comme dis precedemment le PMZ est dans rue et a ete declare le 30/12/13. Pour rappel aussi les immeubles voisins sont eligible orange et sfr.

Donc la question reste. Delai legal dans une zone moyennement dense entre fibrage vertical et eligibilité. Y a t il des regles?

Donc la question reste. Delai legal dans une zone moyennement dense entre fibrage vertical et eligibilité. Y a t il des regles?

non, mais, les autres immeubles sont-ils sur le même PMZ ?
il y a peut être une impossibilité technique à raccorder cet immeuble au PMZ. (Fourreau bouché par exemple, du coup la solution peut prendre du temps ...)

Petite info supplementaire. SFR dise que orange a le monopole pendant 2 mois. Il dise que la date de depart c'est la date de pose de la plaquette.

Donc rien pour moi avant au moins debut mars :-(

Pas de monopole mais un gel de 3 mois à la déclaration du PMZ qui concerne tous les opérateurs.

Je remercie les gens de repondre mais attention à quoi vous reponder. Oui le PMZ est gele pendant 3 mois. Le PMZ est dans une zone moyennement dense situe dans la rue. Dans une zone dense comme paris, le gel se fait au moment du fibrage de l'immeuble. Mais c'est pas mon cas.

Donc mon PMZ a ete gele pendant 3 mois de decembre 2013 à  Mars 2014.
Mon immeuble a ete fibre en vertical le 30 decembre 2014 -> Affichage de la plaquette. Il n y a pas de gel sur le fibrage vertical. Comme la zone a ete fibree par orange, apres fibrage vertical de l'immeuble SFR ne peux vendre ses offres qu'apres 2 mois à partir de la date du fibrage de l'immeuble. Accord entre Orange et Sfr.

Pour les futurs personnes LA boucle de la seine est en ZMD et pas en ZD comme paris ou autres grandes villes, donc attention les regles sont un peu differentes

 

Je me vois obligé de te retourner le compliment.

Encore merci Nico, j'espere que je ne t'ai pas froisse.

Non non, je t'assure. Je t'invite à lire les textes de l'ARCEP sur la mutualisation pour t'en convaincre.

As tu le lien vers le texte de l'ARCEP car il est pas tjrs evident de trouver le bon

Je pense que l'essentiel est ici : http://www.arcep.fr/index.php?id=11913

En particulier ce passage qui indique bien que le seul délai est celui de 3 mois à mise à dispo du PM (PMI, PMZ, ou tout autre PM ) :
Fichier J3M
Par ailleurs, en vertu de la décision n° 2009-1106 (article 2 et annexe 2), et de l'article R 9.2 (III) du code des postes et des communications électroniques (CPCE), l'opérateur d'immeuble est tenu d'envoyer 3 mois avant la mise en service commerciale du point de mutualisation (PM) un certain nombre d'informations à la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l'installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles prévue à l'article R. 9-2 du CPCE (tenue à jour sur le site de l'ARCEP) à savoir  :
- identifiant et adresse du PM ;
- adresse des immeubles situés dans la zone arrière de PM ;
- nombre de logements ou locaux à usage professionnel par immeuble ;
- caractéristiques techniques, modalités de raccordement et conditions d'accessibilité du PM.

Ces informations étaient précédemment regroupées dans un fichier appelé " fichier J3M " ; toutefois, ce fichier sous cette forme n'est plus envoyé de manière systématique, car c'est généralement la mise à disposition d'un PM qui déclenche le délai de 3 mois. En pratique, c'est donc l'envoi du compte-rendu de mise à disposition du point de mutualisation (CR MAD PM) qui joue désormais le rôle précédemment rempli par le fichier J3M.

ok super merci.

Mais en zone moyennement dense, le pm est uniquement le PMZ non? dans l'immeuble il n'y a que des boitiers d'etage. Pas de PM.
http://www.lafibresfr.fr/documents/fck/file/Image%20ZMD.jpg