Pinailler sur la grille du dernier soir (qu'ils pourront toujours tenter de justifier avec les circonstances exceptionnelles liées au contexte de la fin de la chaîne) c'est un peu chercher la petite bête pour justifier qu'on les aime pas. A mon sens, plus on accumule les arguments "faiblards" plus on donne raison aux contradicteurs (alors qu'à comparer, le fait de lire des livres la nuit pour remplir les quotas c'est clairement à l'opposé de proposer des programmes dans "l'intérêt du public", un des critères d'évaluation lors du renouvellement et point remonté par l'arcom dans la justification de ses choix).
Disons que je vois plus ça comme la « cerise sur le gâteau » qui est vraiment dans la droite lignée du reste de leur comportement. En soi, oui, ça n'est pas gravissime.
Celui-ci nous a expliqué que deux principes fondamentaux du droit n'ont pas été respectés.
Le premier est la proportionnalité de la peine : on ne peut pas avoir une peine disproportionnée par rapport au préjudice. Selon lui la suppression de C8 serait de ce cas. Des mesures moins drastiques, plus appropriées, auraient pu être acceptées, comme par exemple celle qui avaient été proposée d'introduire un léger différé sur TPMP pour bloquer un éventuel dérapage avant le passage à l'antenne.
Bon, je vous accorde que l'évaluation de la proportionnalité est assez subjectif.
L'ARCOM n'a pas prononcé une « peine » ; elle régule l'audiovisuel en fonction du respect des obligations légales et du cahier des charges des chaînes. C8 n'a pas été « condamnée » : elle n'a pas obtenu le renouvellement de sa fréquence pour manquements répétés.
C8 aurait été sanctionnée deux fois pour les mêmes faits ? Non. Les amendes infligées à la chaîne concernaient des incidents spécifiques et sanctionnaient des infractions précises,
tandis que la décision de ne pas renouveler la fréquence repose sur une appréciation globale du comportement de la chaîne sur plusieurs années, montrant une incapacité à respecter son cahier des charges.
Ce n'est pas une « double peine », mais un constat de récidive et de non-respect des obligations sur la durée. Une entreprise qui accumule des infractions peut se voir retirer son autorisation d'exercer dans de nombreux domaines (banque, transports, santé, etc.), et il en va de même pour une chaîne de télévision.
Oui, le non-renouvellement de la fréquence TNT de la chaîne peut être vu comme une sanction extrême. Cependant, après tous les avertissements et toutes les amendes cumulées, C8 n'a jamais changé de cap, et a continué toujours plus loin sur le même chemin. Une sanction progressive a donc été appliquée, mais à un moment, quand tous ces avertissements et toutes ces amendes n'ont clairement pas d'effet, faut-il laisser faire, ou prendre une mesure plus radicale ?
Le différé n'a été suggéré qu'une fois la chaîne mise au pied du mur. Un délinquant multi-récidiviste ne sera pas très convaincant devant un juge si il se met à jurer qu'il ne recommencera plus après sa 40ème condamnation, et il en est de même ici. Il est complètement normal que l'ARCOM n'ait pas été convaincue par cette proposition de la dernière heure (pour ne pas dire dernière minute). Ils n'ont pas su démontrer qu'ils allaient reprendre la main sur la maîtrise de l'antenne.
La loi n'est pas forcément l'esprit de la loi. Et aujourd'hui on utilise soit l'un soit l'autre suivant ce qu'il y a à décider, au gré des interprétations. S'il y a une police de la police, en revanche il n'y a pas une justice de la justice, les juges sont devenus les intouchables de la république. On me dira pour C8, et le conseil constitutionnel ? Sérieusement, vous croyez que les institutions vont se tirer entre elles et publiquement dans les pattes ? C'est là sur des sujets simples comme C8 qu'on aimerait un peu de démocratie directe par consultation populaire pour décider si oui ou non, une décision administrative doit être appliquée ou pas. Pour l'ARCOM dans le cas de C8, c'était pas gagné.
Argument hautement démagogique et absurde, surtout dans le cadre de cette affaire.
Au risque de me répéter, C8 a été sanctionnée (des
DIZAINES de fois) parce qu'elle n'a pas respecté son cahier des charges ; les sanctions n'ont jamais été prises sur la base d'une interprétation floue des textes de loi. La fréquence TNT est une concession publique, assortie d'obligations précises, et l'ARCOM a jugé que ces obligations n'étaient pas respectées de manière récurrente.
De plus, c'est précisément pour éviter les décisions arbitraires et les pressions extérieures que la justice est indépendante.
Si l'on suivait cette logique et que l'on soumettait chaque décision de justice ou administrative à un vote populaire ou à un arbitrage politique, on risquerait des décisions totalement incohérentes et basées sur l'émotion plutôt que sur le droit.
Je t'invite à relire mon message traitant de ce sujet. Plutôt que de crier à l'arbitraire, il faudrait plutôt admettre que le non-renouvellement de la fréquence est la conséquence logique d'un non-respect répété des règles du jeu.
Oser dire que « les institutions ne se tirent pas dans les pattes » ... sérieux ?
Ça revient soit à ne rien comprendre au fonctionnement d'une démocratie, soit à faire semblant de l'ignorer. C'est littéralement l'un des premiers trucs qu'on apprend en éducation civique en 6ème : la séparation des pouvoirs, c'est justement un système où les institutions passent leur temps à se contrôler, à se limiter et, oui, à se « tirer dans les pattes » pour éviter les abus : l'exécutif est freiné par le législatif et le judiciaire, le Conseil constitutionnel censure des lois, le Conseil d'État annule des décisions administratives, la justice met en examen des ministres et des présidents, l'ARCOM régule et sanctionne les médias, publics comme privés.
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