Une perquisition a eu lieu aujourd'hui au siège de SFR, mais cette fois-ci, il ne s'agit pas de l'affaire Pereirra, bien qu'il ait pu être concerné à l'époque. Il s'agit d'un nouvel épisode de l'affaire de la TVA TV/Presse, où SFR gonflait la partie Presse/TV, bénéficiaire d'une TVA de 2% et 10%, pour ensuite appliquer une remise proportionnelle au différentes parties de l'abonnement (dont celle fixe ou mobile), ce qui permettait de faire bénéficier ces dernières d'une TVA minorée. Même si certains ici considéraient à l'époque que SFR était à la limite de la légalité, mais dans la légalité quand même, SFR a été condamné depuis par Bercy, à 420 M€ de redressements fiscaux. C'est donc la continuité. Cette affaire qui lui a coûté très cher, risque donc de lui coûter encore plus.

A l'époque, c'était plutôt Michel Combes, ex-PDG de SFR, qui était à la manœuvre, qui est depuis parti aux États-Unis.

Pour rappel, les autres opérateurs, ne voyant pas SFR être condamné, avait alors suivi son exemple, tous proposant des kiosques Presse, et jouant avec la TVA. Jusqu'à ce que Bercy siffle  la fin de la récré en 2017 si je me souviens bien.

Voir par exemple Capital :

SFR : perquisition en cours au siège pour un contentieux fiscal datant de 2013-2019
Capital avec AFP

Les enquêteurs du Parquet national financier mènent ce mardi 7 novembre une perquisition au siège parisien de l'opérateur SFR, liée à un contentieux fiscal durant les années 2013-2019, a indiqué à l'AFP Arthur Dreyfuss, PDG d'Altice France, confirmant une information du Figaro.

«Nous confirmons qu'une perquisition est en cours. Cette perquisition est liée à un contentieux avec l'administration fiscale sur les taux de TVA appliqués à nos offres TV entre 2013 et 2019. Elle se déroule sereinement dans un esprit de coopération», a indiqué le dirigeant d'Altice France, maison-mère de SFR. «Des perquisitions sont en cours au siège de la société SFR», a-t-on également confirmé de source judiciaire

Minoration de TVA

Elles s'inscrivent dans le cadre d'une enquête ouverte le 19 janvier 2022 pour fraude fiscale aggravée et de blanchiment de ces faits et confiée au service d'enquête judiciaire des finances, à la suite d'une plainte d'un prestataire de SFR et de plusieurs dénonciations de l'administration fiscale visant les sociétés SFR Fibre et SFR.

Cette enquête porte sur des soupçons de minoration de TVA sur deux produits commercialisés par ces sociétés: les offres triple play (téléphone, internet, télévision) et les services presse. La fraude suspectée, portant sur les exercices 2015 et 2016, est évaluée par l'administration fiscale à près de 200 millions d'euros de droits éludés, a précisé la source judiciaire.

Au printemps 2022, Capital avait révélé que le fisc avait notifié à SFR un redressement fiscal de 420 millions d'euros, pour avoir minoré la TVA sur ses offres TV de 2016 à 2018 et ainsi réduit ses versements au fisc. Selon nos informations, le groupe avait déjà subi en 2019 un redressement de 245 millions d'euros notamment sur la même pratique.

https://www.capital.fr/entreprises-marches/sfr-perquisition-en-cours-au-siege-pour-un-contentieux-fiscal-datant-de-2013-2019-1484601