Je suppose qu'ils n'ont pas fait tout bêtement :
- je te rajoute SFR presse à +19,99 (à 2,1% de TVA)
- et je te ristourne -19,99% (à 20% de TVA)
car ça serait un peu trop visible / pas légal ? Et que du coup il faut ajouter des services et bidules individuels supplèmentaires intermédiaires, pour lesquels tu as sans doute le droit de faire une ristourne de "pack" dans une certaine proportion quand un abonné en cumule plusieurs, et zouh... Mais ce n'est qu'une supposition.
La démarche de SFR est légale comme tant d'autres. Prenons un peu de recul...
La TVA n'est rien d'autre qu'une taxe sur la valeur ajoutée. Une entreprise peut décider de ne pas créer de valeur sur une activité précise... et donc de ne pas générer de TVA. Par exemple, si l'infrastructure d'un opérateur peut être rentabilisée avec du B2B, il est tout à fait envisageable d'annuler la valeur ajoutée générée en B2B sur le B2C (autrement dit, faire cadeau aux particuliers).
Ici, SFR préfère pousser du contenu et du service à ses clients particuliers à une taxe moindre plutôt que de vendre un bête tuyau dont la valeur ajoutée est davantage taxée. Perso, je trouve cette décision pertinente. Il n'y a rien d'illégal là dedans et dans votre vie quotidienne, il y a plein d'exemples qui s'y ressemblent.
Dans un autre registre, c'est l'été, il faut s'amuser... Eh bien il y a des établissements nocturnes, en guise de tarif d'entrée, vous font payer d'avance X softs... à taux réduit. Ca évite de facturer l'entrée à un taux de 20% (c'est même sympa pour ceux qui prennent le volant). Dans le fond ça reste pareil, juste la forme change.
Et vous avez d'autres entreprises qui vont jusqu'à faire de la perte, volontairement, sur une activité précise. Dans un registre plus coquin
, des clubs libertins achètent donc des préservatifs pour les offrir à leur clientèle. L'établissement se fait rembourser de la TVA sur les achats de capotes, mais jamais l'Etat verra l'argent récolté de la vente de ces préservatifs qui suivra... puisque ça part en gratuité. Ca sent l'infraction de vente à perte à des kilomètres pourtant. Du coup, est-ce légal ? Bonne question je vous l'accorde
Pourtant cette question est exactement semblable à celle de SFR. Si vous savez comment y répondre, vous répondrez à celle de SFR et vous saurez par la même occasion pourquoi l'Etat choisi de faire du taux réduit sur certains produits & services
quand on voit l'état de la presse écrite en France...
Dès qu'un secteur va mal, l'Etat envisage de moduler la TVA, la presse est un exemple parmi d'autres, mais tu as aussi la restauration, le BTP, le contingent pour l'import/export, les taxis, etc.
Même dans les télécoms, on a un droit qui permet de ne pas payer de TVA du tout, et ça m'avait permis de développer à une vitesse de malade vu qu'il y a nettement moins de trésorerie à sortir (-20%)