Vous contestez la décision prise par l'ARCOM car d'une part, les règles ont été enfreintes à votre avantage et d'autre part, vous allez vous plaindre auprès de la justice, en stipulant que votre bon droit a été bafoué, parce que l'ARCOM vous empêche de faire ce que vous voulez faire. C'est complètement absurde de vouloir se soumettre à l'ARCOM pour ensuite venir la contester. Rien ne vous oblige à entrer dans la TNT.
De quoi tu me parle ? Prends un jus d'orange ou quoi que ce soit d'autre vraiment. Tu t'énerve pour rien. Déjà, Le sujet des menaces et tutti-quanti, aussi graves soit t'elles, c'est pas mon sujet.
Pour le reste, tout ce que je dis, c'est qu'il y a des juridictions (en l'occurence le CE), des voies de recours, et il n'y a pas de raisons qu'elle soient bafouées pour je ne sais trop quoi. Et ça s'applique à Canal+ comme a n'importe quel objet de droit dans ce pays.
Ensuite, et jusqu'a preuve du contraire, pour contester une décision, il faut qu'elle soit rendu... Personne n'attend une décision, en l'occurence candidater à une fréquence, pour ensuite s'amuser à contester cette décision, y compris si elle est favorable ! Personne ne fait ça !
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Et c'était certainement pas le cas d'une chaine sortante comme C8...
Quand les choses ne vont pas dans le sens que vous voulez, vous contestez. C'est ce que je comprends de votre attitude, à vouloir avoir raison, même quand vous avez tort. Vous êtes un contestataire.
Déjà, moi je n'y suis pour rien. Donc keep calm.
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Et ensuite, oui j'ai raison.
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Venir dire haut et fort que parce que c'est l'Arcom, (ou n'importe quelle A.A.I) on ne peut pas contester en justice, c'est juste hallucinant et hors sujet dans un état de droit comme la France. C'est tout.
Je te souhaite en tout cas de ne jamais avoir à faire face a une injustice crée ou utilisée par la justice. Parce que en l'absence de voies de recours, tu n'aura plus aucun moyens de te défendre.
Et c'est régulièrement utilisé, car contester les décisions ne coute pas si cher et ne peut pas alourdir la sanction, il me semble.
Dans l'audition de C8 et CNEWS, ils ont bien parlé des sanctions récentes qui n'étaient pas confirmées, car Canal avait saisi le Conseil d'État.
Je regarde pour l'Arcep, c'est rarement couronné de succès.
Le seul cas récent où l'Arcep a perdu devant le Conseil d'État, c'est l'autorisation d’utilisation de fréquences pour Starlink, le Conseil d'État a jugé qu'une consultation publique était nécessaire, même si les ressources en question n'étaient pas rares - dans le sens où si d'autres acteurs faisaient la même demande, ils pourraient se voir autorisé sur des fréquences proches.
Pour feu CSA, rappelons quand même que si LCI est en clair, c'est grâce a une erreur de l'analyse économique du dossier pour Paris Première par le CSA qui fait remettre à zéro toute la procédure. Et qui la fois d'après, les conditions avait tellement changé (a peine 1 an et demi plus tard, fin 2015
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), LCI s'est vu attribuer un canal en clair...
Et tout ça grâce au Conseil d'Etat.
(mais non, les voies de recours, ça sert à rien...)https://www.lejdd.fr/Medias/LCI-et-Paris-Premiere-en-gratuit-Le-Conseil-d-Etat-annule-la-decision-du-CSA-738124-3167996#:~:text=LCI%20et%20Paris%20Première%20ne,eu%20une%20erreur%20de%20procédure.