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Le kiosque numérique de SFR lui vaut 31 millions € de redressement fiscalUn premier redressement fiscal a été notifié à SFR en 2018 par le CNC concernant son utilisation - jugée "frauduleuse" - de la fiscalité réduite réservée à la presse. Mais l'opérateur télécoms n'est pas au bout de ses peines et devrait à nouveau être rappelé à l'ordre par Bercy sur le volet TVA cette fois.
In addition, the CNC (“Centre National du Cinéma”) has conducted an audit on SFR on the tax on television services (“TST”) for 2014 to 2017, which led to a reassessment relating to the scope of such tax, which should include, according to the tax authorities, all services included in an offer and not only on those allowing the access to a television service. The Group is disputing this reassessment and recognised a provision of €31.4 million at December 31, 2018 related to this dispute.
The French tax authorities have conducted audits on fiscal years 2012 to 2015. The main reassessments relate to corporate income tax (deduction of foreign tax credits on foreign dividends, deduction of exceptional amortization of 4G licenses), and VAT rate on certain TV services. The company is disputing the main reassessments and recognised a provision of €59.2 million at December 31, 2018 related to those tax disputes. Finally, the company is subject to a tax audit regarding VAT for 2016.
Oui et ? Le CNC est une administration qui dépend du ministère de la culture...
Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) est chargé, à partir du 1er janvier 2010, du recouvrement et du contrôle de la taxe sur les services de télévision (TST), due par les éditeurs et les distributeurs de services de télévision et désormais codifiée aux articles L. 115-6 et suivants du code du cinéma et de l’image animée.
Pour rappel, une loi a été votée à la suite pour empêcher que ça se reproduise
Pas que Free, au moins SFR, peut-être Orange, proposent Youboox, donc lecture de livres et magazines en ligne, avec une TVA de 10% il me semble, et des remises couplées, même jeu que la TVA Presse. Mais il est probable que Bercy réagira là aussi.