Auteur Sujet: Question d'ordre "juridique" sur le raccordement  (Lu 5334 fois)

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Baltro

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Question d'ordre "juridique" sur le raccordement
« le: 11 septembre 2013 à 12:26:46 »
Bonjour à tous,

Je vous explique mon souci, je viens d'emménager pour un ans dans un appartement dans un quartier  éligible au raccordement fibre par Numericable, enchanté par cette nouvelle on fonce dans une boutique se renseigner et c'est ok on prend le RDV  avec le technicien pour samedi matin et je paye.  On me demande de remettre à mon proprio un papier d'autorisation de raccordement, pas de souci pour lui bien au contraire.  Sauf qu'en me renseignant je me suis aperçu que l'immeuble était une copropriété.. J'ai fouillé partout et j'ai cru comprendre qu'il fallait que je fasse une lettre et tout pour que ça soit discuté à la prochaine AG. Vous vous doutez qu'en restant seulement 9mois attendre la prochaine AG est.. pénible surtout que je n'ai pour le moment aucune connexion (autre 3G).

Ma question est simple, suis-je vraiment obligé de passer par le syndic alors que mon proprio est ok pour le raccordement individuel? En quoi ça dérangerait le syndic et surtout pourquoi je dois leur demander (ce qui n'est meme pas dit d'apres certains? (J'évoque ce fameux droit à la fibre que j'ai souvent lu)
Et pour finir qu'est ce que je risque si je fais malgré tout le raccordement?

Merci pour vos futures réponses :)


vivien

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Question d'ordre "juridique" sur le raccordement
« Réponse #1 le: 11 septembre 2013 à 13:02:27 »
Le Syndic c'est pour l’installation du réseau dans l'immeuble.

Si Numericable te propose un rendez-vous c'est que le réseau arrive déjà dans l'immeuble (point de branchement dans les parties collectives de l'immeuble)

Bref rien a demander au syndic.

K-L

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Question d'ordre "juridique" sur le raccordement
« Réponse #2 le: 11 septembre 2013 à 15:25:13 »
Vivien a tout résumé :-)

Baltro

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Question d'ordre "juridique" sur le raccordement
« Réponse #3 le: 11 septembre 2013 à 19:14:42 »
Je préférais demander étant donné que le gars m'avait parlé de passage en façade et faire des trous etc.. 

Merci pour vos réponses en tout cas :)

Autre question par curiosité, comment marche l'atténuation en fibre?

vivien

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Question d'ordre "juridique" sur le raccordement
« Réponse #4 le: 11 septembre 2013 à 19:28:22 »
C'est du coaxial mais c'est pareil pour le FTTH : Cela passe (dbéit max) ou si trop d'atténuation cela ne passe plus du tout. Donc pas de souci.

kgersen

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Question d'ordre "juridique" sur le raccordement
« Réponse #5 le: 11 septembre 2013 à 20:49:06 »
Le Syndic c'est pour l’installation du réseau dans l'immeuble.

Si Numericable te propose un rendez-vous c'est que le réseau arrive déjà dans l'immeuble (point de branchement dans les parties collectives de l'immeuble)

Bref rien a demander au syndic.

non il faut l'accord du syndic (accord immédiat pas besoin d'attendre l'AG annuelle) pour relier depuis la partie collective (armoire d'étage par exemple) jusqu’à l'appartement si cela entraîne des modifications visibles (passages de cables sur le palier, mis en place de goulottes) dans les parties communes.
J'ai eu le cas, le tech de NC/BT a refusé de faire les travaux car je n'avais pas l'accord du syndic pour 1 mètre de câble apparent (et pourtant je suis propriétaire).

La règle est que tout travail à faire dans les parties en co-propriété doit être autorisé et connu du syndic. Ça n'a rien avoir avec le 'droit a la fibre'.
Le syndic ne peut refuser que si les travaux ne vont pas respecter l’esthétisme ou la sécurité des partes communes: c'est ca le droit a la fibre.

En gros on a le droit mais pas n'importe comment et pas sans autorisation.


vivien

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Question d'ordre "juridique" sur le raccordement
« Réponse #6 le: 12 septembre 2013 à 08:34:51 »
J'ai déjà vu de nombreux immeubles (pour le FTTH) où c'était négocié par l'opérateur d'immeuble. Apparent autorisé a condition que ce soit sous goulotte.

Ça serait bien que ces autorisation soit toujours demandé au moment de raccorder l'immeuble et transmis au tech.