Auteur Sujet: Pourquoi la France refuse d’interdire le démarchage téléphonique (Lu 26951 fois)

David75 · « **Réponse #132 le:** 14 novembre 2024 à 17:05:38 »

Quand je pense que sur mobile l'application orange bloquait les numéros indésirables signalés par la communauté. Ca fonctionnait très bien et je n'étais plus dérangé.
Puis depuis quelques mois c'est moins bien, l'application laisse sonner et ne fait qu'indiquer les signalements de la communauté. C'est beaucoup moins confortable. Surtout en voiture en mode mains libres on a pas l'info que c'est un appel signalé si on a pas son téléphone visible.... Ce qui est le but du mains libres.

Je ne sais pas pour quelle raison ce changement, mais visiblement ça fonctionnait trop bien pour laisser le mode initial...

trekker92 · « **Réponse #133 le:** 14 novembre 2024 à 17:50:46 »

Citation de: David75 le 14 novembre 2024 à 17:05:38

Quand je pense que sur mobile l'application orange bloquait les numéros indésirables signalés par la communauté. Ca fonctionnait très bien et je n'étais plus dérangé.
Puis depuis quelques mois c'est moins bien, l'application laisse sonner et ne fait qu'indiquer les signalements de la communauté. C'est beaucoup moins confortable. Surtout en voiture en mode mains libres on a pas l'info que c'est un appel signalé si on a pas son téléphone visible.... Ce qui est le but du mains libres.

Je ne sais pas pour quelle raison ce changement, mais visiblement ça fonctionnait trop bien pour laisser le mode initial...

YACB.
https://f-droid.org/en/packages/dummydomain.yetanothercallblocker/
De rien.

trekker92 · « **Réponse #134 le:** 14 novembre 2024 à 19:12:09 »

Le dispositif « Bloctel » reste méconnu et sous-utilisé. Seulement 9 % des Français y sont inscrits. De plus, de nombreux professionnels ne respectent pas le « Bloctel », ni l’interdiction de démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique. La CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés) a aussi indiqué être régulièrement sollicitée par des plaignants qui avaient pourtant exercé leur opposition à la prospection. Les sanctions à ces infractions sont aussi difficiles à appliquer. Les donneurs d’ordre sont souvent établis à l’étranger et l’origine de l’appel est parfois compliquée à tracer.
La proposition de loi veut changer le régime actuel

Dans ce contexte, la proposition de loi de Pierre-Jean Verzelen, sénateur les Indépendants de l’Aisne, propose un basculement du régime de l’opt-out vers celui de l’opt-in. Son unique article devait consacrer l’interdiction par principe au démarchage téléphonique, sauf si le consommateur est inscrit sur une liste de consentement. C’est donc un changement depuis la loi Neagelen du 24 juillet 2020. Elle avait voulu suivre une ligne de crête pour rendre l’opt-out plus efficace sans déstabiliser le secteur du démarchage téléphonique. « L’argument principal était économique. Il s’agissait de préserver les emplois », rappelle la rapporteure.

Si cette préoccupation économique reste « majeure » dans ce texte, il s’agit aussi de « prendre acte de l’épuisement de l’ensemble des autres options disponibles sans abandonner la préoccupation de sauvegarde de l’emploi », a souligné Olivier Richard avant l’examen de la proposition de loi. « L’équation n’a malheureusement pas changé depuis cinq ans : les nuisances sont au moins aussi importantes, les abus toujours trop peu sanctionnés, tandis que les quelques acteurs vertueux sont noyés parmi une masse d’acteurs voyous parfaitement indifférents à la législation », résume-t-elle.
Rejet de la commission des Lois

Cependant, si la commission des Lois n’a pas remis en cause ce changement, elle n’a pas adopté la proposition de loi. Pour elle, les modalités pratiques du recueil du consentement envisagées présentent des limites. Juridiquement, l’établissement d’une liste de consentement semble incompatible avec l’exigence de spécificité du consentement figurant au RGPD pour la commission. Economiquement, pour elle, les risques de destruction d’emplois restent élevés. La relation client représente entre 29 000 et 40 000 emplois pour les centres d’appels externalisés. Si le basculement vers l’opt-in devait intervenir, la commission des lois a estimé que « celui-ci devrait alors être mis en œuvre de la façon la moins susceptible de porter atteinte aux emplois du secteur ».
Texte adopté et remanié

Finalement, le texte s’est rabattu sur un dispositif plus mesuré et s’est conformé à l’avis de la commission des Lois. Il n’y aura pas de liste de consentement dédiée mais un alignement sur le régime du démarchage électronique « Ce sera désormais à chaque professionnel de recueillir préalablement le consentement du consommateur », au « cas par cas », a détaillé la secrétaire d’Etat à la Consommation Laurence Garnier, plutôt bienveillante vis-à-vis de la mesure même si elle a appelé à la retravailler à l’Assemblée si la chambre basse s’en saisit.

