Auteur Sujet: PlayTV.fr: le CSA met en demeure France Télévisions (Lu 1852 fois)

vivien · « **le:** 20 juillet 2015 à 22:40:59 »

PlayTV.fr : le CSA met en demeure France Télévisions

Au Journal officiel du jour, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a ordonné à France Télévisions de mettre gratuitement à disposition ses chaînes au profit du service en ligne Play Media.

Play Media a été lourdement condamnée en octobre 2014 pour avoir diffusé sans droits des programmes de France Télévisions sur son service en ligne PlayTV.fr. La justice y a vu des actes de contrefaçon. La jeune entreprise innovante (JEI) française a ainsi écopé une amende d’un million d’euros de dommages et intérêts, somme temporairement suspendue à l’occasion d’un appel interjeté contre ce jugement.

La situation est pour le moins épineuse : après quelques doutes, le CSA a reconnu à Play Media le statut de distributeur, conformèment à la loi de 1986 sur la liberté de communication. Le site a donc l’obligation de diffuser l’ensemble des chaînes publiques, en plus du paiement des droits afférents. Cependant, France Télévisions estime ne pas disposer des droits de diffusion sur Internet de plusieurs de ses programmes et lui a donc fermé la porte. Une situation qui interdit donc à Play Media de respecter la loi de 1986. La société française en appelle à Fleur Pellerin, ne comprenant pas pourquoi les programmes de FTV interdits ici, sont disponibles ailleurs sur les sites gérés par plusieurs opérateurs !

Bras de fer entre le CSA et France Télévisions

En mars dernier, le CSA prenait finalement la défense de la jeune entreprise : « le simple fait que le groupe (France Télévisions, NDLR) ne disposerait pas des droits nécessaires à la diffusion de ses programmes sur l’internet ouvert ne [permet] pas de faire obstacle au respect des dispositions législatives ». L’autorité a estimé ainsi qu’ « il appartient au groupe France Télévisions d’obtenir, préalablement à leur diffusion, les droits nécessaires sur les programmes qu’il diffuse afin de pouvoir se conformer à ses obligations. »

Mais le 20 mars 2015, France Télévisions a refusé de prêter la moindre attention à ces vœux, expliquant que la procédure judiciaire était en cours. Bref, le gendarme était prié d’aller réguler ailleurs. Manque de chance, le CSA vient de hausser le ton. Il a adressé aujourd'hui une mise en demeure formelle à France Télévisions afin de contraindre le groupe à respecter la loi du 30 septembre 1986 et spécialement l’article 34-2.

Cette décision publique est la dernière étape avant une possible sanction. Selon l’article 42-1 de la loi de 86, la chaîne peut, selon la gravité du manquement, faire l’objet d’une sanction pécuniaire, voire d’une suspension de fenêtre publicitaire ou de mesures encore plus musclées (retrait d’autorisation, etc.).

Source : NextINpact, le 20 juillet 2015, par Marc Rees, Journaliste, rédacteur en chef.

PlayTV le 20 juillet 2015 :

Le service est financé par de la publicité supplèmentaire, rajouter aux flux live (possibilité de payer pour ne pas avoir la publicité supplèmentaire)

Pour les malins, les bloqueurs de publicité bloquent également le flux live.

EMegamanu · « **Réponse #1 le:** 21 juillet 2015 à 00:22:42 »

Citation de: vivien le 20 juillet 2015 à 22:40:59

Pour les malins, les bloqueurs de publicité bloquent également le flux live.

Les plus malins ont déjà trouvé la parade en analysant un peu les URL de leur propre site et le mécanisme d'intégration des vidéos chez leurs partenaires.

C'est super mal sécurisé leur affaire. :-/

Sinon, pour une fois qu'on entend parler du CSA en "bien"... d'ici que ce ne soit pas le loup qui se cache dans la bergerie pour mieux assoir son autorité sur le Web, voir tout Internet.

Et puis comme d'habitude, ça frôle le ridicule... Il suffirait d'un accord où France TV coupe les vannes à PlayTV pour les programmes posant problème pour la diffusion Web.

D'ailleurs, les rencontres sportives, les films, etc. tout ça, c'est bloqué sur Pluzz ?

vivien · « **Réponse #2 le:** 21 juillet 2015 à 08:36:26 »

Le Journal Télévisé de France 2 est même complètement inaccessible sur Pluzz, pendant les Jeux Olympiques.

miky01 · « **Réponse #3 le:** 21 juillet 2015 à 10:20:55 »

C'est ridicule a l'époque ou l'europe exige la libre circulation des persones et des marchandises, on interdit d'avoir acces a une emission TV ?

Sur la RTS ils verifie l' IP pour le replay sur le net, et certaines emissions, pas toutes, ou ils ont pas droit pour l'étranger, tu as un beau message d'erreur qui te dit que tu habite pas au bon endroit, alors que en TNT tout est dispo, simplement cat l' IP de K-Net est Francaise...

Y reste du bolot pour abolire ce monopole des puissants majors du cinema...

Damien · « **Réponse #4 le:** 21 juillet 2015 à 11:00:32 »

Par contre les 3 minutes de pub avant la vérif de l'IP (ou de la compatibilité flash/silverlight) elles fonctionnent toujours très bien !