Avez vous contacté le sous-traitant en charge de l’installation ?
J'avais essayé dès le premier souci rencontré suite au raccordement de M. X en avril 2022 (à savoir, le non respect du raccordement final en infra bi-fibre, puisque l'abonné SFR s'est retrouvé raccordé par SFR en passant dans le module Free du PMI). J'ai le numéro de téléphone du conducteur de travaux chez le sous-traitant (qui porte phonétiquement le même nom qu'une magicienne de la mythologie grecque, capable de changer les hommes en pourceaux...)
En effet, en tant que président du conseil syndical de la copro, j'avais suivi de très près le fibrage vertical de l'immeuble. Ca avait été folklo d'ailleurs, ce fibrage de l'immeuble... j'avais dû expliquer où devait cheminer la fibre entre les 2 bâtiments, aucun plan n'ayant été communiqué aux 3 pauvres techniciens agissant en sous-traitant du sous-traitant susmentionné, et venus faire le travail sur le terrain le jour J les mains dans les poches. Ils ont posé dans un premier temps des fibres 12FO pour alimenter 10 appartements dans chaque bâtiment, avant que leur donneur d'ordre ne se rende compte que l'immeuble se situait en ZTD où Free exige du bi-fibre. Ils ont dû repasser, des mois après, pour remplacer les 12FO par des 24 FO pour assurer 2 fibres par logement, faire et défaire... Puis ça a encore été super long avant que le PMI ne soit posé (manque de boîtiers, soit-disant), et il y a encore eu des soucis (cassettes manquantes), puis le signal de l'adduction SFR était KO, bref, la convention avec SFR FTTH avait été signée en février 2019, les travaux ont démarré en février 2020 et l'éligibilité de l'adresse fut effective en mars 2022 (et le COVID n'explique pas tout). Jamais, malgré les promesses du sous-traitant de SFR (C****T, donc) nous n'avons eu le dossier des ouvrages exécutés, ni pu faire de réception des travaux (c'est pourtant prévu noir sur blanc dans la convention).
Bref, j'avais donc essayé de recontacter ce conducteur de travaux suite à l'installation chez M. X qui ne respectait pas le fibrage bi-fibre. Il n'a jamais donné suite à mes appels. Et on m'a systématiquement renvoyé vers les opérateurs commerciaux, que les abonnés concernés par les dommages ou les non-conformités de fibrage devaient contacter. L'
ARCEP, que j'ai sollicitée, m'a répondu ceci :
Votre copropriété a désigné SFR pour le raccordement en fibre optique par la signature d’une convention précisant les conditions d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement des lignes en fibre optique. Vous pouvez donc vous référer à cette convention pour trouver des informations concernant les recours éventuels dont vous disposez dans ce cas et vous devez certainement avoir un contact chez SFR par le biais duquel le cas peut être remonté.
(note : il est très difficile de trouver un contact pour joindre SFR FTTH / XP Fibre, opérateur d'immeuble. J'ai fini par trouver le 0 805 77 02 17 où m'a dit qu'on ne pouvait rien pour moi, ce numéro étant dédié aux nouveaux raccordements d'immeuble. Là encore on m'a demandé de faire contacter le SC de l'opérateur commercial SFR par les abonnés concernés)
... puis (toujours l'ARCEP, qui parle d'écrasement à tort alors que ce n'est pas du tout le problème que je leur avais décrit, je leur expliquais plutôt le non-respect des specs de fibrage bi-fibre par le 1er raccordement individuel) :
En pratique, si le consommateur est effectivement victime d'un écrasement à tort, il convient qu'il s'adresse directement à l'assistance technique de l’opérateur contractuel afin de demander le rétablissement du service dans les meilleurs délais, ainsi qu’une éventuelle compensation du préjudice qu’il estime avoir subi. Pour toute question ou réclamation sur ces points, le service clients de l’opérateur commercial est l’interlocuteur privilégié. Le consommateur peut prendre contact avec ce service par téléphone ou par écrit (courrier ou courriel).
... et enfin, comme j'insistais, j'ai reçu cette réponse lapidaire de la part de l'ARCEP :
Il n'appartient pas à l'Arcep de trancher les litiges relatifs à l'exécution d'une convention conclue au titre de l'article L. 33-6 du code des postes et des communications électroniques (CPCE), ces derniers relevant uniquement de la compétence du juge judiciaire. Vous conservez la possibilité de faire valoir vos droits devant la juridiction compétente.
Super constructif et efficace dites-donc, l'ARCEP ! Et les 3 signalement à
https://jalerte.arcep.fr/ que j'ai faits n'ont sans doute servi qu'à grossir des stats. Résultat, 6 mois après, tout déconne à donf dans notre infra d'immeuble. C'est pas faute d'avoir alerté partout où je pouvais dès les premiers symptômes.
Vincent