Pour limiter les contournements de ce nouveau régime, le Palais du Luxembourg a également adopté un amendement du groupe écologiste pour interdire aux entreprises de conditionner l’achat d’un bien ou d’un service au consentement au démarchage téléphonique. « C’est évident que des petits malins vont tenter par tous les moyens d’obtenir que leur clientèle consente au démarchage », a alerté la sénatrice Mélanie Vogel. D’autres mesures restrictives ont également été adoptées, comme la réduction de la fréquence et des horaires d’appels autorisés pour le démarchage, ou encore un renforcement des sanctions pour des faits d’abus de faiblesse commis dans le cadre de cette pratique.

https://www.publicsenat.fr/actualites/parlementaire/une-proposition-de-loi-senatoriale-veut-interdire-le-demarchage-telephonique-sans-consentement-prealable-du-consommateur

Ça va vriament être énorme si d'ici quelques mois/années, le démarchage téléphonique d'un particulier qui n'a pas donné son consentement sera illégal.. Peut être temps de supprimer la profession?

jerome34 · « **Réponse #135 le:** 17 novembre 2024 à 10:49:50 »

Citation de: trekker92 le 14 novembre 2024 à 19:12:09

Ça va vriament être énorme si d'ici quelques mois/années, le démarchage téléphonique d'un particulier qui n'a pas donné son consentement sera illégal.. Peut être temps de supprimer la profession?

Nombre de boite de démarchage sont au Maroc ou à Tombouctou.. Ca ne posera aucun problème pour l'emploi en France.

trekker92 · « **Réponse #136 le:** 17 novembre 2024 à 10:58:31 »

Citation de: jerome34 le 17 novembre 2024 à 10:49:50

Nombre de boite de démarchage sont au Maroc ou à Tombouctou.. Ca ne posera aucun problème pour l'emploi en France.

Le plan secret serait de modérer/restreindre tout type d'appels entrants en provenance d'ailleurs qu'en france/europe.
La téléphonie telle qu'inventée à la base n'a jamais été pensée avec le critère de malveillance (démarchage, harcèlement etc) contrairement au... mail.

L'idée d'avoir une forme de restriction des appels entrants aujourd'hui sur le portable est dans les moeurs (ne pas décrocher systématiquement, mode ne pas déranger permanent, etc), par rapport à il y a vingt ans ou quand ça sonne, on décrochait systématiquement.
Avec le mail, il y a une notion de courriels indésirables, de spam, de hameçonnage, etc. L'idée est juste d'adapter la téléphonie classique au même titre : refermer le système, et ne le rouvrir que sur demande de l'abonné. Que je sache, la 2FA a bien été imposée à tous les titulaires de comptes bancaires.. sous prétexte de piratages et de procédure de sécurité? Aucune raison que le téléphone fixe/mobile y échappe, et vu la quasi impossibilité du gouvernement d'imposer le nouveau protocole aux opérateurs.. À un moment, faudra bien dire aux abonnés, "recevoir des appels de numéros venant d'hors de france/europe reste possible à condition que l'ouverture se fasse à l'initiative de l'abonné", au vu du nombre de démarchages provenant de l'international.

Pour moi aller le plus loin possible dans la restriction d'appels entrants (pas que sur mobile) semble inévitable.

Free_me · « **Réponse #137 le:** 18 novembre 2024 à 12:53:34 »

Un client que j'ai en caroline du nord utilise l'ia pour repondre au telephone.
En gros le machin filtre pour toi les demarcheurs, et selon la configuration que t'as fait soit il bloque tout et il ne prend que les infos et te fais un recap par mail (tres complet et vraiment top, avec audio de la discussion de l'ia et du mec), soit mode mixte, le truc juge tout seul s'il faut te deranger ou pas et là ton tel sonne si besoin.
Un peu comme outlook finalement qui te classe tes mails en prioritaires ou autre selon ton utilisation, en mieux puisque là c'est a l'oral.

David75 · « **Réponse #138 le:** 18 novembre 2024 à 16:13:52 »

Citation de: trekker92 le 14 novembre 2024 à 17:50:46

YACB.
https://f-droid.org/en/packages/dummydomain.yetanothercallblocker/
De rien.

