La Fibre
Fournisseurs d'accès à Internet fixe en France métropolitaine => SFR / RED => 
Actus SFR Altice => Discussion démarrée par: DamienC le 08 juillet 2016 à 22:42:46
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Bonsoir,
J'ai un problème avec ma dernière facture d'SFR sur ma ligne FTTH.
Le montant de celle-ci est de 52,97€ alors qu'elle devrait être de 32.99€.
Le coupable: SFR Presse. Cette option s'est ajoutée TOUTE SEULE à mon insu total.
Je suspecte le conseiller que j'ai eu au téléphone de me l'avoir ajouté sans m'en avertir, histoire de faire gonfler sa paye.
Etes-vous dans le même cas que moi?
Il me semble que les conversation sont enregistrées? Que faire?
Je commence vraiment à en avoir marre d'SFR, ils font vraiment n'importe quoi!
Je vous laisse une copie de la facture, que je ne comprend pas DU TOUT au passage....
Si quelqu'un peut m'éclairer...
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Je suspecte le conseiller que j'ai eu au téléphone de me l'avoir ajouté sans m'en avertir, histoire de faire gonfler sa paye.
Du tout, SFR Presse a été ajouté relativement globalement, mais si tu regardes bien une itération de l'abonnement est remboursée intégralement.
Le soucis ici c'est la seconde itération sur une autre période (juin)... Tu n'avais pas une remise sur la facture de juin ?
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Du tout, SFR Presse a été ajouté relativement globalement, mais si tu regardes bien une itération de l'abonnement est remboursée intégralement.
Le soucis ici c'est la seconde itération sur une autre période (juin)... Tu n'avais pas une remise sur la facture de juin ?
Comment ça? Mais c'est scandaleux! Je n'ai reçu ni Mail, ni SMS, ni appel, rien pour m'avertir de cette option.
D'ailleurs, je n'en bénéficie même pas.
je fais comment pour me faire rembourser? Et surtout pour virer cette option?
Effectivement j'ai une remise sur mon offre FTTH de -3€ pdt 1 an. Mais je ne vois pas le rapport avec ces lignes!
Cdt,
DamienC
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Cela a déjà été discuté. SFR a ajouté l'option SFR Presse de façon obligatoire, mais normalement avec une déduction correspondante de 20 €. Cela lui permet de jouer avec la TVA, et de gagner ~1.30 € par abonnement sur le dos de l'état.
Là, visiblement, la déduction de 20 € a été oubliée. Il y a ce genre de risque avec ce type de manœuvre... Tu n'as plus qu'à contacter l’assistance pour réclamer ta réduction de 20 €.
https://lafibre.info/sfr-les-news/sfr-presse-ou-altice-presse/msg334268/#msg334268
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Comment ça? Mais c'est scandaleux! Je n'ai reçu ni Mail, ni SMS, ni appel, rien pour m'avertir de cette option.
Tu n'as pas un mail vers avril intitulé "MR ***, découvrez les nouveautés de votre box" ?
D'ailleurs, je n'en bénéficie même pas.
Tu peux en bénéficier en créant un compte sur l'appli ou qqch du genre.
je fais comment pour me faire rembourser? Et surtout pour virer cette option?
Service Client. Bonne question.
Effectivement j'ai une remise sur mon offre FTTH de -3€ pdt 1 an. Mais je ne vois pas le rapport avec ces lignes!
Je parlais bien de la remise liée à SFR Presse sur juin qui aurait pu être présente sur la mauvaise facture, mais là apparemment c'est juste loupé.
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Cela a déjà été discuté. SFR a ajouté l'option SFR Presse de façon obligatoire, mais normalement avec une déduction correspondante de 20 €. Cela lui permet de jouer avec la TVA, et de gagner ~1.30 € par abonnement sur le dos de l'état.
Là, visiblement, la déduction de 20 € a été oubliée. Il y a ce genre de risque avec ce type de manœuvre... Tu n'as plus qu'à contacter l’assistance pour réclamer ta réduction de 20 €.
https://lafibre.info/sfr-les-news/sfr-presse-ou-altice-presse/msg334268/#msg334268
Super... J'attends déjà un remboursement de plus de 300€ de leur part, ils font les morts, je sent que j'vais m'amuser moi... J'en ai rah le c** d'SFR, je n'aurai jamais du souscrire de nouveau. Quel merdier.... Ça m'énerve!!
