La Fibre

Fournisseurs d'accès à Internet fixe => Fournisseur d'accès à Internet alternatifs => Tubéo Tubéo => Discussion démarrée par: Amech le 28 juillet 2014 à 20:07:49

Titre: Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
Posté par: Amech le 28 juillet 2014 à 20:07:49
Etonné qu'il ne soit pas encore sur le Forum, je vous poste donc les délibérations de l'ARCEP sur les délibérations de différents entre diverses entités.

(https://lafibre.info/images/tubeo/logo_tubeo_3.jpg)

L’Autorité règle un différend relatif à l’accès aux  réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné  dans le cadre d’un réseau d’initiative publique

Le règlement de différend opposait Orange au Syndicat des communes du Pays de Bitche qui a déployé dans le département de la Moselle un réseau d’initiative publique en fibre optique jusqu’à l’abonné (réseau FttH). Cette décision porte sur les conditions techniques et tarifaires dans lesquelles le Syndicat des communes du Pays de Bitche est tenu de donner accès à son réseau aux opérateurs tiers, conformèment au cadre règlementaire applicable aux réseaux FttH publics comme privés.

La société Orange demandait à l’Autorité d’enjoindre au Syndicat des communes du Pays de Bitche qu’il lui propose une solution permettant l’accès à ses infrastructures au niveau de points de mutualisation, ainsi qu’une offre complète d’accès passif au réseau.

Au regard des solutions proposées par les acteurs pour assurer la mise en conformité du réseau du Syndicat des communes du Pays de Bitche avec le cadre règlementaire des réseaux FttH, l'Autorité a estimé qu’il convenait de retenir la solution demandée par Orange, visant à aménager des points de mutualisation au niveau des armoires passives actuelles afin de lui permettre d’accéder au réseau du Syndicat des communes du Pays de Bitche. L’Autorité a également fait droit, pour l’essentiel, aux demandes d’Orange portant sur l’adaptation des conditions techniques et tarifaires de l’offre d’accès passif du Syndicat des communes du Pays de Bitche. Au regard des contraintes pesant sur le Syndicat des communes du Pays de Bitche, la décision prévoit que le syndicat dispose d’un délai de sept mois pour proposer un calendrier raisonnable d’adaptation de son réseau et une nouvelle offre d’accès conforme au cadre règlementaire.

Ces décisions seront publiées prochainement sous réserve des secrets protégés par la loi.


Source : ARCEP (http://arcep.fr/index.php?id=8571&tx_gsactualite_pi1%5Buid%5D=1684&tx_gsactualite_pi1%5Bannee%5D=&tx_gsactualite_pi1%5Btheme%5D=&tx_gsactualite_pi1%5Bmotscle%5D=&tx_gsactualite_pi1%5BbackID%5D=26&cHash=b4d7f2079408ee3f83f818c54eb2a88d), le 28 juillet 2014

(https://lafibre.info/images/tubeo/201112_tubeo_pays_de_bitche.jpg)
Titre: Règlement des différents par l'ARCEP
Posté par: vivien le 28 juillet 2014 à 21:34:06
Très intéressant !

J'ai déplacé les deux autres règlements des différents dans un post à part dans la section Free Mobile : L’ARCEP donne tord à Free Mobile pour la facturation des numéros surtaxés. (https://lafibre.info/free-mobile/numeros-surtaxes-free/)
Titre: Règlement des différents par l'ARCEP
Posté par: Silverspawn le 29 juillet 2014 à 07:57:02
Bonjour,

Est ce que le litige qui a opposé le syndicat d'initiative du pays de Bitche et Orange peut faire "jurisprudence" dans d'autres déploiements de la fibre actuellement en cours ?

J'habite dans l'Essonne et actuellement TUTOR déploie la fibre dans la communauté d'agglomération du Val d'Orge dans le cadre d'un réseau d'initiative publique et je voulais savoir si cette décision rendue par l'ARCEP pouvait retarder ou modifier le déploiement de la fibre pour se prémunir de ce genre de problème ?
Titre: Règlement des différents par l'ARCEP
Posté par: Nico le 29 juillet 2014 à 07:59:20
Il va falloir attendre d'avoir le contenu de la décision pour bien comprendre ce qui a été reproché à Tubéo.
Titre: Règlement des différents par l'ARCEP
Posté par: Amech le 29 juillet 2014 à 08:08:18
Il faut regarder l'ingéniérie de TUTOR sur l'Essonne, ça peut, dans un 1er Temps, donner une tendance
Titre: Règlement des différents par l'ARCEP
Posté par: vivien le 29 juillet 2014 à 08:58:57
Tutor a une ingénierie qui respecte parfaitement les demandes de l'ARCEP et va même au-delà.

Par contre Tutor a un catalogue tarifaire qui vise a empêcher d'utiliser une fibre noire grand public pour raccorder des entreprises et un opérateur à saisie l'ARCEP pour un règlement de différent sur ce point.

Les contrats Tutor :
(cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)
(https://lafibre.info/images/doc/201201_tutor_europ_essonne_contrat_ftth_hors_ztd.jpg) (https://lafibre.info//images/doc/201201_tutor_europ_essonne_contrat_ftth_hors_ztd.pdf)    (https://lafibre.info/images/doc/201209_tutor_contrat_ipe.jpg) (https://lafibre.info/images/doc/201209_tutor_contrat_ipe.pdf)
Titre: Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
Posté par: StephaneC le 29 juillet 2014 à 11:24:25
Bonne nouvelle !
enfin une décision qui va peut être permettre à d'autres opérateurs de venir.

Tubeo est bien, mais aucune évolution depuis la fin du déploiement; à part celle des tarifs et toujours des débits bridés a 40/9 Mbps quand le réseau n'est pas surchargé.
Titre: Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
Posté par: vivien le 02 août 2014 à 14:08:33
(https://lafibre.info/images/tubeo/201408_tubeo_suite_different_orange_1.jpg)

(https://lafibre.info/images/tubeo/201408_tubeo_suite_different_orange_2.jpg)
Titre: Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
Posté par: vivien le 02 août 2014 à 14:26:14
Je suis perplexe sur l'extrait recopié ci-dessous :

« Il y a quelques années encore, rappelle Daniel Zintz, le président du syndicat, nous n’avions rien. A Schweyen ou Soucht, il n’y avait même pas internet. Nous avons donc construit notre réseau. » Avec la bénédiction de l’Arcep, justement, quand Tubéo est inauguré en 2009. « Tout le monde était alors d’accord. Nous étions en règle à l’époque, s’étonne le maire de Siersthal. On nous disait même que le Pays de Bitche était en avance sur Paris ! Mais la réglementation a évolué. »

Tubéo est aujourd’hui ouvert à la concurrence, dans les six stations de tête qui sont réparties sur le Pays de Bitche. Mais pas dans les 90 postes de raccordement. Et c’est ce problème qu’Orange a mis en avant. « Il y a eu une nouvelle réglementation en octobre 2013, révèle Daniel Zintz, alors que notre réseau était en place depuis bien plus longtemps. Nous avons deux fibres, une pour Tubéo, une pour nos concurrents. Mais la technologie a évolué et une seule fibre est requise. »

David Suck s’étonne tout de même que le syndicat doive appliquer une loi de manière rétroactive...


La mutualisation au niveau des 6 stations de tête est sur de la fibre noire ou du bitstream ? Si c'est via des fibres noires, en nombre suffisant pour faire du Gpon, on rentre dans le cas de l'ARCEP avec le point de mutualisation de zone arrière qui doit regrouper un minimum de 1000 logements.

Les pistes de ce qui pourrait bloquer pour respecter la réglementation ARCEP :

- Pas de place dans les 90 PRO (Point de raccordement optique) équivalent des PMZ, pour mettre en place les coupleurs Gpon (généralement cela ne devrait pas poser de problème : pas d'alimentation électrique nécessaire et faible emplacement nécessaire. Le seul cas qui ne correspond pas au modèle ARCEP, c'est si la concurrence doit passer par une offre activée (bitstream). A noter qu'il est aussi possible de ne pas mettre de PMZ et de rapporter une fibre par logement au niveau des 6 stations de tête. Il est peu probable que le réseau soit construit avec suffisamment de fibre pour permettre ce cas précis.

- Pas de fibre noire disponible entre les 90 PRO et la zone arrière (6 stations de tête). Je ne sais pas ce qu'il faut comme fibre, mais une fibre noie pour 30 logements semble suffisant. Cela ne permet pas de faire du point à point mais ce  n'est pas nécessaire. Généralement quand on déploie un réseau on met des câbles avec de la fibre en plus, pour les besoin futurs (surcoût faibe) donc cela ne pose généralement pas de problème.

- Les 90 PRO regroupent chacun moins de 300 logements

- Les 6 stations de tête regroupent chacun moins de 1000 logements

- Grille tarifaire non cohérente (exemple : fibre noire plus chère qu'une offre avec fibre activée)


"le syndicat doive appliquer une loi de manière rétroactive" Ce n'est pas le cas la loi n'est pas applicable de manière rétroactive. Par contre les déploiements réalises après 2010 doivent impérativement respecter la nouvelle réglementation. Il semblerait ce n'est pas ce qu'à fait le SIEA ou Tubeo. L’ingénierie du SIEA et Tubeo a été réalisée avant la nouvelle loi et n'a pas été modifiée ensuite pour les déploiements de 2010 et ultérieurs. Du coté de Pau, la mise aux normes ARCEP a été négociée par Orange, mais n'est pas une obligation, car le réseau a été construit avant la nouvelle réglementation.
Titre: Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
Posté par: Amech le 02 août 2014 à 14:31:16
Idem Vivien. Quelle est l'ingénierie actuelle du pays de bitche ?
Par contre, je fais remarquer qu'ils ont un budget à 1000 euros près pour leur investissement.
Titre: Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
Posté par: vivien le 03 août 2014 à 20:55:33
C'est bien la première hypothèse : pas de place dans les PRO pour une mutualisation avec les coupleurs optiques des opérateurs.

