Auteur Sujet: Perquisition par l'Autorité de la concurrence dans les locaux de Numericable-SFR (Lu 7410 fois)

fl0w · « **le:** 02 avril 2015 à 14:59:34 »

Perquisition par l'Autorité de la concurrence dans les locaux de Numericable-SFR

Dans le dossier concernant le rachat de SFR par Numerciable, l'Autorité de la concurrence a décidé de passer à la vitesse supérieure. Ainsi, elle vient d'effectuer une perquisition dans les locaux du nouveau groupe.

Selon plusieurs sources, ce matin vers 10h, l'Autorité de la concurrence s'est rendue dans les locaux de Numericable-SFR afin de saisir des ordinateurs et des documents au siège du Comité exécutif. Selon plusieurs de nos confrères, dont l'AFP qui cite des sources syndicales, mais aussi un compte Twitter se revendiquant du Syndicat Sud Marseille, les enquêteurs s'intéressent aux conditions du rachat de SFR par Numericable. Une information qui nous a été confirmée par nos propres sources.

De son côté l’Autorité de la concurrence vient de nous confirmer qu'elle « est en mesure de confirmer qu’elle a effectivement mené des opérations de visite et saisie dans le secteur des télécoms mais ne souhaite pas faire de commentaires ». Du côté du service presse de SFR, on nous répond pour le moment qu'il est impossible de confirmer ou d'infirmer cette information et qu'aucun commentaire ne serait fait.

On rappellera que l'Autorité de la concurrence se penche sur ce rachat depuis quelques semaines déjà puisque, fin janvier, elle s'était autosaisie afin d'examiner les « conditions dans lesquelles Numericable exécute l'engagement qu'il a pris de céder les activités mobiles d'Outremer Télécom (Only) à La Réunion et à Mayotte ». Il faudra voir si les deux éléments sont liés, ou bien si cette perquisition vise un autre volet du rachat de SFR par Numericable. Nous tenterons d'en savoir plus dans les jours à venir.

Source: Next Inpact, le 2 avril 2015 par Sébastien Gavois

NBQG1304 · « **Réponse #1 le:** 02 avril 2015 à 15:54:59 »

SFR-Numericable : l’Autorité de la concurrence place des bureaux sous scellés

Cette opération intervient dans le cadre d’une enquête sur les conditions de rachat de l’opérateur mobile par Numericable.

Coup de théâtre chez Numericable-SFR ! L’Autorité de la concurrence a décidé de placer sous scellés certains bureaux du groupe. Dévoilée par l’AFP, l’opération s’est déroulée ce matin au siège de SFR à Saint-Denis et celui de Numericable à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne).

L’Autorité de la Concurrence a indiqué « avoir mené des opérations de visite et de saisie dans le secteur des télécoms » mais s’est refusée à tout autre commentaire. D’après nos informations, c’est à la suite d’une plainte de Bouygues Telecom que le gendarme de la concurrence a déclenché son enquête. « La plainte porte sur les conditions de mise en œuvre du rapprochement Numericable-SFR », explique une source proche de l’enquête. Il s’agit de déterminer si Numericable a opéré SFR avant même que l’Autorité de la concurrence ne lui donne l’autorisation de racheter l’opérateur télécom ».

Le rachat de SFR par Numericable est effectif depuis fin novembre. Un mois avant, fin octobre, l’autorité de la concurrence avait donné son feu vert, sous conditions, à l’opération qui a donné naissance au numéro deux des télécoms français. Patrick Drahi, le patron d’Altice-Numericable avait conclu un accord de rachat de SFR avec Vivendi au printemps dernier. Bouygues Telecom était candidat, lui aussi, au rachat de SFR mais n’avait pas été retenu.

Plusieurs mois se sont donc écoulés avant que Numericable n’obtienne l’aval du gendarme de la concurrence. Pendant toute cette période, le groupe n’a pas eu le droit de prendre des décisions concernant SFR. Or Bouygues Telecom reprocherait à Numericable d’avoir violé cette règle.

Source : lesechos.fr / Fabienne Schmitt / le 02/04/2015

fl0w · « **Réponse #2 le:** 02 avril 2015 à 15:57:00 »

Il se passe quoi si c'est reconnu? Grosse amende pour NC-SFR ou le rachat est invalidé?

NBQG1304 · « **Réponse #3 le:** 02 avril 2015 à 15:59:42 »

Selon Le Monde :

[...] Si les faits sont avérés, le nouvel opérateur risque de se voir frappé d’une amende qui peut aller jusqu’à 5 % de son chiffre d’affaires. Celui-ci a atteint 11,4 milliards d’euros en 2014, ce qui monterait l’amende à plus de 500 millions d’euros. En revanche, il n’y aurait, à priori, aucun risque pour que la fusion, aujourd’hui bien entamée, soit remise en cause.

[...]

