Auteur Sujet: Droit au cable? Ca existe?  (Lu 540 fois)

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zogzork

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Droit au cable? Ca existe?
« le: 05 avril 2017 à 11:57:21 »
Bonjour à tous.

Habitant dans une copro de 70 logement, et membre du conseil syndical, je me retrouve à devoir gérer avec SFR NC pour étudier le raccordement de notre immeuble au réseau FTTLA de ma ville.

La personne de SFR-NC rencontrée m'a d'abord indiqué qu'il avait tenté de prendre contact avec le promoteur pendant la construction (débutée en juin 2012), mais qu'il n'avait eu aucune réponse.
Il a ensuite convenu d'un rendez-vous avec l'ancien syndic courant 2015, qui n'est jamais venu non plus.

2016, changement de syndic.

2017, voyant que visiblement, la fibre n'arrivera pas tout de suite chez nous, et exaspérés par un débit approchant au max les 3mbps, nous sommes relancés par la copro pour contacter NC et comprendre où est le point de blocage.

Nous rencontrons donc cette personne de NC qui vient sur site, nous explique la situation, et nous informe qu'aucun fourreau n'a été prévu par le contructeur pour le raccordement, évoquant pourtant un "droit au cable" qui n'aurait pas été respecté. Il nous indique aussi que le batiment étant encore dans la garantie décénnale, il devrait être possible de voir avec notre promotteur pour que la mise en place de ce fourreau soit fait par ses soins.

Autant dire que je ne comprends pas très bien cette histoire de droit au cable. Le droit à la fibre, je le connais, ca date de 2009, de la loi LME, etc. mais le droit au cable...
Considère t on que le FTTLA est inclus dans le droit à la fibre? Et qu'au moment de la construction, SFR-NC étant seul opérateur sur la commune à proposer du THD, le promoteur aurait dû répondre à ses sollicitations et prévoir le passage de NC?

Sachant que le réseau NC arrive à environ 2m de notre résidence, c'en est encore plus rageant...


buddy

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Droit au cable? Ca existe?
« Réponse #1 le: 05 avril 2017 à 13:35:19 »
Bonjour,

C'est le droit à l'antenne.
Le câble est identique au câble antenne TNT

Nico

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Droit au cable? Ca existe?
« Réponse #2 le: 05 avril 2017 à 13:49:16 »
Mais il y a peut-être une antenne collective déjà existante ? Comment recevez-vous la télévision ?

zogzork

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Droit au cable? Ca existe?
« Réponse #3 le: 05 avril 2017 à 13:55:41 »
Il y a effectivement une antenne rateau collective, avec amplificateur au sous-sol. Et oui, nous recevons la télévision.

Nico

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Droit au cable? Ca existe?
« Réponse #4 le: 05 avril 2017 à 13:57:13 »
Ça vaudrait le coup de demander à ton contact ce qu'il entendait (en terme de texte de loi par ex) par "droit au câble" dans ce cas.

zogzork

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Droit au cable? Ca existe?
« Réponse #5 le: 05 avril 2017 à 14:00:26 »
Je l'ai justement contacté par mail, et j'attends une réponse de sa part.
Je me posais juste la question, car après quelques recherches, je ne trouvais aucune allusion à ce droit au cable, sur internet.

miky01

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Droit au cable? Ca existe?
« Réponse #6 le: 05 avril 2017 à 14:36:39 »
Le droit a l'antenne est inscrit dans la loi, mais ca concerne une antenne TNT ou SAT ou radio amateur que on peut pas te refuser, sauf dans certaines situations, comme site classé "protégé ou historique", mais pour le cable je n'ai jamais entendu parlé d'un droit au cable...

Sais pas si existe.

Pour les antennes: http://www.telesatellite.com/articles/le-droit-a-lantenne/

buddy

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Droit au cable? Ca existe?
« Réponse #7 le: 05 avril 2017 à 15:25:57 »
Je ne vois pas où est le problème il suffit que NC installe son répartiteur à côté du répartiteur antenne collective comme c'est souvent fait..
Il faudrait peut être lui montrer où se situe le répartiteur de l'antenne collective et voir si la solution ne se limite pas à faire un trou entre 2 placards techniques..

zogzork

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Droit au cable? Ca existe?
« Réponse #8 le: 05 avril 2017 à 15:29:35 »
Le pb est que le réseau NC n'arrive pas au batiment, et le chargé d'etudes que nous avons rencontrer nous a indiqué que le promoteur aurait du appliquer ce "droit au cable" en prévoyant un fourreau pour NC, car ils ne peuvent pas utilisé les fourreaux existants qui sont réservés à France Telecom.
(d'autant plus que NC les aurait contacter plusieurs fois, pendant la construction, sans avoir de réponses)

Le souci est que je veux bien contacter le SAV du promoteur, mais j'aimerai comprendre d'où le mec sort cette histoire de droit au cable... si je n'ai aucun texte de loi qui parle de ce truc, je vais juste passer pour un con, et je commence sérieusement à douter de l'existence d'un tel droit.

 

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