Inversement, les chaînes composant la TNT continueront d'être diffusées par la fibre optique, par le satellite ou d'autres moyens que l'on n'a pas encore envisagé aujourd'hui.
Sauf que la régulation des grandes chaines est construite sur la diffusion hertzienne et le principe du must-carry pour les autres modes de diffusion, et pas l'inverse.
Pourquoi ? Parce que c'est un système de convention, entre le diffuseur et le régulateur (en l'occurence l'ARCOM) sur
l'attribution des fréquences appartenant à l'Etat pour une durée conditionnée qui donne le droit a une chaine à émettre sur la TNT, et pas extension, sur les autres modes de diffusion.
Or sur la TNT, il ya des obligations stricte et de respect de la convention, en échange de
l'attribution gratuite des fréquences. TF1 Par exemple est obligé de produire des journaux télévisés et des programmes d'information. Ou encore diffuser près de 600H de programmes d'animation par an.
Ce n'est donc pas le même type d'obligations avec els chaines diffusés sur les autres réseaux, puisque elle doivent simplement respecter , non seulement la législation sur le calendrier SMAD, mais aussi sur la protection des mineurs. Il n'y a pas d'obligation en terme programmatique importante.
Impossible pour l'Etat d'obliger a quoi que ce soit un acteur privé, si il n' a en échange aucun bénéfice, et ne se distingue plus en rien d'un autre acteur diffusé uniquement sur les réseaux tiers.