Voici les photos d'un PRO (Point de raccordement optique) Tubéo :

Chaque tiroirs optiques permet de connecter 144 fibres, soit 576 fibres par PRO. Des coupleurs optiques Gpon 1:64 sont installés au milieu.

Photo d'un PRO pris lors d'un raccordement récent :
(https://lafibre.info/images/tubeo/201406_tubeo_pro_point_de_raccordement_optique.jpg)

Il est impossible de faire la mutualisation vu la place disponible. Si il est impossible de placer de nouveaux coupleurs optiques, il serait néanmoins possible à Orange d'utiliser les coupleurs optiques de Tubeo pour déployer ses clients sur son infrastructure, mais cette idée ne semble pas plaire à Orange qui préfère demander le changement des armoires PRO par des armoires de plus grande capacité.

Un autre problème existe pour la zone arrière (les 6 stations de tête TDRS) : Le dimensionnement des liens entre TDRS et les PRO ne permet pas d'utiliser des coupleurs Gpon 1:32 au PRO, comme demandé par l’ingénierie Orange v2 (le nombres de fibres entre TDRS et les PRO est insuffisant, ce qui est étonnant vu le faible surcoût lié à la pose de câbles de plus grosse capacité non soudés)

Reste une question sur la rétroactivité, car le déploiement aurait été réalisé avant la nouvelle loi. Pourtant l'ARCEP dit bien qu'il n'y a pas de rétroactivité. Le déploiement de l'infrastructure Tubéo (tête de réseau, tête de réseau secondaire, pro, date de 2009).

L’ingénierie Orange v2 impose des coupleurs 1:32 maximum au PM, un coupleur 2:2 est utilisé au niveau du NRO pour permettre une évolution en douceur vers le 10-GPON et le TWDM-PON :
(https://lafibre.info/images/orange/201007_regles_ingenierie_ftth_orange_v2.png)
Titre: Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
Posté par: vivien le 04 août 2014 à 08:13:25
Voici les différents élèments du réseau Tubéo :
(https://lafibre.info/images/tubeo/201108_tubeo_tdrs_et_2_pro_point_de_raccordement_optique_1.jpg)

Une des 7 TDRS (Tête De Réseau Secondaire) du réseau Tubéo qui abritent les OLT Gpon :
(https://lafibre.info/images/tubeo/201108_tubeo_tdrs_et_2_pro_point_de_raccordement_optique_2.jpg)

Un des 90 PRO (Point de Raccordement Optique) du réseau Tubéo qui abritent les coupleurs optiques afin de mettre 64 clients sur une fibre.
(https://lafibre.info/images/tubeo/201108_tubeo_tdrs_et_2_pro_point_de_raccordement_optique_3.jpg)
Titre: Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
Posté par: vivien le 07 août 2014 à 08:48:02
L'ARCEP a publié hier les 23 pages qui expliquent en détail sa décision. Merci  Marc BRICE (@MCCob (https://twitter.com/MCCob))

C'est très intéressant.

(cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)
(https://lafibre.info/images/tubeo/201408_arcep_tubeo_different_orange.png) (https://lafibre.info/images/tubeo/201408_arcep_tubeo_different_orange.pdf)

Voici un schéma de l'architecture du réseau Tubeo complété avec les informations données par l'ARCEP :
(https://lafibre.info/images/tubeo/201408_arcep_tubeo_different_orange_1.png)

Le réseau Tubéo à bien été construit avant que l'ARCEP fixe les règles de la mutualisation hors des zones très denses (décision n° 2010-1312 de l’Autorité en date du 14 décembre 2010 précisant, en application des articles L. 34-8 et L. 34-8-3 du CPCE, les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur l’ensemble du territoire à l’exception des zones très denses)

Orange a essayé de charger le dossier avec un maximum de choses dont certaines ont été rejetées par l'ARCEP comme la demande d'Orange de ne mettre qu'une fibre entre chaque client et les PMZ, comme c'est le cas sur son réseau afin de ne pas avoir une ingénierie spécifique pour Tubdéo mais l'ARCEP à refusé, notant que cela ne devrait pas poser de problème à Orange qui déploie déjà du multi-fibre en zone très denses.

En définitive, seul deux point importants posent problèmes entre Orange et Tubéo :

- Les PRO sont trop petit pour permettre d’héberger les coupleurs optiques d'autres opérateurs. Tubéo à proposer de ramener toutes les fibres aux TDRS qui deviendrais le point de mutualisation, l'opération étant moins coûteuses que de changer les 90 PRO, mais l'ARCEP n'est pas convaincu que il soit possible de faire passer 8 câbles de 720 fibres dans les fourreaux existant et préfère donc la proposition d'Orange : changer les 90 PRO par des PMZ classiques.

- Les tarifs sont discriminatoire : il n'est pas possible avec les tarifs de gros à un opérateur de proposer les mêmes tarifs que Tubéo. En conséquence, il est probable que les tarifs de Tubéo au grand public vont devoir augmenter, en effet, Tubéo doit ne peux pas avoir des tarifs inférieurs pour accéder à son propre réseau."L’Autorité souligne que conformèment à l’article 3 de la décision n° 2009-1106 précitée, les tarifs proposés par le SCPB devront respecter les principes de non-discrimination, d’objectivité, de pertinence et d’efficacité. En particulier, et afin de respecter le principe de non-discrimination, compte tenu du fait que le SCPB intervient à la fois sur le marché de gros et sur le marché de détail, le SCPB devra assurer la cohérence entre les tarifs proposés aux opérateurs tiers sur le marché de gros d’une part (prestations externes), et les coûts qu’il intègre (prestations internes identiques, en autofourniture) pour définir les tarifs de son offre de détail « Tubéo » d’autre part."
En clair soit les tarifs de tubéo doivent être construit sur les tarifs de gros + les frais engendrées par les services activés.
Titre: Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
Posté par: Optrolight le 07 août 2014 à 09:07:35
Des décisions logiques en somme.
Titre: Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
Posté par: vivien le 07 août 2014 à 09:16:03
Voici les tarifs actuels de Tubéo :

(https://lafibre.info/images/tubeo/201301_tarifs_tubeo_1.png) (https://lafibre.info/images/tubeo/201301_tarifs_tubeo_2.png) (https://lafibre.info/images/tubeo/201301_tarifs_tubeo_3.png) (https://lafibre.info/images/tubeo/201301_tarifs_tubeo_4.png)

L'Internet de Tubéo :
- Débit download de 40 Mb/s (refus de passer à 100 Mb/s car la BP coûte cher et 40 Mb/s c'est déjà du très haut débit)
- Débit upload de 10 Mb/s
- IPv4 dynamique (fixe sur demande motivée)
- Transit IP assuré par Zayo

Téléphone :
- Téléphonie illimité vers les fixes en France
- Option un forfait illimité international (24 pays) pour 8 € TTC /mois : Allemagne / Australie / Autriche / Belgique / Canada / Chine (fixe + mobile) / Corée du Sud / Danemark / Espagne / États-Unis (fixe +mobile) / Finlande / Grèce / Irlande / Israël / Italie / Luxembourg / Norvège / Pays Bas / Portugal / Royaume Uni / Singapour / Suède / Suisse / Taïwan

TV :
- 53 chaînes Française
- 43 chaînes Allemande (Le pays de Bitche est a quelques km de l'Allemagne)
- 15 chaînes étrangères dans d'autres langues
- 9 chaînes crypté
- 100 radios numérique


(https://lafibre.info/images/tubeo/201301_tarifs_tubeo_grille_1.png)

(https://lafibre.info/images/tubeo/201301_tarifs_tubeo_grille_2.png)

(https://lafibre.info/images/tubeo/201301_tarifs_tubeo_grille_3.png)

(https://lafibre.info/images/tubeo/201301_tarifs_tubeo_grille_4.png)
Titre: Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
Posté par: Nico le 07 août 2014 à 09:28:07
l'ARCEP n'est pas convaincu que il soit possible de faire passer 8 câbles de 720 fibres dans les fourreaux existant
Les fourreaux là-bas sont du réseau type ce qu'on a partout avec FT ? L'ARCEP laisse-t-elle entendre qu'il est compliqué de faire du point-à-point du coup ?
Titre: Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
Posté par: Amech le 07 août 2014 à 10:38:32
Les fourreaux là-bas sont du réseau type ce qu'on a partout avec FT ? L'ARCEP laisse-t-elle entendre qu'il est compliqué de faire du point-à-point du coup ?


Si je ne m'abuse, le 720FO fait 21.5mm de diamètre extérieur.
Techniquement, dans les zones peu denses, les chambres FT sont plus petites qu'en ZTD/ZMD, ça me parait risqué.
Après suffit de faire les FOA des chambres concernées et on a le statut.
Titre: Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
Posté par: vivien le 07 août 2014 à 11:32:11
Voici la partie qui en parle :

Sur la solution de localisation des PM au niveau des TDRS

Le SCPB, sans remettre en question la possibilité de localiser les PM au niveau des PRO, propose une autre solution consistant à localiser les PM au niveau des TDRS, opération que le SCPB estime plus pertinente. Le SCPB considère que cette option nécessiterait de simples aménagements pour que les contenants (armoires de rue constituant les TDRS) soient en mesure d’héberger les équipements passifs ou actifs d’Orange et nécessiterait le déploiement de câbles supplèmentaires entre les TDRS et les PRO pour permettre un accès aux lignes en point-à-point à partir des PM. Le SCPB précise que le nombre de prises desservies par chacun des 6 TDRS est respectivement de 3889, 1355, 1057, 1401, 4569 et 5247.

