Auteur Sujet: SFR attaque Orange en justice sur le partage des ZMD AMII  (Lu 1818 fois)

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Nico

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SFR attaque Orange en justice sur le partage des ZMD AMII
« Réponse #1 le: 16 mai 2017 à 13:58:31 »
Post séparé, sujet général et pas lié à Rezé.

L'article complet :

Fibre : Orange assigné en justice par SFR

Les deux opérateurs télécoms se sont partagés la couverture des zones moyennement denses en 2011, prévoyant qu'Orange investisse dans 80% d'entre elles et SFR dans 20% écrit le quotidien. Racheté par Patrick Drahi (Numéricable) en 2014, SFR a demandé une révision de l'accord, qui a pourtant reçu la bénédiction de l'autorité de la concurrence.

SFR poursuivra son lobbying anti-Orange dans un tribunal. L'opérateur historique a dit lundi avoir été assigné en justice par SFR au sujet d'un différend qui les oppose sur la couverture du territoire en fibre optique, confirmant une information du site internet du journal Les Echos.

Un accord de partage de couverture en question

Selon le quotidien économique, l'assignation d'Orange par SFR devant le tribunal de commerce de Paris tire son origine d'un partage de la couverture des zones "moyennement denses" en France en 2011. Elles concernent 12 millions de foyers, vivant dans les villes moyennes ou en périphérie des grandes agglomérations. En 2011, Orange et SFR se sont engagés à les couvrir en fibre optique d'ici à 2020, à hauteur de 80% pour l'ex-France Télécom contre 20% pour l'opérateur au carré rouge. Mais quand Patrick Drahi rafle SFR, en 2014, ce partage le fait sortir de ses gonds. En juin dernier, lors d'une audition par la Commission des affaires économiques du Sénat, le magnat des télécoms s'était emporté :

"En rachetant SFR, j'ai trouvé une situation où Orange avait 80% de [cette] zone. [...] j'ai demandé un partage égal. [...] Je veux investir plus. Cela dit, je suis prêt à faire des doublons, car je ne souhaite pas être locataire du réseau des autres. A moins que vous ne souhaitiez reconstituer un monopole en faveur d'Orange... "

Pour justifier une révision de l'accord de partage avec Orange, Michel Paulin, le directeur général de l'opérateur au carré rouge, avait même affirmé en début d'année que si rien n'était fait, l'objectif d'une couverture de ces foyers en 2020 "ne serait pas atteint", arguant qu'à ce jour, seules 2,5 millions d'habitations ont été raccordées.

| Lire Régulation de la fibre : Orange voit rouge

Interrogé sur le sujet par l'agence Reuters, SFR s'est refusé à tout commentaire.

Du côté d'Orange, un porte-parole s'est déclaré "surpris" par cette assignation, arguant que l'accord passé entre les deux opérateurs avait reçu la bénédiction de l'autorité de la Concurrence et du gouvernement et s'étonnant de ce qui constitue selon lui un changement de stratégie opéré depuis par SFR.

Nico

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SFR attaque Orange en justice sur le partage des ZMD AMII
« Réponse #2 le: 16 mai 2017 à 14:03:12 »
SFR fait du chantage et ne pourrait pas tout fibrer pour 2020...
Je ne suis pas forcement d'accord avec l'interprétation de cela, ça n'est pas logique. Pour moi M. Paulin laisse entendre qu'il faut refaire la répartition pour "soulager" Orange et permettre aux 2 opérateurs d'arriver ensemble à l'objectif de 2020.

Après, chacun se fera son avis là-dessus :p. Mais c'est plutôt ça qui est dit pour moi.

alain_p

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SFR attaque Orange en justice sur le partage des ZMD AMII
« Réponse #3 le: 16 mai 2017 à 14:29:57 »
Disons que si SFR n'avait pas pratiquement arrêté le déploiement en 2015, et abandonné les zones câble, peut-être que le déploiement du FTTH aurait avancé plus vite. Faire un procès maintenant à Orange pour cela, alors qu'il a repris les zones qu'il a abandonné, me semble un peu abusif.

Aerendil

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SFR attaque Orange en justice sur le partage des ZMD AMII
« Réponse #4 le: 16 mai 2017 à 14:55:53 »
Ben je suis d'accord avec le fait qu'il faudrait déjà avancer (et si possible, de façon normale, et pas à coup de prestataires payés au lance-pierre) correctement sur ce qu'il a déjà....

autre article tiré de l'AFP (via yahoo) :

Paris (AFP) - L'opérateur de télécoms SFR, filiale du groupe Altice, a assigné en justice son concurrent Orange, au sujet du conflit qui les oppose sur le déploiement de la fibre optique dans certaines zones, ont indiqué mardi Orange et SFR à l'AFP, confirmant une information des Echos.

