Auteur Sujet: Redevance Audiovisuel et Forfait NEUF Fibre  (Lu 14595 fois)

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Paulo64

  • Invité
Redevance Audiovisuel et Forfait NEUF Fibre
« le: 25 octobre 2007 à 19:15:14 »
Bonjour à tous,

Le forfait TV de Neuf Fibre (34.90 euros/mois)

La redevance TV est t'elle inclus dans le forfait ?

Merci de m'eclairer
« Modifié: 26 octobre 2007 à 10:30:45 par Paulo64 »

aures64

  • Invité
Re : Redevance TV et Forfait ?
« Réponse #1 le: 25 octobre 2007 à 20:18:11 »
hein ?

ça n'a rien à voir ...

Tu paie ta redevance TV à l'état, point !!

C'est comme si tu prends CSAT, C+, Noos, etc ...
Tu paie ta redevance TV toujours à l'état.

Paulo64

  • Invité
Re : Redevance TV et Forfait ?
« Réponse #2 le: 25 octobre 2007 à 21:07:07 »
je ne suis pas assujetti à la redevance audiovisuel

J'ai pas de tuner dans Télé (je possede un lecteur DVD pour les films)
ni de tunner non plus dans mon moniteur d'ordinateur
et j'ai  pas de chaine Hifi, j'ecoute la radio via le net

La Neuf Box possede t'il un tuner TNT ?
ou les chaines TNT sont diffusées uniquement via le Net ?

« Modifié: 26 octobre 2007 à 10:13:36 par Paulo64 »

popod

  • Invité
Re : Redevance TV et Forfait ?
« Réponse #3 le: 25 octobre 2007 à 21:27:33 »
d apres mes souvenir si tu n as pas de TV tu ne paye donc pas de redevance, les carte TV/TNT pour PC ne t oblige pas a declarer a l etat cette acquisition.

Donc en partant du principe que tu regarde la TV directement sur le pc, sa ne pose aucun soucis, pas de redevance pour toi ;)

Paulo64

  • Invité
Re : Redevance TV et Forfait ?
« Réponse #4 le: 25 octobre 2007 à 21:34:51 »
c'est pas une histoire de Télé mais de tuner
meme si tu possede un magnetoscope tu dois payer quand meme la redevance

j'avais ecrit il y a des années aux services competent
il mon donner raison, car il y a un vide juridique à ce sujet,etc..

Mais ma question la Neuf Box possede un Tuner oui ou non ?
« Modifié: 26 octobre 2007 à 10:13:48 par Paulo64 »

websniff

  • Invité
Re : Redevance TV et Forfait ?
« Réponse #5 le: 25 octobre 2007 à 21:47:41 »
Redevance TV reçu ce jour! 116 €uros !! :-X

popod

  • Invité
Re : Redevance TV et Forfait ?
« Réponse #6 le: 25 octobre 2007 à 21:50:06 »
hum hum c est bizare, je boss dans un magasin pourtant quand je vend des tuner tv/tnt pour ordi, jamais les clients n ont eu à faire de declaration..

aures64

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Re : Redevance Audiovisuel et Forfait NEUF ?
« Réponse #7 le: 25 octobre 2007 à 22:54:02 »
La NeufTV a un tuner TNT intégré oui !

vivien

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Re : Re : Redevance TV et Forfait ?
« Réponse #8 le: 25 octobre 2007 à 23:41:01 »
hum hum c est bizare, je boss dans un magasin pourtant quand je vend des tuner tv/tnt pour ordi, jamais les clients n ont eu à faire de declaration..

Exact mais normalement tu devrais le déclarer.

La seule solution pour ne pas payer de redevance : regarder la TV sur son PC via l'ADSL. Ce n'est [pas encore] imposable et cela a été confirmé par Bercy.

feyb64

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Re : Re : Re : Redevance TV et Forfait ?
« Réponse #9 le: 26 octobre 2007 à 00:18:39 »
La seule solution pour ne pas payer de redevance : regarder la TV sur son PC via l'ADSL. Ce n'est [pas encore] imposable et cela a été confirmé par Bercy.

Vrai :)
Mais pour combien de temps encore  ::)

Pour ce qui concerne les PC équipés de cartes TV, il n'y a pas de redevance à payer non plus.
cf "QUI DOIT PAYER LA REDEVANCE" : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_3075/fichedescriptiveformulaire_3075.pdf
"Les micro-ordinateurs munis d’une carte-télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables."

Donc connecter l'arrivée du signal antenne (hertzienne ou satellite ou réseau câble) à l'entrée antenne de la carte TV et regarder le résultat sur l'écran du PC est non taxable.
(reste à trouver la carte TV qui fait TNT et aussi décodeur satellite/câble et les softs qui vont bien et on est 'clean' ...)


feyb64

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Re : Redevance Audiovisuel et Forfait NEUF ?
« Réponse #10 le: 26 octobre 2007 à 01:05:07 »
Enfin pour répondre à la question initiale et compléter sur quels matos portent la redevance :

- La redevance est payée en même temps que la taxe d'habitation.
Rien à voir donc avec un quelconque paiement d'abonnement

- Pour les associations entre eux de matériels avec/sans tuners et leur imposabilité, voir :

Point n° 11 et tableau suivant de http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2005/6idlpub/textes/6a605/6a605.htm

Tableau en page 8 de http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2005/3capub/textes/3p305/3p305.pdf
Ce 2e document concerne les 'professionnels' et en fait tout à fait applicable aux 'particuliers' en ce qui concerne cette page 8 comme en démontre la comparaison des lignes précédents les deux tableaux, mais le tableau 'pro' est plus 'complet' incluant précisement les 'micro+carte tv'  ;)

(Fait 'exprès' par les rédacteurs du document 'particuliers' de ne pas explicitement mettre cette ligne pc/cartetv dans le tableau du document 'particuliers' histoire de faire oublier le point 11, simple phrase moins parlante qu'un "dessin" pour pas que ça saute aux yeux ? c'est pas sympa ...)

vivien

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Re : Redevance Audiovisuel et Forfait NEUF ?
« Réponse #11 le: 26 octobre 2007 à 07:29:37 »
Trés bon tableau.

J'ai payé la redevance pour rien ces dernières années...

j'ai un PC avec carte d'acquisition qui est branché à un magnétoscope (avec tuner) et Freebox (avec tunner) et si j'ai bien compris je ne suis pas redevable de la redevance.