Hello

L'esprit de la loi, les grands opérateurs, ils s'en cognent! Et le risque de se faire taper sur les doigts est tellement infime qu'ils n'en ont rien à péter.

Certes, mais le cumul des condamnations dont certains deviennent des spécialistes ne doit pas non plus leur faire plaisir (ne serait-ce que pour leur désastreuse image de marque de voyous qui en résulte).

Car, je pense que le risque de se faire publiquement taper sur les doigts n'est pas infime du tout pour un cas aussi "flagrant" alors que les asso de consommateurs ne se gênent pas pour des listes pléthoriques de petits détails pratiques abusives dans leurs croisades judiciaires contre un opérateur (exemple ces 22 clauses condamnées d'un coup contre SFR).

La vraie déception c'est plutôt que même quand la justice ou une autorité tranche, la mise en application n'est pas toujours vérifiée et ça peut continuer comme avant. J'ai 2 exemples que j'aime bien :

• rappel à la loi (après leur audition pour connaître leurs raisons) en 2014 (lire ici) aux FAI pour leur dire "de se mettre en conformité "dans un délai raisonnable" avec la loi sur la copie privée exigeant qu'il soit possible de sortir ses enregistrements de la box et qu'ils soient utilisables même quand on quitte l'opérateur
  => vous avez-vu venir enfin cette possibilité légale à part chez free qui le permettait déjà ?
• décision de justice annulant 22 clauses abusives (citée plus haut) et qui rappelle à SFR que depuis 2006 les opérateurs sont tenus de contractualiser "le niveau de qualité minimum garanti pour chacune des caractéristiques techniques essentielles définies dans l’offre, telles que le débit"
  => vous avez vu la mention de ces débits minimums garantis ? Et évidemment, comme la fibre n'est probablement pas un service numérique, SFR et les autres ne se sentent pas obligés d'indiquer des débits minimums garantis en FTTH.

Et en attendant un éventuel verdict judiciaire dans le cadre d'une autre action d'asso de consommateurs, on peut individuellement aussi faire dire au médiateur des télécoms que tel FAI ne respecte pas "l'esprit de la loi", comme par exemple il désavoue systématiquement les opérateurs (dont encore SFR) qui calculent les mensualités des pénalités de résiliation d'engagement au prix fort du catalogue et non au prix avec ristourne effectivement payé. Lire la page du médiateur ici.

Bref, si si, on peut se faire taper sur les doigts que ce soit par le médiateur ou la justice, mais le respect de notre société envers les autorités est devenu tellement relatif que c'en est ridicule.
Et ce n'est donc pas les grands opérateurs qui s'en cognent, mais c'est notre structure judiciaire et donc nous tous via notre société en général qui nous en cognons : transgression de loi, rappel à la loi, et loi bafouée quand même... et on laisse faire (dans ce cas comme dans bien d'autres où il n'y a pas besoin d'être un "grand").

En réalité, quand on réussit à avoir du "pas cher" chez un des grands opérateurs, via éventuellement une sous-marque, c'est déjà trop cher!

Là honnêtement je ne vois même pas ce tu as en tête ou en ta possession pour conclure que c'est déjà trop cher quand tu as un prix promo et discount... Je suppose que tu as des éléments financiers que nous n'avons pas.
En tous cas la comparaison réitérée régulièrement des tarifs français du fixe et du mobile nous placent largement dans les pays européens très favorisés en bas tarif... Alors nos voisins immédiats se font carrément plumer d'après ton affirmation ?
À+

P.S. Donc pour revenir au sujet, je ne serai pas étonné du tout que ce point de portabilité de SFR vers Red soit dans la maxi-liste d'une prochaine croisade d'une asso de consommateurs...

Il me semble que si les frais de résiliation sont facturés on peut se les faire rembourser grâce à l'odr Red !
Je ne savais pas que la procédure était dans les conditions générales !

Si tu souhaites récupérer ton numéro de téléphone SFR il faut ouvrir une ligne VoIP Découverte chez OVH (1€25), faire une portabilité de ton numéro SFR (0800973179 pour le rio) vers OVH sur cette ligne (gratuitement), ça met 8 jours. Ensuite quand la portabilité est faite tu récupères le Rio de ton numéro chez OVH (0805693179). Ensuite tu appelles Red pour lancer la portabilité qui se fait le jour-même.
Ensuite tu résilies la ligne OVH sur l'espace client.

Voici la marche à suivre pour passer de SFR à RED :

1. Souscrire à RED by SFR, en demandant un nouveau numéro, et en indiquant si possible le PTO.

2. Dès que l'on a connaissance de son nouveau numéro fixe, écrire une LRAR de résiliation à SFR en indiquant la référence du nouvel abonnement RED avec le nouveau numéro de téléphone et en demandant l'exonération des frais de résiliation, étant donné que RED et SFR appartiennent au même groupe.

3. Le jour du rendez-vous avec le technicien, mise en place du matériel RED (identique à celui de SFR pour ma part).

4. Une fois la résiliation prise en compte par SFR, renvoyer les équipements via les étiquettes de retour téléchargeables dans l'espace client.

Au final, on ne paie pas les 49€ de résiliation, mais on est bien facturé des 29€ de frais d'ouverture de RED. Mais c'est vite rentabilisé.

Voici la LRAR a envoyer :

Objet : Résiliation de mon abonnement SFR fibre

Madame, Monsieur,

Je vous informe par cette présente de ma volonté de procéder à la résiliation de mon abonnement SFR fibre portant sur la ligne 01 02 03 04 05 et référencé sur le contrat numéro 1-12345678.

Comme l’autorise les conditions générales de vente, cette demande de résiliation fait suite à ma souscription auprès de RED by SFR d’un abonnement fibre (02 03 04 05 06) en remplacement.
Merci de ne facturer aucun frais de résiliation, étant donné que je reste au sein du groupe Altice, la portabilité n’étant pas possible.

Par conséquent, je vous prie de bien vouloir enclencher la procédure de résiliation définitive de mon abonnement SFR Fibre avec effet dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date réception de ce courrier, l’accusé de réception faisant foi.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les plus sincères ;

Bonsoir,

Je viens de passer de SFR à RED grâce à ta procédure très complète. Tout s'est bien passé dans le déroulement de l'inscription (je n'ai pas mis le PTO pour passer sous le radar) et lors de la connexion (enfin, un petit frayeur car le tech m'avait câblé sur la mauvaise prise donc pas d'internet pendant 18h). Par contre, malgré que j'ai appliqué le modèle de LRAR, j'ai payé les frais de résiliation. J'ai quand même tenté l'ODR de RED mais je n'y crois pas trop.

Quoiqu'il en soit, ces 49€ seront très vite amortis donc pas de regret !

Merci encore pour ta procédure et à @etuyon pour son support.

Bonne continuation