"On est assez surpris parce que la répartition des zones AMII (moyennement denses, NDLR) a fait l'objet d'une discussion entre tous les opérateurs, dont Orange et SFR, et a reçu la bénédiction des autorités de la concurrence et du gouvernement", a commenté un porte-parole d'Orange.

En 2011, Orange s'était engagé à couvrir en fibre 80% de ces zones et SFR 20%, de façon à parvenir à une desserte complète de ces territoires en très haut débit en 2020, comme le demande l'Etat.

Mais, depuis le rachat de SFR par le câblo-opérateur Numéricable en 2014, l'opérateur souhaite réaliser 50% de cette couverture.

"On est assez confiants face à cette plainte", a également assuré à l'AFP Pierre Louette, directeur général délégué d'Orange.

"Il y a chez SFR et Numericable une longue tradition d'attaquer Orange", a-t-il ajouté.

"SFR n'a absolument pas exécuté ce qui était dans ses engagements initiaux. Il faut d'abord finir ce qu'on doit faire avant de réclamer plus", a encore jugé M. Louette.

"Le déploiement de la fibre est un projet industriel de longue haleine, que l'on ne peut pas prendre à la légère et modifier" en cours de route, a fait valoir le porte-parle d'Orange.

"Cela pourrait ralentir la dynamique (de couverture) lancée" depuis plusieurs années, a-t-il poursuivi.

De son côté, SFR a confirmé à l'AFP son action en justice, en référé, en faisant valoir que le groupe était matériellement en mesure d'installer "près de 2 millions (de prises fibre) par an" dans les zones concernées mais n'avait pas le droit de le faire, en raison de l'accord de 2011, selon un porte-parole du groupe.

SFR affirme aussi avoir demandé sans succès depuis deux ans à Orange de renégocier la répartition des zones, a-t-il aussi indiqué.

Avec cette assignation auprès du Tribunal de commerce de Paris, "une discussion juridique va s'engager et nous sommes assez sereins", a pour sa part assuré Orange.

En janvier, l'autorité de régulation des télécoms (Arcep) avait par ailleurs annoncé une série de mesures visant à durcir la régulation sur Orange dans le marché de la fibre jusqu'au domicile, pour encourager la concurrence dans un secteur où l'opérateur historique est largement dominant.


https://fr.news.yahoo.com/tr%C3%A8s-haut-d%C3%A9bit-orange-assign%C3%A9-justice-sfr-114209348--finance.html
« Modifié: 16 mai 2017 à 15:04:16 par Nico »

Nico

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SFR attaque Orange en justice sur le partage des ZMD AMII
« Réponse #5 le: 16 mai 2017 à 15:03:23 »
Disons que si SFR n'avait pas pratiquement arrêté le déploiement en 2015, et abandonné les zones câble, peut-être que le déploiement du FTTH aurait avancé plus vite. Faire un procès maintenant à Orange pour cela, alors qu'il a repris les zones qu'il a abandonné, me semble un peu abusif.
Soyons factuels, c'est un sujet qui a plus de deux ans, peut-être un petit peu plus compliqué que ton raccourci (un peu orienté :o ) :

L'engagement du groupe Altice

Pour y remédier le groupe Altice s'est engagé à négocier de bonne foi avec Orange un échange de communes de la zone câble sur lesquelles SFR bénéficie d'une exclusivité de déploiement contre un nombre identique de prises, pour un coût de déploiement comparable, situées dans la zone d'exclusivité d'Orange. A l'issue du délai prévu par l'engagement, si aucun accord d'échange venait à être conclu concernant les communes de la zone câble, Numericable-SFR permettra à Orange de réaliser les déploiements sur cette zone, nonobstant toute clause contraire figurant au contrat.


http://www.autoritedelaconcurrence.fr/user/standard.php?id_rub=606&id_article=2600

Après comme je disais plus haut, pas obligé de croire que ça aurait tout arrangé / ça se serait bien passé (j'ai qqs doutes, cf. l'arrêt du déploiement en 2015 comme tu le soulignes à raison). Mais il ne faut pas refaire l'histoire pour autant.

alain_p

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SFR attaque Orange en justice sur le partage des ZMD AMII
« Réponse #6 le: 16 mai 2017 à 21:41:51 »
Je ne vais pas répondre aux attaques personnelles, je pense que cela ne peut que dégrader l'ambiance sur le forum, je préfère répondre sur le fond.

