Auteur Sujet: Pourquoi la France refuse d’interdire le démarchage téléphonique  (Lu 27106 fois)

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jerome34

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Pourquoi la France refuse d’interdire le démarchage téléphonique
« Réponse #120 le: 16 août 2024 à 21:15:18 »
très simple :
les télédémarcheurs pro ne veulent pas que vous ne répondriez pas à leurs appels, ce qui de facto décourage l'activité croissante de la profession, et les embauche de ces effectifs du téléphone, qui contribuent à alimenter l'électorat des élus qui ne laisseront pas l'activité économique du démarchage proactif tomber.

c'est une illégalité de fait, de ne pas décrocher ;) ;) ;)
demandez à bigbernie pour d'autres détails..
Niveau Bac-20 en droit. :o

fred_mgnt

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Pourquoi la France refuse d’interdire le démarchage téléphonique
« Réponse #121 le: 16 août 2024 à 21:47:46 »
J'ai un peu de mal à suivre @fred_mgnt. Tu ne veux pas t'inscrire sur bloctel car tu considères qu'ils ne respectent pas la loi mais que les personnes qui t'appellent ce n'est pas non plus du spam vocal. Tu connais au moins le nom de l'entreprise qui t'appelle au moins ?

Tu demandes une solution pour faire fermer une suite de chiffres ( le numéro de téléphone). Je ne vois pas comment ça serait possible techniquement ni l'efficacité de cela.

Bloctel est une usine à gaz relativement peu efficace et dont je n’ai pas d’utilité car j’ai bloqué toutes les tranches d’appels légales.
Je souhaite signaler l’usage illégal d’un numéro pour du démarchage lui même sûrement illégal (encore des conneries pour des aides x ou Y pour un truc Z comme à l’époque du CPF). J’utilisais avant systématiquement le 33700 pour cela (mot clé spamvocal + nº de tel) mais ça ne fonctionne plus (ni par le site) puisque désormais ils ne traitent (délibérément ou non) que les SMS. Il faut pouvoir copier le contenu du SMS pour faire la déclaration, et ce n’est pas traité sinon. Et je n’ai par le passé jamais eu la preuve que c’était efficace et le 33700 déclare qu’ils ne s’occupent pas du démarchage.

artemus24

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Pourquoi la France refuse d’interdire le démarchage téléphonique
« Réponse #122 le: 17 août 2024 à 10:28:00 »
Citation de: Lucien
Donc le service Bloctel est illégal si on se base sur ta déclaration !
@ Trekker92 : je suis du même avis que Lucien, avec ton raisonnement, BlocTel est illégal.

D'un autre coté, j'ai droit à la tranquillité chez moi, et je ne vais pas décrocher mon téléphone quand je ne connais pas le numéro de l'appelant.

Citation de: Simon
Je n'ai pas l'historique du thread mais ca me semble un peu tiré par les cheveux. Il y a un texte de loi ou décrêt qui soutient cette thèse ?
Je pense que c'est juste l'opinion de Trekker92, qu'il nous fait partager, en nous faisant croire que c'est une règle officielle.

Citation de: Simon
EDIT: sinon, je suis sur bloctel depuis que ca existe, et je n'ai jamais d'appels de démarchage.
C'est ce que j'ai pour ma ligne fixe et je n'ai plus aucun appel pour le démarchage commerciale.

vivien

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Pourquoi la France refuse d’interdire le démarchage téléphonique
« Réponse #123 le: 17 août 2024 à 17:49:51 »
J'ai bloqué le sujet et supprimé les messages HS.

Édit 20 aout : Débloqué

trekker92

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Pourquoi la France refuse d’interdire le démarchage téléphonique
« Réponse #124 le: 20 août 2024 à 18:38:32 »
J'ai bloqué le sujet et supprimé les messages HS.

Édit 20 aout : Débloqué

merci :)

c'était pour y rajouter le coup de gueule sur un forum orienté logiciels libres :
https://linuxfr.org/news/agir-contre-les-appels-commerciaux

si cela peut contribuer à la réflexion..

maximushugus

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Pourquoi la France refuse d’interdire le démarchage téléphonique
« Réponse #125 le: 20 août 2024 à 19:41:01 »
merci :)

c'était pour y rajouter le coup de gueule sur un forum orienté logiciels libres :
https://linuxfr.org/news/agir-contre-les-appels-commerciaux

si cela peut contribuer à la réflexion..