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Tu n'as pas un mail vers avril intitulé "MR ***, découvrez les nouveautés de votre box" ?
Je suis abonné depuis le mois dernier.... Je n'ai eu que deux factures. La première à 35.99€ -3€ pdt 1 an. Pas de souci. L'autre, en capture d'écran...
Tu peux en bénéficier en créant un compte sur l'appli ou qqch du genre.
Ok merci de l'info mais honnêtement j'en ai pas grand chose à faire^^
Service Client. Bonne question.
C'est reparti, cette fois-ci je vais mettre mon assistance juridique sur le coup, j'en peu plus de leur plateforme avec des personnes ne parlant même pas le français.
Je parlais bien de la remise liée à SFR Presse sur juin qui aurait pu être présente sur la mauvaise facture, mais là apparemment c'est juste loupé.
Splendide. Il y a beaucoup de loupés chez SFR, surtout sur mon compte...
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Je suis abonné depuis le mois dernier.... Je n'ai eu que deux factures. La première à 35.99€ -3€ pdt 1 an. Pas de souci. L'autre, en capture d'écran...
Tu t'es abonné "normalement" ou via le lien qui ne devrait pas fonctionner ? Sur une procédure "normale" je pense que tu es informé de la souscription à SFR Presse.
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Tu t'es abonné "normalement" ou via le lien qui ne devrait pas fonctionner ? Sur une procédure "normale" je pense que tu es informé de la souscription à SFR Presse.
Avec le lien "magique"... Mais bon, j'aurai du avoir SFR Presse dès le premier mois, non?
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Aucune idée, mais ça me semble une piste intéressante pour ton problème...
(et si c'est bien ça c'est ennuyeux comme situation car ça risque d'arriver à d'autres)
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Aucune idée, mais ça me semble une piste intéressante pour ton problème...
(et si c'est bien ça c'est ennuyeux comme situation car ça risque d'arriver à d'autres)
Ouais, je commence à comprendre...
Je vois ça avec SFR demain, je vous tiens au jus! J'espère que ça va se résoudre, parce que payer plus de 50€ une Box sans TV.... HUMMM.
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Je veux pas trop m'avance mais clairement là t'as payé SFR Presse sur juin+juillet, pas de raison que ce soit de nouveau le cas.
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Je veux pas trop m'avance mais clairement là t'as payé SFR Presse sur juin+juillet, pas de raison que ce soit de nouveau le cas.
M'ouais. Je vais voir ça avec eux... Je préfère que tout soit clair sur mon contrat.
D'ailleurs, ils sont en faute, car sur le contrat du lien magique, pas de mention d'SFR Presse ;) Du coup, niveau juridique ils sont baisés.
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Possible, va falloir faire en sorte qu'il soit désactivé je pense.
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au delà de régler ton problème, test quand même SFR Presse.... franchement, l'appli sur smartphone et tablette est super bien faite, et je dois dire que j'apprécie de plus en plus de consulter certains magazines et journaux (l'auto journal et le parisien pour ma part).
Lorsque j'aurai le choix entre la fibre SFR et celle de Orange, je pense que ça rentrera en ligne de compte dans mon choix final.
SFR mise sur les contenus pour se démarquer de la concurrence et justifier leurs hausses de tarifs. Ca correspond à certain, moins à d'autres. Faut essayer pour se faire une idée.
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SFR mise sur les contenus pour se démarquer de la concurrence et justifier leurs hausses de tarifs.
Et spolier l'état de plusieurs centaines millions d'euros...
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Et spolier l'état de plusieurs centaines millions d'euros...
ils ont de bons juristes fiscaux.... comme toutes les boites qui ont un gros CA.... bien ou pas, l'optimisation fiscale n'est pas nouvelle. Même les particuliers le font à leur niveau....
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L'application web est pas mal, mais il faut vraiment avoir un grand écran pour en profiter pleinement.
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l'idéal c'est sur tablette.
Pour donner un exemple, j'utilise exclusivement SFR Presse sur mon Ipad mini, c'est nikel. Très bon confort de lecture. Par contre sur smartphone, c'est vraiment trop juste (j'ai un 4 pouces).
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Pour le moment SFR Presse me donne un gout amère... Rien ne vaut le journal que tu achètes le matin avec tes croissants.
Ils m'ont promis une réponse aujourd'hui, on verra ça.