Selon nos informations, ce sont des plaintes de concurrents qui ont amené l’autorité de la concurrence à se poser des questions sur les conditions d’organisation de la fusion entre SFR et Numericable. Selon eux, des offres sur le fixe commercialisés dès le mois de novembre attestent du fait que les équipes des deux groupes ont travaillé ensemble. Le délai étant beaucoup trop court à leurs yeux. [...]

Source : lemonde.fr / Sarah Belouezzane / le 02/04/2015

D'après l'ADLC :
Les entreprises qui ne respectent pas les obligations de notification et réalisent une opération qui n'a pas fait l'objet d'une décision d'autorisation encourent une astreinte dans la limite de 5% du chiffre d'affaires journalier moyen, par jour de retard.

fl0w · « **Réponse #4 le:** 02 avril 2015 à 16:01:04 »

Ok

tom pouce · « **Réponse #5 le:** 02 avril 2015 à 18:16:38 »

BouygTel est mauvais joueur ?

Ceci dit, ça serait pas malin du tout de la part de Numéricable si c'est avéré, notamment si l'offre marque blanche SFR a été lancée sur impulsion de Numéricable. J'imagine que les délais de développement sont trop longs pour qu'ils aient pu la sortir du chapeau entre avis ADLC et lancement, mais le jeu de la troublante coïncidence semble un peu gros...

Skender · « **Réponse #6 le:** 02 avril 2015 à 18:59:58 »

NC vend son câble en marque blanche pour SFR.
S'il a procédé de la même manière que pour Bouygues Télécom en son temps, il n'y a aucune raison qu'une amende soit infligée à NC.
Je suppose que NC a pris soin de faire les choses selon les procédures car il se doutait que Bouygues ou un autre se jetterait sur l'occasion pour lui coller l'ADLC sur le dos.

On va bien voir

NBQG1304 · « **Réponse #7 le:** 02 avril 2015 à 20:57:42 »

Citation de: NBQG1304 le 02 avril 2015 à 15:54:59

D’après nos informations, c’est à la suite d’une plainte de Bouygues Telecom que le gendarme de la concurrence a déclenché son enquête. « La plainte porte sur les conditions de mise en œuvre du rapprochement Numericable-SFR », explique une source proche de l’enquête.

Les Echos ont mis à jour leur article :

Ce sont les concurrents de Numericable-SFR, Bouygues Telecom (candidat malheureux au rachat de SFR), Orange et Free, qui ont attiré l’attention de l’Autorité de la concurrence sur une possible mise en œuvre anticipée de la fusion entre Numericable et SFR.

Snickerss · « **Réponse #8 le:** 03 avril 2015 à 07:38:00 »

D'un coté, c'est impossible d'empêcher les gens de discuter hein .. Les ordres étaient stand-by en sachant ce que NC allait imposer dans le futur .. Franchement il n'y a rien à trouver.

Que va dire l'autorité d'un mail "Quand la fusion sera acquise, on pourra commencer le projet portant sur ca ca et ca ?" Est ce un ordre en lui même ? Et faudrait déjà trouver une trace écrite, parce que les paroles s'envolent.

Tout ca pour dire que cela ne me choque pas vraiment non plus de commencer à discuter avant l'officialisation qui allait arriver quelques semaines après (ou pas d'ailleurs)

buddy · « **Réponse #9 le:** 03 avril 2015 à 07:42:25 »

Citation de: Snickerss le 03 avril 2015 à 07:38:00

Tout ca pour dire que cela ne me choque pas vraiment non plus de commencer à discuter avant l'officialisation qui allait arriver quelques semaines après (ou pas d'ailleurs)

+1, surtout que SFR n'a pas "développé" une Box à eux pour le câble ... ils ont repris celle de NC donc même si il s'est passé peu de temps entre l'avis de l'ADLC et la signature effective ...

Hammett · « **Réponse #10 le:** 03 avril 2015 à 08:40:42 »

Citation de: tom pouce le 02 avril 2015 à 18:16:38

BouygTel est mauvais joueur ?
Ceci dit, ça serait pas malin du tout de la part de Numéricable si c'est avéré, notamment si l'offre marque blanche SFR a été lancée sur impulsion de Numéricable. J'imagine que les délais de développement sont trop longs pour qu'ils aient pu la sortir du chapeau entre avis ADLC et lancement, mais le jeu de la troublante coïncidence semble un peu gros...

Ce serait débile de sanctionner SFR pour cela. Il n'y a qu'à raccourcir les délais d'approbation. C'est quoi qui est en jeu : 1 mois ? 2 mois ? Et on parle de 600 millions comme punition ? C'est du délire total pour des offres qui n'ont strictement pas fait bouger le marché...

tom pouce · « **Réponse #11 le:** 03 avril 2015 à 08:44:23 »

Mais ont pu faire bouger en interne, en mettant en jeu des synergies (début de mise en commun du SI
...).

Si c'est juste une offre blanche prévue d'avant négociée à la BouygTel et qui est sortie à point nommé, rien de choquant, sinon, dura lex sed lex...