Dans la discussion sur ce forum, il y a un message intéressant je trouve :
Citer

En France, l'ARCEP publie régulièrement (MAJ ~mensuelle) ses plages d'allocation (fichier MAJNUM) qu'on récupère d'un:

wget -q --show-progress --backups=1 https://extranet.arcep.fr/uploads/MAJNUM.csv

On peut les simplifier ainsi:

cut -d';' -f2-3,5-6 --complement --output-delimiter="," MAJNUM.csv | tail -n +2 | csvformat -U 1 -Q \"> providerPrefixes.csv

On récupère tous les ID abrégés opérateurs (FRTE c'est Orange resté à FRance TElecom par exemple) associés à leurs plages d'allocation.

Avec un peu d'habitude, on mets tout ceci en blacklist (extrait de mon yaml de config actuel):
- IPDI
- LGC
- THEC
- YOOT
- ALPL
- LEGO
- DVEN
- VOXB
- DGLP
- UBIC
- TELN
- COLT
- ALNI
- VAST
- SMAA
- COCR
- PHGS
- OXIL
- SENT
- OPEN
- DVSC
- BICS
- PIOL
- W3TE
- OECO
- MYCC

Dommage qu'aucune appli android ne cible le cas français ou on a des infos utiles en open data, au delà des plages "légales" dont beaucoup de contrefoutent.

Certes, ca n'empêche pas le pb de l'usurpation de callerID, il faudrait changer la législation sur ce point urgemment.


Voici le fichier csv qu'on obtient alors (ci joint).
Je me demande si effectivement il y a une liste d'ID opérateur associée uniquement à du SPAM.
On pourrait alors extraire les infos de ce fichier csv avec un script pour le mettre dans le csv de la liste noire de Yet Another Call Blocker (ci joint également)

trekker92

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Pourquoi la France refuse d’interdire le démarchage téléphonique
« Réponse #126 le: 20 août 2024 à 20:03:36 »
Dans la discussion sur ce forum, il y a un message intéressant je trouve :
Voici le fichier csv qu'on obtient alors (ci joint).
Je me demande si effectivement il y a une liste d'ID opérateur associée uniquement à du SPAM.
On pourrait alors extraire les infos de ce fichier csv avec un script pour le mettre dans le csv de la liste noire de Yet Another Call Blocker (ci joint également)
merci pour cette précieuse attention
ce qui m'interroge : normalement mettre en liste noire les indicatifs :
    09 48 et 09 49 ;
    01 62 et 01 63 ;
    02 70 et 02 71 ;
    03 77 et 03 78 ;
    04 24 et 04 25 ;
    05 68 et 05 69.

..sous format +33948** (et/ou +33948*) aurait pour conséquences de bloquer tout démarchage commercial efficacement (normalement, non?)

ceci dit, étant souvent en liste blanche, mon tel sonne très peu d'appelants non répertoriés..

Myck205

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Pourquoi la France refuse d’interdire le démarchage téléphonique
« Réponse #127 le: 20 août 2024 à 20:06:49 »
rien à voir, vous vous emmelez les pinceaux :
- passer par bloctel pour refuser le démarchage téléphonique, via un tiers de l'état => légal
- vous débrouiller vous même pour tout bloquer en liste blanche, sans passer par une appli => pas légal

vous n'avez pas le droit d'interdire le démarchage en dehors de bloctel ;)



Quelle est la sanction prévue par la loi ?

trekker92

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Pourquoi la France refuse d’interdire le démarchage téléphonique
« Réponse #128 le: 21 août 2024 à 16:19:33 »
@vivien :
Citer
J'ajouterais que certains rusent les plages telemarketing ARCEP, une combien fréquente est d'ajouter "innocemment" un 0 en préfixe au numéro.
https://linuxfr.org/nodes/136437/comments/1966672
qu'en pense l'arcep? :o

trekker92

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Pourquoi la France refuse d’interdire le démarchage téléphonique
« Réponse #129 le: 26 septembre 2024 à 16:07:13 »
Dans un communiqué, le ministère de l’Économie explique qu’une enquête « menée par les agents des services de la DGCCRF a établi que la société avait démarché par téléphone des consommateurs alors qu’ils étaient inscrits sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique », la fameuse liste Bloctel.