En premier lieu, il convient de souligner que, pour mettre en œuvre la proposition du SCPB, les opérations d’aménagement, notamment le tirage de câbles supplèmentaires, apparaissent importants. En effet, pour le TDRS desservant le plus de lignes (5247), le nombre de nouveaux câbles nécessaires dans le réseau horizontal serait au minimum de l’ordre de 8 câbles de 720 fibres au départ de la TDRS (soit 5247 divisé par 720), et éventuellement le double si le SCPB faisait le choix de conserver une desserte optique bi-fibres (voir sur ce point la partie 4.3.1.2 de la présente décision). En outre, ces fibres devraient être montées sur connecteurs dans les TDRS et soudées dans les PRO pour assurer l’accès aux lignes et leur continuité de bout-en-bout. Par conséquent, la localisation des PM au niveau des 6 TDRS du SCPB nécessiterait des aménagements significatifs au niveau des câbles en fibre optique, du tirage de ces câbles dans les artères de génie civil du SCPB et des opérations de soudure dans les PRO et de connectorisation dans les TDRS.

En second lieu, l’aménagement nécessaire au niveau des contenants serait également importants. S’il a été constaté que pour la TDRS hébergée dans le shelter de Freudenbergerhof (TDR), l’espace disponible est suffisant pour héberger les baies supplèmentaires qui permettraient d’établir un PM de grande capacité, il a également été constaté que les solutions d’aménagement possibles pour les autres TDRS sont plus complexes et nécessiteraient davantage de travaux. Ainsi, sur les deux TDRS visitées le 5 juin par les rapporteurs, les solutions d’aménagement proposées par le SCPB étaient :
- soit l’adjonction de baies supplèmentaires sur les armoires existantes pour augmenter la capacité du contenant ;
- soit la pose d’une armoire supplèmentaire distante de l’armoire existante et dédiée à l’hébergement d’équipements passifs.

En outre, le SCPB déduit du « Recueil de spécifications techniques sur les réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné en dehors des zones très denses » élaboré par le comité d’experts fibre 1 le 16 octobre 2013 que le comité d’experts traite clairement des cas d’hébergement multi-PM dans un même contenant, et qu’un PM de l’ordre de 3000 ou 4000 prises est considéré comme opportun par celui-ci. Toutefois, il convient de préciser que dans son recueil précité, le comité d’experts propose deux configurations pour les PM de grande capacité (configuration type « répartiteur » et configuration type « armoire à double-châssis ») dans le chapitre « 3.2.3 Le PM en local technique » et définit dans ce même chapitre le local technique comme étant un shelter préfabriqué, un immeuble bâti ou bien un espace dédié dans un NRO. Le comité d’experts n’a cependant pas décrit dans son recueil la possibilité d’établir des PM de grande capacité en armoire de rue et cette configuration pourrait soulever un certain nombre d’interrogations sur la viabilité de la solution en exploitation (espace restreint, saturation des chemins de jarretières, environnement climatique aléatoire pour les interventions, etc.).

Et donc en conclusion, l'ARCEP décide :

Le Syndicat des communes du Pays de Bitche doit proposer une nouvelle offre d’accès dans un délai maximal de sept mois à compter de la notification de la présente décision. Cette offre d’accès devra :
- permettre l’hébergement d’équipements passifs dans les points de mutualisation ;
- proposer une offre de raccordement distant sans limitation dans le temps ;
- préciser les modalités d’utilisation du réseau bi-fibres ;
- proposer une annexe tarifaire complète et associant à chaque prestation décrite dans le contrat un tarif respectant les principes de non-discrimination, d’objectivité, de pertinence et d’efficacité ;
- proposer des spécifications techniques complètes ;
- proposer un outil automatisé d’aide à la prise de commande dont les engagements en temps de réponse et en disponibilité devront être précisés ;
- prévoir la fourniture des routes optiques dans un délai inférieur à 5 jours ouvrés à compter de la réception de la commande, sauf cas exceptionnels dument motivés ;
- ne prévoir aucune obligation de procéder à un dépôt financier préalable à la négociation et la signature d’un contrat.
Titre: Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
Posté par: Paul le 09 août 2014 à 03:49:08
Tubéo risque de se faire entuber car ils auront installé le réseau, et quand Orange avec 500 Mb/s (1 Gb/s ?) et son peering pas si pourri viendront, certains risquent de changer, choix qui ne m'étonnera pas...

Les nouveaux PMZ seront-ils déployés par Orange ou le SCPB ?
Titre: Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
Posté par: vivien le 09 août 2014 à 07:56:25
C'est le Syndicat des communes du Pays de Bitche qui doit faire les travaux et les financer, sans certitude que Orange vienne ensuite sur le réseau.

Par contre si Orange viens sur le réseau, ce sera en co-investissement initial "co-investissement ab initio" et donc verser une somme important d'argent pour ne pas avoir a payer chaque mois les lignes.

Tubéo propose uniquement du 40 Mb/s et Orange 500 Mb/s en offre Jet, mais Orange est bien plus cher. Par contre comme indiqué les tarifs de Tubéo semblent voués a augmenter (tarifs sont discriminatoire, le service Tubéo vendu aux particuliers ne doit pas être favorisé par rapport à Orange par le Syndicat des communes du Pays de Bitche)


Orange demande aussi à ne pas avoir à verser d'argent au titre de la négociation du contrat :

Sur les conditions de souscription : la demande relative au versement d’un dépôt financier au titre de la négociation du contrat

La société Orange indique que la stipulation de l’offre d’accès du SCPB (annexe 2 des conditions particulières) prévoyant le versement d’un dépôt est inacceptable et déraisonnable dans la mesure où elle constitue un moyen de contrainte dans le cadre des négociations du contrat.

Le SCPB indique dans son premier mémoire qu’il s’agit d’une clause de dédit, condition classique à la prise en compte d’un engagement de commande et précise dans son second mémoire que la clause litigieuse constitue une stipulation classique en matière de promesse de contrat.

L’annexe 2 des conditions particulières de l’offre d’accès du SCPB stipule que dans le cadre de l'appel au cofinancement « Un opérateur, dans le délai de réponse « ab initio », s’engage sur une zone donnée et un niveau de cofinancement. Cet engagement prend la forme d’une lettre de demande de cofinancement (modèle en Annexe 3) précisant la zone concernée et le niveau d’engagement envisagé. Cette lettre est envoyée au SCPB en courrier recommandé avec accusé de réception. La prise en compte de cette demande d’investir est assortie du versement d’un dépôt de 10% du montant du premier versement lié à l’investissement. Ce dépôt est limité à 15 000 € et est définitivement acquis au SCPB au titre des études liées à la conclusion du contrat définitif. Ce dépôt sera transformé en avoir lors de la conclusion du contrat définitif. ».

D’une part, l’Autorité relève qu’au regard des faits de l’espèce, l’offre d’accès présentée par le SCPB n’étant pas complète, il n’apparait pas justifié d’exiger d’un opérateur tiers de verser un dépôt financier alors même que le réseau FttH du SCPB n’a pas été mis en conformité et que, conséquemment, les termes de l’offre d’accès et ses conditions tarifaires ne peuvent pas être définis. Il résulte du cadre réglementaire, notamment des dispositions des décisions n° 2009-1106 et n° 2010-1312 qu’il est nécessaire qu’un opérateur souhaitant effectuer un appel au cofinancement procède au préalable à la publication d’une offre d’accès complète et respectant la réglementation, permettant ainsi à tout opérateur intéressé d’abord de prendre connaissance de l’offre d’accès, puis de contractualiser avec l’opérateur d’immeuble et enfin de souscrire un engagement de commande.

D’autre part, et en tout état de cause, même si l’offre d’accès présentée par le SCPB était conforme au cadre réglementaire, il convient de relever que cette stipulation litigieuse constitue un obstacle à l’accès aux lignes et à la participation au cofinancement de celles-ci. En effet, la décision n° 2009-1106 précise dans ses motifs que l’offre d’accès constitue une « offre cadre » et que « C’est sur la base de cette offre d’accès que l’opérateur d’immeuble sera amené ensuite à conclure des conventions d’accès avec les opérateurs tiers intéressés ». Ainsi, l'offre d'accès proposée par le SCBP diffère du contrat d'accès qui sera conclu avec l'opérateur tiers. Cette offre d'accès n'incluant pas l'ensemble des clauses contractuelles, il sera nécessaire aux deux parties de passer par une phase de négociation.

A cet égard, l'Autorité constate que le SCPB prévoit une période de 6 mois pour la négociation du contrat définitif et précise que le versement du dépôt financier sera « définitivement acquis au SCPB au titre des études liées à la conclusion du contrat définitif » (annexe 2 des conditions particulières du contrat d’accès).

Ainsi ce dépôt financier constitue pour le SCPB une condition préalable nécessaire à la négociation du contrat.

Or, au regard des principes de non discrimination, d’objectivité, de pertinence et d’efficacité de l’article 3 de la décision n° 2009-1106 précitée, et indépendamment des qualifications juridiques que présente le SCPB pour justifier la présence de la clause litigieuse dans son offre d'accès, il n'apparait pas qu'une telle condition, en tant qu’elle constitue une étape obligatoire préalable à la négociation du contrat d'accès et donc un obstacle à l'accès aux lignes tel que défini à l’article 8 de la décision n° 2010-1312 précitée, soit raisonnable.

