Auteur Sujet: Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP  (Lu 29665 fois)

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Paul

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Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
« Réponse #36 le: 29 novembre 2015 à 10:07:44 »
Les promesses sans résultat ce n'est pas nouveau... Même en zone AMII, rien n'a été déployé pour le moment.

Après, je ne dis pas que ça ne se fera pas, mais ça se fera dans quelques semainessssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssss tout au moins.

manu57

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Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
« Réponse #37 le: 24 février 2016 à 22:15:46 »
Dernière décision d'arbitrage l'ARCEP du 10/12/2015 concernant l'accès et les modalités financières pour l'accès par Orange au réseau Tubéo.

(cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)

Nico

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Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
« Réponse #38 le: 24 février 2016 à 22:28:00 »
tl;dr : il va falloir mettre le réseau aux "normes" ARCEP.

manu57

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Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
« Réponse #39 le: 02 mars 2016 à 11:10:35 »
Arcep:Le recours de Bitche rejeté.



« Modifié: 02 mars 2016 à 12:12:11 par manu57 »

manu57

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Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
« Réponse #40 le: 21 juin 2016 à 22:00:32 »
Nouveau coup dur pour Tubeo source tv cristal,nouvelle affaire a suivre dans un reportage cette semaine.

http://www.tvcristal.net/video.php?id=gTVvGWMUsh

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Nico

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Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
« Réponse #42 le: 30 juin 2016 à 07:27:48 »
Pays de Bitche : Tubéo lourdement condamné

L’addition est salée pour le syndicat des communes du Pays de Bitche. Il doit verser au moins 1,250 M€ de dommages et intérêts à Orange. Daniel Zintz, président, a décidé hier de saisir la Cour de Cassation.


Un coup dur pour le syndicat des communes du Pays de Bitche. Dans cette zone rurale, longtemps, il a été pionnier. Il a construit son propre réseau à très haut débit. Bien avant les autres. Pas moins de 1 000 km de fibre optique ont été enfouis. 10 000 prises installées chez les particuliers, pour 15 M€. Le dossier a été validé par toutes les instances, l’Etat, l’Union européenne, etc, qui l’ont aidé. Il a été cité en exemple par l’Arcep, l’autorité de régulations des télécoms.

Premier rappel à l’ordre

Sauf qu’il y a deux ans déjà, à Paris, l’Arcep lui a tiré les oreilles. Car le réseau, financé sur des fonds publics dans 46 communes autour de Bitche, n’est pas ouvert à la concurrence. Orange, qui n’a pas déployé la fibre dans ce secteur, a été à l’origine de cette affaire. L’opérateur perdait de nombreux clients. L’Arcep a tranché. Le syndicat a dû mettre à niveau son infrastructure. 1 M€ ont été investis pour rénover les 90 armoires en bonne et due forme.

« Parce que c’est désormais obligatoire en droit, le syndicat des communes a engagé des investissements importants pour que tous les opérateurs, et pas seulement Orange, puissent accéder à Tubéo et diffuser leurs propres offres , rappelle Daniel Zintz, président. Oui, mais ces investissements importants ne vont assez vite pour Orange. Mais de tels investissements ne se font pas en quelques mois. » Les travaux doivent être terminés en août.

Recours en Cassation

Le débat n’est pas seulement technique. Il se déroule devant la justice. « Lésé », Orange a porté l’affaire devant le tribunal de grande instance de Sarreguemines, qui l’a débouté, en première instance, de sa demande de réparation du préjudice. La cour d’appel de Metz en a décidé autrement. Pour elle, le syndicat des communes ne répond pas à la réglementation en vigueur. Elle le condamne à verser à Orange, à titre prévisionnel, une somme d’1,250 M€, sur plusieurs millions que l’opérateur réclame.

La décision est lourde de conséquences. En plus, la cour d’appel ordonne au syndicat des communes la suspension de la commercialisation de Tubéo, jusqu’à ce qu’Orange soit effectivement mis en situation d’accéder au réseau à très haut débit, sous astreinte de 5 000 € par jour de retard. « Cela ne veut pas dire que Tubéo sera coupé à nos 10 000 abonnés , rassure-t-on au siège du syndicat, à Bitche, mais par contre nous ne pouvons plus accepter de nouveaux clients. »

Aujourd’hui, le syndicat reste en négociation avec Orange. « Les règles doivent être respectées , rappelle la direction de l’opérateur. Orange travaille avec les collectivités locales et ne referme pas le dialogue. » Ce lundi, Daniel Zintz a annoncé qu’il allait saisir la Cour de Cassation, la plus haute juridiction française. « Cette bataille perdue devant les juges n’est qu’un des volets de ce dossier , affirme-t-il. Je vais envisager toutes les solutions pour que le contribuable et l’usager voient leurs intérêts, notamment financiers, protégés. »

manu57

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Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
« Réponse #43 le: 31 août 2016 à 16:55:26 »
Républicain Lorrain du 31 août 2016.


vivien

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Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
« Réponse #44 le: 31 août 2016 à 21:14:24 »
Ils ont de bon avocats Orange, franchement chapeau...

romanais26

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Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
« Réponse #45 le: 31 août 2016 à 21:50:42 »
Oui et dans l'histoire celui qui va ouvrir le porte monnaie c'est toujours le même, le contribuable !

manu57

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Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
« Réponse #46 le: 21 septembre 2016 à 20:24:38 »




Républicain Lorrain du 16 septembre 2016.

buddy

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Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
« Réponse #47 le: 21 septembre 2016 à 20:38:52 »
Ils ont de bon avocats Orange, franchement chapeau...
est-ce Orange qui a de bons avocats ou Tubéo qui a une gestion qui n'est pas forcèment optimale ?

Ce sujet est déjà ouvert depuis plus de 2 ans et manifestement selon le dernier article, Tubéo n'est toujours pas "ouvert" à la concurrence... (pour Orange).

Je ne dis pas qu'Orange a forcèment raison mais les entreprises d'état / les syndicats de commune ne gère pas toujours de la meilleure manière non plus les choses. (autant pécuniairement que rapidement)

 

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