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a part certains ireductibles, il est rare que tu achètes ton journal tous les jours... et puis rien ne t'empêche de l'acheter en même temps que tes croissants! ;D
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Pour moi, c'est surtout l'indépendance éditoriale de ces journaux et hebdomadaires, comme Libération, qui est problématique...
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a part certains ireductibles, il est rare que tu achètes ton journal tous les jours... et puis rien ne t'empêche de l'acheter en même temps que tes croissants! ;D
C'est qd même bon d'avoir son journal ds la boite aux lettres le matin ;)
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de toute façon en misant sur les contenus, SFR sait bien qu'ils ne contenteront pas tout le monde.
Certains prendront ça comme une plu value (c'est mon cas), d'autres trouveront ça inutile ou en dehors de leur besoin.
C'est pour ça aussi que SFR propose RED, avec des abonnements sans contenu (ou très peu).
Pour le journal le matin, c'est pareil, faut avoir le temps (perso c'est impossible).
Pour l'independance des medias, on verra sur la durée... pour le moment RAS sur les lignes éditoriales.... et dieu sait que SFR est dans la ligne de mire de certains!
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Certains prendront ça comme une plu value (c'est mon cas)
Ça aurait été mon cas aussi, si cette option était gratuite pour moi! ^^
C'est pour ça aussi que SFR propose RED, avec des abonnements sans contenu (ou très peu).
C'est vrai, mais impossible pour moi de souscrire au FTTH RED, il veut bascule sur du coax tout le temps. Obligé d'utiliser le lien du forum...
a part certains ireductibles, il est rare que tu achètes ton journal tous les jours...
Je suis donc un irréductible. Gast^^
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Pour moi, c'est surtout l'indépendance éditoriale de ces journaux et hebdomadaires, comme Libération, qui est problématique...
Quel problème y vois-tu ?
Ou plutôt (et bien malheureusement), y vois-tu davantage de problèmes que dans le cas du Monde ou du Figaro ?
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Quel problème y vois-tu ?
Ou plutôt (et bien malheureusement), y vois-tu davantage de problèmes que dans le cas du Monde ou du Figaro ?
Je crois qu'il dit que Libé a une certaine ligne éditoriale et qu'il craint la voir modifiée. Le plus à craindre, ce serait plutôt la baisse des effectifs. Cà m'étonnerait que les 400 millions d'euros détournés en TVA soient attribués à ces titres.
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quand on voit l'état de la presse écrite en France, cette formule digitale SFR Presse peut être une solution pour relancer certains titres. Après ça fera pas de miracle non plus.
En tout cas je trouve que c'est une excellente idée, j'étais pourtant sceptique au départ...
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Bien content de pas ^etre chez SFR, moi ^_^
L'ajout de trucs sur la facture, pas trop fan...
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@TroniQ89:
ce genre de problème n'est pas général. Perso aucun problème sur mes factures. Et puis quand SFR est en train de fibrer ta commune et qu'ils t'annoncent l'ouverture commerciale dans moins de 6 mois, au bout d'un moment le choix est vite fait (sauf si tu as une super connexion VDSL).
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Comme promis, des news venant du 1023:
Concernant SFR Presse, il s'agissait du prorata du mois dernier (27 jours) et ça sera régularisé sur ma prochaine facture.
Pour s'excuser du dysfonctionnement, ils voulaient m'accorder une remise de 5€/mois pendant 1 an. Mais cela engendre un engagement d'un an. J'ai refusé. Je veux être libre de résilier quand bon me semble.
Surprise, elle me propose 10€/mois de remise si je m'engage, je refuse de nouveau. Au final, j'aurai eu -3€ par mois pendant un an et sans me ré-engager.
Il faut être patient au téléphone mais finalement je ressort satisfait.
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Bonjour,
Je rebondis sur le sujet de la facture parce depuis quelques mois il y a d'abord eu 1€ d'augmentation (j'en avais été informé à l'avance) puis maintenant 2€ et là je n'ai pas eu d'information et maintenant la facture est franchement incompréhensible. Y a des services en plus et des réductions en moins mais impossible de comprendre à quoi ça correspond ...
