Il n'y a pas de différence entre ZTD et ZMD, le délai de début de commercialisation est 3 mois à compter de la fin du fibrage vertical :
https://www.nextinpact.com/news/96075-fibre-optique-apres-recommandations-arcep-impose-regles-mutualisation.htm
http://www.busyspider.fr/Actu/news_160116-fibre-optique-ftth-operateur-immeuble-mutualisation-ouverture-commerciale-acces-sans-exclusivite.php
Oui et non, ces articles confirment ce que je dis.
nb: le deuxième ne parle que de ZTD: schéma avec le point de mutualisation au niveau de l'immeuble et le fait que l'on puisse choisir l'opérateur d'immeuble que l'on veut (impossible en ZMD, le même pour tout le monde, SFR pour nous).
Les 3 mois démarrent à la déclaration du:
- PMI en ZTD
- PMZ en ZMD
Le PMI est installé dans chaque immeuble (sauf maisons immeuble de petite taille, alors PMZ ZTD). Il est alors logique qu'il soit nécessaire d'attendre 3 mois une fois les travaux terminés dans l'immeuble, il fait partie de l'installation.
ZTD: installation du PMI dans l'immeuble --> déclaration ARCEP --> 3 mois d'attente
Le PMZ est installé dans la rue, peu importe l'installation en immeuble.
ZMD: installation du PMZ dans la rue --> déclaration ARCEP --> 3 mois d'attente
Exemples:Si un immeuble a été équipé 6 mois avant que le PMZ soit déclaré(exemple du neuf), alors il faudra attendre au minimum 9 mois.
Si un immeuble a été équipé plus de 3 mois après la déclaration du PMZ, alors il est théoriquement éligible toute de suite, pas d'attente de 3 mois, juste le temps qu'un technicien fasse l'aboutement et que l'infos remonte chez les FAI.
Dans mon cas le PMZ a été installé dans la rue courant juillet (déclaré en juillet? août?), soit à peu près 2 mois avant que l'installation ne soit faite dans mon immeuble.
Aout ---> Sept -----> Oct -------> Novembre
PMZ ---> 1 mois ---> 2 mois ---> 3 mois
----------------------->immeuble-> éligible?
La théorie voudrait que l'on soit déjà éligible, mais là ce serait vachement optimiste.