Par conséquent, il est justifié et proportionné de faire droit à la demande de la société Orange de supprimer l’obligation de procéder à un dépôt financier préalable à la négociation et la signature d’un contrat.
Titre: Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
Posté par: obinou le 12 août 2014 à 12:59:56
Tubéo risque de se faire entuber car ils auront installé le réseau, et quand Orange avec 500 Mb/s (1 Gb/s ?) et son peering pas si pourri viendront, certains risquent de changer, choix qui ne m'étonnera pas...

Pour moi l'ARCEP est claire la-dessus: Le prix de location de l'infra doit couvrir les coûts de celle-ci (et uniquement elle) , sans discrimination entre FAI.
Apparement, le choix de tubeo était de faire une offre "FAI" moins chère, mais en quelque sorte "subventionnée" par la partie GC. Un peux facile...

Si ils font bien les choses, ils n'y perdront pas d'argent: Si orange vient, ils financeront leurs lignes au prix qu'elles coûtent. Le "FAI Tubeo" doit se financer seul. Si il est nul comparé à Orange (et apparemment c'est le cas), qu'il disparaisse - ça devrait se faire sans préjudice. Le SCPB est avant tout un opérateur d'infra , et se doit d'être à l'équilibre sans s'appuyer sur Tubeo.


Citer
Les nouveaux PMZ seront-ils déployés par Orange ou le SCPB ?

D'après ce que j'ai compris, c'est au SCPB de faire les modifs sur ses infra - Orange ne viendrait que pour installer son matériel (coupleurs PON) . D’où d'ailleurs les demande de l'ARCEP des modalités tarifaires & contractuelles pour accéder au GC et automatiser la prise de commande.

Je ne sais pas si un logiciel existe déjà pour traiter ce genre de guichet commande/résilaiton/intervention sur lignes , avec des modules de compat. pour les différents RIP & FAI ? Vous en connaissez ?

Titre: Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
Posté par: manu57 le 23 février 2015 à 18:47:14
Article Républicain Lorrain du 21/02/2015

(https://lafibre.info/images/tubeo/201502_tubeo_reseau_collecte_ftth_via_inexio.jpg)
Titre: Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
Posté par: manu57 le 23 février 2015 à 18:48:44
Information du 20 Février comité syndical sur TV Cristal.

http://www.tvcristal.net/video.php?id=7Qy4065fmx (http://www.tvcristal.net/video.php?id=7Qy4065fmx)
Titre: Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
Posté par: vivien le 23 février 2015 à 19:22:54
Je pense qu'il y a une confusion dans l'article en Mb/s et Gb/s.

Le réseau de collecte de Tubeo serait à 2 Gb/s (pour 10 000 clients, soit 200 Kb/s par client alors qu'il faut 500 Kb/s par client pour ne pas avoir de saturation) et serait porté à 10 Gb/s, cela semble plus plausible que 2 Mb/s et 10 Mb/s.
Titre: Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
Posté par: mattmatt73 le 23 février 2015 à 20:51:14
Je pense qu'il y a une confusion dans l'article en Mb/s et Gb/s.

Le réseau de collecte de Tubeo serait à 2 Gb/s (pour 10 000 clients, soit 200 Kb/s par client alors qu'il faut 500 Kb/s par client pour ne pas avoir de saturation) et serait porté à 10 Gb/s, cela semble plus plausible que 2 Mb/s et 10 Mb/s.

Pour des journalistes Mb/s, Gb/s, Tb/s, ça reste du bit par seconde
Titre: Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
Posté par: manu57 le 23 février 2015 à 22:57:51
Un autre article sur Inexio :

Bitche : un data center pour bientôt

Le Pays de Bitche en Moselle dispose de son propre réseau de fibre optique jusqu'à l'habitant. Un atout de taille qui pourrait convaincre un opérateur de créer un data center sur son territoire.

Le réseau Tubéo couvre tout le Pays de Bitche où la fibre optique a été déployée depuis 2008. Il reste tout de même aujourd'hui quelques habitations non couvertes, mais 9 326 foyers sont raccordés à la fibre et le réseau compte près de 7 000 abonnés. Tubéo est raccordé au très haut débit par Moselle Télécom.

Le Pays de Bitche a noué des relations avec l'opérateur Inexio afin d'utiliser sa fibre depuis l'Allemagne où ce dernier est présent à Sarrebruck et Sarrelouis, depuis un an et demi. Un lien sera réalisé depuis l'Allemagne vers les communes de Niedergailbach et Obergailbach. Ceci permettra d'améliorer les capacités du réseau Tubéo.Les travaux de raccordement doivent commencer au mois de septembre.

De plus, un data center devrait être construit autour de Hottviller par Inexio qui compte plus de 50 000 clients en Allemagne ou au Luxembourg. Un data center, ou centre de traitement des données, permet l’hébergement informatique. Près de 5,5 millions d’euros seront investis et 25 emplois créés.


Source : Lorraine Numerique .net (http://www.lorrainenumerique.net/index.php/smallnews/detail?newsId=17944)
Titre: Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
Posté par: manu57 le 27 février 2015 à 08:38:26
Républicain Lorrain du 27/02/2015

(https://lafibre.info/images/tubeo/201502_tubeo_mise_a_niveau_arcep_1m_euros.jpg)
Titre: Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
Posté par: vivien le 27 février 2015 à 08:50:02
1 Millions d'eruos, si on cherche a ventiler ce budgets, une hypothèse plausible serait un prix de 10k€ par armoire (au nombre de 90) incluant l’ingénierie et les travaux + 110k€ pour le pilote / ingénierie globale et suivit du projet.
Titre: Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
Posté par: manu57 le 04 mars 2015 à 12:35:48
Free va t'il se raccorder a ce reseau ci Orange change les 90 armoires???
Ce reseau est il du DSP ou RIP comme j'ai compris Free ne vas pas sur du RIP???
Titre: Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
Posté par: Paul le 04 mars 2015 à 12:38:17
Non, Free ne vient que dans des zones AMII déployées par Orange. Le réseau du pays de Bitche a été déployé par le syndicat du pays de Bitche, pas par Orange. Orange ne fait que venir dessus.
Titre: Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
Posté par: manu57 le 28 novembre 2015 à 22:25:31
Information tv cristal du 20 novembre 2015.

http://www.tvcristal.net/video.php?id=lH4sZkzsga
Titre: Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
Posté par: manu57 le 28 novembre 2015 à 23:00:25
Non, Free ne vient que dans des zones AMII déployées par Orange. Le réseau du pays de Bitche a été déployé par le syndicat du pays de Bitche, pas par Orange. Orange ne fait que venir dessus.
Extrait de l'article :

"Maxime Lombardini a rappelé que Free avait été « dès 2011, co-investisseur de la totalité des déploiements en, zones AMII d’Orange » et l’opérateur continuera sur ce schéma de co-investissement qui lui « semble très vertueux ». Le Directeur Général de Free a également fait une annonce concernant les Réseaux d’Initiative Public (RIP) sur lesquels il est absent pour le moment, comme la plupart des opérateurs nationaux. « Nous serons clients des réseau d’initiative publique » a-t-il dit, mais en demandant à ce « qu’il y a ait un architecture technique de système d’informations et commercial, qui colle autant que possible à l’architecture des zones AMII […] Par ce que c’est très compliqué pour un opérateur d’aller se raccorder à une multitude de réseau si ces réseau sont hétérogènes »."

C'est une très bonne nouvelle. Je désespérais quelque peu de ne pas voir les intentions de Free face aux RIP


Source : Universfreebox.com http://www.universfreebox.com/article/31055/Bilan-du-deploiement-FTTH-chez-Free-1-milliard-d-investissements-arrivee-prochaine-sur-les-RIP
Titre: Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
Posté par: Huissier le 29 novembre 2015 à 08:42:51
Prochain article de Univers Freebox : "Maxime Lombardini vient d'annoncer que Free allait déployer dans quelques semaines des antennes 4G sur la lune".
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Posté par: vivien le 29 novembre 2015 à 09:44:59
manu57, Free a mis sa venue sous condition que cela ne nécessite pas d’adaptation du SI coté Free.

Free demandent que les DSP gèrent les requêtes comme le fait Orange.

On peut y voir un appel pour que ce soit Orange qui fasse l'interface avec les opérateurs de tous les réseaux d’initiative public de France.

L'ARCEP est en train de se pencher sur la question de la communication entre les systèmes d’information des opérateurs, après s'être penché sur les tarifs.

Le problème est de trouver une solution pour faire venir BOFS, sans exclure les opérateurs actuellement présents.

Bref, Free ne sera pas présent rapidement sur les RIP (ou alors ce sera du FTTCP comme aime a le dire le président de SFR)

Michel Combes annonce que SFR fait du FTTC (Fibre To The Client), au contraire de Free, qui fait du FTTCP (Fibre To The Communiqué de Presse).
Titre: Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
Posté par: underground78 le 29 novembre 2015 à 09:56:40
Il y a quelque part sur le forum un message de MCCob (qui bosse chez Free) qui indique que les opérateurs ont 18 mois à partir de cet été pour mettre en place le système d'information en question.

A noter qu'il y a probablement des RIP qui sont déjà gérés comme les zones AMII puisque sous-traités à Orange.
Titre: Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
Posté par: Nico le 29 novembre 2015 à 10:05:20
Laval et l'Oise en terme de SI ce doit être assez proche des ZTD & AMII. Enfin j'espère !
Titre: Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
Posté par: Paul le 29 novembre 2015 à 10:07:44
Les promesses sans résultat ce n'est pas nouveau... Même en zone AMII, rien n'a été déployé pour le moment.

