, avait pleinement la capacité de se pencher sur le contrat liant Free à Orange. Elle a ainsi donné raison à Bouygues Telecom qui s’en était plaint.

A l’époque de la plainte, l’autorité, présidée par Jean-Ludovic Silicani, avait estimé qu’elle n’avait pas les moyens juridiques pour statuer sur un contrat commercial entre deux parties privées. Une situation corrigée par la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances, adoptée cet été. Le texte porté par Emmanuel Macron, le ministre de l’économie, confère en effet à l’Arcep le droit de « demander à des opérateurs la modification de leurs contrats de partage de réseaux mobiles lorsque cela est nécessaire à la réalisation des objectifs de la régulation », précise-t-on à l’Autorité.

C’est que l’affaire est sensible. Pour Bouygues Telecom et Numericable-SFR, l’itinérance permet à Free de prendre son temps avant de construire son propre réseau. Et de profiter des antennes du premier opérateur de France en cas de pépin ou de difficulté liées à l’installation des siennes. Ils estiment que cette situation annule de fait la concurrence par les infrastructures. Ce que Free récuse, indiquant qu’il est plutôt dans son intérêt financier de construire son propre réseau, le passage par celui d’Orange n’étant pas gratuit.

Réactions épidermiques

En mars 2013, un avis de l’autorité de la concurrence avait indiqué que l’itinérance devait s’arrêter en 2018. Depuis, tous souhaitent voir arriver sur la table les modalités concrètes de cette extinction.

M. Soriano tient à préciser qu’il y travaille et que le gendarme des télécoms n’a pas attendu la décision du Conseil d’Etat pour mettre ses services en branle. Marie-Laure Denis et Philippe Distler, deux membres du collège de l’Arcep, se penchent en effet sur le sujet depuis la fin de l’été. Les deux experts ont pour tâche de conduire des auditions auprès des opérateurs pour recueillir remarques et autres commentaires. Mais aussi de leur envoyer des questionnaires afin d’avoir la photo, la plus claire possible, de la situation.

« Nous avons un calendrier ambitieux et nous mettrons les éléments sur la table dès la fin de l’année », indique M. Soriano.

Fait notable, Mme Denis et M. Distler ne se penchent pas uniquement sur l’itinérance qui lie Free à Orange, mais aussi sur le contrat de partage de réseau signé en janvier 2014 par Bouygues Telecom et SFR. La « mutualisation » prévoit que les deux acteurs disposent d’un seul et même réseau sur un territoire couvrant 57 % de la population (soit les zones peu denses et les villes de moins de 200 000 habitants). Pour y arriver, les deux opérateurs se sont attribué des zones sur lesquels les clients de l’un passeront par le réseau de l’autre. Même si cela implique de démonter et de remonter des antennes. Au début coûteux, ce processus vise à faire faire des économies à des entreprises soumises à une forte pression concurrentielle.

« JE NE M’ATTENDS PAS À CE QU’ON SOIT POPULAIRES AUPRÈS DES OPÉRATEURS. »

Si l’Arcep se penche aussi sur cette question, c’est qu’elle ne veut pas avoir l’air inéquitable : Free estime qu’il s’agit là aussi d’un contrat d’itinérance. « L’idée est de bien étudier les deux contrats. Voir ce qu’ils apportent comme avantage pour le secteur, ou à l’inverse les risques qu’ils font courir en termes de concurrence, d’investissement ou encore d’innovation. Nous pourrons ainsi dire si les contrats vont trop loin par rapport à notre grille d’analyse et s’il faut les modifier », précise le président de l’Arcep. Comprendre : comment et quand arrêter l’itinérance.

A sujet sensible, réactions épidermiques. M. Soriano indique savoir ce qui l’attend et être prêt à assumer les réactions du secteur : « Je ne m’attends pas à ce qu’on soit populaires auprès des opérateurs. Nous pouvons faire quatre mécontents, mais ça fait partie de notre responsabilité. »

Source : le Monde

eruditus · « **Réponse #121 le:** 09 décembre 2015 à 09:16:50 »

Bouygues Telecom réclame 2,28 milliards d'euros à l'Etat

L'opérateur estime que l'Arcep n'a pas encadré dès le départ le contrat d'itinérance conclu par Free Mobile avec Orange, ce qui aurait permis au nouvel opérateur de pratiquer des tarifs particulièrement bas.

Si Free Mobile (Iliad) a pu proposer des tarifs particulièrement intéressants, la faute revient à l'Arcep. C'est en gros l'argument fait valoir par Bouygues Telecom qui, selon Les Echos, réclame 2,28 milliards d'euros d'indemnités à l'Etat en réparation du préjudice financier subi depuis l'arrivée sur le marché de son redoutable concurrent grâce à son contrat d'itinérance avec Orange.

Selon le journal, qui affirme avoir pu consulter un courrier de Bouygues Telecom adressé au Premier ministre Manuels Valls, l'opérateur reproche à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes de ne pas avoir encadré dès le départ "les conditions de mise en œuvre et d'extinction" de l'itinérance dont Free bénéficie. Bouygues Telecom estime en effet que l'utilisation par Free Mobile du réseau 2G et 3G d'Orange, dans le cadre du contrat d'itinérance signé entre les deux opérateurs lors de l'arrivée de Free sur le marché jusqu'en 2018, a permis à ce dernier les tarifs bas qui lui ont permis d'entrer sur le marché.

Interrogé par l'AFP, Bouygues Telecom s'est refusé à tout commentaire.
Un manque à gagner de 1,69 milliard d'euros

L'arrivée de Free avec des abonnements à prix cassés en janvier 2012 a rebattu les cartes en termes de parts de marché, le dernier entré attirant rapidement désormais plus de 15% des abonnés.

