Auteur Sujet: Installation cabine pour FTTLA en limite de propriété  (Lu 739 fois)

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Joachim-MIH

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Installation cabine pour FTTLA en limite de propriété
« le: 08 décembre 2017 à 21:07:35 »
Hello,

Je vous contact car SFR a déployé recemment du FTTLA dans ma commune.
Je suis en train d'acheter un terrain pour construire dans cette dite commune.

Soucis, avant le déploiement de la fibre sur la commune, en limite du dit terrain, il n'y avait que les compteurs elec/gaz et télécoms.

Ce soir, stupeur, une armoire de ce type http://elogicsystems.fr/fk-kapslinger/fk-760-graa-252080 a été installer en limite de propriété, rendant accès à mon futur garage impossible !
Il s'agît d'une armoire pour SFR j'en suis sur et certain, car elle est juste derrière les "caves" TV enterrer au sol.


Que puis-je faire?
Est-ce qu'SFR a le droit d'installer comme ça des cabines à tout bout de champs?

Merci à ceux qui pourront m'aider :)

Nico

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Installation cabine pour FTTLA en limite de propriété
« Réponse #1 le: 08 décembre 2017 à 21:23:23 »
Est-ce qu'SFR a le droit d'installer comme ça des cabines à tout bout de champs?
Normalement, si les choses ont été bien faites, la mairie a délivré une permission de voirie permettant cette installation. Essaie de voir de ce côté.

K-L

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Installation cabine pour FTTLA en limite de propriété
« Réponse #2 le: 08 décembre 2017 à 23:00:55 »
Oui, je suis d'accord avec Nico, il faut voir en mairie (et aussi ton permis de construire selon les plans).

Au pire, sache que tu auras du Très Haut Débit mais pas de garage :P (je sais, c'est pas drôle, j'espère que tu auras un retour de la commune).

miky01

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Installation cabine pour FTTLA en limite de propriété
« Réponse #3 le: 08 décembre 2017 à 23:15:01 »
As tu seulment deja déposé un permis de construire ?

Car si tu as rien fait et qu'il y a aucun chemin qui était planifié a cet endroit, ta commune peux pas refuser des cabines devant chaques terrain qui servait de paturage avant d'etre constructible...

Maintenant si tu a déposé tes plans ta commune aurait du en tenir compte, mais si c'est sur le domaine public ca va pas etre facile d'expliqué que tu tu avais prévu un acces a cet endroit apres coup.

Joachim-MIH

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Installation cabine pour FTTLA en limite de propriété
« Réponse #4 le: 09 décembre 2017 à 08:56:16 »
Je remercie tout le monde pour les infos, je vais prendre contact avec la mairie lundi matin sans faute.

miky01 => Le permis va être déposé. Néanmoins, nous sommes dans le cas d'un lotissement, sur un terrain en plein milieu. La cabien étant installé en façade de ce terrain, c'est du bon sens de pas installer à un endroit empêchant la construction d'une maison avec un garage (surtout que le PLU + règlement du lotissement oblige une maison à avoir 3 places de parkings sur le terrain, là, à part une smart, velo/moto rien ne passera >:(

Même le lotisseur qui s'occupe de viabilisé les terrains (le lotissement ne fait que grandir), n'est pas au courant et est embêté pour moi car en effet l'implèmentation du truc empêchera l'installation d'un accès voiture vers garage, quelque soit les plans de la maison..


Je vous tiendrais au courant, merci encore !

Nico

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Installation cabine pour FTTLA en limite de propriété
« Réponse #5 le: 09 décembre 2017 à 09:00:34 »
Tu nous ferais un schéma de l'armoire de rue sur le plan de cadastre ? C'est pas pour remettre en cause ce que tu dis mais j'ai du mal à comprendre comment une armoire pas si énorme réduise à néant toute possibilité de construction :(.

Joachim-MIH

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Installation cabine pour FTTLA en limite de propriété
« Réponse #6 le: 09 décembre 2017 à 09:33:54 »
En attendant le plan, avec les cotes justes, la façade du terrain fait 17m environs, vu que c'est un terrain à bord de rue en façade et sur son côté gauche, on retire déjà 5m de façade non constructible (règlement plu + lotissement).
Il reste 12m, sachant qu'on ne peut pas faire autrement que de venir se coller à la maison voisine, le garage est placé côté droit du terrain (à nouveau du bon sens, on ne colle pas un salon côté mur voisin). Hors, cette fameuse armoire se trouve pile au milieu de la future allée de garage.
Dès que j'ai les cotes précise je vous ferais un schéma.

 

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