Après, je ne dis pas que ça ne se fera pas, mais ça se fera dans quelques semainessssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssss tout au moins.
Titre: Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
Posté par: manu57 le 24 février 2016 à 22:15:46
Dernière décision d'arbitrage l'ARCEP du 10/12/2015 concernant l'accès et les modalités financières pour l'accès par Orange au réseau Tubéo.

(cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)
(https://lafibre.info/images/tubeo/201512_arret_cour_appel_tubeo_orange.png) (https://lafibre.info/images/tubeo/201512_arret_cour_appel_tubeo_orange.pdf)
Titre: Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
Posté par: Nico le 24 février 2016 à 22:28:00
tl;dr : il va falloir mettre le réseau aux "normes" ARCEP.
Titre: Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
Posté par: manu57 le 02 mars 2016 à 11:10:35
Arcep:Le recours de Bitche rejeté.

(https://lafibre.info/images/tubeo/201603_tubeo_recours_rejete_1.jpg)

(https://lafibre.info/images/tubeo/201603_tubeo_recours_rejete_2.jpg)
Titre: Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
Posté par: manu57 le 21 juin 2016 à 22:00:32
Nouveau coup dur pour Tubeo source tv cristal,nouvelle affaire a suivre dans un reportage cette semaine.

http://www.tvcristal.net/video.php?id=gTVvGWMUsh
Titre: Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
Posté par: Red_Fox le 29 juin 2016 à 14:31:46
Confirmé dans le RL, Tubeo est bel et bien condamné en appel : http://www.republicain-lorrain.fr/edition-de-sarreguemines-bitche/2016/06/27/pays-de-bitche-tubeo-lourdement-condamne
Titre: Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
Posté par: Nico le 30 juin 2016 à 07:27:48
Pays de Bitche : Tubéo lourdement condamné

L’addition est salée pour le syndicat des communes du Pays de Bitche. Il doit verser au moins 1,250 M€ de dommages et intérêts à Orange. Daniel Zintz, président, a décidé hier de saisir la Cour de Cassation.


Un coup dur pour le syndicat des communes du Pays de Bitche. Dans cette zone rurale, longtemps, il a été pionnier. Il a construit son propre réseau à très haut débit. Bien avant les autres. Pas moins de 1 000 km de fibre optique ont été enfouis. 10 000 prises installées chez les particuliers, pour 15 M€. Le dossier a été validé par toutes les instances, l’Etat, l’Union européenne, etc, qui l’ont aidé. Il a été cité en exemple par l’Arcep, l’autorité de régulations des télécoms.

Premier rappel à l’ordre

Sauf qu’il y a deux ans déjà, à Paris, l’Arcep lui a tiré les oreilles. Car le réseau, financé sur des fonds publics dans 46 communes autour de Bitche, n’est pas ouvert à la concurrence. Orange, qui n’a pas déployé la fibre dans ce secteur, a été à l’origine de cette affaire. L’opérateur perdait de nombreux clients. L’Arcep a tranché. Le syndicat a dû mettre à niveau son infrastructure. 1 M€ ont été investis pour rénover les 90 armoires en bonne et due forme.

« Parce que c’est désormais obligatoire en droit, le syndicat des communes a engagé des investissements importants pour que tous les opérateurs, et pas seulement Orange, puissent accéder à Tubéo et diffuser leurs propres offres , rappelle Daniel Zintz, président. Oui, mais ces investissements importants ne vont assez vite pour Orange. Mais de tels investissements ne se font pas en quelques mois. » Les travaux doivent être terminés en août.

Recours en Cassation

Le débat n’est pas seulement technique. Il se déroule devant la justice. « Lésé », Orange a porté l’affaire devant le tribunal de grande instance de Sarreguemines, qui l’a débouté, en première instance, de sa demande de réparation du préjudice. La cour d’appel de Metz en a décidé autrement. Pour elle, le syndicat des communes ne répond pas à la réglementation en vigueur. Elle le condamne à verser à Orange, à titre prévisionnel, une somme d’1,250 M€, sur plusieurs millions que l’opérateur réclame.

La décision est lourde de conséquences. En plus, la cour d’appel ordonne au syndicat des communes la suspension de la commercialisation de Tubéo, jusqu’à ce qu’Orange soit effectivement mis en situation d’accéder au réseau à très haut débit, sous astreinte de 5 000 € par jour de retard. « Cela ne veut pas dire que Tubéo sera coupé à nos 10 000 abonnés , rassure-t-on au siège du syndicat, à Bitche, mais par contre nous ne pouvons plus accepter de nouveaux clients. »

Aujourd’hui, le syndicat reste en négociation avec Orange. « Les règles doivent être respectées , rappelle la direction de l’opérateur. Orange travaille avec les collectivités locales et ne referme pas le dialogue. » Ce lundi, Daniel Zintz a annoncé qu’il allait saisir la Cour de Cassation, la plus haute juridiction française. « Cette bataille perdue devant les juges n’est qu’un des volets de ce dossier , affirme-t-il. Je vais envisager toutes les solutions pour que le contribuable et l’usager voient leurs intérêts, notamment financiers, protégés. »
Titre: Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
Posté par: manu57 le 31 août 2016 à 16:55:26
Républicain Lorrain du 31 août 2016.

(https://lafibre.info/images/tubeo/201608_tubeo_orange_condamnation.jpg) (https://lafibre.info/images/tubeo/201608_tubeo_orange_condamnation.jpg)
Titre: Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
Posté par: vivien le 31 août 2016 à 21:14:24
Ils ont de bon avocats Orange, franchement chapeau...
Titre: Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
Posté par: romanais26 le 31 août 2016 à 21:50:42
Oui et dans l'histoire celui qui va ouvrir le porte monnaie c'est toujours le même, le contribuable !
Titre: Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
Posté par: manu57 le 21 septembre 2016 à 20:24:38
(https://lafibre.info/images/tubeo/201609_tubeo_orange_condamnation_1.jpg)

(https://lafibre.info/images/tubeo/201609_tubeo_orange_condamnation_2.jpg)

Républicain Lorrain du 16 septembre 2016.
Titre: Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
Posté par: buddy le 21 septembre 2016 à 20:38:52
Ils ont de bon avocats Orange, franchement chapeau...
est-ce Orange qui a de bons avocats ou Tubéo qui a une gestion qui n'est pas forcèment optimale ?

Ce sujet est déjà ouvert depuis plus de 2 ans et manifestement selon le dernier article, Tubéo n'est toujours pas "ouvert" à la concurrence... (pour Orange).

Je ne dis pas qu'Orange a forcèment raison mais les entreprises d'état / les syndicats de commune ne gère pas toujours de la meilleure manière non plus les choses. (autant pécuniairement que rapidement)
Titre: Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
Posté par: manu57 le 15 octobre 2016 à 11:02:26
Info tv cristal.

http://www.tvcristal.net/VOD/LInfo/Debat-tres-haut-debit-btgWV7QeHX.html
Titre: Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
Posté par: obinou le 16 octobre 2016 à 08:33:18
La tête des personnes sur la photo me fait penser qu'ils aiment pas ce qu'ils sont en train d'entendre.....   :o
Titre: Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
Posté par: manu57 le 23 novembre 2016 à 23:13:22
Info tv cristal.

http://www.tvcristal.net/VOD/LInfo/Comite-syndical-qPxhAiaQAo.html
Titre: Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
Posté par: manu57 le 06 mars 2017 à 17:48:16
Républicain Lorrain du 4 mars 2017.

Info tv Crystal: https://www.tvcristal.net/VOD/Actu/Convention-experimentation-retour-sbAsRUK4JU.html

(https://lafibre.info/images/tubeo/201703_tubeo_ouverture_concurrence.jpg) (https://lafibre.info/images/tubeo/201703_tubeo_ouverture_concurrence.jpg)
Titre: Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
Posté par: vida18 le 16 avril 2017 à 22:42:13
Finalement il n'y a que deux solutions possibles :
- reprise de Tubéo par ENES (https://www.enes.fr/).
- cession du réseau à Moselle Numérique (http://www.moselle-numerique.fr/).
Titre: Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
Posté par: maxou2600 le 20 avril 2017 à 11:25:27
Si Orange s'est lancé là dedans c'est qu'ils y voient un intérêt tout en sachant qu'ils ont de grandes chances de récupérer le réseau pour une bouchée de pain !

Tubéo n'est quand même pas négligeable pour Orange / Moselle Numérique :

- au niveau de sa taille, et donc par conséquent au nombre potentiel de clients qu'Orange peut avoir (on ne sait pas si le réseau Moselle Numérique sera occupé par d'autres FAI qu'Orange, pour le moment c'est difficile d'en parler étant donné que leur site est assez avare en informations... Voir ici (http://www.moselle-numerique.fr/mon-acces-au-reseau-quand-et-comment-y-souscrire/363-2/) )

-Le réseau est déjà mis en place et la "mise à niveau" demandée par Orange est aux frais de Tubéo.

-Tubéo avec les frais des travaux et les astreintes de retard qui s'accumulent, le fait qu'ils ne peuvent raccorder personne tant que les travaux n'ont pas été effectués, c'est pour eux foncer droit dans le mur sachant qu'ils n'ont pas spécialement de recours face à FT et l'ARCEP !

- Orange en profite donc pour racheter le réseau mis à "neuf"  à pas cher, histoire de récupérer tous les clients et d'avoir le monopole.

(Je pense que l'histoire de " Faut que tu ouvres ton réseau pour qu'on puisse avoir des clients " c'est juste pour récupérer un réseau similaire à celui de Moselle Numérique à moindre prix en gagnant tous les clients déjà abonnés à Tubéo et les nouveaux qui veulent profiter du THD.)