❑ Abonnements et Forfaits
Abonnement box de SFR 31,98 20,00 %
Option TV évolution 5,98 10,00 %
Remise SFR Presse -9,58 2,10 %
Remise abonnement -15,34 20,00 %
SFR Presse 19,99 2,10 %
❑ Options Télévision et VOD
Remise services Option TV classique -10,05 10,00 %
SFR News 4,99 10,00 %
SFR Sport 9,99 10,00 %
Alors qu'en mars c'était limpide :
❑ Abonnements et Forfaits
Abonnement box de SFR 29,99 20,00 %
Option TV évolution 4,99 10,00 %
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[...augmentation de...] 2€ et là je n'ai pas eu d'information
Ah ? Tu es sûr que tu ne l'as pas reçu bien discrètement dans une petite phrase discrète au coeur d'un e-mail vantant plein d'autres choses et qui ressemble à de la pub ? C'est le tactique habituelle (assez sournoise je trouve :-( )
Si vraiment tu n'as rien reçu en temps et en heure... alors normalement tu n'es redevable de rien :)
et maintenant la facture est franchement incompréhensible. Y a des services en plus et des réductions en moins mais impossible de comprendre
Complètement vrai (quoique pour moi, même avant ça les lignes bonus et malus rendaient déjà les choses peu claires).
En fait je pense qu'il n'y a rien "à comprendre", si ce n'est que c'est un petit jeu comptable de + et de - pour faire passer des sommes de la catégorie 20% de TVA vers la catégorie 10% (valable pour les services TV) et la catégorie reine (presque 2% valables pour la presse). Ainsi ça ne change rien à ce que toi tu payes (même total TTC) mais ça leur fait gagner plus d'argent (puisque la TVA reversée à l'état étant plus faible, la différence Hors Taxe qui va dans leur poche est plus importante).
Donc en résumé les "lignes utiles" pour toi consommateur, ce sont les 2 premières (qui reflètent assez bien une augmentation de 1 et 2 euros chez toi).
Les suivantes c'est retirer à Pierre pour rajouter à Paul (jeu à somme totale nulle, mais qui change les catégories de TVA), par exemple :
- je te rajoute SFR presse à +19,99 (mais dont seulement 2,1% de TVA)
- et du coup je te ristourne -15,34 sur ton abonnement (qui contenait 20% de TVA, d'où bénéf)
- et ça continue par effet domino d'une ligne vers une autre.
Je suppose qu'ils n'ont pas fait tout bêtement :
- je te rajoute SFR presse à +19,99 (à 2,1% de TVA)
- et je te ristourne -19,99% (à 20% de TVA)
car ça serait un peu trop visible / pas légal ? Et que du coup il faut ajouter des services et bidules individuels supplèmentaires intermédiaires, pour lesquels tu as sans doute le droit de faire une ristourne de "pack" dans une certaine proportion quand un abonné en cumule plusieurs, et zouh... Mais ce n'est qu'une supposition.
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Je suppose qu'ils n'ont pas fait tout bêtement :
- je te rajoute SFR presse à +19,99 (à 2,1% de TVA)
- et je te ristourne -19,99% (à 20% de TVA)
car ça serait un peu trop visible / pas légal ? Et que du coup il faut ajouter des services et bidules individuels supplèmentaires intermédiaires, pour lesquels tu as sans doute le droit de faire une ristourne de "pack" dans une certaine proportion quand un abonné en cumule plusieurs, et zouh... Mais ce n'est qu'une supposition.
La démarche de SFR est légale comme tant d'autres. Prenons un peu de recul...
La TVA n'est rien d'autre qu'une taxe sur la valeur ajoutée. Une entreprise peut décider de ne pas créer de valeur sur une activité précise... et donc de ne pas générer de TVA. Par exemple, si l'infrastructure d'un opérateur peut être rentabilisée avec du B2B, il est tout à fait envisageable d'annuler la valeur ajoutée générée en B2B sur le B2C (autrement dit, faire cadeau aux particuliers).
Ici, SFR préfère pousser du contenu et du service à ses clients particuliers à une taxe moindre plutôt que de vendre un bête tuyau dont la valeur ajoutée est davantage taxée. Perso, je trouve cette décision pertinente. Il n'y a rien d'illégal là dedans et dans votre vie quotidienne, il y a plein d'exemples qui s'y ressemblent.
Dans un autre registre, c'est l'été, il faut s'amuser... Eh bien il y a des établissements nocturnes, en guise de tarif d'entrée, vous font payer d'avance X softs... à taux réduit. Ca évite de facturer l'entrée à un taux de 20% (c'est même sympa pour ceux qui prennent le volant). Dans le fond ça reste pareil, juste la forme change.
