Les questions de la consultation publique :
Questions de la partie I sur la TNT nationale gratuite :
- Question 1 Quel bilan faites-vous de l’évolution du paysage de la TNT gratuite depuis 2005 ? En particulier, quelle appréciation portez-vous sur la diversité de l’offre de programmes ?
- Question 2 Estimez-vous que l’offre de la TNT répond de manière satisfaisante à l’objectif de pluralisme de l’information et des courants d’expression socio-culturels et à l’intérêt du public, en particulier en matière de diversité des programmes et de sensibilisation aux grands enjeux de société ? Le cas échéant, quelles évolutions de la TNT permettraient de mieux répondre à ces objectifs et quelles thématiques pourraient utilement compléter l’offre actuelle ?
- Question 3 Comment évaluez-vous la situation du marché des droits de diffusion des programmes et du marché de la publicité télévisée, et leurs perspectives d’évolution ?
- Question 4 Comment anticipez-vous l’évolution de la situation économique et de l’audience des acteurs présents sur la TNT gratuite sur les cinq prochaines années ? Quelles stratégies devraient être déployées par ces acteurs pour éviter l’érosion de leurs revenus (développements d’offres hybrides linéaires-non linéaires, nouvelles stratégies de distribution…) et pour répondre efficacement à la concurrence des éditeurs proposant exclusivement des services de « streaming » payants et gratuits ?
- Question 5 Au vu de ces observations, estimez-vous souhaitable de faire évoluer, à la hausse ou à la baisse, le nombre de services gratuits de la TNT ? L’offre de services devrait-elle être enrichie par l’autorisation de nouveaux services généralistes et/ou thématiques ? Pour ces derniers, quelles thématiques devraient alors être privilégiées ? Cette offre devrait-elle être, au contraire, resserrée ? le cas échéant, quelles thématiques
devraient être prioritairement maintenues dans cette hypothèse ?
Questions de la partie II sur la TNT nationale payante :
- Question 6 Quel bilan faites-vous de l’évolution du paysage de la TNT payante depuis 2005 ? Quels enseignements tirez-vous, en particulier, de l’arrêt successif de différents services sur cette plateforme ? De même, quelles sont vos observations sur l’évolution du nombre d’abonnés en TNT payante ?
- Question 7 Quelles sont vos observations sur le paysage actuel de la TNT payante en termes d’offre de programmes ? En particulier, comment évaluez-vous la place de Canal+ au sein de celui-ci ?
- Question 8 Quelles sont, d’une manière générale, les perspectives d’avenir, sur un plan économique, de la TNT payante ? Est-il envisageable, selon vous, de maintenir une offre de TNT payante sans Canal+ ? Les contributeurs sont invités à transmettre les éléments financiers venant à l’appui de leurs hypothèses.
- Question 9 Quelles seraient les conséquences d’un arrêt de la TNT payante pour le soutien à la création ?
- Question 10 Quelle place faudrait-il accorder à la TNT payante dans le processus d’attribution des fréquences en 2025 ? Dans l’hypothèse où aucune ressource nouvelle ne serait attribuée à la TNT payante, à quels usages pourrait-on affecter la ressource libérée ?
Qualité de diffusion (SD/HD)
Les trente-et-un services de télévision actuellement autorisés au plan national sont tous diffusés en HD, à l’exception de deux services, l’un gratuit et l’autre payant, encore diffusés en SD et dont les autorisations arrivent à échéance en 2025 : LCI et Paris Première.
Question 11 Est-il encore pertinent de prévoir des autorisations pour des services diffusés en SD ou bien faut-il désormais n’attribuer des autorisations, au plan national, que pour des services en HD ?
Ressources radioélectriques pour la diffusion de services en HD
Question 12 Quelle est votre évaluation de la quantité de fréquences pertinente pour la diffusion de programmes en HD sur la TNT ? L’hypothèse d’une diffusion de six services nationaux en HD sur un ou plusieurs multiplex de la TNT appelle-t-elle des remarques de votre part ? Dans cette hypothèse, faut-il prévoir la possibilité de moduler la quantité de fréquences pour la HD (par exemple, 160 ou 195 millièmes, correspondant donc à des coûts de diffusion distincts) ? Sur quelle base déterminer les services qui bénéficieraient de l’une ou l’autre quantité de ressources ?
Paysage cible
Question 13 Au regard des éléments présentés en parties I et II et des réponses aux précédentes questions, quel devrait être, selon vous, le paysage cible à l’issue de l’attribution des ressources radioélectriques : combien de services au global, combien en TNT gratuite, d’une part, et en TNT payante, d’autre part, et selon quel standard de définition ?
Durée des autorisations
l’Autorité accorde des autorisations pour une durée maximale de dix ans.
Question 14 Avez-vous des commentaires à formuler sur ce point ?
Programmes en HD réelle diffusés sur les services en HD
Lors des derniers appels aux candidatures lancés au plan national en 2020 et 2022, le choix a été fait de prévoir une diffusion de l’ensemble des programmes en HD réelle et de ne permettre une dérogation à cette obligation que pour la diffusion [...]
Question 15 Cette orientation appelle-t-elle des commentaires de votre part ?
Agencement des multiplex et évolutions éventuelles de l’usage de la ressource
Dans le cadre de l’attribution des ressources radioélectriques rappelées précédemment, il est possible qu’il soit nécessaire de réagencer les multiplex.
Question 16 Quelles sont selon vous les contraintes techniques, juridiques et opérationnelles liées à une réorganisation des multiplex ? En cas de réagencement des multiplex, quels seraient les critères à privilégier ? Y aurait-il un inconvénient à transférer un service d’un multiplex vers un autre, en particulier du multiplex R3 (qui comprend un nombre de sites moindre que les autres multiplex) vers un autre multiplex ou inversement ?
Par ailleurs, dans l’hypothèse d’un arrêt de la TNT payante, la question pourrait se poser du devenir du multiplex R3. Plusieurs scénarios sont envisageables, comme un arrêt du multiplex ou sa réaffectation à des usages différents (ultra-haute définition, 5G Broadcast…) grâce à l’emploi de nouvelles normes technologiques.
Question 17 Quels seraient selon vous les scénarios à privilégier dans l’hypothèse où le multiplex R3 ne diffuserait plus de services de télévision en SD ou HD ?
Numérotation
Question 18 Quels sont les règles à privilégier pour attribuer les numéros aux services qui seront autorisés en 2025 ? Cette échéance doit-elle être mise à profit pour procéder à des évolutions plus larges de la numérotation logique, dans le cadre fixé par la loi et la jurisprudence, ou faut-il au contraire privilégier la stabilité de cette numérotation ?
Obligations et engagements
L’ensemble des obligations et des engagements souscrits par les éditeurs sélectionnés ont vocation à être inscrits dans leurs conventions.
Question 19 Avez-vous des commentaires à formuler sur ce point ?
Divers
Question 20 Avez-vous d’autres commentaires à formuler sur les modalités d’attribution de cette ressource radioélectrique ?
Les contributions doivent être adressées à l’Arcom au plus tard le 29 septembre 2023.
TV et codecs