Sauf que sur le meme plan, Captvty qui utilise un systeme similaire ( a la différence près qu’il n’hébergent rien et ne font que mettre à la disposition un logiciel) ont été plusieurs fois sauvés par les juridictions.

Plusieurs fois sauvés par les juridictions ? On peut avoir des illustrations concrètes où c'est encore une énième légende urbaine ?

Notamment sur le principe de l’arrêt CJUE Sevenson. https://www.ddg.fr/actualite/larret-svensson-de-la-cjue-un-lien-hypertexte-ne-constitue-pas-necessairement-un-acte-de

Arrêt quelque peu daté, notamment à la lumière de l'arrêt CJUE C-392/19 du 9 mars 2021 qui rappelle en substance que ce n'est pas parce que c'est librement accessible sur Internet que cela dispense de solliciter l'autorisation de l'ayant-droit.

https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=3DE0A3FCC87624FC8AAC254A15CC14B5?text=&docid=238661&pageIndex=0&doclang=FR&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=434430

Illustration avec ceci https://www.courdecassation.fr/decision/66b65e2b5b46ad6fd99d27e8

...
Pour celles et ceux qui en doutent, rapport à "je ne fais que relayer des liens déjà disponibles sur Internet" => https://www.courdecassation.fr/decision/5fca6a0f7c2e4254359b6630

Il serait temps de comprendre la différence entre "reprendre les chaînes publiques", qui signifie "distribuer leurs contenus depuis ses propres équipements" et "aiguiller le public vers les liens utiles des services de streaming", services qui ont toute autorité pour répondre ou pas à ce public qui leur demandera directement leurs contenus à leurs adresses.

Les listes de lecture avec liens de streaming existent depuis le début de l'IPTV, et depuis encore plus longtemps pour la radio, et je n'ai pas vu le moindre utilisateur Github condamné pour ça quand les liens publiés pointent vers des services légaux (pas des serveurs pirates).

Pour en revenir au P2P, il s'agit bien pour un PC client de France TV, de restreamer leur contenu. Comme il n'y a pas eu accord pour ça entre celui qui streame et les ayant-droits, et que la justice nous affirme, à la demande même des ayant-droits, que cet accord est nécessaire, cela met la méthode hors la loi. C'est l'arroseur arrosé.

...
Arrêt quelque peu daté, notamment à la lumière de l'arrêt CJUE C-392/19 du 9 mars 2021 qui rappelle en substance que ce n'est pas parce que c'est librement accessible sur Internet que cela dispense de solliciter l'autorisation de l'ayant-droit.
...

C'est rassurant question P2P, alors. Ca veut dire que sans mon accord, France TV ne peut pas faire de P2P avec mon PC. Je suis donc tranquille, puisque je n'ai pas donné cette autorisation à France TV, vu que je n'ai pas l'accord des ayant-droits pour streamer leurs contenus librement accessibles.

Je t'avouerais que malgré mes recherches, je ne l'ait pas trouvé. En attendant, TF1 avait bien assigné Captvty. Plus de 10 ans plus tard, Captvty est toujours là et TF1 la dessus aussi... Canal+ , M6 et la Radio Télévision Suisse ont eu ces dernières années des demandes similaires qui n'ont a date, visiblement jamais abouties.

Tu as donc ton autorisation pour distribuer ces contenus alors ? 

Qu'est-ce que tu n'as pas compris dans :
"Il serait temps de comprendre la différence entre "reprendre les chaînes publiques", qui signifie "distribuer leurs contenus depuis ses propres équipements" et "aiguiller le public vers les liens utiles des services de streaming", services qui ont toute autorité pour répondre ou pas à ce public qui leur demandera directement leurs contenus à leurs adresses." ?

Pour le second cas, aucun besoin d'autorisation. C'est de la malhonnêteté intellectuelle ou c'est que tu n'a toujours pas compris comment fonctionne le site ? C'est d'autant plus inquiétant que tu en as toi-même fourni la preuve :

Sauf que sur le meme plan, Captvty qui utilise un systeme similaire ( a la différence près qu’il n’hébergent rien et ne font que mettre à la disposition un logiciel) ont été plusieurs fois sauvés par les juridictions. Notamment sur le principe de l’arrêt CJUE Sevenson. https://www.ddg.fr/actualite/larret-svensson-de-la-cjue-un-lien-hypertexte-ne-constitue-pas-necessairement-un-acte-de

Je lis à ton lien :
"Par un arrêt du 13 février 2014 (C‑466/12), la CJUE a dit pour droit que le fait d’établir un lien hypertexte vers une œuvre protégeable par le droit d’auteur pouvait intervenir sans l’accord du titulaire des droits, sous réserve que cette œuvre soit librement accessible sur un autre site."

Un service de streaming est un "site", ses liens sont librement accessibles, passer les liens des services de streaming est donc légal.

Si quelqu'un pouvait le lui expliquer avec des mots simples et lui rappeler que le sujet est le P2P de France TV, apparemment fait derrière notre dos, peut-être qu'on aura un commentaire de sa part en rapport avec le sujet.

Le sujet a naturellement dérivé vers TVRadioZap, car concernant ton site, tu clames haut et fort en permanence que tu es dans ton bon droit, quand bien même tout le monde (y compris des juristes) t'affirment le contraire.

Et personne ici ne peut s'empêcher de remarquer qu'il est d'une très grande ironie de monter sur ses grands chevaux pour le P2P du lecteur FTV, car c'est quelque chose qui est 1) très anodin, 2) que tu décries selon les mêmes arguments techniques qui s'appliquent à ton site, 3) tout en insistant que c'est quelque chose d'extrêmement grave. De notre point de vue collectif, chez toi, c'est le monde à l'envers.

Mais bon, à chaque fois qu'on t'avance des arguments, tout ce que tu fais, c'est te focaliser sur un tout petit extrait des messages qui te contredisent ; tu prends une phrase isolée, tu cales paresseusement  « ceci est un sophisme » en dessous, tout en prétendant que le reste des messages n'existe pas. Puis tu te paies le luxe d'en rajoutes une couche en insultant copieusement tes détracteurs ; que ça soit « le clergé des écolos régressifs qui va nous mener au bûcher » ou, ici, « tout le monde est un lycéen sans esprit critique sauf moi ». Je le sais très bien, car je me suis fatigué à rédiger une bonne dizaine de messages et de réponses argumentées dans divers recoins de ce forum, et c'est le même modus operandi que je me prends en retour à chaque fois.

Nous savons tous que nous essayons de parler à un mur ; mais même si c'est exaspérant, la quantité ahurissante de mauvaise foi dont tu fais preuve contient, malgré toi, un côté divertissant...