Et vous avez d'autres entreprises qui vont jusqu'à faire de la perte, volontairement, sur une activité précise. Dans un registre plus coquin 8) , des clubs libertins achètent donc des préservatifs pour les offrir à leur clientèle. L'établissement se fait rembourser de la TVA sur les achats de capotes, mais jamais l'Etat verra l'argent récolté de la vente de ces préservatifs qui suivra... puisque ça part en gratuité. Ca sent l'infraction de vente à perte à des kilomètres pourtant. Du coup, est-ce légal ? Bonne question je vous l'accorde :)
Pourtant cette question est exactement semblable à celle de SFR. Si vous savez comment y répondre, vous répondrez à celle de SFR et vous saurez par la même occasion pourquoi l'Etat choisi de faire du taux réduit sur certains produits & services ;)
quand on voit l'état de la presse écrite en France...
Dès qu'un secteur va mal, l'Etat envisage de moduler la TVA, la presse est un exemple parmi d'autres, mais tu as aussi la restauration, le BTP, le contingent pour l'import/export, les taxis, etc.
Même dans les télécoms, on a un droit qui permet de ne pas payer de TVA du tout, et ça m'avait permis de développer à une vitesse de malade vu qu'il y a nettement moins de trésorerie à sortir (-20%) ;)
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Optix, je crois que tu exagères un peu en disant en gros qu'une entreprise peut faire ce qu'elle veut avec les taux de TVA. D'ailleurs, suite à la sortie des résultats du S1 2016 SFR, il y a un paragraphe dans les résultats détaillés, qui porte sur le litige fiscal de SFR (en fait Numericâble à l'époque, cela remonte de 2006 à 2012, une enquête est en cours pour 2013 et 2014), avec l'état, qui lui a infligé un redressement suite à d'autres manips sur la TVA.
Il a d'ailleurs provisionné 40.5 millions d'euros pour payer ce redressement, même s'il a fait appel.
Voir mon post à ce sujet :
https://lafibre.info/chiffres/parts-de-marche-dans-ladsl-la-fibre-optique-et-la-telephonie-mobile/msg361646/#msg361646
SFR essaye, mais n'est pas sûr de gagner. à la fin.
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Un seul taux de TVA résoudrait bien des problèmes...
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Optix, je crois que tu exagères un peu en disant en gros qu'une entreprise peut faire ce qu'elle veut avec les taux de TVA. D'ailleurs, suite à la sortie des résultats du S1 2016 SFR, il y a un paragraphe dans les résultats détaillés, qui porte sur le litige fiscal de SFR (en fait Numericâble à l'époque, cela remonte de 2006 à 2012, une enquête est en cours pour 2013 et 2014), avec l'état, qui lui a infligé un redressement suite à d'autres manips sur la TVA.
Il a d'ailleurs provisionné 40.5 millions d'euros pour payer ce redressement, même s'il a fait appel.
Voir mon post à ce sujet :
https://lafibre.info/chiffres/parts-de-marche-dans-ladsl-la-fibre-optique-et-la-telephonie-mobile/msg361646/#msg361646
SFR essaye, mais n'est pas sûr de gagner. à la fin.
Si je reviens sur le sujet 1 mois après, c'est bien parce que j'ai des éléments depuis puisque j'ai demandé à mon formateur TVA de KPMG.
Ce qui est interdit, c'est de faire un forfait triple-play à 30€ à 2.1%TVA en une seule ligne. Pour pouvoir appliquer des taux différents, tu dois splitter chaque service sur ta facture. Donc faire autant de lignes que de services. C'est OK jusque là ?
Et bien c'est pareil pour les réductions. Si tu souhaites offrir -50% à tes clients, sans distinction, il faut bien évidemment le faire équitablement sur tous tes postes de facturation. D'ailleurs, ton message en lien le prouve bien : " le Groupe applique une réduction de prix". C'est bien UNE réduction, pas plusieurs.
Pour que ça passe, il faut encore une fois splitter TES réductions et qu'elles soient explicites. Genre je t'accorde 2 réductions : Internet gratuit, et téléphonie gratuite. Ainsi, tu pourras contester car ton poste "presse" n'a aucune raison de voir son prix baisser avec des réductions qui concernent d'autres postes (ici Internet+tel).
Voilà pourquoi les factures SFR prennent du poids :)
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Je sais, c'est ce que prétends SFR, mais quand tu introduis une "option" obligatoire taxée à 2% de TVA, mais que tu fais des réductions taxées à 20% sur d'autres services, pour retomber sur le même prix TTC, moi je dis, et c'est surtout l'état qui risque de le dire, que tu ne fais pas des réductions proportionnelles à chacun de tes services, et que tu as introduit cette "option" uniquement pour jouer sur la TVA et gagner sur elle.