L'opérateur estime ainsi que le manque à gagner, sur l'ensemble de la période du contrat d'itinérance, l'élèvera au total à 1,69 milliard d'euros, auxquels s'ajoutent le coût des plans sociaux réalisés pour rester compétitif et divers autres préjudices, ce qui porte le montant global à 2,28 milliards d'euros.

Une réponse "dans les prochains jours", promet Macron

Sans confirmer explicitement ce courrier et la somme réclamée, le ministre de l'Economie Emmanuel Macron a indiqué devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale que l'Arcep, grâce à de "nouveaux outils accordés dans le cadre de la loi croissance", va apporter une réponse sur le fond "dans les prochains jours".

Le ministre a également souligné la "constance et la cohérence" du groupe Bouygues, dont ce "n'est pas le premier recours", dans sa critique de l'itinérance, avant de conclure avoir "donné un cadre stable à tout cela".

L'Arcep étudie déjà le dossier

Début octobre, le Conseil d'Etat avait débouté la filiale du groupe Bouygues qui l'avait saisi afin d'imposer à l'Arcep qu'elle définisse un calendrier et les conditions de la fin du contrat d'itinérance liant ses rivaux Free Mobile et Orange. L'Arcep avait implicitement rejeté cette demande, en refusant de répondre à Bouygues Telecom. Le Conseil d'Etat a annulé cette décision du gendarme des télécoms, considérant qu'une non-réponse ne valait pas rejet de la demande de l'opérateur.

Le régulateur, qui dispose désormais de la possibilité d'étudier ces contrats, après l'adoption de la loi Macron, s'est penché, avant la décision du Conseil d'Etat, sur le contrat d'itinérance entre Free Mobile et Orange ainsi que sur le contrat de mutualisation des infrastructures qui lie Bouygues Telecom et Numericable-SFR.

Pour obtenir sa licence d'exploitation, Free Mobile s'était engagé à couvrir 27% de la population avec son propre réseau en 2012 et 75% en début d'année 2015 et a signé un contrat d'itinérance avec Orange pour les trois quarts restants du trafic, le temps de développer son infrastructure.

Source : La Tribune

Optrolight · « **Réponse #122 le:** 09 décembre 2015 à 13:18:10 »

Je trouve cette action comme un coup de poker. on teste pour voir. Mais honnettement je ne vois pas comment cela pourrait aboutir !!

Snickerss · « **Réponse #123 le:** 09 décembre 2015 à 13:24:46 »

Citation de: Optrolight le 09 décembre 2015 à 13:18:10

Je trouve cette action comme un coup de poker. on teste pour voir. Mais honnettement je ne vois pas comment cela pourrait aboutir !!

C'est juste histoire de se rendre détestable une fois de plus. Les équipes ByTel peuvent remercier leur patron xD

eruditus · « **Réponse #124 le:** 12 janvier 2016 à 18:19:38 »

Itinérance et mutualisation, la mise en consultation publique.
Bonne lecture

http://www.arcep.fr/index.php?id=8571&no_cache=0&tx_gsactualite_pi1[uid]=1825&tx_gsactualite_pi1[annee]=&tx_gsactualite_pi1[theme]=&tx_gsactualite_pi1[motscle]=&tx_gsactualite_pi1[backID]=26&cHash=3ec025a73cbc672646e582732508ac9e

eruditus · « **Réponse #125 le:** 12 janvier 2016 à 18:20:34 »

L'avis in extenso
http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/consult-partage-reseaux-mobiles-janv2016.pdf

Hammett · « **Réponse #126 le:** 12 janvier 2016 à 18:25:58 »

Rien de bien méchant ni de punitif. Tout le monde a du temps.

CariBoo · « **Réponse #127 le:** 12 janvier 2016 à 18:49:20 »

Citation de: Hammett le 12 janvier 2016 à 18:25:58

Rien de bien méchant ni de punitif. Tout le monde a du temps.

Oui, enfin fin 2016 c'est demain !!!
Visiblement l'accord entre SFR-NC et Bouygues n'est pas du tout du goût de l'ARCEP.

C'est sans doute une clé de compréhension sur le fait que Bouygues cherche des options pour céder son activité .. avec le temps, elle semble perdre un peu de valeur, cette consultation , et surtout l'application du texte par la suite, on fera sans doute du mal financièrement aux deux acteurs qui devront faire marche arrière sur la mutualisation des équipements pour la 4G

Hammett · « **Réponse #128 le:** 12 janvier 2016 à 18:53:19 »

Itinérance Bouygues/SFR entre fin 2016 et fin 2018 !

Pour la 3G Free/Orange fin 2018 et la fin 2020 et pour la 2G Free/Orange début 2020 et la fin 2022.

Il y a du temps non ?

CariBoo · « **Réponse #129 le:** 12 janvier 2016 à 19:04:59 »

Pas temps que ça ...

Regarde le temps qu'il a fallu à Free pour convertir 92% de ses sites 3G en 4G (18 mois)
Regarde un peu à quelle date sera réellement disponible le 1800 Mhz, et le 700 Mhz ... et enfin regarde les obligations en 800 Mhz pour le 01/01/17 ...

Au niveau de l'infra, ça ne devrait pas chômer pour optimiser et moderniser l'existant !! .. et j'imagine bien que le model économique et plan d"économie mis en place dans le cadre de la mutualisation des réseaux va en prendre un sacré coup ! ... les tableurs ont dû et vont continuer à sacrement chauffer je pense

Hammett · « **Réponse #130 le:** 12 janvier 2016 à 19:06:51 »

Fin 2018. C'est dans 3 ans ! Il y a le temps de travailler sereinement.

tom pouce · « **Réponse #131 le:** 12 janvier 2016 à 20:05:42 »

Vu l'avancée de Crozon ce ne sera certainement pas un souci.