Auteur Sujet: RED by SFR : TVA négative sur le taux d'imposition global du forfait 5€  (Lu 3629 fois)

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alain_p

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RED by SFR : TVA négative sur le taux d'imposition global du forfait 5€
« Réponse #36 le: 23 mars 2018 à 21:48:08 »
Oui, au 1er Mars, la TVA réduite à 2.1% ne devait plus s'appliquer qu'à la consommation réelle de Presse, et pas de façon forfaitaire. mais on voit sur ta facture que rien n'a changé, et qu'il n'y a même pas d'application au prorata, une partie sur Février, où c'était encore autorisé, et le reste en conso réelle, en Mars. On va voir combien de temps cela va durer.

SFR peut toujours arguer qu'il n'a pas eu le temps de s'adapter...

vivien

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RED by SFR : TVA négative sur le taux d'imposition global du forfait 5€
« Réponse #37 le: 25 février 2019 à 21:06:57 »
Je n'ai plus de taux de TVA négatifs (prix Hors Taxe plus cher qui le prix TTC) mais j'ai maintenant un montant de TVA unique de 5,5% :


 

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