Tu as interrogé ton cabinet sur la manip SFR explicitement ?
Chacun prétend bien sûr que ce qu'il fait pour payer moins de taxes est légal, mais ce sont les services fiscaux, et finalement les tribunaux si ils sont sollicités, qui en décident.
Je te cite :
Même dans les télécoms, on a un droit qui permet de ne pas payer de TVA du tout, et ça m'avait permis de développer à une vitesse de malade vu qu'il y a nettement moins de trésorerie à sortir (-20%) ;)
Pourquoi tu ne le dis pas aux autres opérateurs. Ils sont bêtes de payer la TVA dans leur secteur des Telecoms ?
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SFR a respecté scrupuleusement les lois...
Où as tu lit qu'il est interdit de rajouter une "option" uniquement pour jouer sur la TVA ?
Là où c'est encore plus fort comme idée, c'est que les concurrents ne peuvent pas répliquer...
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A respecté scrupuleusement les lois... cela n'a été évalué par aucun tribunal. En tout cas, il a essayé de faire en sorte que cela puisse apparaitre légal, mais la ficelle est un peu grosse, tu ne crois pas ? On verra, quand les services fiscaux se saisiront du cas, peut-être pas avant plusieurs années (?), vu l'exemple de Numericâble, ce qu'ils en diront.
Xavier Niel est actionnaire, avec d'autres, de différents titres de presse, dont Le Monde. Il a donc une possibilité de faire racheter les titres en question par Iliad/Free, et d'appliquer le même genre de recettes.
De manière générale, qu'est-ce qui empêcherait une chaîne de grandes surfaces, par exemple (ou autres magasins) de créer un titre de presse, de le vendre à ses clients à un prix assez élevé, mais de faire une réduction proportionnelle au charriot de ses clients, pour passer d'une TVA de 20% à 2% ?
P.S : en fait, je pense que là où cela coince, c'est que l'option est obligatoire (ce qui n'était pas le cas par exemple de l'option TV à 2€ de Free), et que les réductions sont appliquées différemment selon les forfaits souscrits, pour retomber sur le même montant TTC, ce qui pourrait caractériser la volonté de fraude.
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Il y a autre chose qui va rentrer en ligne de compte. Je ne sais plus si c'est toi, Vivien, ou un autre, Nico ?, qui demandait si ces 20€ d'option presse allait réellement aux titres de presse du groupe SFR. Tu disais Vivien qu'il serait plus simple s'il n'y avait qu'un taux de TVA. Il est clair que les taux réduits sont une aide aux secteurs d'activité concernés, les 2% une aide à la Presse en général. Les 20€ à 2% de TVA de l'"option" doivent donc aller aux différents titres du groupe.
Si c'est le cas, à environ 6 millions de client Internet fixe SFR, en comptant 1.3€ par abonné, cela ferait environ 10 millions par mois, 120 millions pour l'année. C'est sans doute une estimation basse car il me semble que l'option s'applique aussi aux forfaits mobiles. Ce serait une sacré une sacré manne pour les titres concernés, à répartir selon leur consultation ?
Mais dans ce cas, la partie Telecom (Internet, TV, Telephone), sur laquelle s'applique la remise, perdrait de l'argent. Cela m'étonnerait que cela soit le cas.
Les services fiscaux vont sans doute vérifier que la partie d'abonnement presse va réellement à la presse, pour justifier le taux à 2%. Cela devrait apparaitre dans la comptabilité de chaque titre...
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Les services fiscaux vont sans doute vérifier que la partie d'abonnement presse va réellement à la presse, pour justifier le taux à 2%. Cela devrait apparaitre dans la comptabilité de chaque titre...
Le Pb, c'est que c'est un abonnement illimité et que SFR paye les titres de presse a la consommation réelle.
Si les clients de SFR presse lisait tous les jours plusieurs titres, cela ferait pas mal d'argent pour la presse, mais là presque rien.
Comment tu fais pour un abonnement de ce type ? Pas simple...
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Si tu payes à la consommation réelle, alors où vont les 20€ du forfait Presse ? Pour profiter du taux TVA 2%, ils doivent quand même aller à la Presse. Donc tu peux répartir selon la clé que tu veux, mais tant que cela va bien à la Presse.
