Publié le 6/12/2021 à 19h07
https://www.universfreebox.com/article/62227/free-devoile-sa-nouvelle-vente-privee-inedite-avec-la-freebox-revolution-et-des-options-incluses-pour-9-99-mois
Engagement de 12 mois (en cas de résiliation avant la fin de la période d’engagement : paiement des mois restants dus au tarif plein de 39,99€).
Punaise, mais lisez ce que chacun dit avec exactitude..
Je ne dit pas que "d'autres sources" n'affirment pas le contraire (je l'ai même écrit d'emblée moi-même). En particulier SFR qui est mon opérateur l'affirme aussi de son côté.
Je dis que la réponse "c'est faux" était juste au-dessous et répondait à mon affirmation "le médiateur me semble clair dans le principe que les remises font partie du prix à considérer en cas de résiliation anticipée".
Et ça, au contraire, ce n'est pas FAUX. C'est la stricte vérité : c'est bien l'avis clair du Médiateur.
Qu'est-ce qu'il y a de pas clair ou de faux dans ma phrase ?
Si vous voulez être moins dans l'erreur qu'en qualifiant ma phrase de fausse, il faudrait "à minima" répondre "l'avis du médiateur est faux"... Ce qui serait aussi une façon d'être sacrément gonflé envers le médiateur... mais soit, tout avis se respecte le vôtre comme celui du Médiateur.
Quant au médiateur, il "recommande", c'est un conseil et non une obligation (voir dictionnaire).
Merci pour le dictionnaire s'il s'adressait à moi ? Mais ai-je écrit que c'était une obligation ? Lisez, relisez avant de répondre punaise de punaise.
J'ai même écrit que les FAI suivaient l'avis du Médiateur à un taux proche de 100% : ça veut bien dire clairement que ce n'est pas obligatoire (voir signification mathématique de 100% et donc de différent de 100%)
Je ne suis pas clair moi non plus, comme le médiateur ?
Bien sûr que c'est une recommandation et pas une obligation légale. Recommander est le seul pouvoir de tous les médiateurs de France à quelque niveau qu'ils soient (ce ne sont pas des juges).
Pas plus que les CGV ne sont pas la loi... Si tout ce qui était écrit dans un contrat était forcément légal et s'imposait, la notion même de clause réputée non écrite n'existerait pas en droit français : lire
Wikipedia qui sur ce point t'en apprendras autant que ce mot couru du dictionnaire
Bref, comme je l'ai déjà écrit aussi, ce sont les juges, et eux seuls, qui pourront "trancher" la bonne interprétation de la loi ou non si la question leur est posée.
Et donc, je radote, mais quel que soit le support qu'ils utilisent respectivement :
- le médiateur a ÉCRIT son interprétation claire de cette loi (différente des opérateurs)
- les (ou des) FAI ont ÉCRIT leur interprétation de cette loi (différente du Médiateur)
Cela reste 2 interprétations, aucune des 2 n'a plus de droit que l'autre pour l'instant puisque manifestement elles ne sont pas en contradiction totale avec le texte de loi (bien que contradictoires entre elles), ce ne sont que des interprétations par des gens qui n'ont pas le pouvoir de dire ni d'imposer que c'EST la loi.
P.S. Et manifestement, la majorité des FAI suivent les recommandations du Médiateur à un taux de 100% ou presque (Free étant en effet un des très rares vraiment récalcitrant
).
Donc chez les autres FAI, saisissez le Médiateur, il recommandera le même calcul (sauf s'il se dédit de ses propres recommandations antérieures) et vous aurez le calcul plus favorable quasi à coup sûr.
Bref, c'est une information utile, et aussi un conseil, et il marche bien mieux que d'accepter sans sourciller le calcul écrit dans les CGV.
Voir définitions des mots information et conseil dans le dictionnaire.
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