Je suppose donc que le fait qu'il soit ouvert à la concurrence ne les intéresse absolument pas, bien au contraire, je pense même qu'ils vont tirer la gueule si Tubéo ne mets pas clé sous la porte et garde le contrôle du réseau, dans ce cas Orange fera "acte de présence" sur le réseau, mais ça ne leur fera pas plaisir !


La deuxième solution est-elle donc la plus probable ?

Pour moi, oui, il y a de grandes chances qu'Orange / Moselle Numérique récupère le réseau (Il faut pas se leurrer, ils n'ont pas fait les démarches dans le vent !) et s'ils se sont lancés, c'est qu'ils savaient pertinemment qu'ils allaient arriver à leur fin.
Titre: Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
Posté par: vida18 le 21 avril 2017 à 11:40:49
Si Orange s'est lancé là dedans c'est qu'ils y voient un intérêt tout en sachant qu'ils ont de grandes chances de récupérer le réseau pour une bouchée de pain !

Tubéo n'est quand même pas négligeable pour Orange / Moselle Numérique :

- au niveau de sa taille, et donc par conséquent au nombre potentiel de clients qu'Orange peut avoir (on ne sait pas si le réseau Moselle Numérique sera occupé par d'autres FAI qu'Orange, pour le moment c'est difficile d'en parler étant donné que leur site est assez avare en informations... Voir ici (http://www.moselle-numerique.fr/mon-acces-au-reseau-quand-et-comment-y-souscrire/363-2/) )

-Le réseau est déjà mis en place et la "mise à niveau" demandée par Orange est aux frais de Tubéo.

-Tubéo avec les frais des travaux et les astreintes de retard qui s'accumulent, le fait qu'ils ne peuvent raccorder personne tant que les travaux n'ont pas été effectués, c'est pour eux foncer droit dans le mur sachant qu'ils n'ont pas spécialement de recours face à FT et l'ARCEP !

- Orange en profite donc pour racheter le réseau mis à "neuf"  à pas cher, histoire de récupérer tous les clients et d'avoir le monopole.

(Je pense que l'histoire de " Faut que tu ouvres ton réseau pour qu'on puisse avoir des clients " c'est juste pour récupérer un réseau similaire à celui de Moselle Numérique à moindre prix en gagnant tous les clients déjà abonnés à Tubéo et les nouveaux qui veulent profiter du THD.)

Je suppose donc que le fait qu'il soit ouvert à la concurrence ne les intéresse absolument pas, bien au contraire, je pense même qu'ils vont tirer la gueule si Tubéo ne mets pas clé sous la porte et garde le contrôle du réseau, dans ce cas Orange fera "acte de présence" sur le réseau, mais ça ne leur fera pas plaisir !


La deuxième solution est-elle donc la plus probable ?

Pour moi, oui, il y a de grandes chances qu'Orange / Moselle Numérique récupère le réseau (Il faut pas se leurrer, ils n'ont pas fait les démarches dans le vent !) et s'ils se sont lancés, c'est qu'ils savaient pertinemment qu'ils allaient arriver à leur fin.

Même si Moselle Numérique récupère Tubéo, ça serait bien qu'ENES propose des offres sur ce réseau. Histoire qu'il y ait de la concurrence.
Titre: Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
Posté par: maxou2600 le 21 avril 2017 à 12:37:46
Pourquoi ENES ?

Même s'ils souhaitent s'installer sur cette zone, devront-ils s'installer sur tout le réseau Moselle Numérique ?
Si tel est le cas, il y a très peu de chances qu'ils s'y installent (coût très important ???)...
Je pense qu'ils vont rester très local, là où ils n'ont pas de concurrence sur le réseau fibre.
Entre Orange et ENES, je pense que les gens choisiraient Orange même si les prix sont bien différents...

Je pense qu'il y a probablement d'autres opérateurs qui sont "moins locaux" qui aimeraient s'installer mais s'ils doivent s'installer sur tout le réseau, bonjour la facture pour un "petit opérateur"...

Je pense qu'on est un peu dans le cas de Bretagne THD, un gros RIP où seulement Orange est présent... Du moins pour le moment...

Niveau concurrence, ça va être difficile à mon avis...

Après je serais ravi que d'autres opérateurs (K-Net par exemple) me contredisent et puissent s'installer sur le réseau Moselle Numérique et proposer leurs offres
Titre: Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
Posté par: vivien le 21 avril 2017 à 13:32:27
Au passage vous avez vu que depuis quelques jour il y a une section Enes https://lafibre.info/enes/ dans la catégorie FAI alternatifs.

Je vais faire un sujet pour présenter les offres mais leur site explique mal les différences entre communes FTTH et communes câble.
Titre: Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
Posté par: vida18 le 21 avril 2017 à 14:05:21
Pourquoi ENES ?

Même s'ils souhaitent s'installer sur cette zone, devront-ils s'installer sur tout le réseau Moselle Numérique ?
Si tel est le cas, il y a très peu de chances qu'ils s'y installent (coût très important ???)...
Je pense qu'ils vont rester très local, là où ils n'ont pas de concurrence sur le réseau fibre.
Entre Orange et ENES, je pense que les gens choisiraient Orange même si les prix sont bien différents...

Je ne pense pas que ce coût soit si important. Par exemple Vialis (l'équivalent alsacien d'ENES) sera présent sur le réseau Rosace (http://www.rosacefibre.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=246%3Arosace-le-point-sur-les-offres-commerciales&catid=40%3Aactualites&Itemid=135&lang=fr).

Au passage vous avez vu que depuis quelques jour il y a une section Enes https://lafibre.info/enes/ dans la catégorie FAI alternatifs.

Je vais faire un sujet pour présenter les offres mais leur site explique mal les différences entre communes FTTH et communes câble.

Sauf erreur de ma part, Warndt Fibre (http://www.warndt-fibre.com/warndtfibre/) et FIBRESO (http://www.fibreso.fr/) pour le FTTH et il s'occupe du réseau cablé de Schoeneck.
Titre: Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
Posté par: maxou2600 le 21 avril 2017 à 14:19:54
Je ne sais pas... Oui mais Rosace, c'est pas une filiale d'Orange (où d'un autre "gros" opérateur), les "petits" auraient donc plus facilement tendance à s'installer, sachant qu'il n'y a pas le gros FT que tout le monde connaît et qui rafle tous les clients sur son passage ?

Je te souhaite bonne chance, ça m'a l'air très compliqué, entre le fait que Enès soit le seul opérateur de Warndt fibre, mais que les communes recensées sur WF ne le sont pas sur Enès et que pourtant ces communes sont éligible...
Eligibilité Warndt Fibre (https://clients.merckel.fr/Warndt-Fibre/Eligibilite)

et que Enès (selon la ville : Schoeneck, Creutzwald et Hombourg Haut) ne semble pas réellement être une même "entité" n'appartenant pas au même réseau, ( Warndt Fibre ou Fibreso)...

J'en perds un peu mon latin...  :-X
Titre: Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
Posté par: vida18 le 21 avril 2017 à 14:49:38
Je ne sais pas... Oui mais Rosace, c'est pas une filiale d'Orange (où d'un autre "gros" opérateur), les "petits" auraient donc plus facilement tendance à s'installer, sachant qu'il n'y a pas le gros FT que tout le monde connaît et qui rafle tous les clients sur son passage ?

Je te souhaite bonne chance, ça m'a l'air très compliqué, entre le fait que Enès soit le seul opérateur de Warndt fibre, mais que les communes recensées sur WF ne le sont pas sur Enès et que pourtant ces communes sont éligible...
Eligibilité Warndt Fibre (https://clients.merckel.fr/Warndt-Fibre/Eligibilite)

et que Enès (selon la ville : Schoeneck, Creutzwald et Hombourg Haut) ne semble pas réellement être une même "entité" n'appartenant pas au même réseau, ( Warndt Fibre ou Fibreso)...

J'en perds un peu mon latin...  :-X

Disons qu'il y a deux types de clients : ceux qui ne font confiance qu'aux "gros opérateurs" et ceux qui regardent partout pour savoir où est la meilleure offre.
Ensuite Warndt Fibre est un réseau ouvert qui a déjà attiré pas mal de monde (je n'ai plus les chiffres en tête mais c'est en millier comme FIBRESO (http://www.republicain-lorrain.fr/edition-de-forbach/2017/02/03/enes-a-homnourg-haut-4-000-clients-raccordes-a-la-fibre-optique-d-ici-l-ete)). En fait ce qu'il s'est passé, c'est que plutôt qu'attendre que Moselle Numérique installe la fibre optique, certaines communautés de commune ont préféré remplacer leur réseau cablé par un réseau FTTH dont ils ont confié la gestion et la commercialisation à ENES.
Titre: Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
Posté par: maxou2600 le 21 avril 2017 à 16:52:12
Disons qu'il y a deux types de clients : ceux qui ne font confiance qu'aux "gros opérateurs" et ceux qui regardent partout pour savoir où est la meilleure offre.
Ensuite Warndt Fibre est un réseau ouvert qui a déjà attiré pas mal de monde (je n'ai plus les chiffres en tête mais c'est en millier comme FIBRESO (http://www.republicain-lorrain.fr/edition-de-forbach/2017/02/03/enes-a-homnourg-haut-4-000-clients-raccordes-a-la-fibre-optique-d-ici-l-ete)). En fait ce qu'il s'est passé, c'est que plutôt qu'attendre que Moselle Numérique installe la fibre optique, certaines communautés de commune ont préféré remplacer leur réseau cablé par un réseau FTTH dont ils ont confié la gestion et la commercialisation à ENES.