C'est sûr que cela peut être compliqué à vérifier, mais une façon, c'est d'additionner chaque année ce que les titres SFR ont reçu, et de comparer avec ce que a généré comme CA ce forfait Presse.
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Donc un abonnement à http://www.epresse.fr (le concurrent de SFR presse) devrait avoir une part qui n'est pas à 2%, car tout l'abonnement ne va pas à la presse ?
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Je ne connais pas. Quels services fournissent-ils exactement ? Ce serait une filiale des médias français, qui fournirait un accès web aux articles des journaux ? Je ne sais pas si quelqu'un a vu une de leurs factures. Mais s'ils ne font rien d'autre, et qu'il n'y a sinon que des frais de gestion du service, je ne vois pas pourquoi ils ne pourraient pas être tout à 2% ?
Les éditeurs de presse doivent être inscrits auprès de la CPAPP (commission paritaire des publications et agences de presse), pour bénéficier des différentes aides, dont TVA à en fait 2.1%.
Des aides publiques existent pour les éditeurs de presse, créant un régime économique particulier : exonération de la contribution économique territoriale (CET), exonérations de cotisations sociales, taux réduit à 2,1 % de la TVA, etc. Ce régime économique est réservé aux publications reconnues par la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP), qui délivre un certificat d'inscription pour une durée déterminée. Le numéro de CPPAP n'est valable que pour un seul titre.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22767
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Je suis tombé sur un article intéressant, de fin 2014 :
https://enssibmasterpbd.wordpress.com/2014/12/28/la-specificite-fiscale-de-la-presse-en-ligne-entre-auto-definition-des-acteurs-et-injonctions-de-ladministration-fiscale/
En 2014, la presse en ligne a bénéficié de l’alignement du taux de TVA applicable à la presse imprimée...
...
Pourtant, l’histoire ne s’arrête pas là. L’État, par son administration fiscale, réclame aujourd’hui, à certains médias, comme Mediapart, Terra Eco, Arrêt sur images, ou Indigo Publications, des montants importants au titre de la TVA sur les exercices comptables précédents, puisque ces entreprises de presse se sont appliqués, depuis leur création, et en contradiction avec la législation nationale et européenne, le taux de TVA super réduit de 2,1%.
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En fait, d'après le nouvel obs, ce serait entre 250 à 350 millions d'euros par ans que SFR économiserait à l'aide de ce dispositif, bien plus que le chiffre que j'estimais.
L'Etat va perdre 350 millions d'euros de TVA par an... A cause de SFR.
...
Europe 1 affirme que "la pratique pourrait s'apparenter à de l'optimisation fiscale, mais ce sera au ministère des Finances de juger de la légalité de l'opération." SFR se défend de toute illégalité et explique adapter les taux de TVA à ses nouveaux services.
http://tempsreel.nouvelobs.com/en-direct/a-chaud/22983-sfr-presse-offrant-journaux-groupe-abonnes-economiser-jusqu.html
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A respecté scrupuleusement les lois... cela n'a été évalué par aucun tribunal. En tout cas, il a essayé de faire en sorte que cela puisse apparaitre légal, mais la ficelle est un peu grosse, tu ne crois pas ? On verra, quand les services fiscaux se saisiront du cas, peut-être pas avant plusieurs années (?)
c'est mal connaitre les services des impôts pour sortir ça ::)
T'en fait pas que ça a été étudié, surtout quand tu vois les sommes qui sont en jeu.
Le truc assez comique, c'est que tout le monde à son échelle essaye de jouer avec les règles pour payer le moins possible d'impot... si je prends juste l'histoire des frais réels sur la déclaration de revenu....
Ce système est très bien pour plein de gens... mais comme dans toutes règles, il y a toujours la possibilité de jouer avec la règle...
Bon là c'est SFR et P. Drahi derrière, le requin capitaliste, donc ça passe moins bien....
Toutes les boites ayant un CA conséquent ont des juristes et des experts fiscaux. Ils ne sont pas là pour faire jolis, ils sont rémunérés pour justement optimiser fiscalement l'entreprise.
Pour revenir à SFR Presse, je pense que le ou les experts qui ont trouvé cette manip' ont du avoir une belle prime, car franchement il fallait y penser.
Ca fait coup double:
1) baisse d'impot pour la boite
2) service gratuit pour l'abonné, ce qui enrichie et rend plus attractif les offres SFR.
On verra si le législateur adapte et révise ses règles, en tout cas ça a l'air tout à fait légal.
