Auteur Sujet: RED by SFR : TVA négative sur le taux d'imposition global du forfait 5€  (Lu 2588 fois)

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tivoli

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Forfait RED 30Go à 5€/mois "à vie" : La facture est quand même vraiment étrange :
Le coût HT est supérieur au coût TTC



Jeff67

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RED TVA négative
« Réponse #1 le: 11 janvier 2018 à 16:30:05 »
Grâce a cette manipulation ça voudrait donc dire qu'ils gagnent de la tva??  :o

miky01

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RED TVA négative
« Réponse #2 le: 11 janvier 2018 à 16:35:48 »
Oui avec le jeu des remises, mais pas grave du moment que la facture finale est la meme....
Finalement ca permet au FAI de vendre des abos a prix compétitifs.

alain_p

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RED TVA négative
« Réponse #3 le: 11 janvier 2018 à 21:40:56 »
Oui, c'est un petit exploit un peu intriguant.

J'ai regardé de plus près pour tenter de comprendre, et je pense avoir trouvé d'où cela venait.
On remarque bien sûr la présence d'un abonnement Presse à 20 € (19.99 exactement), avec une TVA à 2.1 €, puis deux remises "Presse" 1 et 2, la première de 6.38 € HT à 20% de TVA, et l'autre de 12.07 € à 2.1% de TVA. Pourquoi ces chiffres ? Parce que cela fait à peu près 1/3 et 2/3. Or l'abonnement principal est à 10 € et celui presse à 20 €, ce qui fait aussi 1/3 et 2/3, donc remise proportionnelle.

Mais on remarque qu'il y a déjà une remise de 5 € sur l'abo principal, déduite à 20% de TVA. Donc en fait, sur cette facture, SFR a compté deux fois une remise à 20%, sur l'abo principal, puis sur la remise Presse 1. Je ne pense pas que les impôts accepteraient ce calcul biaisé.

Mais c'est donc ainsi que l'on arrive à un prix HT supérieur au prix TTC.
« Modifié: 11 janvier 2018 à 22:18:19 par alain_p »

miky01

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« Réponse #4 le: 11 janvier 2018 à 22:26:54 »
Je ne pense pas que les impôts accepteraient ce calcul biaisé.

Ben c'est fait, une loi a été votée par nos amis de Bercy. sais pas quand elle entre en vigeur, mais les FAIs vont devoir activer le 2eme neurone pour trouver la parade, sinon les abos vont augmanter, et pour ceux qui garantisse un prix fixe a vie, alors ca va etre un vrai casse tete, mais faut  faire confiance a leur armée de juriste, une nouvelle faille sera bien trouvée  ;)

alain_p

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« Réponse #5 le: 11 janvier 2018 à 22:37:52 »
Oui, je sais, la manip sur la TVA Presse (remise à 20% proportionnelle sur une partie qui a été comptée d'abord à 2.1% de TVA) sera terminée en Juin.

Mais là, cela va au delà de cela. La remise à 20% est comptée sur les 5 € qui avaient déjà bénéficié d'une remise à 20%. En fait, en proportion, la remise Presse ne devrait porter que sur les 5 €  qui restent (en fait 4.16 € HT restants après remise, donc en proportion 4.16/(4.16+19.58) = 17.5% et pas sur 33% de l'abo Presse).
« Modifié: 12 janvier 2018 à 14:26:52 par alain_p »

joel19

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« Réponse #6 le: 12 janvier 2018 à 08:37:32 »
Ben c'est fait, une loi a été votée par nos amis de Bercy. sais pas quand elle entre en vigueur, mais les FAIs vont devoir activer le 2eme neurone pour trouver la parade, sinon les abos vont augmenter, et pour ceux qui garantisse un prix fixe a vie, alors ca va etre un vrai casse tete, mais faut  faire confiance a leur armée de juriste, une nouvelle faille sera bien trouvée  ;)

Les FAI innovent, déjà en 2010 : http://www.zdnet.fr/actualites/augmentation-de-la-tva-free-separe-la-tv-de-son-offre-et-devient-une-option-payante-39757137.htm

Q : pourquoi cette "astuce fiscale" n'a jamais été remise en cause ?  C'est bizarre que Bercy accepte encore aujourd'hui ce calcul biaisé  :)

PS : activé depuis le 04/01, cette offre me satisfait pleinement, prix bas mais pas du low-cost.

chantoine

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« Réponse #7 le: 12 janvier 2018 à 12:46:58 »
Justement, relis les messages précédents, ce ne sera bientôt plus "accepté"...

miky01

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« Réponse #8 le: 12 janvier 2018 à 14:59:18 »
Oui mais quand ?

Suite à la demande de clarification des règles fiscales de Maxime Lombardini, DG de Free, sur les artifices fiscaux utilisés par certains concurrents (SFR et Bouygues Telecom) le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, avait annoncé que le projet de loi de finance 2018 intégrerait cette clarification. C’est chose faite, une modification du code général des impôts y est proposée, mais le processus législatif n’est pas terminé. Des amendements pourraient modifier le texte avant le vote et le Conseil Constitutionnel devra le valider.

Article de universfreebox

joel19

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« Réponse #9 le: 12 janvier 2018 à 16:24:48 »

Suite à la demande de clarification des règles fiscales de Maxime Lombardini, DG de Free, sur les artifices fiscaux utilisés par certains concurrents (SFR et Bouygues Telecom)

Moi j'aurais écrit : sur les artifices fiscaux utilisés par Free et certains concurrents (SFR et Bouygues Telecom)     ;)

miky01

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« Réponse #10 le: 12 janvier 2018 à 17:07:12 »
C'est sur le site financé par Free ils vont pas scier la branche sur laquelle ils sont assis  ;)

NextImpact parle aussi des factures Free illisibles:
https://www.nextinpact.com/news/98843-bouquets-by-canal-et-tva-free-et-orange-appliquent-remise-a-deux-niveaux-de-tva.htm

Je doute que un seul FAI paye la TVA plein pot...

Je sais pas si il y a encore un truc exonéré de TVA dans notre pays, mais si ca existe aucun doute qu'il sera integré dans les box de nos cher FAI....
« Modifié: 12 janvier 2018 à 18:52:18 par miky01 »

joel19

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« Réponse #11 le: 12 janvier 2018 à 18:43:56 »
C'est sur le site financé par Free ils vont pas scier la branche sur laquelle ils sont assis  ;)

Oui mais ils dèmentent avec force sauf que : M. Viaggi confirme que le FAI a fortement participé au financement du projet de Nancy, investissant 60 000 € pour sa mise en place.  Son budget sera de 40 000 € par an, financés à égalité par Univers Freebox, Free et les subventions.

https://www.nextinpact.com/archive/55893-free-univers-freebox-concept-store-fai-magasin-support-association-projets.htm

Citer
NextImpact parle aussi des factures Free illisibles:
https://www.nextinpact.com/news/98843-bouquets-by-canal-et-tva-free-et-orange-appliquent-remise-a-deux-niveaux-de-tva.htm

Qu'en pense les fanboys ?

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Je doute que seul FAI paye la TVA plein pot...

Ce qui est "marrant" c'est la délation plainte de Lombardini, il faudrait qu'une certaine Élise lui pose des questions  8)


 

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