Comme tu le dis, l'arrêt de l'ADLC date de près de deux ans (31  Juillet 2015), donc quand je dis maintenant, c'est d'abord parce qu'il intente une action en justice près de deux ans après, alors qu'il avait accepté la décision de l'ARCEP à l'époque. Pour continuer la citation :

Citer
Pour y remédier le groupe Altice s'est engagé à négocier de bonne foi avec Orange un échange de communes de la zone câble sur lesquelles SFR bénéficie d'une exclusivité de déploiement contre un nombre identique de prises, pour un coût de déploiement comparable, situées dans la zone d'exclusivité d'Orange. A l'issue du délai prévu par l'engagement, si aucun accord d'échange venait à être conclu concernant les communes de la zone câble, Numericable-SFR permettra à Orange de réaliser les déploiements sur cette zone, nonobstant toute clause contraire figurant au contrat.

L'Autorité prend acte de la levée de clause d'exclusivité interdisant à Orange de déployer son réseau FttH dans les communes de la zone câble attribuées à Numericable-SFR

Par un courrier adressé à Orange le 22 juillet 2015, dont l'Autorité a reçu une copie, Numericable-SFR constate l'échec des négociations menées depuis février 2015 et ne s'opposera donc pas au déploiement de la fibre par Orange dans les zones qui lui étaient antérieurement réservées.

L'Autorité, qui n'a pas l'intention de demander une prolongation des discussions entre les deux opérateurs, prend acte de la levée de la clause d'exclusivité interdisant à Orange de déployer son réseau FttH dans les communes relevant de la zone confiée à Numericable-SFR. La levée immédiate de cette interdiction est de nature à accélérer le déploiement du Très Haut Débit FttH dans ces communes par Orange.

Orange a effectivement il y a deux ans refusé d"échanger des zones AMII, mais je dirais tant mieux pour ces zones, car le déploiement aurait pris du retard.

Deux ans plus tard, Orange a commencé à déployer sur la plupart des zones AMII qu'il a obtenues (je n'en connais pas personnellement où il n'aurait pas commencé). Si maintenant il devait y avoir un échange décidé par la justice, cela ne ferait qu'entrainer incertitude et retard dans ces zones.

Si SFR veut vraiment investir, il peut le faire. D'abord en co-investissant avec Orange dans les zones AMII. D'autre part, en investissant dans les ZTD, qui sont loin d'être terminées, et libre pour tous d'investir. Je rappelle que récemment SFR a été condamné en justice pour ne pas avoir respecté son accord de raccordement des PMI en ZTD, avec Bouygues Telecom, à Paris en particulier.

Sinon, il peut investir aussi sur les RIPs, ce qu'il a commencé à faire.

Je pense qu'il faut resituer cette plainte dans le contexte des déclarations de Soriano à l'ARCEP, qui appelait à augmenter les investissements sur le FTTH, et les opérateurs à "casser leur tirelire". SFR aura beau jeu de répondre qu'on l'en empêche.

Sinon, j'avais déjà noté l'objectif annoncé par SFR lors de la présentation des résultats 2016, de vouloir déployer 2 millions de prises dans les années à venir, et je les avais trouvées complétement irréalistes. En 2015, Orange avait déployé 1.3 millions de prises FTTH, et SFR seulement 70.000. Il parait extrêmement difficile de faire plus qu'Orange, d'autant que justement Orange détient plus de 80% des zones AMII, et déploie la plupart des immeubles en ZTD.

D'autre part, SFR est endetté jusqu'au cou, 500 millions de plus au T1 2017, x4.0 l'EBITDA, et perd de l'argent. L'obtention de la ligue des champions en foot pour 350 millions d'euros apparait dans cette optique comme une fuite en avant, tant il sera difficile de rentabiliser cet investissement. Et en point de mire, il y a la 5G et ses investissements. SFR a les yeux plus gros que le ventre.

Donc je pense que c'est de la com de la part de SFR, qui excusera plus tard qu'il n'est pas à 2 millions de prises par an, et d'autre part embarrassera Orange.