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c'est mal connaitre les services des impôts pour sortir ça ::)
Si tu regardes une de mes messages un peu plus haut, les services fiscaux ont adressé cette année un redressement à SFR pour des manips de TVA entre 2006 et 2010, puis 2011 et 2012, et enquêtent sur 2013 et 2014, donc bien des années après.
Pour Mediapart et autres, c'est en 2014 qu'ils ont eu un avis de redressement pour 2010 à 2012.
En plus, SFR (et avant Numericâble), joue la montre devant les tribunaux. C'est aussi pour nourrir d'argumentaires les tribunaux qu'ils ont ces avocats fiscalistes. Mais néanmoins, ils ne gagnent pas à tous les coups.
A mon avis, les services fiscaux ne pourront rien faire avant au moins l'an prochain, quand ils auront en main des bilans annuels précis pour le groupe SFR, et pourront faire un décompte des sommes en jeu, avec les arguments défendus par SFR pour donner leur avis.
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l'avis de redressement n'est que la fin de la procédure... avant cela, le législateur sait par avance si ça vaut le coup ou non de pousser les investigations.
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Oui, il y a une enquête avant. Mais pour faire une enquête, il faut avoir tous les éléments en main, puis éventuellement demander des informations complèmentaires. Tu remarqueras que l'année de début du redressement indiqué, c'est 2006, donc il y a 10 ans.
Là, on n'a pas un simple particulier, c'est beaucoup plus complexe, et il y a de nombreuses procédures, administratives, à l'amiable, en contentieux... que ces entreprises maîtrisent très bien, surtout P.Drahi, domicilié en Suisse, sa holding Altice immatriculée à la Bourse d'Amsterdam (bien accueillante fiscalement), des filiales enregistrées dans des paradis fiscaux.
Le temps de démêler tout cela...
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C'est aussi pour nourrir d'argumentaires les tribunaux qu'ils ont ces avocats fiscalistes. Mais néanmoins, ils ne gagnent pas à tous les coups.
1) Le business a toujours été en avance par rapport à la loi et à la jurisprudence. Il faut tenter pour voir si ça passe ou casse. Y a-t-il une loi ou une jurisprudence française qui interdit l'exercice total d'un fournisseur accès Usenet ? Non. Pourtant, moi on m'est bien tombé dessus, à moi de me défendre fin septembre. Idem pour Uber, Delivréoo, etc qui utilisent des prestataires où ces derniers veulent obtenir un statut salarié. On tente le coup :)
2) En fait ils gagnent sur tous les tableaux... Il est naif de croire qu'ils "perdent". En comptabilité, dès qu'un risque d'avoir une condamnation te tombe dessus, tu provisionnes déjà le montant approximatif que tu vas devoir payer. C'est une charge, donc ça réduit artificiellement le bénéfice de l'entreprise sans sortir du cash, donc on paye moins d'impôt sur les sociétés. Voilà pourquoi mon métier m'excite grave :)
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C'est sûr que SFR :
1) a provisionné déjà 40.5 millions d'euros pour des contentieux remontant aux années Numericâble. De plus, il va provisionner aussi pour ses futurs licenciements.
2) A des pertes cette année, donc va réduire (à 0 ?) l'impôt sur les bénéfices.
De là à dire qu'il est gagnant sur tous les tableaux...
Pour Usenet, c'est quoi le problème, et qui t'est tombé dessus ?
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C'est sûr que SFR :
1) a provisionné déjà 40.5 millions d'euros pour des contentieux remontant aux années Numericâble. De plus, il va provisionner aussi pour ses futurs licenciements.
2) A des pertes cette année, donc va réduire (à 0 ?) l'impôt sur les bénéfices.
De là à dire qu'il est gagnant sur tous les tableaux...
Bah aucun problème, les pertes sont reportables pour te permettre de compenser un futur bénéfice. ;)
Pour Usenet, c'est quoi le problème, et qui t'est tombé dessus ?
MP si tu veux en parler :)
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MP si tu veux en parler :)
Bah, je crois que j'ai trouvé :
L’affaire a débuté en octobre 2014 suite à une plainte de la Sacem, dirigée vers le site Newsoo.fr, que les ayants droits accusent de mettre à disposition un grand nombre de contrefaçons numériques.
https://www.undernews.fr/warez-telechargement/newsgroups-usenet-newsoo-ferme-apres-un-raid-policier-en-france.html