On est d'accord :)

[HS]

Pour moi les RIP sont censés être une "aubaine" pour la diversité et le choix de son opérateur (pas comme les zones "privées", où les accords ne sont qu'entre "gros" s'ils ont lieu...) ,
Mais on se rend compte que sur certains RIP, le choix n'est pas très diversifié,
Enès : seul sur Warndt Fibre...
Orange sur Moselle Fibre, THD Bretagne...

De ce point de vue, on revient en 20 ans en arrière, avec un opérateur qui monopolise le marché par zone... avec ses services, ses prix... et puis c'est tout.
Je trouve ça vraiment dommage, surtout quand en plus on vous annonce lors des différentes présentations que tel ou tel opérateur sera présent alors qu'il n'en savent rien...

Je pense que d'ici quelques mois, les mosellans qui seront raccordés vont déchanter quand ils vont voir que leur Free, SFR, Bouygues ne sera certainement pas présent...

Lors des présentations, sans vouloir crier au complot, ou faire de vives critiques, ou quoi que ce soit (Je ne peux pas me prononcer, le réseau n'est pas actif, j'èmets que de pures suppositions en me basant sur des exemples déjà connus hein  ;) )
il n'est pas rare d'entendre que ce sera comme l'ADSL et le dégroupage, tout le monde aura son opérateur et personne n'aura besoin de changer...

Je trouve ça un peu optimiste en réalité, surtout quand on voit des réseaux similaires sur le territoire déjà activés :D

Les documents de présentation que l'on reçoit parlent bien de réseau ouvert et que tous les opérateurs (les "gros" sont cités) PEUVENT proposer leurs offres...

Je n'en dirais pas plus vous avez compris la nuance  8)

[/HS]

Enès a peut être beaucoup de clients, mais c'est vraiment compliqué de s'y retrouver...
Titre: Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
Posté par: vida18 le 23 avril 2017 à 10:44:14
Pour les réseaux FTTH (Warndt Fibre, FIBRESO, Fibragglo), je pense que les gros opérateurs finiront par venir. Par contre pour Orne THD (https://ornethd.net/) qui est un réseau FTTLA, ils vont se retrouver en situation de monopole puisqu'à part SFR, personne ne propose de FTTLA en France. Sauf que SFR a décidé en 2010 de ne plus être sur les réseaux câblés dont ils ne sont pas propriétaires. C'est pour ça que la ville de Moulins-lès-Metz a dû faire appel à Tutor pour transformer son réseau câble en réseau FTTH (http://tout-metz.com/fibre-internet-fin-regie-moulins-cable-2013-496.php).
Titre: Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
Posté par: vida18 le 24 août 2017 à 21:14:55
Tubéo : comment va être payée l’amende d’1,6 M€ au Pays de Bitche

Les élus du Pays de Bitche ont décidé de ne pas payer immédiatement l’amende d’1,6 M€. Ils ont demandé un étalement sur dix ans. Et pour équilibrer le budget, un emprunt de 357 000 € sera en plus contracté.

Dans l’assemblée, absolument personne n’a moufté. Jeudi soir, David Suck, conseiller départemental, principal "opposant" à la gestion de Francis Vogt, n’était pas là. Daniel Zintz, le maire de Siersthal, et Paul Dellinger, celui de Schorbach, qui avaient les commandes au syndicat des communes quand il existait encore, non plus. Joël Romang, le premier édile de Goetzenbruck, d’ordinaire plus en verve, n’a rien dit. Bizarre. C’est que la réunion des maires, juste avant le conseil communautaire, a sans doute permis de déminer la situation.

Addition salée

Car la facture est lourde pour la communauté de communes. Dans l’affaire qui l’oppose à Orange depuis de trop nombreuses années, elle a été lourdement condamnée. Elle doit verser 1,6 M€ à l’opérateur historique pour n’avoir pas respecté la réglementation en vigueur. En quelques mots, comme le réseau à très haut débit Tubéo a été construit pour 15 M€ grâce à des fonds publics, il doit être ouvert à la concurrence. C’est la règle. Elle n’a pas été respectée par le syndicat des communes. La communauté de communes (ou plutôt les contribuables) paie aujourd’hui la note.

Long litige

Le litige dure depuis de très nombreuses années. Orange, qui a perdu de nombreux clients au Pays de Bitche, a saisi l’Arcep, l’autorité de régulation des télécoms à Paris, et la justice pour demander des dommages et intérêt. Au total, l’opérateur réclamait la somme de 7,8 M€. La facture est finalement moins lourde pour la communauté de communes. Mais elle est élevée, en plus des 1 M€ de travaux qu’il a fallu entreprendre pour reprendre toutes les boîtes qui irriguent le réseau à très haut débit Tubéo, ses 10 000 km de fibre et ses 10 000 prises.

Un emprunt en plus

Pour payer les 1,6 M€ d’amende, la communauté de communes allait-elle augmenter la fiscalité ou le prix des abonnements à Tubéo ? Allait-elle rogner drastiquement sur ses dépenses ? Allait-elle reporter certains investissements ? Rien de tout cela, pour l’instant. Jeudi soir, les élus ont préféré éviter les décisions douloureuses. Ils ont décidé de ne pas payer immédiatement la note. Ils ont demandé un étalement sur dix ans. Et pour équilibrer le budget, un emprunt de 357 000 € sera en plus contracté. « Cette décision est assez technique, nous l’avons travaillée avec la perception », reconnaît Claude Feisthauer, le maire de Soucht, vice-président de la communauté de communes en charge des finances. Dans l’assemblée, personne ne s’est exprimé sur le sujet. Et pendant ce temps-là, depuis une semaine, le réseau Tubéo est partiellement en panne…


Source : Le Républicain Lorrain, édition de Sarreguemines (http://www.republicain-lorrain.fr/edition-de-sarreguemines-bitche/2017/08/20/tubeo-comment-va-etre-payee-l-amende-d-1-6-m?preview=true) Le 20 août 207 par J. Br.
Titre: Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
Posté par: vivien le 24 août 2017 à 21:30:32
Les 2,6 Million d'euros (1,6 Millions d’amende pour Orange + 1 Million de travaux) font combien d'euro à payer par habitant ?
Titre: Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
Posté par: vida18 le 24 août 2017 à 21:35:36
Les 2,6 Million d'euros (1,6 Millions d’amende pour Orange + 1 Million de travaux) font combien d'euro à payer par habitant ?

Environ 72,50€.
Titre: Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
Posté par: vida18 le 30 août 2017 à 19:30:11
Pannes de Tubéo au Pays de Bitche : la colère des clients

La colère gronde, notamment sur les réseaux sociaux, chez les clients de Tubéo. Les pannes se multiplient sur le réseau du Pays de Bitche, notamment depuis le 14 août. Le problème n’est pas encore identifié.

Plus rien ne marche depuis une semaine. » Sur les réseaux sociaux, les critiques envers Tubéo, le réseau de téléphonie du Pays de Bitche, sont vives. Et pas toujours justes. Depuis le 14 août, des problèmes existent dans plusieurs communes. Dans une même rue, un habitant ne peut plus avoir de téléphone. Son voitin, si. Une chose est certaine : la colère gronde. Des habitants réfléchissent à créer un collectif. Réunie autour de Rémy Seiwert, l’ADQV, l’Association de défense de la qualité de vie, est aux abois. Et les remarques font boules de neige sur plusieurs pages Facebook.

Les réseaux sociaux se déchaînent

Pour Tubéo, déjà mal en point après la lourde condamnation contre Orange que la communauté de communes du Pays de Bitche doit payer sur le champ, les effets sont dévastateurs. Les réseaux sociaux se déchirent. Les internautes postent des vidéos où le service après-vente submergé par les appels est tourné en dérision, les clients doivent attendre plusieurs heures (ou jours !) avant d’obtenir quelqu’un au bout du fil ou on leur raccroche tout simplement au nez. La hotline est visiblement débordée par les appels, l’accueil de l’ancien siège du syndicat des communes, rue Teyssier, également.

Plusieurs jours sans téléphone

A Gros-Réderching, elle n’a plus de téléphone depuis quelques semaines. « Ce n’est pas plus mal, les gens qui veulent me joindre me contactent sur mon portable. » A Goetzenbruck, elle n’a plus de télé à certaines heures de la journée. « La nuit, les chaînes sautent toujours. On doit tout simplement éteindre la télé. » A Bitche, les critiques fusent aussi. Il suffit de tendre le micro aux passants dans la rue. Beaucoup veulent tout simplement se désabonner de Tubéo.

Ecoutons une habitante, retraitée, de la rue Saint-Augustin : « Cela fait quatre jours que nous n’avons pas de téléphone. Heureusement nous avons un portable. Mais comment les personnes âgées font-elles pour se débrouiller ? » Elle a essayé de joindre la hotline. Impossible. Elle a tenté le numéro d’astreinte. Personne ne répond. Elle s’est rendue au siège de Tubéo, rue Teyssier. « On enregistre notre demande. On nous dit "on ne peut rien faire, il faut attendre, vous n’êtes pas seuls, vous n’avez qu’à vous servir de votre téléphone portable". C’est n’importe quoi. » Finalement la ligne est revenue hier après-midi.

Pas assez de débit sur internet

La dernière crise remonte au printemps 2016. Une panne généralisée était survenue une nuit. Un des deux routeurs qui concentrent tout le réseau à Bitche dysfonctionnait. Strictement plus rien ne fonctionnait. L’incident était réparé le lendemain. Mais le mal était fait. Sur Facebook, le groupe des clients insatisfaits comptait 1 200 membres, en moins de 48 heures. Cette nouvelle panne de Tubéo est la goutte d’eau qui fait déborder le vase. Ce qui cloche aussi, c’est la vitesse du flux. La communauté de communes du Pays de Bitche achète des bandes passantes, qui viennent de Metz ou du côté allemande de Zweibrücken. Cela n’est visiblement pas assez. Au dernier conseil communautaire, aucun élu n’a osé parler de tous ces problèmes.