Pour finir, je dirais que je serais très marri si Arpajon devenait une zone AMII SFR, car d'une part le déploiement par Orange a déjà commencé, donc prendrait du retard, et d'autre part cela réduirait le choix d'opérateurs, puisque jusqu'à nouvel ordre, Free en particulier ne vient pas sur les zones AMII SFR.

Sur le fond, pour éviter toutes les disparités de situation (ZTDs, ZMD AMII Orange ou SFR, RIPs divers, zones câble etc...), je pense qu'il serait préférable qu'il n'y ait qu'un seul opérateur qui déploie, Orange, avec le co-investissement des autres, et les garanties de mutualisation du réseau. Ce serait une meilleure garantie de déploiement dans des condition uniformes.
« Modifié: 16 mai 2017 à 22:09:57 par alain_p »

Marco POLO

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« Réponse #7 le: 17 mai 2017 à 00:10:57 »
Je ne suis pas forcement d'accord avec l'interprétation de cela, ça n'est pas logique. Pour moi M. Paulin laisse entendre qu'il faut refaire la répartition pour "soulager" Orange et permettre aux 2 opérateurs d'arriver ensemble à l'objectif de 2020...
...L'article d'origine sur LesEchos.fr continue:
[...]
Orange accuse SFR d'être en retard

Chez Orange, qui a déjà commencé à déployer 90 % de villes dans les zones moyennement denses, on estime qu'il est difficile de revenir sur l'accord signé. Surtout, "depuis la fusion entre SFR et Numericable, la nouvelle entité a choisi d'adosser sa stratégie très haut débit principalement sur son réseau câblé, allant jusqu'à geler en zone moins dense le déploiement des communes confiées à SFR", rétorque Orange. "Il y a moins de deux ans, SFR n'était même pas en mesure de faire les 20 % c'est pour cela qu'il a restitué une partie des communes."

De fait, SFR n'a pas voulu installer la fibre dans les villes déjà câblées, là où sa société sœur Numericable avait déjà déployé son câble. Cela aurait fait doublon. Comme SFR a fait défaut, c'est Orange qui a dû se substituer à son rival et le pourcentage de zones moyennement denses couvertes par SFR est ainsi tombé à 10 %. "Désormais SFR vient expliquer qu'il serait bloqué par Orange... C'est une présentation à front renversé. Ils sont responsables de cette situation. C'est eux qui sont en retard", insiste Orange, rappelant que SFR a déjà été condamné en novembre 2016 par l'autorité de la concurrence pour non respect de ses engagements de déploiement dans la fibre optique.

Le sujet est éminemment politique. Quand il était à Bercy, Emmanuel Macron était intraitable avec les opérateurs télécoms sur le déploiement de la fibre en France. Lui qui, alors ministre, était régulièrement interpellé sur le sujet par les élus locaux, organisait, au grand dam des "telcos", des "réunions de chantiers" avec eux tous les deux à trois mois, pour surveiller l'évolution du déploiement de la fibre.

@FabienneSchmitt


PacOrly

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SFR attaque Orange en justice sur le partage des ZMD AMII
« Réponse #8 le: 26 mai 2017 à 13:51:44 »
Deux ans plus tard, Orange a commencé à déployer sur la plupart des zones AMII qu'il a obtenues (je n'en connais pas personnellement où il n'aurait pas commencé). Si maintenant il devait y avoir un échange décidé par la justice, cela ne ferait qu'entrainer incertitude et retard dans ces zones.

Orly.

alain_p

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« Réponse #9 le: 26 mai 2017 à 13:57:43 »
Oui, donc il y a quelques exceptions. Il y a aussi Chènevières sur Marne, attribué à l'origine à Orange, et que SFR est allé démarché, vu le retard d'Orange, et qu'il a gagné. Il y a quelques autres communes citées dans l'article du Monde mentionné dans cet article.

https://lafibre.info/val-de-marne-amii/chennevieres-sur-marne/new/?topicseen#new
« Modifié: 26 mai 2017 à 14:20:22 par alain_p »

Nico

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« Réponse #10 le: 26 mai 2017 à 13:59:35 »
Orly.
Attention car il y a les études avant les premiers déploiements. J'aurais tendance à dire que pendant la phase d'étude c'est "commencé".

PacOrly

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« Réponse #11 le: 26 mai 2017 à 14:25:51 »
Attention car il y a les études avant les premiers déploiements. J'aurais tendance à dire que pendant la phase d'étude c'est "commencé".

Ah, si Orly est en phase "Etude", merci de nous donner tes sources.

 

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