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Veille technologique => Discussion démarrée par: vivien le 03 novembre 2025 à 12:03:24
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Le 11 août 2026, toute prospection commerciale par téléphone sera interdite sauf :
- contrat en cours avec la personne appelée
- consentement à être prospecté, défini par la loi comme « toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée, univoque et révocable par laquelle une personne accepte, par un acte positif clair ». Cela ne pourra pas être une case cochée par défaut. La preuve du consentement incombe au professionnel.
Les sanctions en cas de non-respect de cette interdiction : jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 500.000 euros d'amende pour les personnes physiques, et jusqu'à 20 % du chiffre d'affaires annuel pour les entreprises.
Cela provoque une inquiétude au Maroc, où près de 100 000 personnes travaillent dans des centres d’appels et 80% de cette activité du Maroc est tournée vers la France.
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Je ne pensais même plus cela possible ! Excellent, ce sera un grand soulagement.
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Je pense que plutôt que "prospection commerciale", il faudrait préciser "à but commercial".
Je suppose que sont toujours autorisés :
- les sondages
- la prospection à but politique
- la prospection par les associations (ONG, ...)
Et ceci même s'ils sont effectués par des centres d'appels, qui sont des entreprises (à but lucratif).
Mais je me demande quelle est la part de prospection qui respecte les règles actuellement.
Ceux qui ne respectent déjà pas la loi (non respect de Bloctel, rénovation énergétique, usurpation de numéro, tentative de se faire passer pour EDF / "votre fournisseur d'énergie" / une autorité officielle parfois imaginaire, ...), à moins qu'ils craignent des sanctions plus sévères, vont peut-être continuer.
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Le MAN est censé mettre fin aux appels hors-la-loi. Je pense que cette loi va avec, mais je ne sais pas où on en est dans sa mise en place.
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Parallèlement, le MAN monte en puissance, et il va être plus compliqué, voir impossible d'usurper un numéro.
En cas d'usurpation, on peut retrouver l'opérateur qui a signé à tort l'appel ou pas au bon niveau (il y a plusieurs niveaux de signatures).
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L'Arcep est bien consciente des problématiques des clients qui voient leur numéro de portable usurpés pour faire des appels de démarchage.
L'Arcep est également consciente des problématiques d'usurpations beaucoup plus complexes (contournement du MAN, les appels sont signés) vu qu'elle en est elle-même victime :
Communiqué du 3 novembre 2025 :
L’Arcep vous appelle pour vous informer que votre identité a été usurpée ? Ceci est une fraude, raccrochez !
A date, nous avons reçu plus de 500 signalements depuis le mois de juin.
L’Arcep fait actuellement face à de nombreux signalements : des individus se faisant passer dans un premier temps pour l’Arcep vous contactent pour vous informer que votre identité a été usurpée, puis elles font croire à un transfert de l’appel, se faisant passer pour la police dans un second temps afin de recueillir vos informations personnelles.
Ces individus font croire à leur victime que leur identité a été usurpée afin d’ouvrir une ligne téléphonique, ou de réaliser des virements bancaires frauduleux. Ces informations sont mensongères.
Quelques conseils de vigilance : soyez méfiants, ne transmettez pas de copie de vos documents d’identité, n’informez pas vos interlocuteurs de votre absence à votre domicile.
En cas de doute, contactez vous-même les autorités de police ou de gendarmerie pour vous assurer de l’identité de votre interlocuteur.
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Reçu ce jour un appel international martiniquais pour un disque qui récite les aides solaires habituelles...
Edit : un vrai festival sur le fixe en ce moment!
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2025-11-04 23:47:58 +33377233254 30 s No answer N/A Réception N/A N/A Voice
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Je le vois avec Begone sur iPhone (depuis iOS 18 les appels bloqués par des appli tierces s’affichent quand même dans la liste d’appels en bloqué mais ne me sont pas notifié), c’est par période parfois j’en ai 2-3/jour parfois 5-6/jour parfois 0. J’ai par ailleurs 2 lignes sur l’iPhone et la distribution des nº appelants et la fréquence varient bcp entre les 2.
Je pense que ça appelle en continue et successivement les numéros.
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Olivier Delclos (directeur Internet, presse, postes et utilisateurs de l'Arcep) est intervenu sur Sud radio sur l'usurpation téléphonique.
Extrait parlant de la fin du démarchage téléphonique (sauf s'il y a un contrat en cours) au 11 aout 2026 :
https://lafibre.info/videos/arcep/202512_sud_radio_aout_2026_interdiction_du_demarcharge_telephonique.mp4
PS : La photo présentée est erronée (c'est celle d'Olivier Corolleur directeur général adjoint de l'Arcep)