J. Br.


Source : Le Républicain Lorrain (http://www.republicain-lorrain.fr/edition-de-sarreguemines-bitche/2017/08/25/pannes-de-tubeo-la-colere-des-clients), le 25 août 2017
Titre: Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
Posté par: vida18 le 30 août 2017 à 19:30:49
Tubéo au Pays de Bitche : le prestataire rappelé à l’ordre

« Nous ne pouvons plus continuer ainsi. » La communauté de communes du Pays de Bitche a rappelé à l’ordre Tutor, le prestataire qui fait fonctionner Tubéo. Les dirigeants sont convoqués la semaine prochaine.

Ce qui se passe est inacceptable. » En lisant Le Républicain Lorrain , vendredi matin, Francis Vogt a vu rouge. Exactement comme tous les abonnés de Tubéo qui n’en peuvent plus des pannes à répétition. Au bout du fil, le président de la communauté de communes a tapé du poing sur la table. Il a appelé les responsables de Tutor, le prestataire qui assure les liaisons sur le réseau à très haut débit. Ils sont convoqués la semaine prochaine au siège, à Bitche.

« Nous devons une prestation fiable »

Pour l’élu, il n’y a plus lieu de tergiverser. « Plus jamais une telle situation doit se reproduire. » Trop, c’est trop. Des clients sont mécontents. 146, officiellement. « Même si le nombre d’incidents rapporté au nombre d’abonnés semble être une proportion faible, ce sont 146 problèmes de trop et nous devons tout faire pour éviter ces désagrèments , s’énerve Francis Vogt. Un seul et unique client insatisfait m’est insupportable. Nous lui devons une prestation fiable. C’est tout. »

Les responsables de Tutor, le prestataire payé par la communauté de communes, devront expliquer les pannes à répétition. « Notre prestataire nous a indiqué à plusieurs reprises avoir identifié et résolu le problème, mais les vérifications que nos abonnés et nous-mêmes avons effectuées ont démontré le contraire , juge Francis Vogt. Il n’a jamais réglé les problèmes. Ce n’est pas acceptable. Il nous doit des comptes. S’il n’est pas en mesure de le faire, il doit nous le dire clairement.»

« Des annonces fantaisistes »

Tutor aurait trouvé l’origine de la panne sur les lignes téléphoniques. « Après plusieurs relances, notre prestataire nous confirme avoir trouvé la source du problème. Il s’agirait d’un dysfonctionnement lié aux appels venant d’un opérateur. Néanmoins les correctifs que Tutor a apportés à son système de téléphonie ne résolvent pas encore ce problème de manière définitive. La situation, nous le comprenons bien, est difficilement supportable et nous faisons tous nos efforts pour faire en sorte que le prestataire procède au rétablissement total du service. Mais nous sommes tributaires. »

Ce qui fait grincer des dents aussi, c’est cette hotline, submergée, qui annonce plus de 44 heures d’attente. Francis Vogt tranche : « Si ces annonces fantaisistes ont pu inquiéter nos abonnés, elles ne sont pas représentatives de la réalité des temps d’attente. L’hébergement de la hotline transite par un système censé être remis à jour par ce même prestataire Tutor. Il indique de manière erronée un temps d’attente cumulé ne correspondant pas à la réalité mais à l’ensemble du temps d’attente depuis la dernière mise à jour. Ce problème encore dû à notre prestataire est en voie de correction. » Les oreilles des dirigeants de Tutor ont de quoi siffler.

J. Br.


Source : Le republicain Lorrain (http://www.republicain-lorrain.fr/edition-de-sarreguemines-bitche/2017/08/27/tubeo-le-prestataire-rappele-a-l-ordre) le 27 août 2017
Titre: Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
Posté par: vida18 le 12 septembre 2017 à 15:32:24
COLÈRE DES PARTICIPANTS A LA RÉUNION DE L’ADQV

Plus d’une centaine de personnes se sont rendus chez René à Urbach où l’ADQV tenait vendredi une réunion d’information sur les différentes sanctions financières que subissent cette année les contribuables du Pays de Bitche. L’ADQV, qui compte plusieurs centaines d’adhérents très actifs ces dernières semaines sur les réseaux sociaux, est particulièrement remontée contre certains dirigeants responsables de leurs mésaventures.

En premier lieu les abonnés de TUBEO.

Depuis la publication des sanctions infligées par le tribunal suite à la plainte d’Orange, certaines langues se sont déliées et ont mis gravement en cause la gestion de TUBEO. Si mm ; Zintz et Dellinger s’étaient déplacés dans les communes pour promouvoir ce système les abonnés déplorent maintenant le manque de communication des responsables. D’autant qu’une réunion des maires présidée par M. Vogt, président de la Communauté des communes du Pays de Bitche, a mis en exergue des fautes graves qui selon certains participants vont du faux en écritures jusqu’à des malversations. Ces faits ont été rapportés par les maires participants qui ont confié leurs craintes aux membres du Comité de l’ADQV. Le président Rémy Seiwert a demandé officiellement des précisions au président VOGT et à son vice président chargé de TUBEO, Paul Dellinger avec copie à M. le sous-préfet et à l’ancien président du syndicat Daniel Zintz. Ce dernier a sollicité l’ADQV pour une rencontre qui a eu lieu le lundi 4 septembre. Il ressort de tous ces échanges et entretiens que les abonnés ont été floués. Lors de la réunion ils ont signé une pétition et exigent une transparence totale de la part du président Vogt et de son Vice président Paul Dellinger. Si dans un délai raisonnable ces renseignements ne parviennent pas aux membres de l’ADQV, une action forte et massive sera organisée avec les conséquences qu’entraineraient de telles actions.

Rémy Seiwert


Source : ADQV (http://www.adqv.net/?p=5151) Publié le 9 septembre 2017 par remy
Titre: Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
Posté par: tdamienjd le 31 octobre 2017 à 16:02:12
Le réseau à très haut débit est (enfin) ouvert au Pays de Bitche

Trois années de tracas. Trois années de vifs débats. Trois années de procédures judiciaires. Le réseau à très haut débit est enfin ouvert à la concurrence. L’expérience menée par Orange est concluante.

Francis Vogt, président  de la communauté de communes : «  Nous revenons  de loin. »   Photo RL
Photo HD Francis Vogt, président de la communauté de communes : «  Nous revenons de loin. » Photo RL
Après plus de trois années de turpitudes judiciaires, le réseau à très haut débit du Pays de Bitche est ouvert à la concurrence. «  L’expérimentation a été réalisée sur le relais rue des Tilleuls, à Bitche. Il fonctionne  », avance Francis Vogt, président de la communauté de communes. Dans ce secteur de Bitche, Orange a testé quelques clients. «  Nous finalisons l’expérimentation et vérifions l’accessibilité effective du réseau suite à la mise à niveau  », note la direction régionale de l’opérateur à Strasbourg.

Une obligation légale

Le réseau à très haut débit a été construit, pour 16 M€, grâce à des fonds publics. Il se doit d’être ouvert à la concurrence. La loi l’oblige. Mais il ne l’était pas jusqu’à maintenant. C’est l’origine des démêlés judiciaires du syndicat des communes, puis de la communauté de communes, qui a hérité du dossier empoisonné. L’Arcep, le gendarme des télécoms, a dû remettre les pendules à l’heure. Et le tribunal a condamné la communauté de communes à verser 1,6 M€ de dommages et intérêts à Orange. L’addition est très lourde.
Au Pays de Bitche, des élus restaient inquiets. David Suck, adjoint au maire de Volmunster, s’en était fait le porte-voix. «  Si le réseau n’est toujours pas ouvert à la concurrence, des opérateurs peuvent à nouveau porter plainte. Et nous devrons encore payer les dommages et intérêts.  » Trois ans après le rappel à l’ordre, les modifications de l’architecture du réseau ont été transmises à l’Arcep. «  Tous les opérateurs peuvent faire la demande pour venir sur notre réseau  », insiste Francis Vogt.

Le réseau pourra être loué

Orange, qui conclut des tests sur certains abonnés à Bitche, ne propose pas encore d’offres commerciales fibre au Pays de Bitche. «  Cette expérimentation permet de fiabiliser les processus de commandes et d’échanger d’informations entre les systèmes d’Orange et de la communauté de communes. Des discussions vont s’ouvrir pour signer une convention  », ajoute la direction régionale de l’opérateur. Convention nécessaire notamment pour qu’Orange puisse louer le réseau fibre, comme il le fait sur d’autres territoires.
Politiquement parlant, la communauté de communes s’enlève une grosse épine du pied. «  Il était important de finaliser cette opération. Nous revenons de loin. Nous avons fait un énorme travail. La technique est très pointue. Nous pouvons être fiers du réseau fibre dont nous disposons  », reconnaît Francis Vogt.
Commercialement parlant, la communauté de communes peut louer son réseau et ainsi tirer des revenus supplèmentaires, même si des clients de Tubéo partent chez les concurrents.

Source : Jonathan BREUER, Le Républicain Lorrain, 31/10/2017 (http://www.republicain-lorrain.fr/edition-de-sarreguemines-bitche/2017/10/31/le-reseau-a-tres-haut-debit-est-(enfin)-ouvert) .
Titre: Règlement du différent Orange / Syndicat du Pays de Bitche par l'ARCEP
Posté par: vida18 le 31 octobre 2017 à 16:32:46
Ok il fut un temps question de céder l'exploitation de Tubéo à ENES, mais finalement ça ne sera pas le cas. En espérant que ce réseau soit enfin rentable.