D’autres griefs sont reprochés à l’entreprise. Elle n’avait ainsi pas informé les consommateurs, avant qu’ils ne soient liés par contrat, des coordonnées du médiateur de la consommation et de leur droit à s'inscrire sur la liste Bloctel. C’est pourtant une obligation.
https://next.ink/brief_article/demarchage-telephonique-200-400-euros-damende-pour-clearnet/


visiblement l'amende n'est pas très décourageante...


trekker92

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Pourquoi la France refuse d’interdire le démarchage téléphonique
« Réponse #131 le: 14 novembre 2024 à 11:53:40 »
(si vous avez mieux, je suis à l'écoute :) :) )

https://pytition.ethibox.fr/petition/user/vesp/les-elus-doivent-interdire-tout-demarchage-commercial-par-telephone-aupres-des-particuliers-en-france-point

On leur transmet?

Devant la «masse de comportements voyous», des sénateurs veulent interdire le démarchage téléphonique
Par Thibaut Déléaz
Publié à l’instant, mis à jour à 11h46

Les trois quarts des Français reçoivent au moins une fois par semaine un appel de démarchage téléphonique. Les trois quarts des Français reçoivent au moins une fois par semaine un appel de démarchage téléphonique.
Les trois quarts des Français reçoivent au moins une fois par semaine un appel de démarchage téléphonique. ChasingMagic/peopleimages.com / stock.adobe.com

Face aux abus des entreprises, une proposition de loi examinée ce jeudi envisage de les obliger à recueillir le consentement des consommateurs avant de pouvoir les appeler.

Va-t-on enfin se débarrasser du démarchage téléphonique ? Ce fléau touche près de trois Français sur quatre, dérangés par ces appels irritants au moins une fois par semaine sur leur portable, selon une enquête menée en 2023 par l’UFC-Que Choisir. Si la pratique a été davantage encadrée ces dernières années, des sénateurs veulent y mettre un terme : une proposition de loi du groupe Les Indépendants, visant à instaurer un consentement obligatoire des consommateurs à ces appels, est ainsi examinée ce jeudi 14 novembre, après son rejet en commission.

Le démarchage téléphonique est pourtant, en théorie, déjà bien restreint : les appels ne sont possibles qu’en semaine entre 10h et 13h puis 14h et 20h, et une même personne ne peut pas être appelée plus de quatre fois en 30 jours par le même démarcheur. En outre, les numéros de téléphone utilisés ont été restreints pour être plus facilement identifiés. Sans compter le service Bloctel, sur lequel les consommateurs peuvent s’inscrire pour signaler leur opposition à tout démarchage.


«Masse de comportements voyous»

Insuffisant, s’agacent les auteurs de la proposition de loi. Trop peu de Français sont inscrits sur Bloctel, avec seulement 12 millions de numéros renseignés, soit 10% des lignes téléphoniques. Et de nombreux inscrits disent être toujours démarchés, ce que la DGCCRF (Répression des fraudes) a confirmé aux élus. Le gendarme du consommateur a réalisé 5300 contrôles en 2023, et 60% des entreprises n’étaient pas en conformité avec les règles. Au total, 198 amendes ont été prononcées l’année dernière, pour un montant de 4,4 millions d’euros.

Mais «les volumes d’appels et de signalement sont sans commune mesure avec les moyens d’enquête, limités, de la DGCCRF», relèvent les sénateurs. La Répression des fraudes a également «fait état de difficultés à sanctionner les donneurs d’ordre établis à l’étranger ou à retracer l’origine de l’appel lorsque le numéro utilisé a été usurpé».
Des milliers d’emplois menacés ?

Devant la «masse de comportements voyous», les auteurs de la proposition de loi estiment que le plus efficace reste une interdiction par défaut de la pratique. Concrètement, ils proposent d’inverser la philosophie du démarchage téléphonique. Si aujourd’hui les consommateurs doivent signaler leur opposition à être appelés («opt-out»), les élus proposent qu’il faille au contraire donner son consentement à être appelé («opt-in»). C’est par exemple déjà le cas, en théorie, pour les mails promotionnels : lorsque l’on s’inscrit sur un site, il faut cocher une case pour donner son consentement à les recevoir.

Reste que l’équation est délicate d’un point de vue économique : selon la DGCCRF citée par les auteurs du texte, entre 29.000 et 40.000 dépendent du démarchage téléphonique. «Le démarchage embête des millions de gens, sans parler des escroqueries», s’est défendu le sénateur Pierre-Jean Verzelen, auteur de la proposition de loi, dans Ouest-France . Il estime par ailleurs que cela «concerne beaucoup moins d’emplois que ce que certains acteurs du secteur avancent», affirmant que «le business s’est effondré» et que «le démarchage est énormément externalisé dans d’autres pays d’Europe et du Maghreb».
https://www.lefigaro.fr/conso/devant-la-masse-de-comportements-voyous-des-senateurs-veulent-interdire-le-demarchage-telephonique-20241114