Ce qui est certain, c'est que Altice France compte ses abonnés au service TV seul parmi ses abonnés au service TV seul, c'est indiqué chaque trimestre dans le CP de ses résultats
Et c'est parfaitement logique non ?
Par ailleurs, une résidence qui a souscrit à la TV par le câble auprès de Numericâble est un abonné, et le montant de l'abonnement est proportionnel au nombre d'appartements (ou de maisons dans certains cas). Par exemple, ma soeur paye 10 € par mois pour le service TV, alors qu'elle regarde la TV par sa box fibre. Donc je ne vois pas pourquoi les abonnés collectifs ne seraient pas comptés. D'autant qu'il est maintenant très rare de s'abonner individuellement au câble pour les services TV.
Oui mais comptés comme quoi "abonné fibre" ou "abonné TV" ? C'était toute la question, car dans ta réponse tu mélanges 2 choses :
1) ta sœur peut donc regarder la télé via le coaxial (qui est de SFR-Numericable)
2) ta sœur peur aussi regarder la télé via sa box fibre (qui pourrait être chez un concurrent non SFR)
=> le 2e point est évident en soi, et ainsi ta sœur compte évident à ce titre pour un abonné fibre là où elle doit être comptée comme telle (chez SFR si c'est son FAI)
Mais la question qui reste (et qui était la mienne) c'est sur le premier point :
=> est-ce qu'un abonné seulement au service antenne compte comme abonné fibre de SFR alors qu'il n'aurait pas (en plus) un abonnement fibre : c'est ce que tu as dit plus haut sauf si j'ai mal compris.
Et décliné dans le cas de ta sœur, est-ce que ta sœur compte une deuxième fois comme abonnée fibre ? au titre de son service antenne (puisque tu disais que les abonnés au service antenne étaient comptés comme abonnés fibre)
Ou au contraire de ce que tu affirmais, est-ce que, comme la logique le voudrait, son 2e abonnement (via le service antenne collectif) ne la fait compter à ce titre que dans les abonnés TV, tout comme si elle avait une parabole comme 3e moyen de voir la TV elle comptera dans des statistiques d'abonnés satellite (en ayant la fibre à côté)
En tout cas, il n'est pas dit que les abonnés dans le cadre d'un service collectif sont exclus.
Non, certes, mais il n'est pas dit que les habitants de la planète Mars sont exclus non plus.
Là tu pousses un peu : au motif qu'il ne serait pas dit que les abonnés au simple service antenne TV ne sont pas exclus du calcul de nombre d'abonnés fibre... alors il faudrait en supposer quelque chose ? C'est bien léger... Heureusement que la suite l'est moins, sinon pour l'instant on n'avait rien à se mettre sous la dent.
Et d'autre part, comme je le disais, le nombre d'abonnés FTTH des trois autres opérateurs + ceux des abonnés "Fibre" d'Altice France dépasse la somme des abonnés FTTH + câble donnée par l'ARCEP. Par exemple au T2, le nombre total d'abonnés FTTH des trois autres opérateurs + "Fibre" Altice France fait 20.784 M, alors que le total FTTH ARCEP est de 19.805 M et le total câble de 0.784 M, donc le total FTTH + câble de 20.569 M. Donc la différence est de 215k abonnés
Ça c'est plus convainquant que tout ce qui précède pour attester que Altice compterait des abonnés TV seule au service antenne comme des abonnés fibre, car c'est moins échafaudé sur des hypothèses (je te fais confiance sur les valeurs des chiffres)
Et donc les 215 000 ce serait le nombre d'abonnés au service antenne ? Il n'y aurait que cela en France (d'abonnés au service antenne seul ou dont l'abonnement fibre à côté n'est pas chez SFR) ? Ça me parait bien peu vu le nombre qui le payent encore dans les immeubles collectifs rien que dans ma ville où ils sont presque tous en fibre à côté chez un concurrent vu que la fibre de SFR nous est arrivée bien en tard tout récemment et des années après les 3 autres...
N.B. petite question au passage, la "source" qui te permet d'évaluer le nombre d'abonnés FttH des 3 autres opérateurs séparément est-elle la même que prend en compte l'ARCEP et au même moment pour faire son cumul ? Sinon, peut-on imaginer que dans ces publications "à part" chacun des FAI ait quantifié un peu plus, ce qui fait qu'à additionner leurs 4 chiffres respectifs ont dépasse le cumul communiqué par l'ARCEP ?
la différence est de 215k abonnés, qui s'ils ne sont pas des abonnés Internet sont des abonnés TV seul ou 4G fixe (puisque Altice France compte aussi ses abonnés 4G fixe parmi ses abonnés "Fibre", c'est aussi indiqué dans la note).
Ah... Tout s'écroule : 215 000 n'est peut-être pas le nombre d'abonnés TV seul mais compte aussi d'autres catégories (voire uniquement d'autres catégories car je suppose que la "note" n'indique pas ta spéculation que Altice France compte les abonnés TV comme "abonnés fibre" au contraire des abonnés 4G fixe... ?)
Donc on n'a pas les moyens de savoir finalement...
Maintenant, le point essentiel dans ces histoires de TVA est que SFR/Numericâble a bien une offre TV seule par le câble indépendante de l'accès Internet, qu'il peut facturer avec une TVA de 10%, puisque non inclue dans un package.
Plus exactement ils auraient 2 offres comme je le précisais plus haut :
1) une offre de service antenne (individuel ou collectif), environ 25 chaînes => celle que tu as évoquée et pas celle dont je parlais pour mes 10% de TVA et qui n'a probablement pas d'incidence légale sur le fait qu'ils puissent facturer la partie TV de leurs abonnements avec une TVA de 10%
2) une offre de télé câblée (individuelle), quelques centaines de chaînes => celle qui éventuellement leur permet de facturer à part aussi la TV câblée (de centaines de chaînes) pour les clients qui prennent les 3 services TV+tél+internet dont on s'interrogeait de la légalité ici. Ce n'est pas la même chose.
À+
Actus SFR Altice