Auteur Sujet: 11 août 2026: interdiction du démarchage téléphonique sauf s'il y a un contrat  (Lu 58 fois)

Geronimo et 1 Invité sur ce sujet

vivien

  • Administrateur
  • *
  • Messages: 51 669
    • Bluesky LaFibre.info
Le 11 août 2026, toute prospection commerciale par téléphone sera interdite sauf :
- contrat en cours avec la personne appelée
- consentement à être prospecté, défini par la loi comme « toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée, univoque et révocable par laquelle une personne accepte, par un acte positif clair ». Cela ne pourra pas être une case cochée par défaut. La preuve du consentement incombe au professionnel.
 
Les sanctions en cas de non-respect de cette interdiction : jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 500.000 euros d'amende pour les personnes physiques, et jusqu'à 20 % du chiffre d'affaires annuel pour les entreprises.

Cela provoque une inquiétude au Maroc, où près de 100 000 personnes travaillent dans des centres d’appels et 80% de cette activité du Maroc est tournée vers la France.

Paul

  • Abonné Bbox fibre
  • *
  • Messages: 4 651
  • FTTH 8 Gb/s sur Châlons-en-Champagne (51)
    • Mon site
Je ne pensais même plus cela possible ! Excellent, ce sera un grand soulagement.

hwti

  • Abonné Orange Fibre
  • *
  • Messages: 2 835
  • Chambly (60)
Je pense que plutôt que "prospection commerciale", il faudrait préciser "à but commercial".
Je suppose que sont toujours autorisés :
 - les sondages
 - la prospection à but politique
 - la prospection par les associations (ONG, ...)
Et ceci même s'ils sont effectués par des centres d'appels, qui sont des entreprises (à but lucratif).

Mais je me demande quelle est la part de prospection qui respecte les règles actuellement.
Ceux qui ne respectent déjà pas la loi (non respect de Bloctel, rénovation énergétique, usurpation de numéro, tentative de se faire passer pour EDF / "votre fournisseur d'énergie" / une autorité officielle parfois imaginaire, ...), à moins qu'ils craignent des sanctions plus sévères, vont peut-être continuer.

Paul

  • Abonné Bbox fibre
  • *
  • Messages: 4 651
  • FTTH 8 Gb/s sur Châlons-en-Champagne (51)
    • Mon site
Le MAN est censé mettre fin aux appels hors-la-loi. Je pense que cette loi va avec, mais je ne sais pas où on en est dans sa mise en place.

vivien

  • Administrateur
  • *
  • Messages: 51 669
    • Bluesky LaFibre.info
Parallèlement, le MAN monte en puissance, et il va être plus compliqué, voir impossible d'usurper un numéro.

En cas d'usurpation, on peut retrouver l'opérateur qui a signé à tort l'appel ou pas au bon niveau (il y a plusieurs niveaux de signatures).

vivien

  • Administrateur
  • *
  • Messages: 51 669
    • Bluesky LaFibre.info
L'Arcep est bien consciente des problématiques des clients qui voient leur numéro de portable usurpés pour faire des appels de démarchage.

L'Arcep est également consciente des problématiques d'usurpations beaucoup plus complexes (contournement du MAN, les appels sont signés) vu qu'elle en est elle-même victime :

Communiqué du 3 novembre 2025 :

L’Arcep vous appelle pour vous informer que votre identité a été usurpée ? Ceci est une fraude, raccrochez !

A date, nous avons reçu plus de 500 signalements depuis le mois de juin.

L’Arcep fait actuellement face à de nombreux signalements : des individus se faisant passer dans un premier temps pour l’Arcep vous contactent pour vous informer que votre identité a été usurpée, puis elles font croire à un transfert de l’appel, se faisant passer pour la police dans un second temps afin de recueillir vos informations personnelles.

Ces individus font croire à leur victime que leur identité a été usurpée afin d’ouvrir une ligne téléphonique, ou de réaliser des virements bancaires frauduleux. Ces informations sont mensongères.

Quelques conseils de vigilance : soyez méfiants, ne transmettez pas de copie de vos documents d’identité, n’informez pas vos interlocuteurs de votre absence à votre domicile.

En cas de doute, contactez vous-même les autorités de police ou de gendarmerie pour vous assurer de l’identité de votre interlocuteur.


Steph

  • Abonné K-Net
  • *
  • Messages: 8 579
  • La Balme de Sillingy 74
    • Uptime K-net
Reçu ce jour un appel international martiniquais pour un disque qui récite les aides solaires habituelles...


Edit : un vrai festival sur le fixe en ce moment!
2025-11-03 21:35:00   +33568302185      50 s   Answered   Alaw   Réception   0.0006 ms   00000   Voice
2025-11-03 23:30:15   +33270232310      41 s   Answered   Alaw   Réception   0.0002 ms   00000   Voice
2025-11-03 23:44:16   +33948352883      46 s   Answered   Alaw   Réception   0.0001 ms   00001   Voice
2025-11-04 00:11:13   +33270237014      40 s   Answered   Alaw   Réception   0.0004 ms   00000   Voice
2025-11-04 20:17:00   +33424230627      30 s   No answer   N/A   Réception   N/A   N/A   Voice
2025-11-04 21:48:24   +33162491080      45 s   No answer   N/A   Réception   N/A   N/A   Voice
2025-11-04 23:33:57   +33377448079      46 s   No answer   N/A   Réception   N/A   N/A   Voice
2025-11-04 23:47:58   +33377233254      30 s   No answer   N/A   Réception   N/A   N/A   Voice
2025-11-05 00:19:07   +33270230927      38 s   No answer   N/A   Réception   N/A   N/A   Voice
2025-11-06 19:38:44   +33162491068           17 s   Answered   Alaw   Réception   0.0007 ms   00000   Voice
2025-11-06 21:03:31   +33424302146      24 s   Answered   Alaw   Réception   0.2644 ms   00000   Voice
2025-11-06 21:43:16   +33424458799      31 s   Answered   Alaw   Réception   0.0035 ms   00000   Voice
2025-11-06 22:15:30   +33424234912      42 s   Answered   Alaw   Réception   0.0003 ms   00000   Voice
2025-11-07 22:07:26   +33270238180      38 s   Answered   Alaw   Réception   0.0037 ms   00000   Voice
2025-11-10 18:46:58   +33948360866      34 s   Answered   Alaw   Réception   0.0008 ms   00000   Voice
« Modifié: 10 novembre 2025 à 18:55:38 par Steph »

fred_mgnt

  • Abonné SFR fibre FttH
  • *
  • Messages: 310
Je le vois avec Begone sur iPhone (depuis iOS 18 les appels bloqués par des appli tierces s’affichent quand même dans la liste d’appels en bloqué mais ne me sont pas notifié), c’est par période parfois j’en ai 2-3/jour parfois 5-6/jour parfois 0. J’ai par ailleurs 2 lignes sur l’iPhone et la distribution des nº appelants et la fréquence varient bcp entre les 2.
Je pense que ça appelle en continue et successivement les numéros.

vivien

  • Administrateur
  • *
  • Messages: 51 669
    • Bluesky LaFibre.info
Olivier Delclos (directeur Internet, presse, postes et utilisateurs de l'Arcep) est intervenu sur Sud radio sur l'usurpation téléphonique.

Extrait parlant de la fin du démarchage téléphonique (sauf s'il y a un contrat en cours) au 11 aout 2026 :




PS : La photo présentée est erronée (c'est celle d'Olivier Corolleur directeur général adjoint de l'Arcep)