Bien sûr que dans un état de droit, la justice peut être contestée; c'est heureux.
Cours d'appel, cours de cassation, conseil d'état, etc...

Vous contestez la décision prise par l'ARCOM car d'une part, les règles ont été enfreintes à votre avantage et d'autre part, vous allez vous plaindre auprès de la justice, en stipulant que votre bon droit a été bafoué, parce que l'ARCOM vous empêche de faire ce que vous voulez faire. C'est complètement absurde de vouloir se soumettre à l'ARCOM pour ensuite venir la contester. Rien ne vous oblige à entrer dans la TNT.

De quoi tu me parle ? Prends un jus d'orange ou quoi que ce soit d'autre vraiment. Tu t'énerve pour rien. Déjà, Le sujet des menaces et tutti-quanti, aussi graves soit t'elles, c'est pas mon sujet.

Pour le reste, tout ce que je dis, c'est qu'il y a des juridictions (en l'occurence le CE), des voies de recours, et il n'y a pas de raisons qu'elle soient bafouées pour je ne sais trop quoi. Et ça s'applique à Canal+ comme a n'importe quel objet de droit dans ce pays.

Ensuite, et jusqu'a preuve du contraire, pour contester une décision, il faut qu'elle soit rendu... Personne n'attend une décision, en l'occurence candidater à une fréquence,  pour ensuite s'amuser à  contester cette décision, y compris si elle est favorable !  Personne ne fait ça !
 Et c'était certainement pas le cas d'une chaine sortante comme C8...

Quand les choses ne vont pas dans le sens que vous voulez, vous contestez. C'est ce que je comprends de votre attitude, à vouloir avoir raison, même quand vous avez tort. Vous êtes un contestataire.

Déjà, moi je n'y suis pour rien. Donc keep calm.
 Et ensuite, oui j'ai raison.  Venir dire haut et fort que parce que c'est l'Arcom, (ou n'importe quelle A.A.I) on ne peut pas contester en justice, c'est juste hallucinant et hors sujet dans un état de droit comme la France. C'est tout.

Je te souhaite en tout cas de ne jamais avoir à faire face a une injustice crée ou utilisée par la justice. Parce que en l'absence de voies de recours, tu n'aura plus aucun moyens de te défendre.

Et c'est régulièrement utilisé, car contester les décisions ne coute pas si cher et ne peut pas alourdir la sanction, il me semble.

Dans l'audition de C8 et CNEWS, ils ont bien parlé des sanctions récentes qui n'étaient pas confirmées, car Canal avait saisi le Conseil d'État.

Je regarde pour l'Arcep, c'est rarement couronné de succès.

Le seul cas récent où l'Arcep a perdu devant le Conseil d'État, c'est l'autorisation d’utilisation de fréquences pour Starlink, le Conseil d'État a jugé qu'une consultation publique était nécessaire, même si les ressources en question n'étaient pas rares - dans le sens où si d'autres acteurs faisaient la même demande, ils pourraient se voir autorisé sur des fréquences proches.

Pour feu CSA, rappelons quand même que si LCI est en clair, c'est grâce a une erreur de l'analyse économique du dossier pour Paris Première par le CSA qui fait remettre à zéro toute la procédure. Et qui la fois d'après, les conditions avait tellement changé (a peine 1 an et demi plus tard, fin 2015  ), LCI s'est vu attribuer un canal en clair...
Et tout ça grâce au Conseil d'Etat. 
(mais non, les voies de recours, ça sert à rien...)

https://www.lejdd.fr/Medias/LCI-et-Paris-Premiere-en-gratuit-Le-Conseil-d-Etat-annule-la-decision-du-CSA-738124-3167996#:~:text=LCI%20et%20Paris%20Première%20ne,eu%20une%20erreur%20de%20procédure.

Je ne conteste pas les voies de recours comme vous sembler le croire.

 

@ Zerflag : l'ARCOM est le gendarme de l'audiovisuel, et sa parole ne devrait pas être mis en doute. Je pense même que la justice ne devrait pas s'en mêler car cela revient à dire que l'on peut passer outre de toute décision prise par l'ARCOM. [/u][/u]Il y a une règle, il faut la respecter. Mettre une amende ne sert à rien car elle n'est pas assez  dissuasive. Ces chaînes ont de très gros moyen financier. Je suis d'accord avec la décision d'ARCOM d'interdire leur diffusion.

A quoi sert une organisation qui doit réguler l'audiovisuel si le politique vient à s'en mêler pour n'importe quelle raison ? Il faut respecter l'indépendance et je dirai même que la contester devrait être condamné par une lourde amende. Il faut donner les moyen à l'ARCOM de se faire respecter et taper là où ça fait mal : l'argent.

Et concernant les amendes, c'est déjà le cas.

Et rappellons le une bonne fois pour toute: Une Autorité Administrative Indépendante n'est pas un palais de justice. C'est un organe administratif important, décisionnaire, mais ce n'est pas un organe -tout puissant- auquel n'importe qui devrait  accepter certaines décisions qui sont pour certaines d'entre elles illégales.
Ce sont des organes faillibles, avec en leur seing des lobbyings extrêmement puissants. Et oui, la décision ici présente est évidemment des éléments de nature politique et de luttes d'influences.

https://www.lexpress.fr/societe/larcom-bollore-hanouna-et-la-macronie-les-dessous-dun-bras-de-fer-naissant-W6AZRUTX3JERFJYSSO6MG66UPQ/

Il y a des recours possibles pour toutes les décisions de l'Arcom et je pense que c'est régulièrement utilisé.

C'est régulièrement utilisé. Le but de mes derniers posts, c'est pas de jeter  l'opprobre sur l'arcom, mais au contraire d'être juste conscient que les voies de recours sont très importantes pour les AAI, car ce sont des organes qui sont faillibles, avec des erreurs , intentionnelles ou non, pouvant être faites.

Concernant les réaménagements entrepris, y compris le passage de LCI en HD via le millième réattribué, et la renumérotation, on en saura rien avant Octobre je pense.

D'ailleurs, niveau A.A.I, l'Arcom est plutôt "propre". Je n'en dirait pas autant de l'Autorité de la Concurrence...