Merci
Je ne m'étais pas posé la question pour l'application Orange, mais YACB semble pas net sur l'utilisation des données personnelles...
Tu as testé ?

rooot · « **Réponse #139 le:** 18 novembre 2024 à 22:01:14 »

un petit article qui vient de sortir sur une application :
https://www.clubic.com/actualite-543950-deux-bordelais-bidouillent-une-application-efficace-pour-lutter-contre-le-demarchage-telephonique.html

Tutévukantabu · « **Réponse #140 le:** 03 décembre 2024 à 15:42:27 »

De toute façon ils ont trouvé un moyen de contournement qui existait déjà mais devenu de + en + prégnant ces derniers temps en passant par des numéros étrangers : à 12 ou 14 chiffres, commençant donc par 00, et 44 (Royaume-Uni), 48 (Pologne), 351 (Portugal) 31 (Pays-Bas), 32 (Belgique) ou 34 (Espagne). Du moins le + souvent chez moi

stylou08 · « **Réponse #141 le:** 03 décembre 2024 à 19:31:26 »

Il pourrait y avoir une solution simple, interdire le démarchage sauf pour ceux qui activerait une option sur son compte client chez son opérateur. Un peu à la façon liste blanche ou non.

De mon côté l'anti spam de l'appli native téléphone sur Android fonctionne très bien. Il faut un peu de temps pour qu'il s'adapte (genre si le numéro appelant m'est connu, ma banque, mon assureur...) mais ensuite c'est efficace.

Le problème est que depuis peu, je suis harcelé par une plateforme (ou plusieurs) qui me demarche à partir des mêmes 6 premiers numero que mon portable. Là, j'avoue que l'anti spam ne fonctionne pas. J'ai dû blacklister tous les 06xxxx à la main.

F6FLT · « **Réponse #142 le:** 03 décembre 2024 à 19:44:35 »

Citation de: stylou08 le 03 décembre 2024 à 19:31:26

Il pourrait y avoir une solution simple, interdire le démarchage sauf pour ceux qui activerait une option sur son compte client chez son opérateur. Un peu à la façon liste blanche ou non.
...

Evidemment mais il ne faut pas rêver. Ce sont des politiques qui décident, l'avis des citoyens ne compte pas.
Pour savoir comment légiférer à propos du démarchage, ils s'adressent donc aux lobbies des professionnels du démarchage et aux lobbies des professionnels qui transitent pour leur commerce par les professionnels du démarchage.

trekker92 · « **Réponse #143 le:** 03 décembre 2024 à 20:10:30 »

Citation de: David75 le 18 novembre 2024 à 16:13:52

Merci
Je ne m'étais pas posé la question pour l'application Orange, mais YACB semble pas net sur l'utilisation des données personnelles...
Tu as testé ?

YACB n'est plus développé (je crois, comme QSMS), mais est sur le fdroid : cela signifie que son code source est *forcément* libre, le seul avertos concernerait la connexion à des services tiers, normalement signalée sur sa fiche logicielle.

Je l'ai installé sur le portable de pas mal de monde, j'ai jamais eu de plainte. Ses points forts :
-il est gratos
-il ne semble pas communiquer les ocntacts/journaux d'appels à des serveurs, mais récupère des listes noires provdenant de serveurs
-il permet de bloquer des tranches de numéros entrants, que même après quinze ans d'iphone apple ne propose rien de tel, de l'aveu de leurs service client
-il permet de lister/notifier quotidiennement les numéros qui ont été exclus de sonnerie (une notif indique le nombre et la liste des numéros bloqués depuis le démarrage de l'appareil)

pour moi c'est le must, ce serait terrible si c'était adapté par gigaset sur les tels fixes, artemus en reverait

Citation de: F6FLT le 03 décembre 2024 à 19:44:35

Ce sont des politiques qui décident, l'avis des citoyens ne compte pas.

On dirait tellement l'Aussie : pop locale de 25M d'hab, 1 demi million d'entre eux voit son appareil désactivé au nom de l'absence de support de volte. Une pétition et des raleurs se font entendre, mais les quelques élites refusent d'écouter, alors qu'ils pourraient modifier la loi.

C'est pas comme si ca faisait vingt ans en france qu'on demande l'interdiction de toute forme de démarchage téléphonique.

Citation de: stylou08 le 03 décembre 2024 à 19:31:26

Il pourrait y avoir une solution simple, interdire le démarchage sauf pour ceux qui activerait une option sur son compte client chez son opérateur. Un peu à la façon liste blanche ou non.

Je pense surtout qu'en dehors d'une "interdiction", il faudrait passer à une "impossibilité".
Par ex, le fameux forfait 2EUR de free mobile, est supposé impossible d'utilisation hors europe, par défaut.

il faudrait s'en inspirer dans un schéma : l'opérateur n'est pas orange/free/sfr/byg/mvno en france? alors c'est désactivé par défaut. Je pense que ça permettrait à un gros paquet d'escroqueries de ne pas avoir lieu.